Linage

“ La France est alors partagée et décomposée en une multitude de souverainetés indépendantes que l'on peut appeler du terme générique de seigneuries. Chaque seigneurie a sa coutume propre, qui est toute puissante dans l'étendue de son territoire, et inopérante au delà. ”

“ Les capitaines qui commandent dans chaque village, et qu’on pourrait appeler des seigneurs châtelains, les Heparkes ou seigneurs de plusieurs villages réunis qui sont comme les marquis et les comtes dès âges féodaux, les beys, dont l’autorité s’étend sur une province, et qui représentent les princes ou les ducs, toutes ces divisions du territoire, ces seigneuries en un mot, dépendant les unes des autres, ne nous offrent-elles pas une image des gouvernemens de l’Europe aux siècles des croisades ? ”

“ Selon les politiques dont je parle, le groupement de provinces effectué par une dynastie, par ses guerres, par ses mariages, par ses traités, finit avec la dynastie qui l’a formé. Il est très vrai que la plupart des nations modernes ont été faites par une famille d’origine féodale, qui a contracté mariage avec le sol et qui a été en quelque sorte un noyau de centralisation. ”

“ Il est aussi glorieux pour la géographie de déterminer les limites de son empire que d'y ajouter de nouvelles provinces, et dans un siècle où si peu nous est laissé à faire, poser les bornes de la frontière est encore beaucoup ! ”

“ Historique de la constitution coloniale. — Les systèmes de gouvernement auxquels ont été soumises les colonies françaises depuis les premiers temps de leur annexion, de leur outrée dans notre domaine national, ont nécessairement varié suivant le régime dominant dans la métropole. Les actes où se trouvèrent codifiées les règles diverses visant leur organisation
furent, d'après les époques, des chartes octroyées par le roi aux compagnies souveraines, des édits ou ordonnances, des lois, des sénatus-consultes, parfois même la constitution métropolitaine. ”

“ France et tous les pays où elle s'étendit, en seigneuries à peu près indépendantes, malgré le lien qui les unissait ; dans chacune d'elles s'établit une coutume et le nombre de ces lois locales s'accrut à l'infini. Or, toutes les institutions féodales ont un caractère territorial; la terre est le fondement de la souveraineté : chaque seigneur est souverain dans sa terre; la terre détermine la condition des personnes, et, pour ainsi dire, leur nationalité : chacun est l'homme du seigneur sur la terre duquel il est né. De même, la loi, ou plutôt la coutume, est territoriale ”

“ Trois colonies ont conservé des seigneurs propriétaires dans la famille desquels la souveraineté se transmet héréditairement. Ce sont le Maryland, la Pensylvanie et le Delaware 1 Le propriétaire, vassal de la Couronne, est roi dans son domaine 2. Comme le roi d'Angleterre, il a un droit de contrôle sur les décisions de l'assemblée générale; il nomme le gouverneur et le conseil législatif; la Chambre des représentants, seule, est élue par les colons. ”

“ De citoyens qu'ils étaient au moment de la conquête ou depuis la conquête, s'ils sont nés depuis la réunion ; de citoyens qu'ils étaient par leur naissance, jusqu'au temps du démembrement de la province, ils deviennent étrangers. ”

“ On vit alors ce que vaut en pratique le système qui se fonde sur l'origine des individus pour déterminer leur nationalité après un traité de cession, lorsqu'on fut obligé de déclarer étrangers tous les habitants des pays réunis à la France depuis 1791, qui étaient venus s'établir dans l'intérieur du royaume, y avaient fondé des établissements de commerce, et dont quelques-uns y occupaient même des fonctions publiques importantes ! ”

“ S'il est facile de déterminer les pouvoirs du roi quand il s'agit d'une acquisition de territoire, la question bien autrement importante de savoir si le roi pouvait seul et sans l'intervention de la nation opérer une aliénation ou un démembrement de territoire, soulève sinon des controverses du moins de grandes distinctions d'époques et de circonstances. ”

“ Bientôt dans les mêmes pays, par conquête ou par alliances les domaines féodaux se groupaient peu à peu, — les provinces se formaient, — puis, selon que la configuration physique des lieux les rapprochait encore, les provinces dont les populations se mêlaient par des relations fréquentes finissaient par s'assimiler, se disposant ainsi à former ces grandes familles qui deviennent les nations modernes. ”

“ Autant que possible, on leur conserve leurs lois et leurs institutions; les privilèges des cités sont maintenus par des concessions spéciales; seuls les pouvoirs politiques du seigneur suzerain du territoire annexé sont modifiés et restreints. Faisons sur cette étude la même division que celle déjà suivie sous la période précédente et voyons dans trois paragraphes distincts les effets produits par l'annexion dans la législation, dans l'organisation politique et administrative, et dans l'organisation judiciaire des pays annexés. ”

“ C’est un fait certain, quoique assez rarement constaté et signalé, que les vieux problèmes des frontières européennes ne passionnent plus autant les nations de notre continent : la France, l’Allemagne, l’Italie, etc. Au moyen âge, on se battait pour une seigneurie, une baronnie, un comté, parfois une commune. ”

“ Les devoirs et les droits des seigneurs étant liés à la propriété de la terre, et la propriété changeant forcément de mains par hérédité et par mariage, il advint qu'un seigneur vassal pour une terre était en même temps suzerain- pour une autre propriété et parfois de la même personne, ou encore que, vassal du roi de France pour une terre, il était en même temps vassal, soit du roi d'Angleterre, soit de l'empereur d'Allemagne, pour une autre propriété féodale. ”

“ Est-ce à dire pour cela que les effets du changement de nationalité se produiront également dès le moment où la signature aura été donnée au traité de cession? Non. Le seul effet du changement de nationalité est de soumettre à la législation de la France les personnes atteintes par l'annexion. Or, comme c'est une règle de droit naturel, sanctionnée par le code civil, que les lois deviennent seulement exécutoires par leur promulgation, la législation française ne sera applicable aux habitants des pays annexés que le jour où une promulgation spéciale en aura été faite dans ces. pays. ”

“ Un individu, que l'annexion n a pas rendu français, est né sur le sol des pays annexes,
ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS. 315
Pourra-t-il acquérir la nationalité française en se conformant aux conditions de l'article 9 du code civil ? Cette question évidemment ne. se conçoit que dans le système de ceux qui n'admettent pas que l'origine suffise pour déterminer un changement de nationalité. Dans le système contraire l'individu dont il s'agit devient français de plein droit. ”

“ Les premiers vivent déjà en partie de dons honorifiques, bétail, grain, etc., que leur offrent les membres de la tribu ; tout comme en Amérique, ils sont pres­que toujours élus dans la même famille ; le passage au droit paternel favorise, comme en Grèce et à Rome, la transformation progressive de l’élection en hérédité et, du même coup, la constitution d’une famille noble dans chaque gens. Cette antique nobles­se, dite de tribu, dispa­rut la plupart du temps pendant les grandes invasions ou bientôt après. ”

“ Tandis que, dans les coutumes censuelles, la circonscription de la seigneurie en déterminait l'enclave, dans les pays alodiaux, le seul territoire limité ne suffisait pas à établir la directe. L'assujétissement de la majeure partie des terres n'était pas suffisante à entraîner celui des autres; ici « Pars major non trahit ad se minorem. » Il fallait dans ces pays, pour établir une directe, des baux à cens, des actes récognitifs s'appliquant à tel ou tel héritage, ou des titres généraux embrassant expressément tout le territoire. ”

“ Je n'ai pas cru devoir lui consacrer un paragraphe spécial, car, à l'exception peut-être de quelques îles et de quelques morceaux de terre je ne vois pas en quoi l'occupation fut pour notre territoire une cause d'annexion. Souvent, je le sais, on dit que nous avons fondé notre système colonial par l'occupation. Il y a là une grave erreur. Ce n'est point par l'occupation mais parla conquête que nous avons acquis nos colonies. L'occupation suppose la prise de possession d'un pays inhabité, et tel n'était pas le cas des pays où nous avons établi nos colonies. ”

“ La naturalisation est un acte de souveraineté dont les conditions dépendent de l'État seul qui daigne l'accorder, et la loi du 13-21 novembre 3-11 décembre 1849 donne au gouvernement, tant que la naturalisation n'a pas été prononcée, la faculté de révoquer ou de modifier par décision rendue en Conseil d'État l'autorisation accordée à l'étranger d'établir son domicile en France.
Quatrième question. — Doit-on considérer les citoyens de l'État démembré dont la nationalité a été. atteinte par l'annexion, comme Français d'origine ou comme Françaisnaturalisés ? ”

“ Aux pays d'obédience ainsi définis, s'opposaient, d'une part les pays de concordat, dont l'organisation au point de vue ecclésiastique était fixée par une convention conclue entre le Saint-Siège et les souverains, d'autre part les pays d'usage, qualification donnée, comme le nom seul l'inlique, aux États qui prétendaient être gouvernés, au point de vue ecclésiastique, suivant des usages particuliers qui avaient force de loi. Le royaume de France était certainement pays de concordat. Quant à la Lorraine, sa situation n'était pas aussi nettement définie. ”

“ Mais pour parfaire ce travail, je crois devoir porter mes investigations plus avant , en faisant connaître la division ecclésiastique à laquelle fut soumis , peu après la conquête des Romains, le territoire de ces trois petits peuples , au moment de l'introduction du Christianisme dans cette contrée (1) . C'est le moyen de rattacher tout-à- fait cette première circonscription , la plus ancienne que l'on connaisse , avec la circonscription du moyen-âge , à l'aide de laquelle on peut arriver jusqu'aux différens fractionnements du pays qui se sont opérés depuis et jusqu'à nos jours. ”

“ Par mes lettres et déclarations du mois d'aoust dernier, ayant créé et établi en mon royaume une grande compagnie pour faire le commerce des Indes orientales, et à elle concédé en toute propriété, seigneurie et justice, toutes les terres qui sont ou ont été ci-devant occupées par mes sujets en l'étendue des dits pays, avec plusieurs priviléges et exemptions ; et, en outre, permis à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient, de prendre intérêt en la dite compagnie, sans, pour ce déroger en aucune façon à leurs naissance, qualité et priviléges. ”

“ Autour de chaque seigneurie, membre du grand fief, sont groupés toutes les chartes de donation des seigneurs normands et de confirmation des ducs, des rois et des papes. Puis, entrant dans la contexture du domaine, j'ai rétabli les différents droits et devoirs seigneuriaux, qui, formant autant d'usages locaux, ont jusqu'alors ébloui tout le monde par leur grand nombre et leur extrême variété, et fait croire que le système féodal ne reposait sur aucunes bases bien fixes, ni sur aucunes règles bien arrêtées. ”

“ Sous la troisième race, qui est véritablement la première dynastie française, il n’y a plus qu’un seul langage pour les rois, les nobles et les serfs, et à l’ancienne division des races succède celle des rangs, des classes et des états. ”

“ Les nations se sont constituées le plus souvent à la suite d'un ensemble de circonstances plus ou moins imprévues qui, mettant en contact un certain nombre d'individus, très souvent de race différente, ont fini par les faire considérer, tant à leurs propres yeux qu'aux yeux des autres peuples déjà constitués, comme un assemblage d'individus ayant entre eux des intérêts communs, en un mot comme un corps de nation. ”

“ Inaliénabilité du domaine publie, aliénabilité de* biens de l'État.
Nous avons vu quels étaient les principes de la législation domaniale sous l'ancienne monarchie.
On peut les résumer ainsi : 1° Confusion entre la personne du prince et l'État. Tout ce qui appartient à la nation appartient au roi, et tout ce qui appartient au roi est à la nation.
2° Administration et jouissance du domaine par le roi.
Tout ce qui augmente les biens de l'État, conquêtes, confiscations, biens vacants, etc., etc., enrichit le domaine du roi. Le domaine est le domaine royal. ”

“ J'ai déjà eu occasion de faire remarquer qu'à partir de la Révolution les conséquences d'une annexion de territoire, au lieu de s'adoucir, deviennent plus rigoureuses. Autrefois les peuples annexés changeaient de souverain, mais ils gardaient, sinon en principe du moins en fait, leur législation particulière ; la nation seule était atteinte dans ses droits; ceux des individus demeuraient presque intacts. ”

“ INTRODUCTION. IX
seigneur est le possesseur d'une terre noble, le vassal est celui qui tient un fief relevant de cette terre. Le fief est généralement un alleu concédé à un. seigneur dont on le reprend, moyennant l'obligation du service militaire. Il y eut aussi des alleux cédés et repris moyennant un cens ou une rente ; de là deux sortes de terres : les terres militaires ou nobles, les terres en censive ou roturières.
Les possesseurs des terres militaires furent appelés les nobles, et l'on eut ainsi, sous le premier régime féodal pur, comme sous celui du séniorat, une aristocratie de fait ”

“ Et cette Chambre, qui se laisse ainsi manquer de l'un des élémens constitutifs des lois qu'elle fait selon la Charte, .est composée en grande partie des membres de la précédente, qui ont voulu, dans la Charte, que les Colonies fussent régies par des lois!... Qu'ils soient donc conséquens avec leurs propres principes, ou qu'ils nous disent qu'il y a deux manières de faire des lois; alors nous leur rappellerons cet axiome fondamental, quoique vulgaire : Donner et retenir ne vaut. ”