Chambre introuvable

“ Et de là même, dérive le plus fort argument contre le mode de création de la chambre inamovible : car toute résolution prise, comme dans un accès de vivacité, est accueillie avec indifférence , si ce n'est même avec défiance, avec répugnance.
A peine y a-t-il moyen de donner un faible résumé, appuyé par quelques passages des écrits antérieurs.
En thèse générale, il est absurde qu'une chambre souveraine à juste titre, crée une chambre co-souveraine à titre égal.
Il est absurde qu'un pouvoir enfant comme la couronne, procrée un pouvoir père, comme la pairie. ”

“ Mais si la tranquillité est profonde, et qu’aucun intérêt ne soit en souffrance dans la résidence du fonctionnaire député ; s’il n’y a en question que l’existence d’un cabinet ou le sort d’une mesure politique, la chambre ne souffrira pas qu’un départ précipité par ordre vienne punir un vote consciencieux ou le rendre impossible. ”

“ Je suis bien sûr que, quel que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de Juillet? ”

“ Lorsque tout est consommé, est-il de sa dignité de délibérer encore? Et quel pourrait être le résultat d'un vote que l'on ne lui demande pas et que l'on n'a point attendu? Ou la résolution de l'autre chambre est illégalement prise, et alors la chambre des pairs ne peut s'en occuper, ou elle avait un caractère légal pour la prendre, et dès qu'elle n'a pas consulté la chambre des pairs, celle-ci n'a rien à répondre. Le noble pair pense donc qu'au milieu d'un pareil oubli de toutes les formes, la chambre, n'aurait d'autre parti à prendre que de se séparer et d'attendre. ”

“ La Chambre, avec ses éléments de diverses époques, les uns pleins de vie, les autres sur le point de mourir, se décomposait en couches hétérogènes qu'un souffle gouvernemental ne pouvait jamais animer. Comment se forme le véritable esprit des assemblées délibérantes? Il naît d'un frottement long et continu. Avec le temps, les aspérités s'adoucissent, les nuances d'opinions se confondent, les majorités se forment. ”

“ Croyez qu'une chambre factieuse appellera mauvaise toute mesure qui lut déplaira, et par là sera continuellement, autorisée à ne respecter ni le roi ni ses droits, ni les lois. Le moindre pas que fait une chambre audelà des limites qui lui sont fixées est d'un danger immense. ”

“ L'autorité qui s'attache aux actes d'une Chambre n'est-elle pas plus grande encore, devant l'autre Chambre, que celle qui s'attache aux actes du Gouvernement? La crainte des conflits, le désir de ne pas romprè l'harmonie des pouvoirs publics ne porte-t-elle pas tantôt la Chambre, tantôt le Sénat à sacrifier leurs préférences et à sanctionner l'œuvre de l'autre Assemblée? N'est-il donc pas exact de dire que, si le texte voté par une Chambre pouvait, dans l'autre Chambre, obtenir la priorité sur les amendements de la commission, le droit d'amendement serait opprimé? ”

“ Pendant trois mois il y aurait donc, avec le sénat, deux chambres des députés, l’une achevant de mourir, l’autre déjà entrée dans la vie ! Si dans l’intervalle il survenait quelque événement de nature à provoquer la réunion du parlement, quelle est la chambre qu’on appellerait ? La nouvelle n’aurait pas encore le droit, l’ancienne n’aurait plus la puissance. ”

“ Parfois il laisse l’assemblée s’engager dans certaines questions, puis il survient avec cette séduisante vivacité de conviction qui est sa force et qui met aussi les commissions parlementaires dans l’embarras, qui procure à l’assemblée elle-même des momens de malaise en lui demandant de pénibles sacrifices d’opinion. Par ses interventions directes, pressantes, toutes patriotiques naturellement, il place la chambre entre la nécessité d’une soumission plus résignée que convaincue et le danger de créer une crise de gouvernement. ”

“ C'est là le rôle bien connu des Chambres hautes. Elles ont, à coup sûr, leur raison d'être ; la difficulté est de les constituer de telle sorte, qu'elles vivent d'une vie propre, et qu'elles ne soient ni l'humblereflet de la Chambre basse, ni l'instrument servile du pouvoir exécutif. ”

“ Les partisans de la dualité des chambres répondent : Une assemblée législative unique est nécessairement omnipotente. Or, un pouvoir sans limites et sans responsabilité, qu'il réside dans un individu ou dans une assemblée, ne peut être qu'une forme du despotisme. Sous l'empire d'un entraînement irréfléchi, une chambre peut prendre les résolutions les plus regrettables, et dès lors il n'y a plus de garanties pour la liberté et les droits des citoyens. ”

“ Les Chambres sont extrêmement jalouses de leurs droits ou de leurs privilèges, et elles ne renoncent à les exercer que lorsqu’un intérêt puissant les y oblige ; la Chambre actuelle n’est pas, à ce point de vue, moins susceptible, ni moins ombrageuse que les précédentes, mais elle a compris qu’un acte politique s’imposait à elle, et elle l’a accompli avec une louable fermeté. ”

“ Qu'on fabrique une chambre qui de 1837 à 1828 ne saute point de l'un à l'autre extrême, qui de 1828 à 1829 ne change pas d'esprit, au moins dans les centres.
On aura, en place d'opinions variables, une volonté permanente : on aura un être enfin.
Entre l'être de la royauté et l'être de la chambre, il existera un rapport, au lieu d'un contraste.
Alors il faudra réfléchir : il faudra rechercher si c'est le Roi ou la chambre qui règne; puis,si ce sont les ministres qui administrent. Voilà tout.
« La majorité sera contre le cabinet. » Entendons-nous. ”

“ Dix jours plus tard, on n'eût point critiqué cet acte ; dix jours plus tôt c'est un attentat.
La Charte n'autorise point cette distinction. « Le roi, dit-elle, peut dissoudre la chambre des » députés des départemens. » Il ne se peut rien imaginer de plus simple, ni de plus absolu. C'est un pouvoir général et indivisible. La seule condition qu'il admette est celle qui dérive de la nature des choses, savoir : que la chambre existe, car on ne dissout point ce qui n'existe pas. Mais tant que la chambre existe et dès qu'elle existe, le pouvoir dure lui-même. Il est, parce qu'il peut s'exercer. ”

“ Il l’a dit à la commission des trente : il accepte tout ou peu s’en faut, à la condition que ce qui a trait à sa situation personnelle soit complété par un programme que M. Dufaure a lu, qui contient l’obligation de s’occuper « à bref délai » de la création d’une seconde chambre, d’une loi électorale, de l’organisation du pouvoir exécutif dans l’interrègne entre la dissolution de l’assemblée actuelle et la réunion de deux chambres nouvelles. Ici le gouvernement à son tour n’a-t-il pas donné un prétexte à toutes les interprétations ? ”

“ Allons jusqu'au bout dans l'hypothèse contraire, et supposons qu'un Gouvernement, impatient de tout contrôle et de toute critique, par corruption, intimidation, manoeuvres de toute sorte, parvînt à faire nommer une Chambre uniquement composée d'hommes à lui, de complaisants décidés d'avance à tout approuver ? ”

“ Non, rien ! Elle savait, à ne plus pouvoir s’y tromper, qu’il lui serait impossible d’émettre deux idées qui ne seraient pas contradictoires. Elle a donc voté le texte suivant : « La Chambre, comptant sur le gouvernement pour une politique d’action républicaine, et repoussant toute addition qui diminuerait la valeur de cette affirmation, passe à l’ordre du jour. » ”

“ La position de la chambre d’assemblée est, de fait, insoutenable et contraire aux motions du bon droit. Elle, partie à un contrat, a cherché, par l’abus de ses pouvoirs, à tromper et frustrer l’autre partie. ”

“ Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit contre le système d'une Chambre unique. Le pouvoir en réalité ne se divise pas ; il est toujours quelque part, ici ou là, tout entier. S'il est à la Chambre, voilà un chef d'Etat contraint d'exécuter des lois qu'il n'approuve pas, ou de suivre une ligne politique contraire à ses propres vues ; s'il est au Président, et il se traduit en ce cas par la faculté de dissolution, il devient excessif et dangereux. ”

“ La chambre, qui vient de finir dans un orage qu'elle avait provoqué, nous enseigne, par sa vie comme par sa mort, que le pouvoir d'une assemblée, quand la constitution le décrète unique et sans mesure, tend par sa nature à se détruire lui-même, puisque la constitution, en le déclarant tel, le rend tout à la fois insuffisant et intolérable.
La division de ce pouvoir, au contraire, division impérieusement réclamée par le voeu de tous, lui assure la durée, la force et l'indépendance, mais la durée dans le calme, la force dans la mesure, l'indépendance sans révolte. ”

“ Ce qu'on leur a reproché, c'est de n'avoir su ni prévoir les crises, ni les prévenir. Cette impuissance des hautes Chambres du passé ne tenait-elle pas à leur mode de formation plutôt qu'à l'institution elle-même?
Supposez au contraire une haute Chambre réunissant toutes les conditions d'indépendance ; pouvant exercer en toute liberté son droit de contrôle, composée des illustrations de la politique, du commerce, de l'industrie, des beaux-arts ; pensez-vous qu'une telle Assemblée serait un rouage inutile? ”

“ La Chambre est exposée à émettre des opinions hâtives, improvisées, insuffisamment réfléchies, et, de ces opinions qu’elle regrettera peut-être demain, il reste quelque chose. Le public en reçoit l’impression ; le ministère la subit plus fortement encore ; la Chambre seule sait le peu que vaut son vote, ce qui ne l’empêche pas quelquefois de mettre de l’amour-propre à s’y entêter lorsqu’on le lui rappelle ”

“ La chambre des seigneurs a voté, et le gouvernement ne se tient pas pour battu : c’est là justement que commence la crise parlementaire. Que fera-t-on pour dénouer ce conflit ? La chambre n’a été un instant suspendue après son vote que pour être convoquée de nouveau à bref délai, elle a déjà repris ses séances. L’intention évidente, avouée, du gouvernement est de maintenir son œuvre ; il la fera modifier sur quelques points de détail par la chambre des députés, et encore une fois il la portera devant la chambre haute. Les seigneurs pousseront-ils la résistance jusqu’au bout ? ”

“ Cette institution nous paraît absolument liée à l'avenir du régime républicain. Une Chambre unique ce serait à brève échéance, la mort de la liberté. Elle tendrait irrésistiblement à la dictature ; or, nous ne voulons pas plus de la dictature d'un homme que de celle d'une assemblée. L'une serait aussi funeste que l'autre à la République. ”

“ Pour mieux assurer l'indépendance des deux Chambres et pour éviter des hostilités personnelles, qui ne manquent point d'aggraver les conflits politiques, je tiens à proscrire toute immixtion des membres de la Chambre basse dans la nomination des membres de la Chambre haute, et toute pression de ces derniers sur les élections de leurs collègues du Corps législatif. ”

“ Si cette Chambre est un pouvoir indépendant, semblable et égal en droits aux pouvoirs parallèles avec lesquels elle concourt à la confection de la loi, qui peut avoir le droit de revenir à chaque instant sur sa formation propre, comme sur une étoffe qui prête à toutes les fantaisies, préparée pour des expériences de tout genre, et qui doit payer pour tout? ”

“ Encore une fois, nous insistons auprès des républicains qui ont enfourché cette malencontreuse théorie de la suppression du Sénat. Elle est fausse, radicalement fausse. L'idée d'une Chambre unique est une idée dangereuse. Qu'ils l'abandonnent au plus vite dans l'intérêt de la République et de la liberté. ”

“ La chambre s'est mutilée elle-même. Il serait misérable de jouer sur les mots. Elle s'est mutilée par une véritable déclaration d'indignité. C'est là ce qu'il y avait inévitablement au fond de son vote. Seulement, la chambre n'a pas eu le courage et n'a pas su prendre la responsabilité directe de sa résolution. Elle a voulu des exclusions pour indignité, et n'a pas osé les ordonner. Elle les a imposées à la loyale susceptibilité de ceux qu'elle voulait atteindre. C'est l'outrage sans l'énergie, sans l'audace et la franchise; c'est l'attentat sans la hardiesse et la force ”

“ Evidemment, ici, les difficultés politiques s'éloignent, et notre avenir se dégage au moment où, laissant à la Chambre des Pairs ses fonctions, la Chambre élective retrouve son rôle essentiel, reprend en main les intérêts de tout un peuple, et donne enfin une représentation sérieuse aux besoins trop souvent négligés pour de vaines et exorbitantes discussions politiques. ”

“ Je me borne à dire que la Chambre, en bonne logique, et en bon droit constitutionnel, ne peut pas être appelée à se prononcer sur sa propre dissolution, qui appartient au Président de la République et au Sénat. Chacun de nous, en particulier l'honorable collègue qui a pris l'initiative de cette proposition, peut parfaitement se dissoudre lui-même s'il lui plaît : il n'a qu'à donner sa démission. Mais la Chambre, Assemblée parlementaire, Assemblée constitutionnelle, ne peut pas se prononcer sur sa propre dissolution : nous n'avons qu'à remplir notre tâche et à faire notre œuvre. ”

“ Pour toutes les autres, l’assemblée laissa à décider au prochain storthing la manière de les traiter, et, comme le système de la chambre unique s’est trouvé en faveur au storthing, il en est résulté que les questions de finances, de politique intérieure, et toutes celles qui ne sont pas proprement législatives ont été portées à l’assemblée générale. La division en deux chambres est donc plus apparente que réelle. Le gouvernement est placé en face d’une chambre unique qu’il ne peut pas dissoudre et dont les pouvoirs sont plus étendus peut-être que ceux d’aucune représentation. ”