École nationale de droit

“ N'est-il pas a regretter qu'un jeune homme sorte de l'École de Droit et devienne avocat sans avoir aucune notion du Droit des gens, sans savoir même ce que c'est que cette branche de la science, et sans en connaître l'histoire littéraire et la bibliographie? N'est-il pas étrange qu'un juge, voire même un conseiller à la Cour de cassation, soient légalement excusables d'ignorer le Droit des gens, puisqu'on n'exige pas d'eux le diplôme de docteur en Droit? ”

“ L'École des chartes compte parmi les meilleures écoles spéciales d'histoire : elle a formé d'excellents archivistes et bibliothécaires aussi bien que d'habiles historiens.
Le décret du 30 janvier 1869 a assuré à l'École des chartes une organisation scientifique plus solide et une répartition meilleure de l'enseignement. Les travaux des élèves envoyés à Vienne ont prouvé que la France a droit d'être fière de cette école spéciale. ”

“ Si ce système triomphe, les hommes qui s’intéressent aux destinées de la jurisprudence n’ont plus qu’un vœu à former, c’est qu’on défère à quelque autre établissement le riche héritage que répudie l’École de Paris ; car encore faut-il que le haut enseignement du droit ait sa place quelque part, comme l’enseignement supérieur des lettres ou des sciences. ”

“ Dans les quinze derniers jours de l'année scholastique, les Étudians en Droit non reçus Hommes de loi, ou reçus dans le cours de l'année, pourront se présenter à l'École de Droit, pour subir l'épreuve suivante, que l'on appellera licence en Droit. Chacun des Candidats, à son tour qui sera réglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrens lui feront, sur la manière de l'enseignement, les questions qu'il leur plaira de proposer. ”

“ Il se réserva la nomination des professeurs qui devaient expliquer les principes de la jurisprudence nationale ; innovation capitale par laquelle on peut apprécier le changement accompli depuis un siècle dans les moeurs, dans les idées et dans les lois. Le progrès de l'enseignement public répond ici au progrès de la législation. ”

“ Selon lui on avait donné à la procédure civile beaucoup trop de place dans l'enseignement. Cette science , éminemment pratique, s'acquiert plus spécialement dans une étude d'avoué, tandis que le droit criminel et pénal, se rattachant au droit naturel et aux
principes politiques, est plus propre à fonder une théorie. Il est donc naturel que cette branche de la législation attire plus particulièrement l'attention du professeur et rintérêt des élèves. ”

“ Ce n'est là qu'une des questions soulevées ; leur variété est infinie. Le droit privé n'est pas seul en cause. Il y a le droit public, il y a surtout le droit des gens.
Vous avez reçu à la Faculté, nous avons reçu, devrais-je dire, car j'eus l'honneur d'être un de ses premiers élèves, l'enseignement d'un professeur dont les leçons, dépassant l'enceinte de l'école, sont recherchées du monde entier. Son autorité est si grande qu'au tribunal des Nations, la France le prend pour avocat quand les peuples ne le choisissent pas pour arbitre. ”

“ CONSIDÉRATIONS DE CLASSE ET DE FORTUNE. L'instruction des colléges n'ouvrant depuis vingt années qu'une seule porte à la jeune génération, celle des professions libérales, elle s'y est élancée en foule.
La Magistrature, le Parquet, le Barreau, la Procédure , le Notariat sont encombrés de sujets ; mais quelque vastes et variées que soient les carrières
ouvertes par l'étude du droit, les chances de succès n'y sont pas proportionnées au nombre des obstacles qu'il faut franchir avant de parvenir à s'y faire une position indépendante. ”

“ Ce qui est le principal dans l’École de droit devient secondaire dans l’École d’administration, et réciproquement, Il faut donc un enseignement distinct, puisque les objets communs même ne doivent point s’enseigner de la même façon. ”

“ Dès l'année 1824, séance du 23 janvier, l'Académie avait signalé le grave inconvénient qu'il y.avait de n'avoir ouvert aucune carrière aux élèves. L'art. 10 assure à ceux qui se seront distingués, et que la Commission en aura jugés dignes, un brevet d'archiviste-paléographe, et un droit à la moitié des emplois dans les bibliothèques publiques, les archives et autres dépôts littéraires.
Mais si c'est quelque chose pour les élèves, ce n'est presque rien pour la science. ”

“ On pourrait même aller plus loin, et si l'on considère, d'une part, le but de toute législation et, d'autre part, les résultats nécessaires d'une école éclairée, source d'instruction pour tous ceux qui doivent remplir les charges de la magistrature ou peupler le barreau, on croira hasarder peu en disant que la direction de l'enseignement et l'état de la science du droit ont sur le bonheur d'un peuple plus d'influence que la législation elle-même. ”

“ On peut regretter qu'il ait condensé en un si petit nombre de pages une matière qui comporte de grands dévelopments et surtout l'examen des espèces si variées que la jurisprudence a eues à résoudre. C'est un thème cher à l'Ecole à en juger par le nombre d'écrits qu'il ne cesse d'inspirer aux candidats au doctorat. Mais les hommes qui s'occupent de l'application des lois accueilleraient avec plaisir un ouvrage présentant une synthèse scientifique et doctrinale des nombreuses espèces qu'offre la pratique des affaires. ”

“ Quant aux études philosophiques, historiques ou pratiques, qui ne font point partie du programme de l’Etat, il sera permis aux jeunes gens de s’y livrer à leur sortie de l’école ; autrement dit, leur éducation officiellement terminée, il faudra la recommencer s’ils veulent savoir quelque chose ; s’ils désirent être savants, ils iront étudier autre part que dans la Faculté, l’histoire et la philosophie du droit. Magistrats, ils apprendront autre part que dans la Faculté, les théories du droit pénal, la pratique civile et criminelle, l’art de faire un rapport ou de rédiger un jugement. ”

“ Il nous semble qu'en ce qui concerne la procédure, il existe une lacune dans l'enseignement de nos Facultés de Droit. Au sortir de l'école, un jeune homme entre au barreau, se met à plaider sans même savoir s'orienter dans un dossier ; il n'en a jamais vu. Dans chaque université d'Allemagne, il y a un cours appelé practicum, dans lequel on met entre les mains des jeunes gens de véritables dossiers, et dans lequel on les habitue à rédiger les différents actes de la procédure. ”

“ BELLES-LETTRES ET PHILOLOGIE.
214. — L'université de France exige impérieusement de celui qui veut entrer à l'école de Droit, le diplôme de bachelier es lettres. C'est qu'en effet le degré de savoir constaté par ce grade académique est d'une nécessité absolue au futur jurisconsulte. Ce n'est même pas assez. Les étudiants doivent se pénétrer profondément de cette vérité, qu'au lieu de rompre avec leurs études littéraires et philologiques dès qu'ils ont franchi le seuil de l'école de Droit, ils doivent au contraire en continuer avec ardeur la culture et le développement. ”

“ Le livre est arrivé ainsi aux proportions d'un commentaire dans lequel on trouve réuni et ce qui s'enseigne à l'École et ce qui se juge au Palais. Ce n'est plus aux étudiants seulement qu'il s'adresse tous les hommes voués par état à l'étude du droit civil y trouveront de précieux enseignements. ”

“ Considérons en effet les examens de l’École de droit et les carrières auxquelles ils donnent accès. Par exemple pour être notaire, il suffit d’être bachelier en droit ; pour être avocat ou magistrat, il faut être licencié en droit. Qui a établi ces distinctions ? C’est l’état ; ce ne sont pas les facultés de droit. Lorsque les professeurs examinent un candidat, ils ne lui disent pas : Tu seras notaire, tu seras avocat ; ils déclarent seulement que tel candidat a un certain degré de science juridique, tel autre un degré supérieur. ”

“ Nos écoles forment un mélange d'écoles de droit et d'écoles de législation ; mais ce dernier caractère domine. L'enseignement du droit romain, du droit coutumier, de l'économie politique, du droit des gens même, peuvent passer pour des enseignements purement historiques ou abstraits; mais, à côté, se trouvent les professeurs de code civil, de procédure, de droit criminel, de droit commercial, de droit administratif; quelle est la base de leur enseignement? Sont-ce les principes abstraits de la science? Non, ce sont les codes, les lois qu'appliquent les tribunaux ”

“ Une loi sur l'enseignement du droit, et, par suite, une école de droit étaient vivement réclamées par le pays ; c'était une de ces nécessités dont il fallait le doter le plus
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tôt possible : notre magistrature, notre barreau, notre parquet, etc., ont besoin d'être initiés à la science du droit par des études régulières ; et d'une école de droit sortiront, outre des magistrats et des avocats, — des greffiers, des huissiers, etc. ”

“ Les études de jurisprudence offrent une mine excessivement riche et qui est loin d'être épuisée. Bien des parties de notre jurisprudence moderne sont encore fort mal connues. C'est, en effet, par les décisions des tribunaux que notre droit actuel progresse, autant, sinon plus, que par l'intervention législative. Nous recommandons donc tout particulièrement ces études aux candidats au doctorat. ”

“ Le nombre des étudiants inscrits est également de 12 à 1,300. Environ 250 prennent annuellement le grade de licencié ou avocat; un très-petit nombre pousse jusqu'à celui -de docteur.
De l'École de droit dépend le Palais de Justice, où le jeune avocat, sitôt muni de son diplôme, va faire son stage, plaider d'office, ou se promener en toge dans la salle des Pas Perdus. Son temps se partage dès-lors, par tiers égaux, entre le café, les conférences,-et la défense de la veuve et de l'orphelin. ”

“ Après l'établissement des principes, je suis entré dans le développement des conséquences, et j'ai donné des détails fort étendus sur leur application aux cas particuliers : car la jurisprudence n'est rien sans la pratique, et la pratique sans la théorie n'est qu'une routine aveugle qui égare. Les écoles de droit sont destinées à former non seulement des praticiens, des jurisconsultes, des magistrats, mais encore des administrateurs, des membres du corps législatif, des hommes d'État. ”

“ Un enseignement qui est destiné à alimenter presque exclusivement les carrières libérales doit être complet.
Les lois des 1er mars 1802 et 13 mars IR04 et le décret du gi-novembre, même année, déterminaient les matières de l'enseignement, le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle : voila ce qui existait pour les Facultés de province. Le cercle des études a été agrandi depuis : des chaires de droit commercial et de droit administratif ont été créés. ”

“ Les cours sont rares, les professeurs insuffisants et l'enseignement superficiel, sauf pour un petit nombre d'Ecoles de droit comme l'Université d'Har-ward, où la science juridique pratiquée peut rivaliser avec ceile de nos grandes écoles européennes. ”

“ Et cependant il n'en est pas question dans les Facultés de_droit, malgré le vœu formel de l'art. 2 de la loi du 22 ventôse an XII. Aussi combien de licenciés en Droit quittent l'École sans même se douter de ce que c'est que le Droit naturel ! Arrivés aux affaires, ils manquent de boussole; en politique, ils vont droit à l'exagération , croyant faire de la liberté quand ils se jettent dans la licence; en jurisprudence, ils aboutissent à l'arbitraire, croyant appliquer le Droit naturel quand ils obéissent à l'équité cérébrine. Dans l'état actuel des choses et jusqu'à ce. ”

“ L'école de droit américaine, comme une partie importante de son oeuvre en liaison avec la codification, devra délimiter et répartir les champs respectifs de compétence, pour l'évaluation des intérêts, entre le législateur et le juge, et il lui faudra pour cela étudier plus attentivement, à la lumière de la logique et de la psychologie, le problème de la méthode juridique qui y est impliqué. ”

“ Ce droit, tout le monde le recherche en France ; on en comprend l'utilité ; on sent qu'il doit entrer dans l'éducation de quiconque se destine à l'administration et à la politique autant qu'au barreau et à la magistrature. ”

“ « Interrogeons l'histoire, comme a dit » Portalis, elle est la physique expérimentale de la législation.» En ce qui concerne la philosophie, le bachelier ès lettres n'en possède qu'une notion très-superficielle : son entrée à l'école de Droit doit être le point de départ d'une étude sérieuse et pratique de la philosophie. C'est indispensable s'il veut devenir jurisconsulte. Ainsi la logique lui apprendra à penser avec clarté, à raisonner avec solidité et à faire passer dans l'esprit d'autrui ses propres convictions. ”

“ Pour celle école, le Droit est une efflorescence qui se produit à la surface de chaque société, qui se modifie pour être sans cesse en rapport avec sa situation et dont l'évolution suit la marche des faits sociaux en s'exprimant dans les coutumes, dans les lois, dans les actes de l'autorité, dans les faits judiciaires. ”

“ Il n'y a pas des prud'hommes partout, et, là où il y en a, leur juridiction est restreinte. Ces conseils d'ailleurs fussent-ils plus nombreux, une loi sur l'apprentissage n'en serait pas moins indispensable. La loi est la force du magistrat, la garantie du justiciable, la lumière de tous. En enseignant à chacun son droit et son devoir, elle prévient les conflits ”

“ Le gouvernement, dans sa sollicitude pour tout ce qui peut être utile au pays, avait pensé qu'il était de son' devoir de prendre l'initiative d'une loi qui institue des écoles de droit si nécessaires pour assurer dans un certain temps à la société, que ses intérêts seraient remis en des mains tout à fait habiles dans la science du droit. ”