Prêt-bail

“ Le prêteur peut donc savoir, à coup sûr et avant d'effectuer son prêt, quelle est la valeur des créances qui priment la sienne : il lui suffit, pour cela, d'exiger de son emprunteur le bordereau de liquidation. ”

“ Ainsi, ce que nous appelons vente, n'est qu'un prêt fait à la société. Dès lors, on nous concédera que vendre, prêter, ou faire crédit, sont trois différentes manières d'exprimer le même acte.
Qui a de l'argent peut échanger, a du crédit ; donc l'argent est un signe d'échange, de crédit. Qui a des meubles ou des immeubles peut échanger, avoir de l'argent, du crédit; donc les meubles, les immeubles peuvent devenir ou fournir des signes de crédit. ”

“ Une seconde cause concourt encore à régler l’intérêt du prêt. C’est le plus ou moins de profit que donne l’emploi du capital prêté : dans les pays où le capital abonde, on regarde l’intérêt du prêt, comme la moitié des profits du capital. ”

“ Remarquez le mouvement et l'économie de ces emprunts :.la somme d'argent, dans les mains du prêteur, représentait du travail fait, prêt à s'associer à un nouveau travail à faire. L'emprunteur lui offre cet emploi, au moyen de garanties. L'entreprise ne réussit pas ; le prêteur se trouve subtitué à l'emprunteur, jusqu'à due concurrence. Si, au contraire, l'entreprise réussit, et donne annuellement un bénéfice égal à l'intérêt de la somme empruntée ; à plus forte raison, s'il donne davantage, le titre du prêteur représente cet accroissement de valeur. ”

“ Les banques de prêt concentrent des capitaux ou économies privées, leur assurent un bon profit, et, par conséquent, en provoquent et en effectuent l’accroissement successif. Que d’économies seraient perdues, si ceux qui les font étaient obligés de leur chercher un emploi, de le suivre, de le surveiller et de le préserver de toutes les atteintes qu’on peut y porter. ”

“ Si donc les banques de prêt se renfermaient dans le cercle de leurs opérations en quelque sorte naturelles, on ne pourrait méconnaître leur influence sur la prospérité publique ; mais elles ne se bornent pas à prêter leurs capitaux, elles essaient d’introduire leurs effets dans la circulation, et de prêteurs qu’elles sont, elles deviennent emprunteurs ; changement de route qui leur fait presque toujours éprouver de cruels revers. ”

“ Il faut que les prêts soient faits avec la plus grande circonspection et avec intelligence ; que dans aucun cas, ils ne dépassent la moitié de la valeur de l'immeuble et que la durée du prêt soit assez rapprochée, pour qu'aucune dépréciation ne puisse être possible. ”

“ Ne sois ni emprunteur, ni prêteur, car le prêt fait souvent perdre et l’argent et l’ami, et l’emprunt émousse le tranchant de l’économie. ”

“ De ces trois éléments, deux sont en général purement accessoires, le droit au bail et les marchandises. Ce qui le prouve d'une façon péremptoire, c'est qu'ils ne sont pas toujours compris dans la vente, ou tout au moins qu'ils y sont compris le plus souvent pour un prix séparé.
Le fonds de commerce lui-même n'est autre chose que la clientèle, la réputation, le crédit, tout ce renom enfin qui s'attache à une enseigne sous laquelle pendant de longues années ont été vendues des denrées excellentes par un commerçant honnête et laborieux. ”

“ C'est le commerce entier qui a droit à la sollicitude du gouvernement, qui ne peut aider seulement les -victimes de spéculations malheureuses ou.hasardées, et ce serait favoriser cette classe que de prêter de l'argent sans intérêt.
D'après l'article 8, les emprunteurs devront souscrire à l'ordre de la Banque des obligations à trois mois, qui seront renouvelées pendant la durée du prêt, et la. Banque pourra disposer d'une partie de ces engagements sons sa garantie. ”

“ Le prêt étant à peine le dixième de la valeur intrinsèque du gage, tous les propriétaires pourront encore, avec la plus grande facilité, se servir de leurs propriétés pour les donner en gage de leurs conventions. ”

“ De même, l'État ne pourra jamais changer son mode de prêt, émettre d'autres titres que les titres hypothécaires, créer des billets au porteur, se. mêler à aucune spéculation, à aucune entreprise industrielle ou de finance. ”

“ Avant de répondre à cette question, fort simple en apparence, on nous permettra d'examiner ce qui se passe lorsqu'un producteur livre à la consommation une
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partie de sa production. Un boulanger, par exemple, livre un pain moyennant une pièce de monnaie. Croit-on que la pièce représente le pain livré? Non. Celte pièce n'est que la constatation d'un prêt fait à la société, dans la personne d'un de ses membres, à la condition expresse que la société rende, sur la présentation de cette pièce , au prêteur, en choses ou objets à son choix, l'équivalent du pain livré. ”

“ Les banques, obligées d'immobiliser leur avoir en fonds publics ou en immeubles, forcées de maintenir un encaisse métallique considérable, exposées à des demandes subites d'espèces, gagnent moins au prêt gratuit que leur consentent les porteurs de billets qu'aux bénéfices qu'elles réalisent sur les dépôts, sans supporter autant d'embarras et de périls. ”

“ Le prêt n'étant point fait à telle ou telle personne, mais bien à la propriété, celui qui possédera l'immeuble au jour de l'échéance sera seul obligé au remboursement. Il devra la veille de l'échéance des billets, verser à la Banque immobilière, contre la main-levée de l'hypothèque et la remise de ses titres, le montant du prêt qui aura été fait sur la propriété. ”

“ C’est à réunir ces trésors individuels, à leur donner un emploi, à en activer la circulation, que les institutions de crédit ont servi et doivent servir de plus en plus. L’escompte du papier de commerce, à l’aide duquel le producteur liquide à bref délai une opération faite, permet à l’industrie de multiplier les affaires et d’accumuler les profits : en faisant circuler plus rapidement le capital, les banques d’escompte l’augmentent, on peut dire, dans une proportion indéfinie. ”

“ Les achats d'immeubles et de fonds publics, les prêts hypothécaires, les legs, les partages de succession , les donations, les dettes de toute nature, en un mot, toutes les obligations civiles , se paient en billets de banque, aussi bien que les achats de marchandises ou les négociations d'effets de commerce, et l'usage de ces effets, en se généralisant, attire ainsi dans le courant de la circulation industrielle des capitaux qui, sans leur entremise, n'y fussent jamais entrés. ”

“ Mardi 10. — PRÊTS DES ACTIONS. — J'ai mal fait de payer. Il y a une foule extraordinaire à la Banque, pour payer le prêt de 150 liv. par action. J'y ai été comme les autres, et ai payé 750 liv. pour cinq actions, dont 500 liv. en argent sur le pied qu'il étoit à la fin de novembre, et 250 liv. en billets. On vous donne des actions nouvelles, scellées de trois sceaux, en échange des vôtres, et des petits billets de 32 louis d'argent, aux poids et titre de ce jour, payables au porteur dans un an. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ Le vendeur peut mobiliser le crédit qu’il a donné, en escomptant le billet de l’acheteur : celui-ci travaille avec son crédit et lorsqu’arrive l’échéance, il peut payer avec le produit de la vente. Le commerçant en France a besoin, comme fonds de roulement, d’un capital en argent moindre que celui qui est nécessaire dans les pays où prévaut le système du débit dans les livres, où l’on accorde des crédits à longue échéance. ”

“ Commençons par la première, le crédit commercial.
On sait quelle est la part du capital dans le phénomène de la production. Le capital est la somme des avances que la production est en mesure de faire au travail. Ce qu’une marchandise coûte à produire, ce sont les salaires qu’il faut payer aux travailleurs jusqu’à l’achèvement et à la vente du produit ; à ces frais indispensables de la production s’ajoutent ensuite le profit moyen que doit en retirer la direction de l’entreprise et le loyer du capital qui a fait l’avance de ces frais. ”

“ Un travail sur la Bourse, c’est-à-dire sur le bazar où viennent se coter et s’échanger tous les titres négociables, fonds publics, mines, canaux, chemins de fer, banque de France, institutions de crédit, usines, manufactures, assurances, lettres de changes, etc., peut donc devenir d’un haut intérêt pour l’économiste. ”

“ Le propriétaire se trouve ainsi avoir en,portefeuille de l'argent en papier, et le capital en bien-fonds, comme une banque ordinaire a son capital et ses billets d'émission. Le propriétaire fait usage de ses billets suivant ses besoins, il en jouit jusqu'au terme de l'échéance et sans payer aucun intérêt, pas plus pour ceux qu'il a mis dans le commerce que pour ceux qu'il a gardés chez lui ; c'est un crédit qu'il s'est créé et qui ne lui coûte rien. ”

“ La plus grande partie des transactions s'effectue au moyen de capitaux empruntés. En général, la production et la demande règlent les prix, excepté quand intervient la spéculation ou le contraire de la spéculation, le discrédit; quand les marchandises sont offertes à crédit en échange d'une simple promesse de payer, ou quand une banque, sur les garanties que vous lui offrez, avant même que l'opération soit engagée, vous avance en billets ou par un simple crédit la somme nécessaire pour la conclure, il est bien certain que ces facilités, en augmentant la demande,
tendent à produire la hausse. ”

“ Si, d’une part, les premières lettres de gage, habilement soutenues, se classent parmi les bonnes valeurs de bourse, et si, d’autre part, une publicité variée et incessante vulgarise dans les campagnes le mécanisme du crédit foncier, les prêteurs, menacés d’une concurrence, seront moins exigeans, les emprunteurs courberont moins la tête : l’intérêt de l’argent tendra à prendre, dans toutes les transactions, le niveau du crédit foncier. ”

“ Puisque le crédit et les banques sont les principaux agents de l'activité des échanges et de la hausse des prix, nous verrons naître les affaires dès que ces conditions favorables se rencontreront, sous l'influence toute-puissante des banques d'émission, de dépôts et d'escomptes, même dans les contrées les plus primitives et à peine touchées par la civilisation. ”

“ Le report est plus ou moins cher, suivant l'abondance ou la rareté des capitaux disponibles sur la place.
Mais le simple exposé de ces opérations démontre que le marché ferme, comme le marché à primes, n'est, en fin de compte, qu'un jeu qui s'étend sur la grande échelle. Achetez, vendez; vendez, achetez, pendant tout le mois, toutes les rentes que vous voudrez, sans avoir ni le capital, ni les titres, qu'importe? Pourvu que votre compte de liquidation établi, vous soyez en mesure de payer à votre agent la différence qui résulte de l'écart entre vos achats et vos ventes. ”

“ C’est la vocation spéciale du Crédit mobilier de prêter sur les titres mobiliers, comme la mission du Crédit foncier est de prêter sur les valeurs immobilières, et il n’y a pas d’usage mieux indiqué des fonds disponibles des compagnies que de les employer à soutenir, par des crédits temporaires, les valeurs qui représentent leur capital. ”

“ Une fois ses comptes ouverts, la maison fonctionne avec son capital, ses dépôts et le portefeuille comme nous l'avons vu plus haut, c'est-à-dire en faisant l'escompte du papier de commerce jusqu'à concurrence des sommes qu'elle a disponibles, et réescomptant son portefeuille, en totalité ou en partie, au fur et à mesure de ses besoins, soit à des capitalistes, soit à d'autres banquiers, soit à une.banque d'émission qui, ayant l'autorisation d'émettre des billets, lui prend son papier à l'escompte, au taux d'intérêt du jour, mais sans commission supplémentaire. ”

“ Mais seulement la quantité considérable de ces billets qui pourraient être lancés tout à coup dans la circulation, pourrait en déprécier la valeur .Ainsi, par exemple, le vendeur d'un objet pourrait exiger en paiement une valeur autre que le billet de la banque hypothécaire, ou augmenter le prix de l'objet à vendre dans une proportion plus ou moins forte, ce qui mettrait une entrave dans les transactions, et surtout dans les ventes d'immeubles. ”

“ Au lieu de conserver improductif un capital plus ou moins élevé, destiné à solder même les dépenses de la consommation journalière, nombre de propriétaires et de rentiers ont déjà contracté chez nous l’habitude de déposer dans de grands établissemens publics, tels que le Crédit foncier, le Crédit mobilier, la société de Crédit commercial et industriel, les sommes qui proviennent de leurs revenus fixes ou éventuels, et de délivrer à leurs fournisseurs, à leurs créanciers de tout genre, des chèques ou reçus au porteur que ces établissemens acquittent à présentation. ”

“ Le grand commerce des valeurs qui se fait à la Bourse a le double avantage de procurer aux propriétaires de ces valeurs la disponibilité de leurs capitaux toutes les fois qu’ils veulent les déplacer pour les appliquer à de nouvelles entreprises, et d’attirer vers des placemens utiles et commodes les capitaux sans emploi. ”

“ Or, comme le Crédit mobilier fait le commerce des valeurs dans l’intention avouée de recueillir des différences, il n’est pas à supposer qu’il néglige dans ses opérations de vente et d’achat les élémens d’appréciation et les moyens d’influence que lui donne sur le marché sa position de reporteur. ”

“ Est-ce que les tiers qui voient ses magasins bien garnis ne mesureront point, dans tous les cas, sur les marchandises qui s'y trouvent, le crédit qu'ils peuvent lui faire ? Et, d'ailleurs , les propriétaires qui vendent leurs bois, leurs blés ou leurs vins, à des marchands qui les achètent pour les revendre, ne savent-ils point que ces valeurs entreront dans le commerce de leurs acheteurs, qu'elles appelleront la confiance, que le public, y voyant une garantie, apportera ses fonds, dans la pensée qu'un actif suffisant répondra des sommes prêtées ? ”