Conventionnelisme

“ La convention sentait donc parfaitement qu'il y avait une distinction profonde, et que, si le travail honorait, l'assistance, pour l'homme qui était valide, ne l'honorait pas, et voici pourquoi la convention proclamait le droit au travail. ”

“ Une organisation sociale est-elle possible, qui assure à tous ses membres l’égalité non seulement des droits, mais des jouissances ? La société tout entière n’est-elle que la somme d’une multitude de conventions analogues à celle de deux contractants dans un marché qui doivent toujours pouvoir, l’un garder son argent et l’autre refuser sa marchandise, pour que la convention soit juste ? ”

“ Tel est donc l’emploi des hommes chez notre peuplade. Elle a des magistrats qu’elle a chargés des soins du gouvernement, des laboureurs qui cultivent les terres, des artisans pour les arts grossiers, d’autres artisans pour les arts perfectionnés, et des marchands qui mettent tous les citoyens à portée des choses à leur usage. Tout le monde travaille à l’envi dans cette société ; et, parce que chacun a le choix de ses occupations, et jouit d’une liberté entière, le travail de l’un ne nuit point au travail de l’autre. ”

“ Un contrat social modifiable, une convention facultative, un pacte quelconque, suffisent à lier un peuple, mais c'est une constitution complète, invariable et parfaite dans ses proportions harmoniques qu'il faut à la nation. ”

“ L'usage des conventions est une suite naturelle de l'ordre de la société civile, et des liaisons que Dieu forme entre les hommes. Car comme il a rendu nécessaire, pour tous leurs besoins, l'usage réciproque de leur industrie et de leur travail, et les différens commerces des choses, c'est principalement par les conventions qu'ils s'en accommodent. Ainsi, pour l'usage de l'industrie et du travail, les hommes s'associent, se louent et agissent différemment les uns pour les autres. ”

“ C'est ainsi qu'il contractent; et le contrat qu'ils font, se nomme social, parce qu'il est le fondement de la société qui se forme. C'est un acte par lequel chacun s'engage tacitement envers tous, et tous envers chacun. Aussitôt qu'il est passé, chaque membre est protégé par le corps entier de la société, et la société elle-même est défendue par les forces réunies de tous les membres. ”

“ Ni dans le peuple, ni dans la bourgeoisie, la Convention n’a de racines, et, à mesure qu’elle glisse plus bas sur la pente révolutionnaire, elle rompt un à un les fils par lesquels elle se rattachait encore les indifférents. ”

“ C’est au particulier qu’il appartient d’avoir des préférences : il a de droit la liberté de choisir le genre de travail qui lui convient. Or il perdroit ce droit si le gouvernement protégeoit exclusivement ou par préférence un genre de travail. ”

“ Ces conventions, qui ne reposent pas sur les bases justement réprouvées par les pères de la science économique, trouvent habituellement appui parmi les partisans les plus décidés de la liberté des échanges. ”

“ Les effets des conventions sont le résultat d'une véritable collaboration de la volonté et de la loi. De plus en plus, la société semble se considérer dans tout contrat comme partie intéressée; et elle s'attribue la haute mais difficile mission de protéger les faibles, d'imposer l'autorité de justice, de promouvoir le bien public... ”

“ Ni la loi, ni la coutume ne doivent être intangibles par le motif que les hommes ne sont pas faits pour elles, mais bien elles pour les hommes. Mais l’une et l’autre représentent cette base essentielle de toute Société viable : les conventions — base évidemment défectueuse par là même qu’elle est humaine, sur laquelle reposent pourtant la sécurité matérielle et l’esprit national, sources du progrès collectif. ”

“ Loin d'être fondé sur des conventions, il ne peut résulter d'aucune convention, et aucune convention ne peut lui porter atteinte. Ce peu de paroles renverse l'édifice du Contrat social.
Je crois avoir établi qu'il fallait, avant tout, reconnaître dans la nature de l'homme un principe fondamental des sociétés humaines. ”

“ Les ententes pour uniformiser les conditions du travail dans tous les pays, conclues soit en vue du bien-être du travailleur, soit en vue de l’amélioration des conditions de concurrence de l’industrie. ”

“ Le principe de la liberté des conventions suffisait sans doute pour les sociétés à créer ou pour celles qui, dans le passé, avaient su en profiter. Mais pour les sociétés qui avaient émis des parts de fondateur sans songer à les constituer en société civile, elles restaient aux prises avec toutes les difficultés dont l'expérience avait montré le danger. ”

“ Il faut donc remonter au principe, que c’est aux conventions libres, d’individu à individu, à fixer la journée pour chaque ouvrier ; c’est ensuite à l’ouvrier à maintenir la convention qu’il a faite avec celui qui l’occupe. ”

“ Ainsi, par l'établissement d'une convention, on peut aisément concilier, et la liberté des opinions, et la soumission aux lois. On ne peut accuser celui qui prépare les esprits à des changements que la loi elle-même a permis de solliciter ”

“ Dans le premier genre de Relations, les diverses Sociétés ont adopté des Formes et des Règles d’ordre, Formes et règles très-imparfaites, sans doute, souvent même très-vicieuses, et que l’on peut très-légitimement critiquer, mais qui n’en sont pas moins obligatoires, en fait, tant qu’elles sont, en fait, les Règles de la Société où l’on vit. ”

“ Ainsi, de quelque côté que l’on envisage, sous l’ancien régime, l’histoire de notre industrie dans son organisation économique, — nous parlerons plus loin de l’organisation religieuse, on n’y trouve que privilège, monopole, exclusion. Chacun est enfermé non-seulement dans sa profession, mais encore dans un grade distinct, et chaque profession elle-même est enfermée dans chaque ville. ”

“ On devra seulement alors liquider les résultats acquis de la société , comme ceux d'une simple communauté de fait; et les conventions sociales ne seront prises en considération que comme un élément d'appréciation. ”

“ Car, pour qu’un tel contrat soit possible, il faut qu’à un moment donné toutes les volontés individuelles s’entendent sur les bases communes de l’organisation sociale et, par conséquent, que chaque conscience particulière se pose le problème politique dans toute sa généralité. ”

“ Ils demandent que dans toutes les relations de la vie civile ou commerciale, dans toutes les transactions, dans tous les contrats, le travailleur soit, en face de ses contractants, sur le pied d’une égalité parfaite. ”

“ Il y a déjà un progrès sérieux dans cette tendance des citoyens à s'affranchir peu à peu de la tutelle de l'État, en ce qui concerne leurs conventions privées, et dans cette disposition évidente du gouvernement à favoriser et même à provoquer en ce sens, par des lois opportunes, la spontanéité individuelle. ”

“ Forcer les entrepreneurs et les ouvriers à signer d’autres conventions que celles qui leur paraissent avantageuses pour leurs intérêts respectifs serait porter une atteinte grave à la liberté de l’industrie. ”

“ C’est sur cette distinction profonde que repose l’hypothèse d’un contrat social. Pour que les hommes forment vraiment un corps politique, il faut qu’aux relations de fait (voisinage, échanges, etc.) qui les unissaient jusquelà se joignent des relations morales, impliquant des obligations mutuelles et supposant par suite une convention. Alors seulement, on a un peuple. ”

“ Ensuite, ou en même temps (et même dès le XIVe siècle, — exemples de 1325, de 1358) , s’esquisse une ébauche du compagnonnage, se dessine, vaguement, mais non imperceptiblement, la formation d’une organisation ouvrière, extérieure à la corporation et en opposition avec cette dernière. C’est, comme diraient les sociologues, un essai de différenciation ; est-ce une première manifestation de vie de la classe ouvrière ? dans le métier, les ouvriers se séparent, ou plutôt se groupent, en face des maîtres, à l’état séparé. ”

“ Nous venons de démontrer que le travail prenait aujourd'hui son organisation dans le monopole, dans le privilège, si l'on veut, qu'ont acquis certaines classes de la société; dénaturer subitement et presque sans transition un tel ordre de choses, est à peu près impossible. ”

“ Ce but politique, bien plus que la perspective d'un avenir prospère, a porté le gouvernement à consentir cette cession qui, néanmoins, ne deviendra un fait accompli qu'après la ratification du peuple, le véritable
véritable
Concitoyens, voici la convention qui, selon le gouvernement, est appelée à résoudre immédiatement le problème intéressant de votre bien-être et de votre tranquillité futurs. Pénétrez-vous de son véritable esprit, des bons résultats qui en résulteront et,jugez-la avec calme; que votre décision soit personnelle, spontanée et libre de toute pression. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l’épée pour punir les transgressions. ”

“ Vivifiant la donnée abstraite de la corporation par l'obligation effective du travail, il ordonne que « chaque citoyen sera tenu d'apprendre un métier. » Et cette simple prescription doit suffire à rectifier un des partis pris le plus communément adoptés par cet esprit français que nous croyons niaisement le plus éclairé du monde, et qui est fait, presque tout entier, de formules de convention. ”

“ Le mode de travail, qui a sa place exclusive et toute sa fécondité dans l'Ager public, c'est la méthode coopération.
Le mode de travail, qui a sa place exclusive et toute sa fécondité dans l'Ager privé, c'est la méthode concurrence. ”

“ Ils craignent le trouble que des conventions peuvent produire ; mais qu’ils expliquent donc comment des moyens réglés par la loi seront moins paisibles que les mouvemens spontanés de leur volonté générale. Qu’ils montrent comment des questions constitutionnelles qui n’ont par leur nature qu’une influence médiate sur le bonheur des individus peuvent produire des crises si dangereuses. ”

“ En faisant une convention, les parties peuvent avoir l'intention d'atteindre plusieurs buts, de faire produire, à cet accord de volontés, des effets de droit différents : de créer, d'éteindre ou de modifier des droits. ”

“ Ce sont là des mesures restrictives apportées à la liberté des conventions ; elles ont leur raison d'être dans les dangers spéciaux que présentent les sociétés dont le but est de spéculer, et qui pourraient provenir des exagérations malhonnêtes de la spéculation même. ”

“ Et, comme les conventions constituent pour nous tous, dans la vie sociale, un intérêt permanent et majeur, comme il n'est pas un seul d'entre nous qui ne fût exposé aux pires risques, s'il ne pouvait compter sur le fidèle accomplissement de l'accord qu'il a fait avec les autres, quel enseignement final réssort-il, sinon qu'il faut inscrire au premier rang des besoins comme des devoirs sociaux le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris, la rigoureuse et scrupuleuse observation des conventions ? ”

“ Mais c'était une communauté ou société conventionnelle ; et comme toutes ces communautés, soit coutumières ou conventionnelles, ont leurs règles, ou dans les coutumes, ou dans le contrat de société, et en général dans les conventions, il ne reste rien de cette matière qu'il soit nécessaire d'ajouter à ce qui a été expliqué dans le titre des Conventions, dans celui de la Société et dans celui-ci.
SECTION PREMIÈRE. Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans convention. ”

“ La concurrence se supprimant elle-même. Mais, direz-vous, que faire? Il faut bien cependant, puisque nous avons accepté la concurrence sous la forme de la liberté du travail, l'accepter aussi sous forme de lutte pour la vie ”

“ Voilà donc les peuples qui vont travailler à s’appauvrir les uns les autres : car en voulant s’enlever mutuellement le commerce, chacun d’eux en commercera moins. Observons les effets de cette politique. ”

“ Mais, s'il en était ainsi, si les règles de l'organisation dépendaient d'un engagement, d'une simple convention , on serait naturellement conduit à en induire que la société pourrait, par un semblable engagement, s'enchaîner et se lier à son propre préjudice ”

“ Si on nomme une convention toutes les fois qu'il faudra faire des changemens, le plus petit changement, on se jette au milieu des orages, au milieude tous les périls parce qu'une convention de fait a tous les pouvoirs, sans que le peuple ait une garantie suffisante. ”

“ Tout d'abord est-il possible d'admettre la validité d'une convention qui tendrait à obliger un individu à l'égard d'un autre à ne jamais lui faire concurrence, par exemple à ne pas s'établir dans telle localité indiquée ou à ne pas entreprendre tel commerce déterminé ? ”

“ Alors les adhérents, fondateurs de l'oeuvre, se réuniraient et, après examen de l'altération dénoncée du contrat, décideraient le maintien du pacte ancien ou sa modification si elle était jugée avantageuse.
Il y a donc en vérité deux sociétés dans chaque société : la société fondatrice et conservatrice, et la société pratiquante dans sa liberté et modificatrice des éléments partiels, temporaires, individuels et subordonnés de l'activité sociale. Cette dernière est composée de tous les sociétaires, un à un, ou réunis en groupes partiels ”

“ Les privilèges, accordés aux maîtrises et aux communautés, sont des droits iniques, qui ne paroissent dans l’ordre, que parce que nous les trouvons établis. Il est vrai que la concurrence d’un grand nombre d’artisans et de marchands met des bornes au bénéfice que les maîtrises et les communautés pourroient tirer du monopole. ”

“ Oui, nous avons des devoirs communs à remplir,, nous qui plaçons le bien du pays au dessus de toute considération ; nous qui appelons la réforme de tous les monopoles ; nous qui voulons une représentation sincère de tous les droits et de tous les intérêts. ”