Cour de Lyon

“ Maintenant, Messieurs, sortons de Lyon ; secouons la boue et le sang qui se sont attachés à nos pieds, à travers ces décombres et ces morts, ces violations et ces abstentions de la loi , cette police et cette justice dont on ne saurait dire quelle est celle qui a obéi à l'autre, et qui a le plus outragé les lois divines, les lois humaines et les lois murales.
Allons devant la cour des pairs. A 13 mois de distance, voyous si dans l'avocat général qui a reçu le salaire de ses excès de zèle, nous n'allons pas retrouver le procureur du roi de l'insurrection lyonnaise. ”

“ Paris, 22 déc. 1920, aff. Godfryd (S. 1921, 2, 97) .
2. Cour de Lyon, 30 décembre 1920, aff. Tomatis (S. 1921, 2, 97) . Voir note Eugène Audinet.
3. Un grand nombre de décisions des tribunaux français adoptèrent la manière de voir de la Cour de Lyon. Trib. Civ. Nice, 18 juillet 1922 (Revue Lapradelle, 22-23, p. 496) ; Alger, 8 septembre
La Cour de Cassation mettant fin à ce différend vint sanctionner, dans son arrêt du 20 janvier 1925, la façon de voir de la Cour de Lyon 1. ”

“ Il fut sept ans Substitut du Procureur-général,
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plus de dix ans Avocat-général ou premier Avocatgénéral, dix neuf ans Président de Chambre, toujours à la Cour de Lyon. C'est qu'étranger à toutes les intrigues de parti, il pratiquait fidèlement cette maxime qu'il avait souvent à la bouche : Fais ce que dois, advienne que pourra. ”

“ Cet arrêt déclarait connexes tous les faits qui s’étaient passés à Lyon, à Paris, à Marseille, à Saint-Étienne, Besançon, à Arbois, à Châlons, à Épinal, à Lunéville et dans l’Isère ; il déclarait, à l’égard de tous ces faits, la Cour des pairs compétente ; il ordonnait la mise en liberté de ceux des accusés que l’instruction n’avait pas trouvés coupables ; il ordonnait la mise en accusation des autres, et laissait au président de la Cour le soin de fixer ultérieurement le jour de l’ouverture des débats [3] . ”

“ La cour de Paris se sépare de la cour de Lyon en estimant que « l'avocat ne tient pas de son seul titre le pouvoir de représen-« ter ses clients en justice; que des lois spéciales ont été nécessai« res pour lui confier ce pouvoir dans certaines matières parti-« culières et devant certaines juridictions on doit noter « qu'à ce jour aucun texte n'est venu dispenser de procuration « les avocats qui voudraient représenter les parties en référé. » ”

“ Nous savons que le pouvoir est obligé de se servir de certains agens ; je ne dis pas qu'il y ait solidarité entre ces hommes dégradés et ceux qui sont chargés de faire respecter les lois ; mais quand les agens se présentent, on est bien obligé de les entendre. (Agitation.) Ici plusieurs témoins viennent donner à la Cour les meilleurs rénseignemens sur la moralité de Raggio. L'audience suspendue à trois heures un quart est reprise à trois heures et demie. Plusieurs témoins que leurs affaires apellent à Lyon, obtiennent la permission de retourner chez eux, avec le consentement des accusés. ”

“ « Depuis le commencement de la semaine dernière la société des Mutuellistes est restée constamment en permanence. Hier, pendant la séance de la police correctionnelle, chaque section, composée, comme on sait, de vingt membres, était répartie ainsi qu'il suit, par ordre du comité exécutif:
« Cinq hommes étaient dans la salle d'audience ou dans la cour du Palais de Justice; cinq autres étaient sur la place de Saint-Jean ou dans les rues adjacentes , et les dix restans étaient réunis dans le local ordinaire de la loge, attendant des instructions. » ”

“ On écrit de Lyon :
« Les témoins à décharge, cités à la demande des prévenus d'avril, ont enfin été assignés à comparaître pardevant la cour des pairs. L'un de ces témoins, qui nous donne communication du mandat qui lui est adressé, n'est assigné que pour le 22 mai seulement ; nous pensons qu'il en est de même pour tous les autres, »
PRESIDENCE DE M. PASQUIER.
Audience du 7 mai.
Les abords du palais ont toujours leur aspect triste et morne. Le silence du quartier n'est troublé que par le bruit de la cavalerie et le roulement des voitures qui portent les juges en habit brodé. ”

“ Les" arrêts des 19 avril 1792, 23 ventôse an IV, 23 pluviôse an VIII, 19 brumaire an XI, etc., protestent contre un pareil doute. «Les tribunaux, portent leurs notices, ne peuvent statuer sur des dommages-intérêts réclamés contre un fonctionnaire à raison d'un acte d'administration. » N'était-ce pas encore.ainsi que devait juger la cour de Lyon ? •
La séparation des pouvoirs et la garantie constitutionnelle sont d'ailleurs des institutions différentes; la chute de l'une n'a pas entraîné le naufrage de l'autre. ”

“ Parmi les membres des comités, cinq ont été arrêtés. Ce sont les deux frères Volozan, Barbier , Cochet, et Taisson : d'autres conjurés en grand nombre ont figuré devant la Cour prévôtale : une immense procédure a été instruite. Hé bien, si on déroule cette procédure, on ne trouvera pas une déclaration, pas un seul mot qui accuse les autorités civiles et militaires de Lyon. Je me trompe..... Valençot, dans l'instruction, a parlé de ces autorités ; il a déclaré que le projet des conjurés était de les destituer toutes , une seuls excepté. ”

“ Les intérêts des accusés ne sont donc nullement compromis, puisque des garanties supérieures à celles qu'ils réclament leur ont été accordées en vertu de la loi.
Maintenant, continue M. le Procureur-général, examinons en fait s'il y avait nécessité de recourir à la délégation qui a été faite par la cour royale de Lyon. Ici, Messieurs , il est facile de démontrer cette nécessité. Peut-il se rencontrer un procès plus important, plus grave ? peut-il se rencontrer un débat judiciaire qui excite à un plus haut degré l'intérêt et l'attention du pays tout entier. Non sans doute. ”

“ Après des renseignemens aussi positifs, il ne restait plus à la justice qu'à sévir contre l'auteur de tant de crimes accumulés. Une ordonnance de la chambre des mises en accusation le renvoya devant la Cour d'assises du Rhône, et toute la ville de Lyon, indignée d'avoir si long-temps recelé dans son sein un scélérat aussi infâme, attendit avec une véritable sollicitude, l'époque de son jugement fixé au 11 décembre 1820.
Lelièvre comparut devant la Cour, en présence d'une affluence considérable de spectacle 117 de tous les rangs de la société. Tous les regards étaient fixés sur l'accusé. ”

“ « Je ne sais si les procédures de la cour prévotale « ont attesté l'emploi de ces moyens odieux ; mais « ce que je sais très-bien , c'est que s'ils ont été « employés , ils n'ont pu l'être que par une seule « autorité ; celle qui par la nature de sa placé avait « des agens provocateurs. Un fait qui est à ma con« naissance et à celle de M. le préfet du Rhône, et « que ne niera pas le lieutenant de policé, refoulera « cette abominable accusation vers sa source. ». ”

“ Pendant que les accusés d'avril siégeaient sur les bancs de la cour des pairs, la police, dans sa haute prévoyance, faisaient garnir de débris de bouteilles et semer de verres cassés les parties supérieures du mur qui sépare la cour des prévenus de Paris de celle des prévenus de Lyon. Cette délicate attention avait pour objet de prévenir toute nouvelle tentative d'escalade.
A tout prix , le pouvoir ne veut pas que les accusés communiquent entre eux; il espère exploiter le défaut d'ensemble qui doit résulter de leur isolement. ”

“ Il a fait son devoir et il en profite bien. Jamais il n'a entamé un procès sans qu'il y fût question de ce beau trait.
On dirait qu'il n'envoie des assignations que pour s'en
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entendre louer, et le Tribunal de Lyon, jugeant par défaut, a sacrifié à cette faiblesse. Il lui a délivré un certificat bien flatteur en s'appropriant des paroles qu'il prête à M. l'avocat général de Prandière, dont personne n'a le texte officiel, mais que le Tribunal emprunte avec une entière confiance au compte-rendu de M. Andrieux. Il paraît que M. de Prandière a dit, et c'est tout au long dans le jugement ”

“ « Si l'ancien procureur de Lyon se mettait en mesure de se faire oublier, je ne lui dirais rien; mais il veut être député, préfet de police, que sais-je encore ? Pourquoi ne pourrais-je pas lui crier ; «Voilà ce que vous avez pensé, ce que vous avez fait, ce « qu'ont fait vos amis ! »
Dans une autre occasion, le même Tribunal de Lyon a eu la. pensée d'excuser, à mon avis, d'une façon trop facile, des menaces faites à M. Ponet, en reprochant à ce dernier de réveiller des souvenirs qui auraient droit à l'oubli. Ce n'est pas mon sentiment. Il y a trop d'oubli en France à l'heure qu'il est. ”

“ Non , il faut plus que cela au procureur du roi de Lyon, devenu avocat général. A l'impudeur de son inaction, il faut qu'il ajoute l'insulte pour ceux dont l'initiative en a été la flétrissure.
Vous savez , Messieurs, que des citoyens ont fait sur les assassinats de Vaise cette enquête que le procureur du roi de Lyon avait eu sans doute intérêt à ne pas faire. Parmi ceux là était un sieur Chanier dont le zèle infatigable avait recherché tout, vérifié tout, soulevé tous les suaires, compté toutes les plaies, interrogé toutes les larmes, fait parler toutes les douleurs. ”

“ M. Jean-François-Amans Riolz, conseiller à la cour royale de Lyon, né à Rodez le 20 mars 1742, décédé le 28 décembre 1815, beau-père du fondateur.
M. Joseph-Susanne Cabillon Dupont de Chavagneux Charvieux, ancien juge au tribunal de commerce de Lyon, né à Lyon le 22 mai 1782, décédé le 19 août 1824, frère du fondateur.
Me Marie-Étiennette Tournan, veuve de M. le conseiller J.-F.-A. Riolz, née à Lyon le 25 décembre 1752, décédée à Charvieux le 9 septembre 1827. ”

“ Des magistrats perfides ont perdu de fait leurs droits à la confiance publique ; une barrière de cadavres s'élève entr'eux et nous, tout arrangement devient donc impossible. Lyon glorieusement émancipé par ses enfans, doit avoir des magistrats de son choix, des magistrats dont l'habit ne sera pas souillé du sang de leurs frères ! ”

“ Mais Bacot, à deux reprises, dit à l'officier : « Ces misérables enlèvent le procureur de la République, empêchez-les. » Comme le colonel Denant, Benoist répartit, froidement : « Je n'ai pas d'ordres », et continua son chemin (3) .
(1) Moniteur Judiciaire de Lyon, 24 août 1848, Cour d'assises, déposition de Lablatinière ; Gazette de Lyon, 20 mai 1848. Une protestation des gardes nationaux de piquet au Palais de Justice, le 18 mai, confirme le fait étrange de la fermeture des portes (Courrier de Jjyon, 23 mai 1848) .
(2) Moniteur Judiciaire de Lyon, loc. cit., déposition de Lablatinière. ”

“ Cela n'atténue en rien la valeur de ses paroles concernant la probité des ouvriers. S'il y eut des délits de droit commun, il faut les attribuer aux gens sans aveu mêlés à la foule et non aux tisseurs de la Croix-Rousse.
(1) Acte d'accusation ; cf. Censeur, 2 juin 1848, Compte rendu des assises.
(2) Moniteur Judiciaire de Lyon, 6 juin 1848, acte d'accusation; Censeur, 2 juin ; Union Nationale, 3 juin. Cf. Archives Municipales, I° Emeute, Février ÎSJ/S, arrêt de la Cour d'appel de Lyon (Cie des Hirondelles contre Vaise, Lyon, la Croix-Rousse et la Guillotière) ; id., D, Lyon, 1850, p. 369. ”

“ Membres. M. de Corcelles, colonel de la garde nationale de Lyon , M. Gaucel , adjoint à la mairie , chef de bataillon ; M. Martin , premier substitut du procureurimpérial ; M. Berrztyer, colonel retraité ; M. Midey, premier avocat-général à la cour impériale; M. Rambaud, procureur - général ; M. Maret , procureur - impérial ; M. Couderc, banquier; M. Desprez , membre du conseil municipal ; M. Charasson jeune, membre du conseil municipal ; M. Leroy , président du tribunal de commerce ; M. Lorin , avocat-général ; M. Frèrejean aîné ( George) , membre du conseil municipal; M. Bodin aîné, banquier ”

“ Pages 312 et 313.
mesdit à aucun, requérant à ceste fin qu'on enquist de sa vie et conversation, et qu'il se soumettoit au jugement de tout le monde. Du Lyon, sans autre forme et figure de procès, fait son rapport à la cour et aux juges délégués par icelle, qui le condamnent à estre pendu et estranglé en la place Maubert, et au lieu mesme où avoit esté attaché cest imprimeur. Quelques jours après du Lyon se trouvant à souper en quelque grande compagnie, se meit à plaisanter de ce pauvre marchant. On luy remonstra l'iniquité du jugement par ses propos mesmes. Que voulez-vous? ”

“ Pendant cette interruption, nous apprenons que plusieurs des avocats qui, à différens intervalles, ont paru à l'audience, ont été invités à reprendre leur place au banc des défenseurs , et qu'ils ont répondu à l'huissier chargé de leur faire cette communication, que là où il n'y avait pas d'accusés , il ne devait pas y avoir de défenseurs. En effet, le banc des avocats demeure complètement désert.
Un quart d'heure après la suspension nous voyons déboucher du couloir un accusé appartenant à la catégorie de Lyon : il est escorté de deux gardes municipaux. ”

“ « La nullité ne pourra être proposée qu'à la première audience et avant toute exception ou défense ; »
Considérant que Ponet, Bunkowski et Jevain ont, le 10 avril 1879, formé opposition au jugement par défaut rendu le 1er avril 1879, par le Tribunal correctionnel de Lyon, jugement qui les avait condamnés, et qu'ils se bornent à dire qu'ils feront valoir leurs motifs d'opposition à l'audience, sans rien préciser ni invoquer la prétendue nullité de la citation du 21 mars 1879 ”

“ Les efforts qu'a faits le général Canuel dans son mémoire pour obscurcir cette vérité, ne sauraient lutter contre les témoignages qui l'établissent.
Ecoutons M. le procureur du Roi, donnant le 13 juin ses conclusions pour faire condamner à mort par la cour prévôtale deux individus arrêtés le 8. « Lyon, dit-il, n'éprouva aucune commotion, » aucune secousse. Le complot, l'attentat n'y purent » éclore. On ne put reconnaître et surprendre à « Lyon en flagrant délit, aucun des auteurs ou » complices, parce qu'à Lyon, aucun n'avait été ”