Toga

“ Quelquefois il arriva qu’un franc-juge, rencontrant un de ses amis condamné par le tribunal secret, l’avertit du danger qu’il courait, en lui disant : On mange ailleurs aussi bon pain qu’ici ; mais dès lors les francs-juges, ses confrères, étaient tenus, par leurs serments, de pendre le traître sept pieds plus haut que tout autre criminel condamné au même supplice. C’est qu’il fallait, nous le répétons, que cette justice fût inévitable. Les foudres de Rome étaient le seul frein des hommes qui pensaient ; le tribunal secret, la seule terreur des hommes matériels. ”

“ Votre haine obstinée à finir ses destins Erige un tribunal d'un amas d'assassins.
Il en est un Madame, où règne un autre juge, Qui donne à l'innocence un éternel refuge ; Le plus grand roi du monde y paraît sans appui Et s'il n'a des vertus, rien n'y parle pour lui. ”

“ BARTHOLO , bas, d'un ton sombre. J'en ai peur.
FIGARO , gaiement. Courage, Marceline!
DOUBLE-MAIN se lève, à Marceline. Ah! c'est trop fort! je vous dénonce; et pour l'honneur du tribunal, je demande qu'avant faire droit sur l'autre affaire, il soit prononcé sur celle-ci. LE COMTE s'assied. Non, greffier, je ne prononcerai point sur mon injure personnelle ; un juge espagnol n'aura point à rougir d'un excès digne au plus des tribunaux asiatiques : c'est assez des autres abus! J'en vais corriger un second ; en vous motivant mon arrêt : tout juge qui s'y refuse est un grand ennemi des lois. ”

“ Tu n'es qu'un vieux marri, disait un garnement Au débonnaire époux d'une femme fringante ; Celui-ci prend témoins, et puis, directement, S'en va trouver le juge, auquel il représente Que, cela fût-il vrai, ce n'était pas raison Pour qu'on vînt le lui dire, à lui, dans sa maison ; Requérant, pour ce fait, la prison et l'amende.
Le Tribunal, dit-on, fit droit à sa demande.
Par ce simple récit, on voit qu'il ne faut point Dire la vérité, toujours de point en point; Car, en eut-on l'envie, il montre, à qui veut rire, Que toute vérité n'est pas bien bonne à dire. ”

“ Si mon frère a mérité de sentir pour une faute seulement la sévérité de justice, vous l’avez mérité mieux que lui pour deux causes.
Juriste demeura en cet endroit comme muet.
À cette cause l’empereur dit :
— Pensez-vous que ce soit garder la justice que l’avoir ainsi offensée, voire quasi occise, usant de la plus grande ingratitude envers cette gentille jeune fille, que l’on ouït jamais parler avoir été pratiquée par aucun méchant ? Mais vous en trouverez marri et m’en croyez.
Juriste commença en cet endroit à crier merci : et Épitia, au contraire, à demander justice. ”

“ C’est la clémence qu’invoque la prière, — et c’est la prière même qui nous enseigne à tous à faire — acte de clémence. Tout ce que je viens de dire est — pour mitiger la justice de ta cause ; — si tu persistes, le strict tribunal de Venise — n’a plus qu’à prononcer sa sentence contre ce marchand.
SHYLOCK. — Que mes actions retombent sur ma tête ! Je réclame la loi, — la pénalité et le délit stipulé par mon billet.
PORTIA. — Est-ce qu’il n’est pas en état de rembourser l’argent ?
BASSANIO. — Si fait. Je le lui offre ici devant la cour : — je double même la somme. ”

“ Ainsi la distinction de l'imperium et de la jurisdictio proprement dite (2) , qu'ils ont déterminée après de longs tâtonnements, ne s'est point acclimatée dans la langue usuelle. La juridiction est, de nos jours encore, l'officiumjus dicentis tout entier. Encore traduisons-nous maintenant : l'ensemble des pouvoirs du juge (3) . Les commentateurs, plus fidèles au langage romain, traduisaient : l'ensemble des pouvoirs du magistrat (4) ,
(l) Heineccius nous donne la définition de la legis actio : ce sont des formules d'action conformes à la loi : V. Antiq. rom. ad. ”

“ Le juge, la procédure et le droit lui-même, tout était à créer ou à régler par la seule puissance (imperium) et par la juridiction du magistrat. Alors, aussi loin que remontent ces nécessités, se formèrent des pratiques par lesquelles le magistrat romain, donnant d'autorité, en vertu de son imperium et de sa jurisdictio, l'ordre qui servirait de règle au procès, renvoya les plaideurs, pour la sentence, devant les récupérateurs, cette sorte de juges que les coutumes et les traités du droit des gens réservaient pour les discussions avec les étrangers. ”

“ On faict de la justice, ditil, comme des saincts et sacrés mystères, qui ne se communiquent qu'au prestre (1) ... Anciennement à Rome et en la Grèce, toute cette instruction, recolement, confrontation et jugement se faisoit à huis ouvert et en public, présent le peuple, tous les juges et parties présentes. Notre stile n'est pas plus contraire en autre chose, car nous requerons si estroictement que les procès criminels soient instruicts à part et en secret, que nous les jugerions nuls si autre que le juge et son greffier y avoit assisté. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Je dois protester contre cette forme de procédure, ou, en consentant tacitement, souffrir que mon honneur soit sacrifié. L’innocence la plus complète ne peut rassurer l’accusé si les juges et les jurés sont choisis par l’accusateur ; et si je me soumettais volontairement à un tribunal de cette espèce, je travaillerais à mon propre déshonneur. ”

“ Et quels juges, grand Dieu! que ceux qui règlent leur sentence sur l'événement d'un combat, qui donnent le droit à la force et croient voir les arrêts du Ciel dans les hasards d'un duel ou l'issue d'une absurde épreuve! Le rôle de l'avocat ne commence que le jour où la justice renaît avec saint Louis; où les Etablissements du pieux roi débrouillent le chaos des lois et des coutumes; où la voix de la raison peut se faire entendre dans les tribunaux et trancher les débats que tranchait le glaive. ”

“ Si les gouvernements résultent des mœurs, la jurisprudence varie selon la forme du gouvernement. C’est ce que n’ont vu ni les historiens ni les jurisconsultes ; ils nous expliquent les lois, nous en rappellent l’institution sans en marquer les rapports avec les révolutions politiques ; ainsi ils nous présentent les faits isolés de leurs causes. Demandez-leur pourquoi la jurisprudence antique des Romains fut entourée de tant de solennités, de tant de mystères ; ils ne savent qu’accuser l’imposture des patriciens. ”

“ Pour l'exercer, vous ouvrez la porte des tribunaux, vous facilitez leur accès. Lorsqu'on vient plaider ici, par exemple, sur les faits et gestes du prince Eugène, sur l'honneur de sa mémoire, sur la dignité de son nom, les tribunaux ne se ferment pas; on peut plaider,— c'est la liberté de l'histoire qui en donne le droit, — qu'il a trahi son souverain et son père; on peut secouer sa poussière, abaisser la dignité de ses actions. Vous accordez l'action civile, et par une singulière contradiction, vous défendez la poursuite devant les tribunaux correctionnels. ”

“ M. VICTOR HUGO. – Eh bien ! je vais dire ce que je voulais taire ! À vous la faute ! À l'heure qu'il est, dans cette Rome qui a si longtemps guidé les peuples lumineusement, savez-vous où en est la civilisation ? Pas de législation, ou, pour mieux dire, pour toute législation, je ne sais quel chaos de lois féodales et monacales, qui produisent fatalement la barbarie des juges criminels et la vénalité des juges civils. Pour Rome seulement, quatorze tribunaux d'exception. (Applaudissements. – Parlez ! parlez !) ”

“ Un homme est poursuivi pour avoir usurpé les droits de cité romaine : pendant qu’on le juge, pourra-t-il porter la toge ? Importante question : Voici comme Claude juge l’incident : il changera d’habit ; pendant le plaidoyer de l’accusateur, il sera en manteau, comme un étranger ; pendant sa défense, en toge, comme un Romain. ”

“ C'est ici le sens technique. On y oppose les actes de juridiction proprement dite à ceux qui relèvent de l'imperium (4) , « puissance générale attachée aux hautes magistratures « (5) , et à ceux qui procèdent d'attributions accidentelles, conférées aux magistrats par une loi spéciale (6) . »
De quelle jurisdictio s'agit-il en notre espèce? Le jurisconsulte romain ne le dit pas. Mais une phrase d'Ulpien (7) vient heureusement l'indiquer.
« Nec (apud legatum) adoptare potest : omnino « enim non est apud eurn legis actio. » ”

“ Un tribunal fût-il méprisable, le pouvoir dont il relève fût-il la violence même , n'y eût-il, enfin, qu'une comédie de justice, l'avocat doit y faire son personnage sérieux, représenter dans ce mensonge la vérité, parlant non devant des juges intimidés ou un auditoire fanatique, mais devant le droit éternel et la conscience humaine où il est écrit. ”

“ Enfin voici l'adresse des avocats de la Cour de cassation dans cette déplorable conjoncture ; elle est insérée au Moniteur du 11 mars :
« Sire,
» Les avocats, en votre Cour de cassation, spontanément réunis au Palais de Justice, éprouvent le besoin de manifester hautement la profonde indignation dont l'audace d'un rebelle les a pénétrés.
» Ils jurent de nouveau amour, fidélité, dévoûment absolu, à la personne sacrée de V. M.
» Chacun d'eux offre au meilleur des Rois, au gardien de la liberté publique, le sacrifice de sa vie. » ”

“ Les magistrats sont les ministres des lois ; les juges sont les organes des lois ; enfin, pour être libres, il faut que nous soyons tous les esclaves des lois. Pourquoi, Q. Naso, siégez-vous sur ce tribunal ? qui vous a donné l’autorité sur les hommes distingués qui forment ce conseil ? Et vous, juges, si, parmi tant de milliers de Romains, vous prononcez seuls sur la fortune et l’honneur des citoyens, de qui tenez-vous cette prérogative ? de quel droit Attius a-t-il dit tout ce qu’il a voulu dire ? ”

“ Les juges qui refusent de juger commettent un délit qu'on appelle déni de justice. Le juge devra donc toujours prononcer en matière civile, en suppléant à la loi par des
inductions tirées de la loi elle-même, ou par analogie, ou en invoquant la jurisprudence des tribunaux, la doctrine des auteurs, les décisions des jurisconsultes romains, ou en se décidant d'après ses lumières, les principes de la raison et de l'équité. (Voy. l'art. 4 85 du Code pénal.) En matière pénale, le silence de la loi doit amener l'absolu-
tion de l'accusé. ”

“ La bourse! le plaideur paie et il approche ; enfin il arrive au temple ; le sanctuaire s'ouvre ; l'huissier crie silence, l'avoué se lève, l'avocat parle, d'autres hommes noirs marmotent une sentence, et le plaideur perd son procès. Que son bon ange veuille bien alors lui inspirer la salutaire pensée d'en rester là ; mais le malheureux qui sait qu'on fait beaucoup de juges avec des avocats sans cause, c'est-à-dire sans capacité, se persuade facilement que le tribunal s'est trompé, et il veut appeler du jugement.— Passez au greffe, brave homme. ”

“ Sorte de jurisprudence inconnue aux Romains, nos maîtres en législation, qui
n’imaginèrent jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu’il avait été déclaré innocent ; jurisprudence cruelle, dont le contraire est raisonnable et humain ; jurisprudence qui dément cette loi si naturelle : Non bis in idem. ”

“ Quelle est la puissance? quel est le procédé?
85. Distinction entre le Jus et le Judicium, — entre le Magistrat (Magistratus) et le Juge (Judex) .
247. Voici une de ces distinctions fécondes, d'où sort le génie de tout un système. Caractère des pouvoirs judiciaires, détail des institutions, termes du langage qui s'y applique : tout dérive de là.
Jus, c'est le droit; Judicium (qu'il faut bien se garder de traduire par notre mot français jugement) , c'est l'instance organisée, l'examen judiciaire d'une contestation, pour la terminer par une sentence. ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ III. TRIBUNAL DES DIX DE VENISE. — Encore plus célèbre, à certains égards, que le Tribunal vehmique; exerçant une puissance non moins mystérieuse; inspirant, dans d'autres contrées, un effroi non moins vif, le Conseil des Dix ne saurait être oublié tontes les fois qu'il s'agit d'exécutions arbitraires et d'une justice aussi tyrannique qu'implacable. ”

“ Les avocats, disait l'empereur Léon, les avocats qui pénètrent le sens caché des contrats, qui, par la puissance de leur argumentation dans les affaires publiques et privées, relèvent des ruines ou les préviennent, ne sont pas moins utiles au genre humain que s'ils donnaient leur sang dans les combats pour leur patrie et pour leur famille. ”

“ Maintenant le tribunal secret, du sein de ses ombres, règne en tout lieu ; il porte avec lui la terreur pour faire plier les tètes, la sanctification pour envelopper les âmes, la mort pour guérir les vices. ”

“ Ce tribunal se compose d'un président qui est nommé sur une liste de candidats dressée par la noblesse, d'un conseiller nommé directement par l'empereur, et de quatre assesseurs élus, deux par la noblesse et deux par la bourgeoisie.
Les appels des tribunaux de conscience, institués pour juger selon l'humanité, dit la loi, et qui, outre les contestations entre parents, connaissent encore des délits des mineurs et des aliénés, et en général de tous les délits excusables et aussi de la sorcellerie; ces appels vont directement au sénat. ”