Pectore

“ CONSISTOIRE. s. m. ☞ Conseil du Pape, assemblée des Cardinaux convoqués par le Pape, pour les consulter & demander leur avis sur quelques affaires importantes. Sacrum Pontificis Consilium, Consistorum. C’est le premier Tribunal de Rome & la Juridiction la plus majestueuse de la Cour du Pape. Le Consistoire ne s’assemble que quand il plaît au Pape de le convoquer. Le Pape le préside sur un Trône fort élevé, couvert d’écarlate, & sur un siège de drap d’or. ”

“ Cher Seigneut et ami, il n'est bruit, autour de nous, que d'un certain prédicateur nomade, que" j'ai remis aux mains de notre Tribunal de l'Eglise. J'avais cru bien faire en y associant ta juridiction. Après réflexion, je crains que cette immixtion n'ait pas l'approbation de l'Empereur, et je te prie d'abandonner à notre Grand Prêtre, le soin de régler une af faire qui est tout à fait de son ressort. Salut à toi. ”

“ Si quelque évêque, pour le plus grand bien de son diocèse, juge à propos de déléguer l'exercice de la justice dans les causes spirituelles, qu'il établisse une officialité, ou qu'il conserve celle qui est déjà établie. ”

“ Cette juridiction prit une certaine extension pendant la période gallo-franque; elle ne devait recevoir son entier développement que sous la féodalité.
Les tribunaux ecclésiastiques, dans notre période, étaient de deux sortes ; 1° Le tribunal de l'évêque, siégeant soit dans le synode diocésain, soit entouré de clercs qui constituaient sa cour épiscopale. Il était compétent à l'égard des justiciables ordinaires. 2° Le concile provincial, présidé par le métropolitain, lorsque le justiciable était un évêque. La papauté au. IXe siècle s'empara du droit de juger les évêques. ”

“ Vous reconnaissez formellement nous avoir dit que chaque évêque tenait sa juridiction spirituelle de son ordination , et que ce pouvoir divin n'était circonscrit par les limites d'aucun diocèse. Or, si la juridiction d'un évêque , si sa puissance spirituelle n'est limitée par aucune circonscription diocésaine, chaque évêque a donc partout la même autorité, chaque évêque a droit d'exercer partout une juridiction commune à tous les territoires, et égale sur tous les territoires ; chaque évêque est donc dans l'Eglise un évêque universel. ”

“ Un curé peut, sauf la réserve de l'évêque, commettre, dans sa paroisse, l'administration des sacrements à un prêtre, à l'exception du sacrement de la pénitence, qui demande, comme nous l'avons dit, un pouvoir de juridiction que l'évêque seul peut donner. ”

“ LE COMTE.
Ainsi tu espères gagner ton procès contre Marceline? FIGARO.
Me feriez-vous un crime de refuser une vieille fille; quand Votre Excellence se permet de nous souffler toutes les jeunes? LE COMTE, raillant.
Au tribunal le magistrat s'oublie, et ne voit plus que l'ordonnance.
FIGARO.
Indulgente aux grands, dure aux petits... LE COMTE.
Crois-tu donc que je plaisante ?
FIGARO.
Eh ! qui le sait, monseigneur? Tempo è galant' uomo, dit l'italien; il dit toujours la vérité: c'est lui qui m'apprendra qui me veut du mal ou du bien. ”

“ Episcopus generalis est et major ordinarius. (C. 1, de Officio ; c. Cum episcopus, eod. tit. in 6°.) (Voyez OFFICIAL.) Mais comme d'autres que l'évêque peuvent avoir une juridiction ordinaire par privilège ou par la coutume, le nom.d'ordinaire se donne à d'autres qu'aux évêques : Appellations ordinarii, non solùm comprehendit episcopum, sed etiam quemlibet alium inferiorem et specialem ordinarium ut in texto c. Ordinarii, J. G. in verb. locorum, de Offic in 6°.
On ne confond jamais l'ordinaire avec le diocésain. ”

“ Le zèle, et la passion extrême que j’ai pour voire service, monseigneur, m’avoient fait penser en général, comme à plusieurs de vos serviteurs, qu’il ne vous seroit point avantageux en aucune sorte de vous défaire de votre charge de procureur général. ”

“ Quand vous songez à vos ennemis, que l'inquisition doit vous paraître un sublime établissement ! Comme la magistrature sacerdotale est, selon vous, la plus utile, le saint office doit être le tribunal par excellence. ”

“ Remettez-vous, M. le cardinal, et passez dans mon cabinet, vous y trouverez du papier, des plumes et de l’encre ; écrivez ce que vous avez à me dire. » Le cardinal passa dans le cabinet du roi, et revint, un quart-d’heure après, avec un écrit aussi peu clair que l’avaient été ses réponses verbales ; le roi dit alors : « Retirez-vous, Monsieur. » Le cardinal sortit de la chambre du roi avec le baron de Breteuil qui le fit arrêter par un sous-lieutenant des gardes-du-corps, avec ordre de le mener jusqu’à son appartement. ”

“ Procès fait aux animaux.
Dans tous les duchés ou comtés, il y avait trois sortes de cours : l'une des ducs et comtes, avec les gens de leur hôtel ; l'autre du bailli, avec gens de conseil ou sages; et enfin une cour des pers, ou pairs. La cour des pers se composait des vassaux du duc ou du comte, hommes ingénus, c'est-àdire hommes libres, et de fidèles ou leudes. ”

“ Ah! pour l'amour de Dieu, point de confusion, M. le Vicaire Général, voyons, qu'ai-je dit? Le voici: « Monseigneur a certainement le droit de s'assurer si chacun de ses prêtres a les connaissances requises pour exercer convenablement le saint ministère, » est-ce là ce que vous appelez nier les droits dé mon Évêque? — Non, mais continuez de reproduire ce que vous avez dit à l'examen ; vous avez ajouté autre chose. ”

“ Permettez-moi, quoique nos maisons ne soient pas soumises à la juridiction de l’ordinaire, de justifier ma conduite aux yeux de Votre Grandeur : quels que soient les privilèges d’un ordre, ses membres doivent toujours se faire gloire de respecter l’épiscopat, et se font honneur de soumettre leurs démarches, ainsi que leurs mœurs, à l’examen de nosseigneurs les évêques. ”

“ La chasse à cor & à cri, ou avec armes offensives, leur est défendue. Can. episcopum... & can. omnibus extra de clerico venatore. Ceux qui contreviennent à ces défenses deviennent irréguliers.
Les clercs ont le privilége de ne pouvoir être traduits en défendant que par-devant le juge d’église, dans les matieres personnelles.
En matiere criminelle, ils sont d’abord jugés par le juge d’église, pour le délit commun ; mais ils peuvent encore être jugés par le juge royal, pour le cas privilégié. Voyez ci-après Clergé, Ecclésiastiques, Diacre, Soudiacre, Prêtre, Mineurs, Ordre, Evêque. ”

“ Mais que suis-je, pauvre professeur d’éloquence sacrée, devant Son Éminence le cardinal-archevêque ?
m. le préfet. — Il est intelligent, votre archevêque ; il comprendra que son intérêt... et l’honneur de sainte Radegonde, que diable !...
m. guitrel. — Sans doute, monsieur le préfet, sans doute. ”

“ L’évêque peut dispenser pour les ordres mineurs : le pape dispense pour les ordres majeurs.
Un clerc qui a quelque difformité considérable du corps, ne peut être promû aux ordres sacrés sans dispense. Alexandre III. dans le chapitre premier, de corpore vitiatis, aux decretales, permet aux évêques de donner ces dispenses. Voy. Rebuffe, 2. part. prax. benefic. defin. canon. au mot Dispense ; Tournet, lett. D. n. 44. (A)
Dispense de parenté et affinité, voyez ce qui en est dit ci-devant par rapport au mariage, au mot Dispense d’affinité. ”

“ Si c'est une affaire ecclésiastique, un évêque ne pourra être accusé ni par un hérétique ou un schismatique, ni par un laïque excommunié ou par. un. clerc, déposé. Celui qui est accusé ne pourra lui-même accuser un évêque ou un clerc, qu'après s'être purgé d'abord. Pour les, autres qui sont sans reproche, ils. intenteront leur accusation devant tous les évêques de la province. Site concile de la province ne suffit pas, ils s'adresseront à un plus, grand concile.L'accusation, ne sera reçue qu'après, que l'accusateur se sera soumis, par écrit à la même peine, en cas de calomnie. ”

“ Il est à remarquer : 1° que les juges, le notaire, l'huissier et l'évêque lui-même, s'engagent, par serment, à garder un profond secret sur tout ce qui sera fait par le tribunal, jusqu'à la publication du procès; 2° que le même serment sera prescrit aux témoins et renouvelé par eux, au commencement de chaque séance, jusqu'à la publication du procès; que le promoteur du diocèse doit être présent à toutes les séances et signer, ainsi que les juges et le notaire, à la lin de tous les procès-verbaux.
Lorsque la procédure aura été faite, d'après les règles tracées par la Congrégation des Rites ”

“ Cour de Chrétienté. C’est ainsi qu’on appeloit autrefois la Juridiction des Evêques. Episcopalis Curia. Cette Juridiction embrassoit toutes sortes d’affaires. L’Evêque, par son Official ou par lui-même, quand il vouloit, connoissoit de toutes les choses où l’Eglise avoit intérêt ; il connoissoir de plus, des marchés avec serment, des mariages, des testamens, des sacrilèges, du parjure, de l’adultère, & généralement de toutes les actions où il peut y avoir du péché. Le Gendre. Bien des choses avoient contribué à établir & à étendre la Juridiction des Prélats ”

“ Je ne sais si c’étoit point l’évêque Milo367, lequel avoit des procès un million, et disoit que c’étoit son exercice; et prenoit plaisir à les voir multiplier, tout ainsi que les marchands sont aises de voir croître leurs denrées; et dit-on qu’un jour le roi les lui voulut appointer, mais l’évêque ne prenoit point cela en gré, et n’y voulut point entendre; disant au roi que, s’il lui ôtoit ses procès, il lui ôtoit la vie. Toutefois, à force de remontrances et de belles paroles, il y falloit aller, de sorte qu’il consentit à ces appointements ”

“ Les cardinaux, les légats du S. S., les évêques même titulaires, les abbés et prélats nullius, les supérieurs généraux des religions de droit pontifical, et, à raison des affaires qui concernent leur charge, les officiers supérieurs de la curie romaine, tels que les secrétaires, le assesseurs, les sous-secrétaires des congrégations, les auditeurs de Rote, etc., ne peuvent comparaître devant un juge laïque qu'avec la permission du S. S. Tous les autres qui jouissent du privilège du for ne le peuvent qu'avec l'autorisation de l' Ordinaire du lieu où la cause est plaidée ”

“ ART. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses moeurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, et signées du métropolitain et de son conseil, soit aux parties intéressées.à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. ”

“ Dans l'intervalle survint un incident qui servit de
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motif à un second recours à Rome. Un des vicaires généraux du diocèse, celui-là même qui avait prononcé ma sentence comme président du tribunal de l'officialité, m'avait charitablement autorisé, selon l'usage, à porter l'étole dans l'église et à remplir certaines fonctions d'ordre sacré, en attendant ma réintégration. Confiant dans cette permission de l'Alter ego de Monseigneur, je donnai aux fidèles, le 2 mars, à la prière de mes vicaires, la bénédiction du Saint-Sacrement. Ou me déclara, pour ce fait, retombé dans l'irrégularité. ”

“ Élection, Institution canonique; — des évêques; par le pape, qui leur donne l'institution canonique, les consacre ou les fait consacrer par mandat (96) ; peines contre les clercs ou laïques qui nomment un indigne, le sachant bien (641) ; ou par simonie (642) ; ou par excès de pouvoir (642) .
Nonce, v. Légat.
Notaire : un clerc ne peut être notaire que dans une curie ecclésiastique (37, 113) ; ou dans une religion cléricale exempte, c. 503; ou dans un tribunal ecclésiastique (449) ; dans ce tribunal il doit prêter serment (435) ”

“ Il avait probablement, sous ce titre un peu vague de juge, les attributions qu'avait le sénéchal du chapitre qui se trouvait au-dessus de deux prévôts, à ce qu'il nous a semblé. Il était choisi par l'évêque et le roi. Si les deux pouvoirs ne pouvaient, sur ce choix, parvenir à s'entendre, c'était le roi qui choisissait et, l'année d'après, l'évêque. Le juge était soumis au serment de fidélité envers les deux pouvoirs (7) . Nous n'avons rien vu qui puisse nous permettre de croire
(1) Guibert : Doc. sur l'hist. mun. de Lim., t. I, p. 79.
(2) Arch. dép. de la Haute-Vienne, G. 44. ”

“ M., le Procureur du Roi fut instruit de cette; rectification, et à l'instant même il commença contre moi une instruction de faux en écriture authentique. Les témoins furent entendus ; mais votre prédécesseur,' Monseigneur, informé, de cette procédure criminelle extraordinaire, commanda d'en arrêter le cours, et ordonna seulement au Procureur du Roi de me traduire à la Chambre du Conseil du Tribunal pour y requérir l'application de telle peine de discipline que te fait rapproché de ma conduite habituelle pouvait légitimer. ”

“ Permettez, monsieur, qu’en même temps j’aie l’honneur de vous adresser le procès-verbal ci-joint. Je mets aussi sous votre protection une lettre à monseigneur le chancelier. La calomnie va vite, et la vérité va lentement. ”

“ La garde du pape occupe le passage qui conduit au trône; le maître du sacré palais se tient devant les gardes, à l'extrémité du rang des cardinaux-prêtres; les clercs des cérémonies sont en tête du rang des diacres.
Lorsque le consistoire a lieu pour des causes judiciaires seulement, l'avocat proposant se tient, derrière les cardinaux-prêtres, en face du pape : il expose la cause et jette sa requête (in terram projicit) , du côté des officiers ecclésiastiques, qui la prennent et la remettent au vice-chancelier. Si un avocat défendeur veut répondre, il le peut. ”