Ligue du Bien Public

“ Notre Déclaration des Droits de l'Homme est là, avec ses principes essentiels, à la base de la démocratie. Le problème qui nous préoccupe, que nous synthétisons sous le nom de redressement de la Ligue, c'est de revivifier ces principes fondamentaux, de les adapter, en les recréant en nous, à la situation concrète de l'heure présente. ”

“ Il faut donc rester sous l'empire du principe , que les droits civiques ou politiques et la qualité de citoyen sont fondés sur le droit de participer au nom de la cité ou de la société à la formation ou à l'exercice d'un pouvoir public. ”

“ Préparez dans l'entière mesure de vos forces le triomphe de la Justice et du Droit.
La Ligue universelle pour la Paix, la Justice et le Droit ne dépend d'aucune coterie; sans distinction de partis, elle fait appel à tous ceux qui ont au coeur l'amour du travail, de la paix, de la tolérance et de la liberté ! Elle tient à tous indistinctement, à tous les citoyens indépendants et raisonnables le même langage et souhaite qu'il soit: connu de tous. ”

“ On est donc fondé à soutenir que le positif de la question sociale c'est que l'ordre public, subordonnément aux principes d'égalité et de charité, réalise ce qu'il se peut de bien-être pour toute personne; c'est que toute autre idée est iniquité dont il faut purifier la loi; c'est que la certitude de la loi doit être garantie aux citoyens, autant contre les méfaits législatifs que contre, les anomalies judiciaires, que contre tout écart quelconque : car où se trouve l'infaillibilité ? ”

“ Le lien commun de la Société du Bien public, c'est le besoin qui rapproche, le contact qui cimente, la sympathie qui confond et absorbe en un seul intérêt, tous les intérêts de l'humanité.
Une constitution gardienne et protectrice des droits de l'homme et du citoyen, et des lois politiques et civiles en harmonie avec la Constitution; la sécurité, la prospérité, la grandeur et la force de la République : tel est le but commun de la Société du Bien public.
Le pouvoir a des devoirs, le citoyen a des devoirs et des droits. ”

“ Pour l'accomplissement de ses tâches, la Ligue a dû mener de front une action juridique et une action politique.
1. L'action juridique consiste dans la défense des victimes, individuelles ou collectives, de l'injustice et de l'arbitraire. Elle s'appuie sur les lois existantes, en exigeant le respect des premières conquêtes de justice qu'elles sanctionnent mais la Ligue, en même temps, réclame une législation de plus en plus conforme à la justice età l'humanité,
elle en pose les principes et elle y gagne l'opinion. ”

“ La loi doit être impartiale ; la loi doit consulter et ménager les intérêts particuliers, mais elle doit les sacrifier dès que le sacrifice en est exigé par l'intérêt public. Cet intérêt public a-t il d'autre but que la conservation et la prospérité de la société? A t-il un autre but que l'intérêt bien calculé de chacun de ses membres?
Le législateur, pour être impartial, pour être juste, et connaître les intérêts de tous, doit connaître les intérêts de chacun. ”

“ Sans me vanter, je peux déclarer avec une légitime fierté, à la fin de ma longue existence, que j'ai accompli publiquement, en France et à l'étranger, une tâche que nul autre n'a encore réalisée ; et cette tâche, qui a duré plus d'un demi-siècle, l'a été en grande partie au service de la Ligue française pour le relèvement de la moralité publique et de la Fédération des Sociétés contre l'immoralité publique. D'autres feront sans doute mieux que moi. ”

“ Par une organisation politique conforme à la nature propre de l’homme, être moral, intelligent et perfectible, respectant et garantissant, à l’égard de l’individu, les droits naturels qui sont l’instruction, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté, et sauvegardant l’intégrité de l’association générale. ”

“ Mais comme tout pouvoir, de quelque source qu'il émane, tend par sa constitution, à l'empiétement, à l'envahissement, à l'absorption des libertés publiques, la Société du Bien public , sous peine de n'être pas ou de n'être plus, se tient en dehors des influences administratives ou municipales. ”

“ C'est ailleurs qu'il faut chercher l'origine du mouvement social montrant chaque jour davantage combien la prospérité de l'individu est nécessaire à la prospérité de la cité, et combien la liberté, le droit et la justice sont indispensables au bien public. ”

“ Clergé, noblesse, tiers-état, magistrature, corporations, corps de ville, formaient autant d'associations fondées sur la communauté des intérêts et qui tenaient lieu, tant bien que mal, et s'il est possible, des droits de l'homme et du citoyen. ”

“ La Ligue proclame hautement la nécessité d’une réforme sociale et économique radicale, ayant pour but la délivrance du travail populaire du joug du capital et des propriétaires, fondée sur la plus stricte justice, non juridique, ni théologique, ni métaphysique, mais simplement humaine, sur la science positive et sur la plus absolue liberté. ”

“ Tout en m'entretenant avec ces jeunes gens des obligations que ces institutions nous font contracter envers le corps social , je leur dirai que l'homme enchaîné par la loi commune ne recouvre de véritable liberté qu'en faisant à la patrie, à l'ordre public, l'abnégation de ses volontés individuelles en faveur de la volonté générale et la fusion de ses intérêts privés dans la masse des intérêts généraux, pour les soumettre ensuite à l'empire de cette loi commune qui dirige les unes et règle les autres. ”

“ M. Emery, rapporteur. Mesdames, mes chers collègues, il est des moments où le plus humble sent en lui une responsabilité qui le dépasse. La Ligue des Droits de l'Homme, qui certes n'a pas à être humble, qui est un des éléments essentiels du Rassemblement populaire, se trouve, au moment où la situation extérieure est d'une exceptionnelle gravité, engagée, qu'elle le veuille ou non, dans une sorte de solidarité gouvernementale qui peut être pour elle soit le suprême honneur, soit l'abdication définitive. ”

“ Il y a là un grand intérêt public, digne de fixer l'attention du législateur, et qui doit le porter à rechercher les moyens de concilier ce qui est dû à la liberté du citoyen ainsi qu'aux droits de la propriété, avec les prévoyances et les restrictions nécessaires dans les démocraties douces et policées. ”

“ Quant au droit public dans le sens particulier que l'on donne aussi quelquefois chez nous à cette expression, c'est l'ensemble des règles qui garantissent à tous les citoyens certains droits primordiaux, tels que l'égalité civile, la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile et celle de la propriété, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de la presse, le droit d'association et de réunion, le vote de l'impôt, etc. ”

“ Le régime de justice civile, politique et sociale, fondé sur l’idée du droit, s’oppose au régime distributif des richesses et du bien-être, fondé sur l’idée d’intérêt. Il a cet immense avantage que les droits qu’il protège, qu’il consacre ou rétablit, sont les droits de tous, égaux pour tous, assurant la liberté réelle de tous. ”

“ Concourir au maintien de l'organisation sociale, en veillant à ce que les lois soient respectées et obéies, en poursuivant les crimes et les délits au nom de l'intérêt public ; donner une vie réelle aux droits des individus en assurant l'entière exécution des jugements; défendre tous les biens menacés; tendre une main puissante à toutes les plaintes justes ; soutenir à la fois, comme un protecteur dont les forces sont infinies, les intérêts de l'administration, ceux de l'ordre social, et ceux des simples particuliers ”

“ « Tout, dans ce régime,... tend à subordonner l’intérêt de chacun à l’intérêt de tous. » De plus en plus, — et à mesure que son ministère se prolonge, — la République apparaît ce qu’elle est par définition, la chose de tout le monde, le régime protecteur des droits et des intérêts de tous, un patrimoine commun de pensées, de sentimens, d’aspirations et de besoins. » La chose de tout le monde, le régime protecteur des droits par excellence, le patrimoine commun ! Mais la faveur, monsieur le président du Conseil, la faveur pour les amis ! ”

“ Or, tous ces bienfaits privés et publics découlent, comme des conséquences naturelles, du principe générateur, régénérateur et conservateur, que l'Association a pris pour base de ses travaux, la justice, que les méchans peuvent seuls redouter pour les cas particuliers, comme pour des circonstances plus générales, mais dont les bons citoyens invoqueront toujours l'influence salutaire, tant sur les actes de leur vie civile que dans le réglement des affaires qui tiennent au mouvement de la politique. ”

“ Que le premier but et le premier intérêt commun de toute association politique légitime ou entre honnêtesgens, est le bien général et la justice envers tous;
Que l'on ne peut arriver au bien général et à la justice envers tous, que par l'unité d'intérêts et l'égalité des droits entre tous ceux qui contribuent, dans des proportions déterminées avec soin, à la prospérité commune, et qui remplissent toutes les conditions de leur admissibilité au plein et entier exercice des droits de cité ”

“ Si donc les pierres angulaires du droit public s'appellent le respect de la personnalité humaine et civile, l'égalité politique de tous les citoyens, la liberté individuelle, la séparation des pouvoirs, etc., il ne sera pas aisé, me semble-t-il, d'y établir solidement des règles et des institutions qui, sous prétexte de salut public, renverseraient les franchises que le peuple a conquises, au prix de tant d'efforts et de sacrifices séculaires. ”

“ Puissions-nous avoir suffisamment établi que la justice, qui a fondé l'ordre et qui le conserve, par cela seul intéresse tous les citoyens, dont toutes les garanties sont dans l'ordre! De ce principe de salut public, nous descendrons tout naturellement aux conséquences qui commandent aux particuliers , autant par le respect de leurs devoirs que par la considération de leur intérêt, l'obéissance aux lois, à ces lois qui sont les règles même de la justice, et qui ne peuvent être abandonnées ”

“ En bonne justice, une grande part de ces éloges devrait revenir à l'économie politique ellemême. Au début de la civilisation, quand la force coactive de la loi était presque nulle encore, les peuples employaient des stipulations solennelles pour faire, de l'acte particulier, un acte public se liant à la religion et à la vie de la cité, un drame avec sa mise en scène, dont tous eussent connaissance, et que tous fussent intéressés à faire respecter. ”

“ Après s'être élevé contre la prétention des juristes d'attribuer au législateur, comme à Dieu, le pouvoir de faire jaillir du néant les personnalités qu'il lui plaît de créer, il s'efforce de ramener toutes les personnes morales au type de l'association, qui présente avec la société la plus étroite affinité. ”

“ Les associations de bienfaisance, une fois revêtues de la personnalité civile par la déclaration d’utilité publique, deviennent ce qu’on appelle des gens de mainmorte... La loi a sur tout ce qui les concerne et jusque sur leur existence même une autorité illimitée. ”

“ Parlons d'abord des droits naturels qui concernent directement la personne elle-même. Les lois positives ont apporté diverses restrictions à leur exercice. Notamment les droits de réunion ou d'association, celui de la manifestation des opinions, le droit d'enseignement, celui de la célébration des cultes, ne peuvent s'exercer que conformément aux lois. La plupart des professions, spécialement celles qui consistent dans l'art de guérir et dans l'art de défendre devant les tribunaux la vie, l'honneur ou la fortune des citoyens, ne peuvent aussi être exercées que conformément aux lois. ”

“ La société serait un étal de guerre perpétuel. Par la justice, acceptée comme tendance spontanée ou comme obligation morale ou, enfin, comme obligation légale : l'union, l'association, la solidarité des intérêts s'établissent, comme base commune des rapports, et, sur cette base, la liberté justifie et pratique tous les actes de services, jusqu'à leur gratuité, jusqu'au dévouement. ”

“ Il y a là pour nous un système d'administration sage et libérale, qui assure tout à la fois la propriété; la vie des citoyens et la paix de la société. Nous cherchons à prévenir dans une certaine mesure l'application du Code pénal, en inspirant dès le premier âge des principes salutaires, conservateurs de la vertu comme de la société. En développant l'esprit, en agrandissant les jouissances intellectuelles, nous habituons l'individu à se respecter davantage, et à avoir plus de confiance en lui-même. ”

“ Je demande que l'on satisfasse aux conditions de la Société, avant que de satisfaire aux conditions de l'Association : ou plutôt pour que l'on entre victorieusement et mieux armé dans la carrière de cette dernière. Une Constitution sociale, telle que celle que nous entendons, doit être le plus grand acte de justice distributive et de probité qui se soit encore accompli de mémoire d'homme. Cette constitution-là, ce nous semble, vaut bien les efforts d'intelligence et de dévouement de tout ce qui, en respectant l'homme, se respecte soi-même. ”

“ Le droit positif comprend les règles que les autorités publiques, chargées de diriger les sociétés d'hommes, ont établies, afin de fixer d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales, les droits et les devoirs réciproques des citoyens. ”

“ En droit, avons-nous dit, la société est basée sur un contrat passé entre tous les citoyens, en vue de l'augmentation de leur bien-être et de la garantie de leurs droits.
Le pouvoir social doit donc être dans les mains de tous les citoyens, parce que tout citoyen doit concourir au règlement des affaires où sont engagés ses intérêts et ses droits. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”