Chambre des seigneurs

“ La Constitution de l'empire a transféré ce droit à l'empereur (art. 4, n°3) .
(2) Depuis que la Chambre des seigneurs n'est plus issue de l'élection (v. plus loin, art. 65) , sa dissolution ne peut plus être prononcée.
PRUSSE 213
58. — Le régent exerce le pouvoir royal au nom du Roi. Après l'installation de la régence, il prête serment, devant les Chambres réunies, de maintenir ferme et inviolable la Constilution du royaume et de gouverner d'accord avec elle et les lois. — Jusqu'à la prestation de ce serment, le ministère reste en tous les cas responsable des actes du gouvernement. ”

“ Chambre de l’Edit ou Chambre mi-partie, est une Chambre établie en vertu des édits de pacification en faveur de ceux de la Religion Prétendue-Réformée, dans laquelle il y a autant de Juges d’une Religion que de l’autre. ”

“ La composition même des chambres différait dans les deux pays : en France, l'assemblée du clergé et celle de la noblesse étaient électives comme celle du tiers état, ce qui formait un corps de tous les membres d'un même ordre, également intéressés à défendre leurs privilèges; en Angleterre, la chambre des lords ne se composait que de la haute noblesse et du haut clergé, ce qui avait forcé la noblesse et le clergé de second rang, les plus nombreux de beaucoup, a faire cause commune avec le tiers. ”

“ « La Chambre de 1815 fut convoquée Jamais la Providence n’avait tant fait pour le salut d’un Royaume. Après trente années de malheurs, paraissait enfin une assemblée qui voulait mettre la religion dans la morale, la morale dans les lois, la force dans le trône, la liberté chez le peuple, la justice partout. »
Voilà, Monsieur une brillante apothéose. Les hommes que vous aimez, que vous recommandez, doivent tenir fortement a vous, car vous avez, à un degré éminent, l’éloquence de l’éloge. ”

“ Formée en majorité d'hommes sincèrement religieux, qui non-seulement ne dissimulent point leur croyance, mais qui s'honorent d'y conformer leur conduite, la chambre des Députés porte, comme elle s'est solennellement engagée aux pieds du trône, le plus grand zèle dans les moyens de rendre à la Religion qui nous console dans nos maux, qui prête sa sainteté à la foi des sermens, cette puissance plus forte que la loi ”

“ Les pairs spirituels ne comptent plus : de majorité qu’ils étaient, en 1525, dans la Chambre des lords, ils sont tombés à n’être plus que le trentième de l’assemblée actuelle. La propriété qu’ils détiennent, au nom de l’Eglise, est si menacée qu’on peut prédire sans trop d’impertinence qu’ils en seront les derniers administrateurs. La royauté va s’atténuant, s’amincissant comme la peau de chagrin du roman. ”

“ S’ils ont absolument besoin d’un plan, qu’ils prennent le premier venu. Que la chambre des lords soit remplacée par un conseil des anciens, ou par un conseil des cinq-cents, ou par un nouveau corps à la nomination des pairs eux mêmes, ou par une assemblée que les chefs de famille soient chargés d’élire, ou que les pairs n’aient qu’un véto suspensif ”

“ La chambre des lords est une aristocratie héréditaire, illustrée par l'antiquité de l'origine, puissante par de vastes domaines et de nombreux cliens, formée par une longue pratique à la science du gouvernement, et brillant autant que celle des communes, par l'ascendant de la parole. ”

“ Mais voici les traits fondamentaux vers lesquels on devait tendre : les trois ordres rétablis dans l’État ; le clergé, mis en possession de biens territoriaux, indépendant, ne relevant que du Pape, c’est-à-dire de personne, et tenant le premier rang ; la noblesse, reconnue comme ordre, avec le plus des anciens privilèges qu’on pourrait ressusciter ; la Chambre des pairs rendue élective par la noblesse exclusivement qui se trouvait ainsi représentée comme faisant corps dans l’État ”

“ La chambre de la noblesse envoya prier celle de l’Église qu’elle se voulût joindre à elle, pour supplier Sa Majesté qu’attendant que l’assemblée eût pu délibérer sur la continuation ou la révocation de la paulette, qui rendoit les offices héréditaires en France, il plût à Sa Majesté surseoir le paiement du droit annuel pour l’année suivante, lequel on tâchoit de hâter, et faire révoquer les commissions qui obligeoient les ecclésiastiques et nobles à montrer les quittances du scel qu’ils auroient pris depuis deux ans, ce qui étoit en effet les traiter en roturiers. ”

“ Ils voulaient une société laïque, mais religieuse; une aristocratie sans priviléges, et sans autre importance politique que de siéger à la chambre des pairs et d'occuper les emplois les plus élevés de la cour, de l'Église et de l'armée ; un roi légitime, gouvernant avec le concours des chambres, et des chambres composées de la double aristocratie de la naissance et de la fortune. ”

“ APRÈS cette sage et noble déclaration, moins
d' un roi a ses sujets que d' un père a ses entants, le sénat et le corps législatif désigué par lui sous le nom de Chambre composée des députés des départements, doivent conserver leur existence politique. Le roi s'engage à préparer, à mûrir, avec une commission choisie dans le sein, de ces deux corps, un travail qui doit ensuite être mis sous leurs yeux.
Ces dispositions fondamentales, appuyées sur la parole sacrée du monarque, d'un roi de France, doivent être la base de mes observations. ”

“ Pour galvaniser, comme on a dit, la Chambre des lords, il faut une de ces questions, le Ballot Bill' ou l'Irish Church Bill, par exemple, qui mettent en feu ses passions héréditaires, et qui, en même temps, la compromettent davantage vis-à-vis du peuple. ”

“ « Chacun chez soi, chacun son droit. » Les ministres, parmi lesquels il doit toujours se trouver au moins deux orateurs, envoient donc le roi dire à la Chambre ce qu'ils pensent eux-mêmes et ce qu'ils comptent faire, Dieu et la majorité aidant. La Chambre se fâcherait si le discours de la couronne contenait l'expression d'une volonté étrangère au vouloir ministériel ; — elle fait des efforts généreux pour croire qu'en écoutant Sa Majesté elle n'entend que Leurs Excellences. — Et puis, c'est à Sa Majesté elle-même que la Chambre s'occupe immédiatement de répondre. ”

“ Le château de la Lorie. — Les Le Pelletier de Saint-Denis d'Anjou, seigneurs de la Lorie au XVIIe siècle.— Armoiries des Le Pelletier. — Anne Le Pelletier, fille de René Le Pelletier, conseiller et maître-d'hôtel ordinaire du roi, grand prévôt d'Anjou, et de Jacquine Baud, épouse Gabriel Constantin, Ier du nom, écuyer, seigneur de Varennes, conseiller du roi, correcteur en la Chambre des comptes de Bretagne, fils de Jacques Constantin, écuyer, seigneur de Montriou, maître des comptes de la même chambre, et de Anne Martineau. ”

“ Quelques personnes voient, dans la nouvelle institution de la chambre des pairs, une démarcation qui tourne plus encore au préjudice de ceux qu'elle exclut, qu'à l'avantage de ceux qu'elle admet; ils prétendent que cet ordre de choses détruit la noblesse, qui ne formera plus un corps. ”

“ Aux très hauts et nobles seigneurs, les très honorables membres de la Chambre des Pairs de France. Très humble pétition de François Simon, Cte de Pfaffenhoffen,... tendante à ce qu'il plaise à la Chambre accorder... aux ministres du Roi un supplément de crédit suffisant pour achever de payer les dettes des princes chez l'étranger... ”

“ Cette Chambre en est un des soutiens naturels ; elle protège aussi le peuple, en ce qu'elle peut servir à éclairer le trône sur ses véritables intérêts, qui pourraient être compromis par de perfides ou d'imprudens conseillers : elle sert ainsi de lien entre le peuple et le Roi. Une Chambre des pairs qui aurait l'ambition de jouer un plus grand rôle, courrait évidemment à sa perte et à celle de la monarchie constitutionnelle, qu'elle est essentiellement appelée à maintenir ! ”

“ Ainsi, que la chambre des lords soit un pouvoir redoutable parce qu'elle se compose de juges, de magistrats ; parce que c'est une grande collection de personnes puissantes et aristocratiques, dont les jugemens, surtout lors. ”

“ Article 2. - Le Pouvoir législatif est exercé par l’Empereur et par deux Chambres.
Article 3. - La première Chambre, nommée Chambre des pairs, est héréditaire.
Article 4. - L’Empereur en nomme les membres, qui sont irrévocables, eux et leurs descendants mâles, d’aîné en aîné en ligne directe. Le nombre des pairs est illimité. L’adoption ne transmet point la dignité de pair à celui qui en est l’objet. ”

“ Les députés des communes n'excéderont pas 7 à 800, qui pourront être choisis par les peuples dans toutes les classes de citoyens, excepté parmi les ecclésiastiques; la chambre supérieure n'excédera pas 300, elle sera composée de nobles titrés et d'ecclésiastiques du premier ordre, comme évêques, archevêques, etc., de manière que les ecclésiastiques n'en forment au plus que le tiers. Les uns et les autres seront appelés à cette chambre par le roi, sur la nomination et présentation des Etats provinciaux. Leur promotion sera à vie ; le titre de leur dignité sera fixé par les Etats généraux. ”

“ Elles sont ordinairement composées de l’Archevêque du lieu où est établie la Chambre, qui en est le Président, des autres Evêques du ressort, d’un Député de chacun des Diocèses du ressort, de trois Conseillers du Parlement, ou du Présidial où se tient l’assemblée. La Chambre les choisit, & prend, autant qu’il se peut, des Conseillers Clercs : elle choisit aussi un Promoteur. On s’assemble tous les huit jours : quand il ne s’y trouve point d’Evêques pour y présider, c’est un des Conseillers qui préside. ”

“ La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi.
30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siégent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingtcinq ans.
31. Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. ”

“ Daignez faire consacrer par nos Chambres, que là, aux pieds du trône occupé à jamais par la Croix et sa Loi , là, régnera à perpétuité, l'auguste Maison à laquelle nous devrons cette institution chrétienne, ravissante , céleste ; qu'aucun Roi , en France , ne montera sur le trône glorieux désormais d'être celui de la Croix et de la Loi qui y seront seules couronnées. ”

“ Ici encore, un usage français paraît l'emporter sur ce qui a lieu en Angleterre, ' Parmi nous le roi trouve les membres des deux Chambres réunis dans la même enceinte, le seul avantage accordé à la Chambre des pairs, est d'être placée à la droite du trone. Dans les anciens états-généraux le clergé, au titre du premier ordre, occupait cette place, l'ordre de la noblesse était placé à, la gauche, et le tiers-état vis-à-vis le trône. ”

“ Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.
26. Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. ”

“ Sous ces folies royales les lords sentent le besoin de fortifier le parlement ; ils le divisent en deux chambres. Chambre haute et chambre basse. Les lords gardent arrogamment la suprématie. « S’il arrive qu’un des communes soit si hardy que de parler désavantageusement de la chambre des lords, on l’appelle au barreau (à la barre) pour recevoir correction et quelquefois on l’envoie à la Tour [1] . » Même distinction dans le vote. Dans la chambre des lords on vote un à un, en commençant par le dernier baron qu’on nomme « le puîné ». Chaque pair appelé répond content ou non content. ”

“ Changer un homme n'était pas toutefois changer le cabinet. Personnellement inclinés, pour la plupart, à la conciliation, ses membres se sentaient liés à la majorité dont ils subissaient les préjugés. Les débats de la Chambre des pairs avaient réveillé l'opinion, fortifié le clergé, secoué de leur léthargie l'élite des pères de famille ”

“ Il peut professer la religion catholique ou protestante à son choix. Le trône n'est dévolu aux femmes qu'à défaut de mâles. L'assemblée générale des Etats se compose de deux chambres : celle des pairs est formée de la réunion des princes de la famille royale, des dignitaires de la couronne, des deux archevêques, des chefs des principales familles seigneuriales, d'un des évêques nommés par le roi, du président du consistoire général protestant, et de tous ceux que le roi désigne, soit comme membres héréditaires, soit comme pairs à vie. ”

“ L'ART. 4 : L'Empereur en nomme les membres , etc. etc. Leur nombre est illimité.
L'ART. 17 : La qualité de Pair est compatible avec toute fonction publique.
Comment concilier les motifs de toutes ces dispositions?
On demande d'abord ce que c'est que la Chambre des Pairs, et quel est son but ?
La question pourrait ainsi se résoudre : c'est l'intermédiaire du prince et de la nation; c'est un corps établi pour adoucir les communications de l'état et du souverain ; c'est une sentinelle qui veille sur l'intérêt du peuple,, et qui, par cela même, sert de contrepoids à la tendance au despotisme. ”

“ Reçu avocat en la Chambre de l'Edit de -Castres, il participa, durant cinquante années, aux vicissitudes singulières dont le sort poursuivit cette assemblée.
L'institution des Chambres mi-partie est l'un des faits les plus caractéristiques de l'histoire du protestantisme en France. ”