Peine éternelle

“ Ils se consoleront d’avoir pu flétrir l’innocence, en s’empressant de rompre ses chaînes, d’en baiser les marques, de les effacer avec leurs larmes. — D’où il suit que la peine de mort est inique, en ce qu’elle ôte à l’innocence, injustement condamnée, tout espoir de jouir de sa réhabilitation, et aux juges, qui ont eu le malheur de la condamner, tout moyen de réparer cette faute affreuse. ”

“ La peine capitale, telle qu'elle s'est pratiquée au xixe siècle a été pour les uns une occasion de satisfactions sadiques, et, pour les autres, un enseignement à la cranerie et au mépris de la morale et de la justice. ”

“ Vous le savez, Messieurs, après la mort et les travaux forcés à perpétuité, cette peine est la plus grave de toutes celles que les tribunaux criminels peuvent prononcer. Cette peine est perpétuelle ; elle s’étend à toute la durée de la vie. Celui qui enfreint son ban, est condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité. ”

“ Remarquez l’attitude des criminalistes devant cette question de la peine de mort. Ceci vous dira le fond de leur pensée ; ceci vous dira où en est la pénalité capitale dans le for intérieur de ceux qui la défendent. Voyez d’abord les vieux, les gothiques, les féodaux. Le supplice leur plaît et les fait rayonner. Farinace salue l’échafaud comme le prêtre salue l’autel : c’est en effet son autel à lui. Les criminalistes anciens sont fiers de la peine de mort ; les criminalistes modernes en sont honteux, et n’en parlent qu’en s’essuyant le front. ”

“ Mais c'est surtout pour la peine de mort que ce but primordial d'exemplarité et d'intimidation, auquel visent les peines, se révèle d'une manière éclatante. Les doctrines qui rapportent le but par excellence des peines à l'expiation ou à la réformation morale du condamné, traînent ici toute leur illusion et leur défaite. Pour celle qui fait de la régénération morale son principe, un long démenti s'élève contre elle de toute cette suite de siècles pendant lesquels la justice sociale, forte de la conscience permanente de son droit, a exigé le sacrifice de la vie des grands coupables. ”

“ Dieu a parlé deux fois lui-même de cette peine de mort: l'une, c'est quand il a donné la loi, son immortel Décalogue: il a dit. il a écrit de sa main : Tu ne tueras pas. Cette grande parole, lui-même l'avait proclamée, accomplie comme juge, comme juge, entendez-vous? Il n'a jugé qu'une fois; il a jugé un criminel, un meurtrier; il a dit : Tu ne mourras pas. (Mouvement dans l'auditoire.)
Oui, Dieu condamne ceux qui l'accusent d'avoir voulu la peine de mort. ”

“ En France et à l'étranger, tous les hommes que leurs fonctions mettent à même de juger la chose de près s'accordent pour reconnaître la terreur salutaire qu'inspire la peine capitale. Une peine perpétuelle laisse toujours au fond du coeur du condamné l'espoir d'une évasion ou d'une grâce. ”

“ Que parlez-vous de la terreur et de l'efficacité de la peine, lorsque vous êtes certains que, quelle qu'en soit la nature elle n'agira nullement sur celui qui, par la suite, serait tenté de commettre le même délit? Il faudrait, par la même raison, supprimer non-seulement la peine de mort, mais encore toutes les peines possibles. Les châtimens publics ne seraient plus alors qu'une vengeance brutale et sans objet, exercée par la société sur un individu. ”

“ Les peines principales sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps, la réclusion, la dégradation civique, pour les crimes de droit commun ; la déportation dans une enceinte fortifiée, la déportation simple, la détention, le bannissement et la dégradation civique, pour les crimes politiques.
Au sommet de l'échelle pénale est la peine de mort. ”

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ Après la peine de mort viennent la question préalable, les galères, le fouet avec la marque, la langue percée et les lèvres coupées, le poing coupé, être pendu sous les aisselles, assister à la potence, être traîné sur la claie pour le cadavre, la promenade sur un âne, le carcan, la marque, le pilori, l'amende honorable, le bannissement, la réclusion dans une maison de force, la peine de l'authentique. ”

“ Si donc la considération d'une peine plus douce venait à faire pencher l'esprit du scélérat vers le crime qu'il médite, le législateur, par son indulgence déplacée, se serait réellement rendu son complice; et, pour avoir craint de souiller nos yeux de la vue d'un sang impur jaillissant de l'échafaud, il serait comptable du sang innocent qui coulerait dans l'ombre. ”

“ D'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime. Or, la raison, l'expérience de tous les siècles et de tous les peuples prouvent que la cruauté des peines n'a jamais rendu les délits plus rares. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin. La certitude d'une peine légère épargnerait à l'humanité plus de forfaits que la potence, les roues et les bourreaux. Et qu'est-ce que la mort
pour ceux à qui la vie est une charge, pour ceux .qui ne tiennent à rien sur terre, qui ne possèdent rien ?. ”

“ Pour guérir, il faut uniquement approprier la peine aux besoins moraux du coupable, et dès aujourd'hui en tous pays, l'abus des circonstances atténuantes, la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle, nuisent en réalité, à la victime ”

“ On constate, en même temps, des condamnations nouvelles prononcées contre des accusés innocents, et d'heureuses transformations dans l'état moral d'un bon nombre d'hommes pour qui l'emprisonnement perpétuel a remplacé la peine de mort. ”

“ Montrez au peuple les plus grands criminels, même des assassins, se transformant après une longue détention, et regagnant la confiance publique, il cessera de croire à la nécessité de la peine de mort. ”

“ La question de la peine de mort fut mise sur le tapis, nous allons dire quelques lignes plus bas à quelle occasion ; et alors il sembla que toutes ces entrailles de législateurs étaient prises d'une subite et merveilleuse miséricorde. Ce fut à qui parlerait, à qui gémirait, à qui lèverait les mains au ciel. La peine de mort, grand Dieu ! quelle horreur ! Tel vieux procureur général, blanchi dans la robe rouge, qui avait mangé toute sa vie le pain trempé de sang des réquisitoires, se composa tout à coup un air piteux et attesta les dieux qu'il était indigné de la guillotine. ”

“ Pour juger de l'effet d'une peine , il faut considérer non l'effroi qu'elle inspire au coupable, au moment où il va la subir, mais la crainte qu'elle inspire à un individu au moment où il éprouve la tentation de commettre le crime. —Appert. Bagnes, Prisons et Criminels, etc., t. ”

“ Des peines contre ceux qui mettraient
à exécution un ordre d'arrestation arbitraire, la proportion des peines aux délits, l'égalité et l'adoucissement des châtiments, la suppression des supplices corporels, notamment de la torture, la diminution des cas dans lesquels la peine capitale sera prononcée, l'amélioration du sort des prisonniers, et surtout des prévenus, la suppression de la confiscation (voilà pour les peines) . [Voir sur ce point De Tocqueville, op. cit., p. 388, cahiers de la noblesse ; Ortolan, Histoire du droit criminel précitée ; Koenigswarter, loc. cit.] ”

“ On peut donc justifier l'aggravation de peine résultant de l'état de récidive en se plaçant soit au point de vue de la justice absolue, de la morale, soit au point de vue des exigences et des nécessités de l'ordre social.
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D'une part, la rechute du condamné, après l'avertissement solennel qu'il a reçu, révèle une plus grande perversité morale que lorsqu'il s'agit d'une première faute ; d'autre part, la société mesurant ses peines sur le danger qu'elle court, est plus menacée par le récidiviste que par un coupable ordinaire. ”

“ Mais pesez donc un peu à la balance de quelque crime que ce soit ce droit exorbitant que la société s’arroge d’ôter ce qu’elle n’a pas donné, cette peine, la plus irréparable des peines irréparables ! ”

“ Nous verrons plus tard que la peine de mort, loin d'être certaine et immédiate dans son application, est de toutes les peines celle qui offre en perspective aux coupables le moins de certitude et le plus de chances de salut ; mais examinons d'abord si la menace isolée de la mort, premier élément de cette peine, lui donne, comme moyen de répression, autant d'efficacité qu'on le soutient. ”

“ cette peine de la prison perpétuelle, il venait de l'appliquer à un innocent, un innocent qui allait être heureux, et dont il détruisait non seulement la liberté, mais le bonheur: cette fois, il n'était plus juge, il était bourreau. ”

“ Nous voulons encore, prévoyant le cas où ils pourraient devenir victimes d'une prévention toujours trop facile, et être condamnés comme coupables malgré leur malheur et leur innocence, nous voulons au moins qu'une peine irréparable ne vienne point enlever à la conscience de leurs juges la satisfaction de revenir sur une erreur trop tard reconnue. ”

“ Certainement, c'est là la loi du progrès.
Mettez le repentir dans vos lois, et soyez certains que nous verrons finir les peines perpétuelles. Tenez, messieurs, laissez venir la génération qui nous suit ; qu'un jeune homme se trouve en face d'un avocat général qui lui reprochera d'avoir demandé l'abolition d'une peine perpétuelle, il répondra : Il y a aujourd'hui vingt ans, jour pour jour, qu'un jeune homme, M. Charles Hugo, comparut devant le jury, accusé d'avoir demandé l'abolition de la peine de mort. Il fut acquitté ; la peine de mort a été depuis abolie. ”

“ Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou plusieurs des maux suivants : Désapprobation publique; Infamie ; Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets; Interruption de ses habitudes; Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.
Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec la même intensité pour tous les hommes.
Les peines, proprement dites, elles-mêmes ne sont pas également préventives pour tous. Un filou anglais brave les coups de fouet. ”

“ Plus la peine sera sévère, mieux la passion de la vengeance sera satisfaite. Ce raisonnement par l'absurde suffît pour permettre de combattre un tel système, qui a permis autrefois de multiplier sans mesure les cas d'application de la peine de mort, et de faire précéder ou accompagner cette peine qui aujourd'hui consiste dans la simple privation de la vie, de supplices barbares, de souffrances atroces, comme on peut s'en rendre compte en lisant notamment l'arrêt du Parlement, condamnant. ”

“ On pense qu'il convient, dans ces circonstances, de commuer la peine de tous ceux qui ont été condamnés à des peines afflictives ou infamantes, et de prendre en considération la longue détention déjà subie par les autres, pour leur faire grâce entière. ”

“ A l'origine des sociétés, le Droit criminel ne comprend que les infractions les plus graves ; la mort apparaît logiquement comme leur châtiment. Cette peine a été souvent appliquée avec cruauté sous l'empire des deux idées qui dominaient les anciennes législations pénales : l'idée d'expiation et l'idée d'exemplarité. Le développement progressif de la civilisation a réduit ses. cas d'application et adouci son mode d'exécution. En France, elle ne consiste plus, quel que soit le crime, que dans la seule privation de la vie. Cette peine est depuis longtemps l'objet de critiques. ”

“ J'ai présenté, dans le chapitre précédent, la peine comme une réaction sociale contre le crime, il est temps de compléter cette proposition en disant que la peine ne suppose pas toujours l'accomplissement préalable d'un crime et que la société se défend parfois sans avoir été attaquée. ”

“ La peine de mort, la maison de force, la réclusion sont exclusivement prononcées pour les crimes; la peine de la prison n'atteint que les délits: quant à la peine de la prison d'État, elle est appliquée aux délits au-dessous de cinq ans, et au-delà aux crimes. ”

“ L'utilité pratique de cette double échelle apparaîtra dans la théorie des causes d'aggravation et d'atténuation. — Chaque peine criminelle principale entraîne un certain nombre dé peines accessoires, dont nous parlerons plus tard. — Avant d'entrer dans l'étude détaillée de chacune des peines principales, examinons le sens des deux adjectifs que la loi emploie pour les désigner. Le nom de peines afflictives vient de ce que ces peines atteignent le condamné dans sa personne physique en le privant de la vie ou de la liberté. L'expression peine infamante ne répond point à l'idée qu'elle éveille. ”