Roi constitutionnel

“ « Le Roi, dit l'opposition, ne peut régner et gouverner sans qu'il n'y ait perturbation dans les principes constitutionnels, sans qu'il n'y ait danger pour la liberté. » Or, en France, depuis l'établissement du gouvernement constitutionnel, le Roi a toujours plus ou moins gouverné. Nous devons donc non seulement être en arrière des autres peuples tels que les Etats-Unis et l'Angleterre, mais nous devons avoir rétrogradé graduellement. ”

“ Et si la nation n'aime pas l'ordre constitutionnel, il est bien impossible, il est bien inutile qu'il se maintienne.
Mais elle veut l'ordre constitutionnel; c'est pour le conserver qu'elle vient de renverser un trône ; c'est pour le conserver qu'elle vient d'en élever un autre: elle adore le monarque qu'elle a choisi; elle saura maintenir sa constitution et faire triompher son roi.
Ainsi, notre ordre constitutionnel est mieux et plus solidement établi qu'il ne l'était avant notre dernière révolution : chacun des pouvoirs a moins de motifs d'attaque et beaucoup plus de moyens de défense. ”

“ La Monarchie Constitutionnelle, par l'hérédité, représente un principe éternel. La gloire, le bonheur, la réputation, dont l'histoire tient compte à celui qui est investi du pouvoir suprême, dépend de la bonne gestion de son gouvernement, des satisfactions et de la prospérité que goûte le peuple. Placé au premier rang par sa naissance, le Roi n'a d'autre place dans sa patrie que sur le trône ; et au point de vue constitutionnel, le Roi appartient à la nation et le pays ne saurait lui appartenir. ”

“ Cependant l'on attaque tous les actes du gouvernement, tout ce qui a mérité l'approbation du roi ; mais qu'importe ? la Gazette dit qu'elle l'aime, et cela sauve tout. On peut aimer le roi, je le sais, et attaquer les actes du gouvernement; c'est même le privilège essentiel d'un gouvernement représentatif constitutionnel ; mais ce droit, en vérité, ne devrait appartenir qu'à ceux qui en adoptent tous les principes, non pas aux gens pour qui dans les gouvernemens la volonté du roi doit être tout. ”

“ Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. ”

“ Presque tous sont hostiles à la noblesse et au clergé récalcitrant, mais enclins à la tolérance, et respectueux de la constitution nouvelle. Sans animosité contre
la monarchie, ils désirent vivre en bonne intelligence avec le roi constitutionnel, et maintenir le bon accord entre les pouvoirs publics. A une incivilité de Louis XVI ajournant la réception d'une députation, ils répondent en supprimant le titre de Majesté et remplaçant le trône par un fauteuil, dans l'enceinte de l'Assemblée. ”

“ Les royalistes disent donc avec raison que le Roi est le seul souverain; mais, s'ils en concluaient qu'il peut changer la Charte, les constitutionnels nieraient justement cette conséquence.
Le Roi est le souverain de la constitution, comme Dieu est le souverain de la nature ; l'un et l'autre ont créé un système de lois fondamentales qu'ils se sont interdits à toujours de changer.
STABILITÉ DU TRONE.— Garantie de tous les intérêts.
Les révolutions récèlent tant de maux, que nul ne peut se flatter de s'y soustraire ”

“ On ne saurait trop se pénétrer de cette vérité, que le gouvernement constitutionnel du Roi n'a ni les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts, ni les mêmes desseins politiques, ni les mêmes formes, ni le même principe, que les gouvernemens révolutionnaires ou despotiques qui l'ont précédé. ”

“ Après tout, les uns et les autres étaient dans leur rôle et savaient ce qu’ils faisaient, ceux-ci en se servant de la liberté sans l’aimer pour arriver à la domination, ceux-là en se serrant pour le moment autour d’un roi qui était le premier constitutionnel du royaume, et en ne refusant pas les moyens de vivre à des ministères éclairés. Alliés actifs, efficaces et peut-être embarrassans quelquefois, les doctrinaires servaient ce gouvernement bien intentionné dans les chambres et au conseil d’état de la parole et de la plume. ”

“ Elle le réalise mieux qu'aucune constitution monarchique où le roi n'émane que fictivement et tacitement de la volonté populaire, et mieux que celles des constitutions républicaines qui rendent le pouvoir exécutif indépendant du Parlement et dans lesquelles la lutte se trouve pour ainsi dire organisée à l'avance entre le président, simple délégué du peuple ayant une procuration spéciale à un objet déterminé, et le pouvoir législatif, représentant du peuple qui l'a armé d'une procuration générale. ”

“ Et ici s'apprécie l'incomparable supériorité d'un régime vraiment constitutionnel, dans lequel des éléments de nature distincte, — royauté, aristocratie territoriale, justice indépendante, fonctionnaires inamovibles, peuple et opinion publique — ont part au pouvoir et à l'influence. C'est précisément en quoi la liberté constitutionnelle manque son but, car elle n'a l'intelligence ni de la vraie royauté, ni de la vraie noblesse territoriale ; pour elle le roi n'est qu'un individu chargé du pouvoir exécutif ”

“ « Tous les pouvoirs émanent de la nation. Us sont exercés de la manière établie par la Constitution ; » et si elle associe le roi (art. 26) simplement à l'exercice du pouvoir législatif ; si elle ajoute (art. 78) : « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées on vertu de la Constitution même » ; elle décide, en termes un peu ambigus (art. 28) ? qu' «au roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution ». ”

“ Le trône constitutionnel n'a point d'ennemis en France, car tous les intérêts peuvent fleurir sous son abri.
Supposons un moment le contraire; n'arrivet-il pas souvent que l'on se rencontre en quelques points avec des hommes dont on diffère sur d'autres ? Lorsque M. de Villèle et ses amis votèrent pour les libertés publiques avec l'extrême gauche en 1817, étaient-ils ennemis du trône? Tout ami de la Charte et du Roi doit se rencontrer avec les amis de la Charte, lorsqu'il s'agit des intérêts constitutionnels. ”

“ Il est incontestable que dans toutes Jes monarchies modernes, même les plus libérales, le roi est considéré comme détenteur d'une part de la souveraineté, ou, plus exactement, comme collaborant à l'exercice de la souveraineté, et, en fait, il participe vraiment à l'exercice de cette souveraineté. Si l'on ne peut voir en lui un représentant de la volonté nationale, il faut y voir la personnification d'un autre élément de puissance publique, d'une force sociale qui fait sentir son action dans ces pays à côté de la force appelée souveraineté nationale. ”

“ A cette occasion , comment l'opposition expliquera-t-elle qu'un président ultrà-démocrate traite avec le roi d'un gouvernement constitutionnel, et se contente de sa promesse , comme s'il ignorait qu'il y a des chambres, et surtout que le roi règne et ne gouverne pas ? En vain soutiendra-t-on qu'on ne doit pas juger un peuple d'après son gouvernement. Ici, d'abord, le gouvernement est l'expression du peuple. ”

“ « La France ne peut se relever qu'à l'aide d'un gouvernement constitutionnel soutenu par l'assentiment de la nation (a) . » — Ce gouvernement existe. Il faut le consolider par une adoption franche et entière de ses principes.
20. « Une monarchie constitutionnelle est le seul moyen, et tout-à-fait le seul, d'assurer à la France une prospérité durable (b ) ». — Nous avons obtenu ce bienfait de la sagesse du Roi : quiconque veut en altérer la pureté , se déclare l'ennemi du Roi et de la France. ”

“ Personne, aujourd'hui, ne croit plus au droit divin' des rois. La foi au dogme de la souveraineté nationale une et indivisible va chaque jour s'affaiblissant. Mais il compte encore trop de croyants pour que les gouvernements monarchiques puissent paraître l'ignorer. Comment dès lors concilier avec lui l'existence d'une monarchie, même limitée ?
On a tenté la chose en faisant du roi un organe de représentation. Le peuple, dit-on. délègue ses pouvoirs à deux organes de représentation, le parlement et le monarque héréditaire. Suivant l'expression de la constitution de 1791. ”

“ Sous la royauté constitutionnelle, la France n'est rien de tout cela. Il y a dans notre belle patrie, sous l'autorité d'un roi, qui est le premier sujet de la loi, des Chambres élues par les citoyens pour défendre les droits de la nation ”

“ La monarchie absolue n'est plus possible ; c'est chose jugée. Le despotisme militaire ne peut être qu'accidentel et n'a aucune raison d'être dans une grande nation qui veut la paix et se sent assez forte pour l'obtenir. Reste donc la monarchie constitutionnelle. Voyons ce qu'elle a produit avec la constitution octroyée en 1814, ou avec la charte conquise en 1830.
A-t-elle diminué nos charges, augmenté notre bien-être, accru notre gloire, sauvé notre indépendance ou assuré notre liberté? Non ! non! Le gouvernement constitutionnel, fiction, pure fiction ! ”

“ Au roi appartient l'initiative, la sanction et la promulgation. Le roi a en outre la plénitude du pouvoir exécutif ; ses attributions sous ce rapport sont réglées par le fameux art. 14, dont le dernier paragraphe, l'autorisant à faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat, devait être le point de départ des aberrations de Charles X et la cause de la révolution de 1830. Toute justice est ”

“ Que veulent tous les Français dignes de ce nom? l'affermissement de la monarchie légitime et constitutionnelle , c'est-à-dire, la stabilité de la monarchie reposant sur les bases fixées par la Charte, sage émanation du pouvoir légitime ; ainsi, appeler, pour siéger dans la Chambre des députés, des hommes qui ne reconnaissent pas le pouvoir dont émane ce pacte, c'est élire des hommes qui ne veulent pas de la forme de gouvernement qu'il a établie. Disputer au Roi le droit qu'il a eu de donner la constitution, c'est nier l'existence de la constitution elle-même ”

“ Nous chargeons nos députés aux États généraux de concourir, par tous les efforts de leur zèle, à l’établissement d’une constitution d’après les principes suivants :
La conservation du gouvernement monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et tempéré par les lois.
Le pouvoir législatif appartient à la Nation et la loi ne peut se faire que par la volonté générale sanctionnée par le Roi.
Le Roi est seul dépositaire du pouvoir exécutif. ”

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ L'Empereur a le droit constitutionnel d'en appeler au souverain, à la nation contre le Corps Législatif et le Sénat, s'ils voulaient sortir des limites que leur a tracées la constitution, et il serait désarmé devant ce quatrième pouvoir qui se crée et se nomme lui-même ! ”

“ Qu'est-ce que la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale ? et que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France et du roi des Français ? ”

“ L'Empire constitutionnel est tout aussi bien le règne de la Loi que la République, mais il en adoucit pour ainsi dire l'application, parce que la clémence et la générosité sont l'apanage d'un gouvernement fort et impartial. ”

“ Passons les momens qui ont suivis, quoique nous puissions y trouver mille preuves des dangers auxquels exposerait le système representatif, et, nous en rapportant à ce que nous avons dit de la dernière Chambre des Députés, examinons maintenant la Charte constitutionnelle. Nous trouverons, dans ce monument éternel de la sagesse et de la bonté du Monarque, la preuve que, dans l'organisation de notre gouvernement, il n'y est pas entré la moindre idée de représentation.
« Au Roi seul appartient le pouvoir exécutif. » (Art. 15.) ”

“ La meilleure opinion est celle qui confond dans ses voeux la durée de la dynastie légitime avec le maintien de la Charte, qui garantit en principe le Gouvernement constitutionnel, et pour résultat, l'anéantissement des privilèges, la dignité du trône et la consécration de tous les droits sur la base inébranlable des libertés publiques. ”

“ Ce n'est pas Dieu qu'il fallait prendre à témoin, c'est le peuple; le peuple est toujours là avec sa souveraineté inexorable pour juger si le roi observe fidèlement la Charte constitutionnelle qu'il lui a octroyée avec changements et modifications, s'il gouverne par les lois et selon les lois, s'il remplit enfin toutes les conditions de sa royauté déléguée. ”

“ Mais rassurons-nous, le roi, les princes ont embrassé et solennellement professé cette doctrine : ils tiendront leurs promesses; nous aurons une constitution libérale, qui assurera la liberté, le bonheur de la nation, en même tems quelle rendra au trône toute la force et tout l'éclat qu'il doit avoir pour le bien, même du peuple ; elle comblera les voeux de l'immense majorité des Français ”

“ Ceci est l'image de la monarchie : l'un des deux quais est formé par la constitution du peuple, l'autre par celle du Roi, car la monarchie traditionnelle est une dualité fort ancienne, mais qui peut aujourd'hui s'adaptera nos moeurs actuelles de la façon la plus simple. Le peuple, ou la nation, car c'est sa véritable appellation, pourrait-elle rêver une constitution de ses droits plus complète que l'exercice du suffrage universel, et de son côté le Roi peut-il en souhaiter une meilleure, pour le maintien de ses droits particuliers, que son appel au trône par les élus de ce suffrage? ”

“ C'est un libéral, qui aimerait voir la France secouer le joug de la monarchie absolue et passer à la monarchie constitutionnelle, avec des lois restreignant les pouvoirs du roi, avec le contrôle des États-Généraux et des Parlements. ”

“ Dans un tel état de choses, avec les lumières du siècle pour guider et soutenir les hommes d'Etat, le système constitutionnel aurait pu gagner d'un pas lent et sûr le plus haut degré de perfection que puissent atteindre les institutions humaines ; et le trône,
appuyé sur les affections du peuple, serait devenu plus solide que s'il n'eût jamais été ébranlé. ”