Comité de sûreté publique

“ Les secours continueront à être payés aux gardes nationaux nécessiteux.
Les gardes nationaux adhérents au Comité seront seuls employés à la garde de la cité. Les agents de police sont supprimés.
Les services spéciaux de sûreté générale et de moeurs sont supprimés temporairement, et ne pourront être rétablis que dans le but d'assurer la paix publique, et avec de profondes modifications, la, sûreté du pays ne devant pas entraver la liberté particulière.
Le citoyen Assi prend la parole. Il pense que la République est fondée et que la sécurité publique ne court aucun danger. ”

“ Le même Comité arrête que le secrétariat général invitera les sections de faire prévenir les citoyens ouvriers charpentiers et maçons qui ne se sont pas exactement présentés pour être distribués dans chaque section pour les incendies, qu'ils se rendront à trois heures de relevée à la grande salle de l'hôtel-commun , pour s'y faire enregistrer, à peine d'être poursuivis comme suspects et contraires à la sûreté publique. ”

“ L'exposante ne se plaint pas de la dureté des mesures prises contre elle, tant que ces mesures auront pour cause la sûreté publique et seront dirigées par la justice ; elle saura souffrir avec patience et supporter son sort sans se plaindre, mais elle espère que le Comité de sûreté générale voudra s'empresser de rectifier les torts du citoyen Greive, et lui rendra la justice qui lui est due quand sa conduite lui sera connue, elle demande en conséquence : 1° Que l'usage de son linge, meubles et effets, fruits lui soit restitué ”

“ Une grande mesure préalable doit être prise, sans laquelle tous nos moyens de défense seront sans succès : c'est d'organiser sur-le-champ un comité de sûreté générale et un comité de défense générale, composés chacun de douze membres pris parmi les patriotes les plus purs qui jouissent le jùiii de -la confiance publique. — Ils seront autorisés à prendre à huis clos, l'un toutes les mesures de sûreté contre les ennemis cachés du dedans, jusqu'à l'arrestation des personnes et la saisie des papiers ; l'autre à concerter tous les moyens de défense contre les ennemis armés du dedans et du dehors. ”

“ Le Comité de sûreté générale, qui connaissait, selon la définition du décret de frimaire que nous venons de citer, « de tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » date, au moins à l'état embryonnaire, de l'origine même de la Révolution. Dès le mois de juillet 1789, l'Assemblée nationale créa un Comité d'information ou de surveillance auquel, le 30 mai 1792, l'Assemblée nationale donna le nom de Comité de sûreté générale. ”

“ Comme devait le constater le même rapport, « le public s’étonne que le gouvernement paraisse les approuver, disant que, lorsqu’ils sont arrêtés et conduits au comité de sûreté générale, ils entrent par une porte et sortent par l’autre ; tandis que, lorsqu’un patriote y est conduit par eux, on le retient pour mettre la terreur à l’ordre du jour ». ”

“ Le Comité de Sûreté générale est chargé de recevoir l' argenterie qu' on apporte à la Convention , d' examiner les procès-verbaux qui en sont dressés . Un comité de sûreté générale ne peut être un bureau de comptabilité . Il faut nous décharger de ce soin ; il nous restera encore assez à faire . Nous aurons à découvrir ces conspirateurs qui cachent au sein de la terre des trésors qu' ils enlèvent à la circulation . ”

“ Elle était devenue municipale, ne s'exerçait plus que contre les fripons , et les citoyens jouissaient de ses bienfaits comme de ceux de la Providence , sans voir la main qui les répandait. Cet état de choses plaisait assez aux hommes paisibles ; mais tout le génie qui avait présidé à la première organisation, était perdu.
Heureusement le comité de sûreté générale, chargé de la police de la république, réunit en un même faisceau tous les moyens de l'ancienne administration. ”

“ Ainsi dans l'intérieur des villes, par exemple, des grandes villes surtout, où l'administration dispose de moyens puissants pour protéger la sûreté des citoyens, où nul ne pourrait prétexter le besoin de porter des armes pour sa défense personnelle, il n'est pas douteux que ce droit puisse être réglementé si le besoin s'en faisait sentir, en vertu des pouvoirs généraux de police que la loi du 24 août 1790 confie aux autorités municipales dans l'intérêt de la sûreté publique, et en pareil cas les commissaires de police devraient tenir la main à l'exécution de ces règlements. ”

“ Si on examine nos lois sur les émigrés ou les déportés, sur les certificats de résidence ou de civisme, sur les passe-ports, sur l’attribution de la police de sûreté aux corps administratifs, sur le jugement des conspirateurs, sur les pouvoirs des commissaires de la Convention ou du pouvoir exécutif, sur les fonctions du comité de sûreté générale, on y verra un grand nombre de dispositions qui, par leur injustice, leur minutie, leur incohérence, par une sévérité inutile ou même illusoire, nuisent à la sûreté intérieure, loin de pouvoir prévenir les dangers qui la menacent. ”

“ Le Comité de sûreté générale ayant requis la plus grande vigilance contre les gens suspects ci-dessus cités ; le Comité ayant senti que les citoyens vétérans ne pouvaient pas, vu leur âge, remplir et répondre aux mesures sévères qu'exige la plus stricte vigilance, a requis le citoyen Marduel cadet, commandant du bataillon, de nommer cinq hommes par compagnie et les envoyer aux portes du quai de Saône, pour remplir les vues de la réquisition, ce qui a été exécuté de suite. ”

“ Le citoyen Marduel aîné, assesseur de paix, assisté des citoyens Simonetet Candy, membres du Comité de surveillance de la section des-Droits-de l'Homme, s'est transporté, d'après la réquisition du Comité de sûreté générale, chez les citoyens Arquilhère, rue Dubois, n° 73 ”

“ Le comité de sûreté générale fait mettre en liberté ou absout celui que le comité de salut public avait incarcéré et condamné, parce que tous deux ne jugent pas sur les mêmes pièces, et qu'on supprime avec l'un ce qui a servi de base aux jugements de l'autre, ce qui laisse toujours une porte à l'intrigue. ”

“ Tandis que le contrôle général des services de police criminelle exerce une action étroite sur tous les fonctionnaires des brigades mobiles, tout autre est la conception qui a présidé à la création du contrôle général des services de police administrative. Il ne faut pas oublier, en effet, que les préfets sont les chefs de la police administrative dans leur département. C'est à eux qu'il appartient de prendre les mesures utiles dans tous les cas où l'intérêt général et la sécurité publique se trouvent engagés. ”

“ La police, considérée fous ses rapports avec la sûreté générale, doit précéder l'action de la justice. La vigilance doit être son caractère principal : la liberté , la souveraineté du peuple , le maintien de la République, font les objets essentiels de sa sollicitude.
La loi n'a point créé de nouveaux mandataires pour exercer la police de sûreté générale ; elle l'a confiée aux municipalités & aux comités de surveillance, ou révolutionnaires, c'est-à-dire , à des agens déjà honorés par le peuple du dépôt d'une grande confiance. ”

“ Les commissaires spéciaux appartiennent à la sûreté générale, et leur institution doit servir de modèle pour les autres. Puisqu’on prépare une réforme devenue indispensable, la première chose à faire est d’enlever aux maires la police de sûreté et de la confier à des agens qui dépendront directement du pouvoir central ; la seconde est de fondre ensemble la préfecture de police et la direction de la sûreté générale. ”

“ S'il se produit un fait grave intéressant la sûreté publique, un grand désastre, un incendie, une inondation ou tout autre fait d'intérêt général, le commissaire de police doit en informer simultanément les diverses autorités dont il dépend. ”

“ Un homme qui connaissait si bien toutes les manœuvres et les secrets desseins du parti de la révolution, a du plus d'une fois éveiller les soupçons de ses maîtres; de là vient aussi qu'il a été, presque sans relâche, poursuivi par le poignard et le poison. Le Comité de sûreté générale, qui l'employait habituellement aux interrogatoires et à la rédaction de ses rapports, ne le perdait guère de vue : il occupait, dans l'enceinte des Tuileries, un appartement voisin des comités, d'oà il ne pouvait sortir sans être accompagné d'un gendarme. ”

“ Comme chef de la police, c'est donc à lui que passent les attributions énumérées aux § 2 et 3 de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, c'est-à-dire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que rixes, attroupements, tapage nocturne, et d'assurer l'ordre dans les endroits où se font de grands rassemblements. Aussi est-ce à lui qu'incombe le soin de prendre les arrêtés de police nécessaires, et, en cas de grève ou de manifestation, de décider des mesures d'ordre à prendre, et de requérir, si besoin est, la force armée. ”

“ Si actif, si intelligent, si dévoué qu’il soit, le service de sûreté serait promptement débordé par la masse des malfaiteurs, si parmi eux il n’avait des alliés obscurs et inconnus qui, en échange de quelques tolérances administratives, apportent un contingent de renseignemens très précieux. ”

“ Là, sans entendre les citoyens, on plongeait les uns dans les cachots et l'on envoyait les autres aux tribunaux égorgeurs, au feu de file. Ainsi s'exerçait le plus rigoureux et le plus injuste despotisme; souvent même Vadier et Louis du Bas-Rhin s'y rendaient comme membres du comité de sûreté générale, pour y traiter, dans l'ombre de ces comités, au milieu des jacobins, avec ces prétendus surveillants. Louis du Bas-Rhin avait même fait distribuer à ces comités des jacobins, des cartes d'entrée pour le comité de sûreté générale, afin qu'ils entrassent de préférence sans attendre. ”

“ La Direction générale de la sûreté publique devrait, pour se conformer à la pensée de son institution, exercer la police dans l'Empire et à l'étranger, partout où se rencontrent des éléments hostiles à l'Empereur. ”

“ Sa mission exclusive est : « d'assurer en France une coordination méthodique des attributions de la police spéciale, l'application de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer l'espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté extérieure de l'Etat ». (Art. 1", décret 13 juin 1934.) ”

“ Mes observations furent saisies; je relevai les abominables surprises que l'on avait employées à Rouen, pour faire ces arrestations, et les supercheries dont on avait usé pour les passe-ports. Le résultat de la délibération fut de déclarer l'incapacité du comité, et le renvoi à un rapport entre les comités de salut public et de sûreté générale. C'est àce retard, àces entraves que j'opposai, que ces six cents victimes durent leur salut; car, sans la question d'incapacité, elles auraient péri. ”

“ Personne n'ignore non plus que si, en théorie, Préfecture de Police et Sûreté Nationale travaillent de concert, profitant mutuellement des renseignements qu'elles ont recueillis, et dépendent toutes deux directement du ministre de l'Intérieur, la première par le préfet de police, et la deuxième par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, en fait, elles s'ignorent quelque peu, et vont même jusqu'à se concurrencer l'une l'autre, par jalousie. ”

“ Rien ne ressemble moins à la réalité quotidienne. Tous les avis de cette nature aboutissent en effet directement au cabinet du ministre, qui ouvre lui-même ou fait ouvrir les dépêches confidentielles, et qui apprend ainsi ce qu’il doit savoir sans intermédiaire ni retard. L’organisation administrative de la police est aujourd’hui simple, expéditive et vigoureuse. Pour la capitale les pouvoirs se trouvent concentrés dans les mains du préfet de police ; pour les départemens, la même centralisation s’opère par les soins du chef de division ou directeur de la sûreté générale ”

“ Si c'est le Président de la République qui est en déplacement à travers la France, le personnel composant son service de sûreté sera toujours chargé de sa mission de protection personnelle et immédiate, en dehors du service d 'ordre, mais en liaison avec le commissaire divisionnaire de la Sûreté Nationale chargé des voyages officiels. ”

“ Sans parler de l'occupation importante et indirecte que donneront au ministère de la police les lois de sûreté générale, déjà votées, ou celles qu'on prépare, il est une autre espèce de surveillance dont la nécessité tient aux circonstances actuelles, et qui réclame beaucoup de zèle et d'activité. On dit, en général, que les ministres existants sont trop peu nombreux et trop surchargés d'attributions et de travaux ”

“ D'après la loi, quiconque a été témoin d'un attentat contre la sûreté publique, contre la vie ou la propriété d'un individu, est tenu d'en donner avis surle-champ au procureur de la république ou à ses auxiliaires, tels que juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie, etc. ”

“ L'assemblée de l'Hôtel-de-Ville, reconnaissant la nécessité d'imprimer à la police de sûreté générale, une activité répondant aux besoins nouveaux, institua un comité de surveillance composé de : Colas, membre du département ; Chapuy, membre du district ; Gosset et Devienne, officiers municipaux; Bernard, notable.
On ajourna au lendemain la définition des attributions, mais le titre seul de ce comité en indique suffisamment les devoirs. Les événements se chargent bien d'ailleurs de faire le reste. ”

“ Enfin, pour obtenir une meilleure centralisation, et pour avoir complètement sous son autorité la police entière de la France, le Directoire créa un ministère de la Police générale de la République (loi du 12 nivôse an IV, 2 janvier 1796) , (ministère que certains
(1) LAROUSSE. — Dictionnaire universel, Tome IV. Article: Comité de Sûreté Générale.
voudraient rétablir aujourd'hui) et qui, après uns courte suspension, 14 septembre 1802-10 juillet 1804, connut avec Fouché une grande renommée. ”