Cémentation

“ On distingue trois espèces d’acier : l’acier naturel, l’acier de cémentation & l’acier fondu.
On obtient l’acier naturel immédiatement de la fonte grise par sa fusion dans des foyers brasqués. C’est le produit des mines spathiques & de quelques mines hématiques, que par cette raison on appelle mines d’acier. La fabrication de l’acier naturel ne diffère de celle du fer forgé qu’en ce qu’on ne détruit de carbone, dans la gueuse qu’on affine, que ce qu’il faut pour qu’il reste acier. ”

“ Il n’a guère d’usage qu’en style de pratique. Celui qui cède, qui transporte quelque somme, quelque droit. Qui vel quæ cedit. On fait appeler en garantie un cédant, quand il a cédé une dette fausse, ou lorsqu’il l’a soutenue bonne & exigible. Le cédant est opposé dans le droit au cessionnaire.
Le cédant est celui qui fait cession de quelque chose à un autre, comma le cessionnaire est celui à qui on fait la cession & qui l’accepte. Cedens. On lui a représenté une quittance de son cédant. Brousse.
CEDAR. Nom de lieu dont il est parlé dans l’écriture. Cédar. ”

“ La censive peut être.définie: une terre concédée par une personne qui porte le nom de Seigneur Censier à une autre personne, à charge de prestations annuelles en argent, dites cens.
La censive différait du fief à plusieurs points de vue. Pendant longtemps l'acquéreur d'un fief fut tenu de rendre le service militaire. La . censive ne donna jamais lieu qu'au paiement de sommes d'argent. Le fief était noble du côté du suzerain et du côté du vassal : aussi se transmettait-il noblement avec droit d'aînesse et de masculinité. ”

“ Censive signifie aussi la nature, la qualité des héritages : ainsi on dit héritage tenu en censive, ou à titre de cens, pour dire, qu’il est roturier & chargé de redevance.
Censive, se prend encore pour la redevance en argent, ou en denrées, que certains biens doivent annuellement au Seigneur du fief dont ils relèvent. Cette terre doit tant de censive. Census, præstatio censualis.
CENSIVEMENT. adj. Terme de Coutumes, qui exprime la manière, dont on tient une terre, c’est à-dire, à droit de cens d’un Seigneur. Tenir des terres censivement. ”

“ La censive est bien une jouissance féodale ; c'est bien le résultat de la concession bénéficiaire; originairement beneficium sub censu ; sous le droit coutumier, le bail à cens. Elle a bien pour effet le lien du séniorat et l'engagement respectif du seigneur et du vassal. De nombreuses coutumes lui conservent le nom significatif de fief roturier (1) . En un mot, elle ne diffère de la tenue féodale proprement dite que dans la nature de la redevance; le feudataire doit le service militaire, la foi, l'hommage et l'obéissance; le censitaire ne doit que, le cens. ”

“ On peut répondre que s'il est vrai, qu'au regard du nouveau créancier la créance cédée conserve la nature et les caractères qu'elle avait lorsqu'elle appartenait au cédant, il est non moins certain qu'on ne peut pas effacer, dans la personne du créancier actuel, les qualités qui lui sont propres : ce qui peut amener une certaine altération du droit transmis. C'est ainsi, qu'en cas de cession à un majeur, d'une créance due à un mineur, la prescription qui était suspendue au profit du cédant, reprendra immédiatement son cours, au détriment du cessionnaire. ”

“ Ce que nous venons de dire relativement à la compensation, s'applique également à toutes les exceptions que le cédé pourrait - opposer au cédant. Il faut donc, dans tous les cas, faire la distinction indiquée par l'article 1295.
Il y a des hypothèses où les formalités de l'art.
1690 ne sont pas nécessaires. On peut citer: les lettres de change, les billets à ordre, qui se transmettent par endossement; les rentes sur l'État, les actions de la Binque, et celles des compagnies
anonymes qui se transmettent par voie de transfert. ”

“ Le concédant ou seigneur censier aie domaine direct, le concessionnaire ou censitaire, le domaine utile.
La censive étant une concession seigneuriale vis-à-vis du concédant, la directe qui est retenue par lui, a, comme dans le fief, un caractère seigneurial, d'où on conclut qu'elle est imprescriptible; le seigneur censier ne peut jamais perdre par prescription sa qualité, pas plus que le seigneur de fief ne peut perdre la sienne. ”

“ On peut la définir la terre concédée à charge, par le tenancier, de payer au concédant un cens, c'est-à-dire une redevance légère mais perpétuelle, consistant en argent. La propriété de la censive était donc décomposée à l'instar de celle du fief. Le concédant se réservait le domaine éminent, c'està-dire la seigneurie, laquelle figurait dans son patrimoine à titre de bien noble. Le censier au contraire avait tout le domaine utile, c'est-à-dire les avantages produits par la terre; mais la censive ne figurait dans son patrimoine que comme bien roturier. ”

“ L'endossement, pour être régulier, doit contenir : 1° le nom du cédant et sa signature, qui servent, quand il y a plusieurs endossements, à reconnaître celui auquel l'effet a été cédé antérieurement ; 2° le nom du cessionnaire ; 3° la clause à ordre, qui indique que le bénéficiaire actuel peut céder la lettre à son tour; 4° l'indication de la valeur fournie, qui prouve la cause de la transmission de propriété ; 5° la date, qui sert à déterminer l'ordre des endossements, et à prouver la capacité de l'endosseur : celui qui antidate un endossement est passible de la peine de faux. ”

“ Or, la science du droit nous enseigne divers procédés pour atteindre ce but, par exemple la compensation, en vertu de laquelle deux créances s’éteignent lorsque deux personnes se trouvent réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, ou la confusion, lorsqu’une même personne se trouve à la fois créancière et débitrice, — ou la novation, lorsqu’une créance se trouve éteinte par la création d’une créance nouvelle. ”

“ S’il le fait, on n’appelle plus cens cette seconde redevance, mais rente foncière, cens-mort, sur-cens, gros-cens ; dont la nature est telle que si, par le droit de sa directe, l’héritage revient au seigneur, le sur-cens s’éteint dans sa main. ”

“ La cession de créances qui s'opère par le seul consentement des parties, dans les rapports du cédant et du cessionnaire, n'a d'effet à l'égard des tiers que par l'acceptation authentique du débi.
teur cédé, ou par la signification du transport à lui faite par le cédant ou le cessionnaire.
C'est l'art. 1690 qui, exigeant cette condition, reproduit la disposition de l'art, 108 de la coutume de Paris que nous avons citée plus haut ; seulement l'expression du mot « saisi » n'a plus, dans l'espèce, le sens qu'on lui attribuait autrefois. ”

“ Lorsqu'un seigneur prétendait exiger la prestation d'un cens sur un fonds déterminé, il ne le pouvait qu'autant qu'il avait fait preuve de son droit, soit par la représentation du titre même de la concession, soit par l'effet de la prescription ordinaire dans quelques coutumes, soit enfin par suite de la possession immémoriale. Ici donc comme pour les fiefs, la convention était la source principale et originaire des accensements et ce sont ses éléments que nous allons étudier. (SaintMihiel : X, 7. — Gorze : XIV, 27.) ”

“ Le débiteur qui a accepté purement et simplement la cession qu’un créancier a faite de ses droits à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu’il eût pu, avant l’acceptation, opposer au cédant. ”

“ Le censitaire était, souvent aussi, d'après les termes de l'acte, astreint à des prestations variées, comme des banalités ou des corvées.
Le cé'hsitaire pouvait aliéner sa censive entre-vifs ou par décès. La transmission entre-vifs, à titre onéreux donnait lieu à la perception de droits de mutation qu'on appelait lods et ventes, relevoison, acaptes (etc.) . L'aliénation à titre gratuit n'entraînait, en général, la perception d'aucun droit, en faveur du seigneur (1) . ”

“ CENSITAIRE, s. m. (Jurisprud.) est un vassal qui possede en roture un ou plusieurs héritages dans l’étendue de la censive d’un seigneur, à la charge du cens. Voyez Cens.
Dans les commencemens de l’établissement des censives, il n’étoit pas permis au censitaire de vendre l’héritage qui lui avoit été baillé à cens, sans avoir le consentement du seigneur ; & pour avoir son consentement, on lui payoit une certaine somme : ce qui a depuis passé en droit commun. ”

“ Tels sont les principes de droit commun: tout autres sont ceux qui régissent la transmission des titres à ordre. La cession par endossement est excessivement fréquente, elle peut se faire dans des endroits trèséloignés du domicile du débiteur, ajoutons qu'elle est indispensable dans le commerce. On comprend que si on appliquait la règle que le cédé peut opposer au cessionnaire les moyens de défense qu'il aurait pu invoquer contre le cédant, les titres à ordre circuleraient difficilement. ”

“ La capacité ordinaire suffit au cédant. Le cessionnaire doit, en outre, jouir d'une capacité spéciale, motivée par la nature des fonctions qu'il est appelé à exercer.
Nous allons d'abord examiner les divers cas d'incapacité qui peuvent exister du côté du cédant.
Un des plus fréquents, c'est la minorité des héritiers appelés à exercer le droit de présentation. Sous le régime du Code civil, le tuteur ou le mineur émancipé assisté de son curateur, pouvant aliéner leurs meubles sans autorisation spéciale, le traité de cession pouvait être conclu sans l'approbation du conseil de famille. ”

“ Il faudra donc se joindre à ceux qui abandonnent aux tribunaux l'appréciation des quittances en question ; eux seuls pourront distinguer le vrai du faux et concilier tous les intérêts. Par un motif analogue , le cédé pourra opposer au cessionnaire les compensations survenues entre lui et le cédant, et ce, même après la notification, et c'est à ce propos que nous avons déjà eu occasion de faire ressortir l'avantage de l'acceptation sur la signification, en montrant que la première
est une renonciation tacite de la part du cédé à l'usage de l'exception basée sur la compensation. ”

“ Cette signification: faite au cédé a encore l'avantage de permettre à celui qui voudrait acheter la créance de s'informer, près du cédé, si le cédant est encore son créancier on s'il y a déjà une autre cession signifiée. ”

“ Or, toute la question se réduit a savoir si, dans les conditions que nous venons de déterminer, le cessionnaire de la créance saisie est créancier du cédant, et si la signification qu'il a faite au cédé est équivalente à une saisie-arrêt.
Sur le premier point, le doute ne nous parait pas possible ; le cessionnaire est au moins créancier du cédant, car le transport-cession, comme la vente, entraîne l'obligation de faire délivrance de la créance (M. Colmet de Santerre, loc. cit., n" 137 bis, IX, p. 189) . ”

“ Mais si le cédant est le bailleur, comme il est à l'égard du preneur dans la situation d'un créancier à terme, la cession doit dans ce cas être soumise au droit de 1 0/0 prévu par l'article 69, § 3, 3° de la loi de frimaire an Vil.
L'enregistrement avait bien établi dans son mémoire à l'appui de son pourvoi en cassation, que le cédant possédait une créance à fin de partager les récoltes. Mais il avait eu le tort d'exiger la perception d'un droit supérieur à celui supporté par les « cessions et délégations de créances à terme. » ”

“ Action directe, lorsque le cédant le constituait procurator in rem suam;" action utile, lorsque la cession n'est pas réalisée, soit par le mauvais vouloir du cédant, soit par la mort de l'une des parties. Mais, quelle que fût l'action exercée par le cessionnaire, il n'agissait jamais que comme représentant du cédant, avec les mêmes droits et les mêmes restrictions que le créancier lui-même. ”

“ J'ai déjà fait souvent observer la différence qui existait sous plusieurs rapports entre le bénéfice militaire et le bénéfice sub censu, en d'autres termes, entre le fief et la censive. Cette différence qui se manifestait dans les relations du seigneur au censitaire était plus grave encore dans les conditions respectives de la directe et du domaine utile. La directe censuelle était infiniment plus puissante et plus étendue que la directe féodale. Elle comprenait une plus forte portion de la dominité : le droit du censitaire était plus faible, plus précaire que celui du feudataire. ”

“ Le premier saisissant prendra alors la somme qui lui aurait été allouée, dans une collocation avec deux saisissants; le cessionnaire touchera la somme qui lui serait donnée, dans le cas où il n'y aurait pas de deuxième saisissant; le deuxième saisissant sera réduit à prendre le reste.
VII. — Le cessionnaire qui a touché le prix de la créance, dans des conditions où le cédant, s'il avait été payé, aurait été soumis, de la part du débiteur, à une condictio indebiti, sera pareillement tenu d'une action en répétition. ”

“ J’ai examiné les titres d’un nombre considérable de concessions en censive faites avant l’année 1711, dans le domaine de la couronne et dans celui des seigneurs particuliers, et le résultat de cet examen démontre que le taux des cens et rentes n’a jamais été uniforme ; qu’il a constamment varié, même dans une seule et même seigneurie. ”

“ Mais, dans la plupart des régions, il disparut d'assez bonne heure, et presque toutes les coutumes rédigées admirent la complète transmissibilité héréditaire des censives, sans le payement d'aucun droit pécuniaire.
B.—Lods et ventes
Tandis que le droit primitif du seigneur sur le fief se manifesta dans la suite, en cas d'aliénation à titre onéreux, par le payement d'un droit de quint, l'aliénation à titre onéreux des censives donna lieu, au profit du seigneur, à un droit analogue, qui s'appela Lods et ventes, en latin laudimium (3) .
(1) Somme rurale, I, 84. ”

“ Les cens nationaux continueront d'être perçus au profit de la Nation, jusqu'au paiement de leur rachat. 1 Censitaire est le propriétaire d'un héritage concédé originairement moyennant une modique redevance appellée cens. La foi et hommage et tout autre service personnel auquel il étoit assujetti, sont abolis (15 mars 1790) .
Censives : ce mot signifie l'étendue du fief d'un seigneur censier, c'est-à-dire, à qui il est dû un cens ou une redevance foncière par les propriétaires qui possèdent des terres dans la circonscription de son fief. Les redevables en fourniront de simples reconnoissances. ”