Mandat français

“ A cette condition seulement, il sera apte à légiférer, et son vole, qui a une si grande importance sur les destinées de la Nation, aura une réelle valeur, efficace et bienfaisante.
Le mandat de Député doit être une charge respectable et respectée, et la consécration de toute une
LA FRANCE AUX FRANÇAIS! ”

“ QuamP la capitale de là France est en feu, le mandat du gouvernement provisoire est dans le salut public. La France entière le comprendra et lui prêtera le concours de son patriotisme. Sous le gouvernement populaire que proclame le gouvernement provisoire tout citoyen est magistrat.
Français, donnez au monde l'exemple que Paris a donné à la France; préparez-vous par l'ordre et la confiance en vous-mêmes aux institutions, fortes que vous allez être appelés à vous donner.
Le Gouvernement provisoire veut la RÉPUBLIQUE, sauf ratification par le peuple qui sera immédiatement consulté. ”

“ Réfléchissez bien que vous n'êtes point les hommes d'un système; vous êtes les Représentans de trente-trois millions de Français, qui ont placé sous votre honneur et votre indépendance l'inviolabilité des droits qui leur sont assurés par la Charte dont vous avez solennellement juré l'accomplissement et le maintien. Nouvellement investis d'un mandat qui vous rappelle vos plns impérieux devoirs, n'oubliez pas vos promesses, qu'avec vous la Charte soit une vérité, et qu'il n'y ait de mensonge en France que le mauvais vouloir du gouvernement. ”

“ Le peuple français est-il ou n’est-il pas le souverain de la France ? S’il ne l’est pas, qu’on veuille bien nous dire alors en vertu de quel droit le Roi trône, le Ministère gouverne, les Chambres légifèrent. ”

“ L’assemblée nationale, considérant que le premier usage qu’elle doit faire du pouvoir dont la nation recouvre l’exercice sous les auspices d’un monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits du peuple français, et d’assurer pendant la durée de la présente session, la force de l’administration publique ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondements inébranlables, la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu, soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Mais nous voulons la république, la république assise sur les bases de l'égalité, de la morale, de la liberté civile et de la tolérance politique. Avec une bonne administration, tous les individus oublieront les factions dont on les fit membres, pour leur permettre d'être Français. ”

“ A moins que par une modification légale de la Constitution française, le Chef de la République, à l'expiration de ses pouvoirs, ne puisse être immédiatement réélu à la même charge.
— 13 — et à tous les souverains. Donnez-leur des conseils de justice et de sagesse, de patience et de modération, de fraternité et de dévouement patriotique, des conseils enfin de conciliation et de paix. Tous les peuples suivront ces conseils. Tous les souverains imiteront-ils leur exemple? Non : ils les mépriseront, ils se coaliseront encore une fois contre la France. ”

“ Que fait le Corps législatif lorsqu'il tranche une question politique ou une question de législation ? Ne rend-il pas un jugement; ne déclare-t-il pas que telle est la volonté générale du peuple français sur le point soumis à ses délibérations ? Poser la question, c'est la résoudre.
Quelle était la formule des rois de France exerçant la souveraineté dans leurs ordonnances?
« A ces causes, de l'avis de notre conseil et de « notre certaine science, pleine puissance et autorité " royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, « déclarons, ordonnons. » ”

“ Cependant, la république française, désirant entrer dans la famille des gouvernements institués comme une puissance régulière, et non comme un phénomène perturbateur de l'ordre européen, il est convenable que vous fassiez promptement connaître au gouvernement près duquel vous êtes accrédité les principes et les tendances qui dirigeront désormais la politique extérieure du gouvernement français.
La proclamation de la république française n'est un acte d'agression contre aucune forme de gouvernement dans le monde. ”

“ Dans l'intervalle de temps qui s'est écoulé entre les règnes de Louis XVI et de Louis XVIII, y a-t-il eu des Gouvernemens en France ? ont-ils été légitimes ?
ON peut réduire la question à ces termes : la Convention ,le Directoire et les deux Conseils, le Consulat et l'Empire français, étaient-ils des gouvernemens?
Cette question est simple, et , de sa résolution , doivent découler toutes mes preuves. Un gouvernement l'est, parce qu'il est, et quand même il ne serait pas autorisé par la majorité de la nation , on pourrait contester sa légitimité, mais non son titre de gouvernement ”

“ Oui, tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnelle est nécessaire au peuple Français, comme garantie de sa liberté et de son indépendance.
Sire, tandis que vous serez à la frontière à la tête des enfans de la patrie, la chambre des pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives que les circonstances exigeront, pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance nationale et faire triompher dans l'intérieur les principes consacrés par la volonté du peuple.
L'intérêt de la France est inséparable du vôtre. ”

“ En effet, s'il est vrai de dire que les gouvernements sont faits pour les peuples, et non les peuples pour les gouvernements , il l'est également de proclamer que le peuple français pouvait modifier, selon ses besoins, le pouvoir qu'il avait établi. ”

“ Trouvera-t-on quelqu'un assez capable et assez honnête qui veuille accepter, à des conditions aussi sévères, le mandat de Chef du gouvernement national de France? Nous laissons à chacun le soin de descendre en lui-même et de répondre. ”

“ Que le pouvoir législatif soumette à la sanction populaire une constitution, une loi importante, une décision grave, intéressant le pays, comme une question de paix ou de guerre, etc., c'est son droit et son devoir, puisque, mandataire, il rend compte de son mandat à son mandant dont il demande l'avis ou la ratification. ”

“ Les observateurs consciencieux et qui ont vu beaucoup de pays vous diraient autre chose. Selon eux, au contraire, il y a peu de peuples qui se soumettent aussi facilement à toute sorte de réglementations, réclamées pour le maintien de l'ordre, que le peuple français. ”

“ J'ai supposé jusqu'à présent que la représentation de la volonté nationale appartenait à une assemblée ; c'est ce qui a lieu le plus ordinairement. Mais rien ne s'oppose, dans la théorie même du mandat représentatif, à ce que la nation donne mandat à un homme de la représenter. La théorie française du mandat représentatif reste la même, que le mandat soit donné à une collectivité ou à un seul. ”

“ Mais le Roi n'est qu'un atome non plus devant la majesté du peuple Français.
La souveraineté du peuple Français est aussi haute que l'aigle qui plane dans les nues, aussi nombreuse que les trente-trois millions d'habitants qui remplissent nos villes et nos campagnes, aussi étendue que ce pays guerrier, industriel et fertile, baigné par les eaux du Rhin et de l'Océan, et surmonté par les Alpes et les Pyrénées.
La souveraineté du peuple Français est le principe fondamental de la Charte.
Voici maintenant les trois agents de. ce principe, le Roi la Chambre, les Ministres. ”

“ Si ces conditions n'ont pas lieu, au cas de guerre , de mouvemens tumultueux, les gardes nationales des communes environnantes en un rayon fixé et en nombre déterminé , affluent en la place forte et viennent s'y mettre à la disposition de l'administration immédiate.
La force des français est dans leur union, dans la bonté de leurs lois, dans la confiance qu'ils mettent en leurs magistrats, élus par leurs concitoyens ; dans le respect des autorités centrales, pour la charte qui nous régit.
L'amour de la Patrie fait la force. ”

“ François Bleu : En effet, « Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. (Art. 18.) — Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique. (Art. 20.) — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. (Art. 43.) — La justice est rendue gratuitement au nom du peuple français. (Art. 81.) — Enfin la Constitution même a été promulguée au nom du peuple français. » (Préambule.)
Pierre Lerouge : Nous sommes d'accord. ”

“ Ainsi donc, tant que vous serez Ministres, tant que vous pourrez empêcher que la vérité n'arrive jusqu'au trône , nous vous verrons suivre un système qui doit mettre la France et le trône dans les plus grands dangers ;
Nous vous verrons proposer aux Députés du. peuple français de porter des nouvelles atteintes à ses droits que la Charte a reconnus et consacrés, et que vous semblez vouloir méconnaître ”

“ La France veut le gouvernement du pays par le pays. La cour veut le gouvernement personnel du roi. Au bout de l'un se trouvent l'ordre et la liberté; au bout de l'autre se trouve une révolution. Voilà l'état de la question. ”

“ Il est une pe- tite partie de la nation qu'il faut vaincre par un bon gouvernement. Nous avons vaincu l'Europe ; nous avons porté la gloire du nom français plus loin qu'elle ne l'a jamais été. C'est à vous, premiers magistrats de la République, à étouffer toutes les factions et à être aussi respectés au dedans que vous l'êtes au dehors.
Un arrêté du Directoire renverse les trônes. Faites que des écrivains stipendiés ou d'ambitieux fanatiques, déguisés sous toute espèce de masques, ne nous replongent plus dans le torrent révolutionnaire. ”

“ Le trône de France m'appartient. J'ai le droit de régner et de gouverner. Nul pouvoir ne peut contre-balancer le mien, parce que je le tiens de Dieu et de mes ancêtres. La nation n'a droit de me dicter aucune condition ; c'est à moi à lui faire connaître mes volontés. Néanmoins, et par condescendance pour l'esprit du siècle, je veux bien consentir à associer à mon gouvernement, comme conseillers seulement, des représentants de la nation, mais dans des conditions que, seul, je déterminerai. Le principe que je représente a quatorze siècles d'application ”

“ Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, tous émanent de la volonté nationale ou sont consacrés par elle, civûm consensu.
Il y a mille manières de confier ainsi la gestion de ses affaires, suivant leur nature et leur nombre, et aussi suivant l'espèce du mandat. De là toutes les formes de gouvernement actuellement possible, depuis qu'il est incontestable, si ce n'est incontesté, que les peuples ne sont pas la propriété des princes. République, monarchie, dictature, sont des formes diverses données au mandat : chaque peuple choisit celle qui lui convient ”

“ Chez les grands féodaux aussi bien que chez le Roi, justicier suprême en qui s’unissent, dans un parfait équilibre, la suzeraineté et la souveraineté, dans les petites patries, qui font la richesse et la variété de la civilisation française, aussi bien que dans la grande, qui en assure l’unité, l’idée apparaît, nette et claire, que le gouvernement est un office, dont la fin est le règne de la paix et de l’équité. ”

“ Le mandat à vie, conféré par le monarque sur des listes de présentation dressées par les corps dans lesquels se concentrent les grands intérêts de la société, rattacherait cette grande institution à la royauté, tout en lui laissant son indépendance, et tout en la maintenant dans une étroite union avec la nation. ”

“ Le peuple rentre dans ses droits, six millions de citoyens français, convoqués dans les assemblées de commune, expriment librement leurs voeux, et les lois fondamentales de la monarchie reçoivent de nouveau la-double sanction de la nation et du roi. ”

“ Proclamation du Gouvernement provisoire à la nation, au sujet des élections prochaines.
Paris, 16 mars.
Le Gouvernement provisoire au peuple français
Citoyens,
A tous les grands actes de la vie d'un peuple, le Gouvernement a le devoir de faire entendre sa voix à la nation.
Vous allez accomplir le plus grand acte de la vie d'un peuple : élire les Représentants du pays, faire sortir de vos consciences et de vos suffrages, non plus un gouverhenieut seulement, maisiuri pouvoir social, mais une constitution toute entière! Vous allez organiser la République. ”

“ « Nous, légitimistes, orléanistes, républicains, impérialistes, nous venons vous consulter. Nos divisions perdent la France, votre décision peut seule la sauver. Chacun de nous a des préférences qu'il ne cache pas et qu'au contraire il affirme hautement. Choisissez entre la monarchie traditionnelle, la monarchie représentée par M. le comte de Paris, l'Empire et la République. Nous prenons l'engagement de nous soumettre à votre arrêt et de servir le gouvernement national. »
Oui ou non, le gouvernement établi serait-il un gouvernement fort? ”

“ La Charte qu'il à octroyée à ses peuples reconnaît que la France est une monarchie en appelant l'action des pouvoirs gouvernement du Roi et non gouvernement de la nation, en donnant au Roi l'administration des affaires, la part la plus importante à l'exercice de la puissance législative, et en le désignant comme le chef suprême de l'Etat , chargé de maintenir la société en veillant à sa sûreté et à sa défense. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”