Parlement d'Écosse

“ Au sein de la chambre des communes, le parti whig était réduit à une vingtaine de députés, groupés autour de Fox et de Sheridan ; mais il conservait du moins la liberté de la parole : impuissant à rien empêcher, il pouvait au moins protester au nom des principes ; il pouvait faire appel à l’opinion publique par la presse, par les meetings, par les réunions électorales. Rien de semblable n’était possible en Écosse : l’opposition, même la plus timorée, n’y avait aucun moyen de se faire jour. L’Écosse envoyait quarante-cinq députés au parlement. ”

“ Autrefois la prétendue suzeraineté de l’Angleterre sur l’Ecosse était un moyen de domination pour la première, un grief sanglant pour la seconde, une source de divisions et de haines entre les deux. Ainsi le parlement anglais, exhumant au commencement du siècle dernier des chartes forgées qui établissaient le vasselage de l’Écosse, poussait aveuglément le parlement écossais à la séparation. Aujourd’hui la suzeraineté de l’Angleterre n’est qu’un argument pour un archéologue ; M. Palgrave en a besoin, et il ne s’en fait faute. ”

“ L’OFFICIER DE FORTUNE, épisode des guerres de Montrose, 2 vol. in-12, 1819. — Cet ouvrage présente le tableau de l’Écosse à l’époque de la guerre civile qui déchira la Grande-Bretagne. Vers le commencement du XVIIe siècle, le parlement d’Écosse a envoyé une armée considérable au secours du parlement d’Angleterre. La noblesse du nord se déclare pour le roi Charles. Les chefs des clans se rassemblent dans le château du lair Angus Mac-Aulay ; parmi eux se trouvent les personnages les plus marquants du pays des montagnes. ”

“ La noblesse persuada aisément à l’Écosse de mieux accueillir les Anglais, quand les Stuarts finirent par se jeter dans les bras de la France, et l’Angleterre, ne songeant plus aux conquêtes lointaines, la conquête naturelle tomba d’elle-même entre ses mains. La fierté écossaise fut à couvert, puisqu’un roi d’Écosse parvint au trône d’Angleterre. L’indépendance fut maintenue autant que possible et dura un siècle encore avec le parlement d’Edimbourg. La pauvreté au moins relative céda volontiers la place à la richesse ”

“ GRANDE-BRETAGNE — Statistique électorale de l’Écosse. — La population de l’Écosse s’élevait, en 1821, à 2,135,300 habitans. Le nombre des pairs est de 86 (non compris dix titres éteints ou réunis à d’autres) , lesquels élisent seize membres pris dans leur sein, pour les représenter à la chambre. Ceux-ci ne siègent point à vie, mais seulement pendant la durée du parlement.
L’Écosse envoie 45 députés à la législature, savoir : les comtés 30, et les bourgs royaux 15.
Le revenu annuel des propriétés du pays étant de 3,804,157 liv. sterl. d’Écosse, si l’on fixe à 400 liv. ”

“ Sans ce serment, qu’ils renouvellent chaque année, ils ne pourraient pas remplir leur place ; cela prouve que dans tout pays on tient à la forme. Ce sont aussi les freeholders, qui élisent parmi eux leurs représentans au parlement ; chaque comté y en envoie un, excepté deux ou trois petits, qui ne députent qu’alternativement ; il y a en outre, quelques villes, ou bourgs, qui ont aussi le même droit ; en y joignant seize pairs écossais, on trouve toute la représentation de l’Écosse, au parlement de la Grande Bretagne. ”

“ Le peuple de la Nouvelle-Écosse, représenté par le plus habile, et, quant à sa province, le plus irréprochable des hommes publics, en possession de la pleine confiance et du respect de ses concitoyens justement acquis, et de l’estime des ministres et des hommes les plus éminents du parlement anglais dans tous les partis, est devant eux. ”

“ Est-ce que, par exemple, dit l'orateur, les droits de l'Ecosse ne sont pas à l'abri de tous les empiétements, quoique l'Ecosse ne soit que bien faiblement représentée au parlement anglais? Est-ce qu'il ne peut en être ainsi dans l'organisation de notre gouvernement? ”

“ Un acte du parlement de 1696 compléta le système et régla tous les points d’application. L’école est soumise à l’église presbytérienne, religion d’état de l’Écosse. Le minimum du salaire de l’instituteur est fixé ; les propriétaires sont tenus de se réunir pour voter les fonds nécessaires, et s’ils ne le font pas, les commissaires répartiteurs des taxes lèveront d’office l’impôt scolaire. C’est à cet acte si simple dans sa forme que l’Écosse dut sa civilisation et sa prospérité. La nature ne l’avait point comblée de ses faveurs. ”

“ Elle fait simplement figure d'exception à la Chambre Haute :
La Chambre des Lords comporte d'abord un certain nombre de membres électifs. En effet, lors de leur union à l'Angleterre, l'Ecosse comme l'Irlande avaient chacune leur collège de pairs ; il ne fut pas question de supprimer ce qui était héréditaire mais il fut convenu que ces pairs éliraient un certain nombre d'entre eux pour les représenter au Parlement. C'est ainsi que les 16 pairs
écossais qui siègent à Westminster, en vertu de l'Act d'Union de 1707, sont élus par l'ensemble des pairs écossais pour la durée d'un seul Parlement. ”

“ Dans leur adresse, à la barre de l'Assemblée, ils annonçaient que «d'innombrables sociétés semblables à la leur, se formaient dans toutes les parties de l'Angleterre, de l'Écosse et de l'Irlande et qu'elles y éveillaient un esprit de recherche universelle dans les abus compliqués du gouvernement et s'enquéraient des moyens simples de réforme [1191] ».
Cependant le roi, les ministres, particulièrement Pitt et Dundas qui était secrétaire pour l'Écosse, la majorité du parlement, les tories, ceux qu'on appelait les whigs alarmistes, s'étaient émus de cette agitation. ”

“ Le roi d'Écosse ajoute qu'il a lieu d'être surpris de voir son beau-frère d'Angleterre, en qui il devrait trouver un défenseur, vouloir ainsi s'approprier injustement le bien d'autrui. Une telle réponse est loin de satisfaire Édouard III qui convoque à un parlement à Londres, pour délibérer sur cette question, tous les barons, chevaliers et conseillers des bonnes villes de son royaume. ”

“ Après avoir anéanti les législatures locales de l’Écosse et de l’Irlande, le parlement anglais centralise maintenant dans son propre sein ces devoirs de législation qui devraient s’accomplir par des corporations locales, — les conséquences se manifestent par ce fait que l’agence parlementaire est l’une des voies les plus assurées pour arriver à la fortune. ”

“ Les membres du parlement que les Ecossois peuvent envoyer à la chambre des communes, suivant les articles de l’union, sont au nombre de quarante-cinq, & ils représentent les communes d’Ecosse ; & les pairs qu’ils y envoient, pour représenter les pairs d’Ecosse, sont au nombre de seize. Voyez Parlement.
Avant l’union, les grands officiers de la couronne d’Ecosse étoient le grand chancelier, le grand trésorier, le garde du sceau privé, & le lord greffier ou secrétaire d’état. ”

“ Première rédaction. 1333.—Édouard III fait exposer devant CLXVI les représentants des trois Ordres la réponse négative rapportée par les ambassadeurs qu'il vient d'envoyer vers David Bruce. L'avis unanime du parlement est qu'il faut contraindre par la force des armes le roi d'Écosse à faire hommage et à donner satisfaction au roi d'Angleterre, son légitime suzerain. ”

“ En effet, quatre statuts du parlement écossais rendus dans les années 1487, 1597, 1617 et 1696, et six autres statuts rendus par le parlement de la Grande-Bretagne dans la 1 lme année de Georges Ier, wme de Georges II, 59me de Georges III, 6me et 10me de Georges IV, et 5mc et 6me de Guillaume IV, tous relatifs à l'administration et à la discipline des prisons de l'Ecosse, témoignent de l'intérêt du gouvernement pour cette partie du Royaume-Uni. ”

“ En 1706, des commissaires des deux nations signèrent un traité en vertu duquel l'Écosse, devenant partie intégrante de la GrandeBretagne, jouirait des mêmes lois et privilèges. Seize pairs et quarantecinq députés écossais entrèrent dans le parlement britannique; l'Angleterre paya à l'Ecosse une indemnité considérable. Cet acte fut blâmé par les partis extrêmes, mais les deux parlements le ratifièrent ; de cette époque date la civilisation écossaise.
La guerre durait toujours. Marlborough était vainqueur de Villeroi à
Ramillies, et prenait la Flandre espagnole ”

“ En 1706, ce nombre fut augmenté de soixante membres pour l'Ecosse, savoir : quinze membres pour les trente-trois comtés de ce royaume, six de ces comtés alternant tous les deux ans pour n'envoyer que trois membres à la chambre, et quinze membres pour les quinze bourgs de ce royaume ; ce qui porta le nombre des membres du parlement à quatre cent quatre; en 1801, sous le ministère Pitt, à la suite des troubles d'Irlande, le parlement de cette île fut réuni à celui de la Grande-Bretagne ”

“ En 1333, il engage le roi à faire la guerre à l'Écosse, disant : « Que le roi ne peut suppor« ter avec honneur les outrages journellement commis par les Écossais envers lui et ses sujets. » En 1341, après les premières victoires d'Èdouard en France, le
parlement l'engage à continuer la guerre, lui fournit de larges subsides, et toutes les classes de la société s'émeuvent pour soutenir le roi dans une lutte qui devient nationale. ”

“ Je n'excepte que les deux colonies modernes, ou plutôt les deux essais de colonisation, car ces établissements réussissent mal et ne méritent guère le nom de colonie; je veux parler de la Géorgie et de la Nouvelle-Ecosse qui jusqu'à présent n'ont été guère autre chose qu'une spéculation parlementaire. Ainsi toutes les colonies reconnaissent le roi pour leur souverain; les, gouverneurs représentent sa personne ; les lois sont faites par l'assemblée, parlement au petit pied ; il y faut l'assentiment du gouverneur, et de plus le roi a le droit de les confirmer ou de les annuler ”

“ Sur les 384 lords temporels, 340 représentent l'Angleterre et siègent par droit de naissance, 28 représentent l'Irlande; ils sont élus par les anciens pairs d'Irlande et pour toute leur vie. Quant à ceux qui représentent l'Ecosse, ils sont également élus par les anciens pairs d'Ecosse, mais seulement pour un parlement : il faut ajouter, il est vrai, qu'ils sont presque toujours réélus.
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“ Les conseillers écossais, pour lesquels ce sont autant de questions nationales, ne sont pas encore admis à parler. On se contente de demander aux deux compétiteurs si, après avoir entendu leurs conseillers, il font opposition aux solutions données par les conseillers du roi. Comme on pouvait le prévoir, les deux compétiteurs, invités à se prononcer, se soumettent d’avance à la décision du lord supérieur. Ils ne présentent qu’une observation en faveur de l’indivisibilité du royaume d’Ecosse ; remarquez qu’à ce moment chacun d’eux, conservant l’espoir d’être roi, ne veut partager avec personne. ”

“ En calculant qu’il ait envoyé, au bas mot, quatre dépêches par année aux Lords, et autant au gouverneur, cela ferait, avec les réponses, la somme respectable de quarante-huit documents, dont quelques-uns, s’il est vrai qu’ils ne contenaient rien pour ou contre les Acadiens, pouvaient au moins être utiles à l’histoire générale de la Province. À ce titre, ils entraient dans le plan qu’avait eu en vue la Législature de la Nouvelle-Écosse en commandant ce travail de compilation. Mais il était décrété que ce plan honorable serait sacrifié à la volonté étroite et fanatique d’un seul homme. ”

“ Au lieu de se laisser écraser par la supériorité du pays voisin et de dépenser sa force dans une lutte acharnée et une haine stérile, l’Écosse a tiré parti des circonstances avec adresse. Reléguée par la nature sur un point assez triste et assez âpre des trois royaumes, loin de la civilisation méridionale, une nation qui a produit des hommes tels que Wallace, Knox, Allan Ramsay, Walter Scott, Burns, Dugald Stewart, Ferguson, Robertson, a droit de réclamer une place glorieuse parmi les nations civilisatrices. ”

“ Tels sont en Angleterre et dans le pays de Galles les pouvoirs locaux, comtés, bourgs et paroisses, avec une étendue d’attributions comme avec un degré d’indépendance qui ne se retrouvent en aucune autre région du royaume-uni.
En Écosse, par exemple, le pouvoir central fait une tout autre figure. Ce n’est pas qu’il se mêle du régime des bourgs, dont l’indépendance est à peu près la même qu’en Angleterre ; mais le comté écossais, la paroisse écossaise, sont autrement constitués, c’est-à-dire avec moins de souveraineté et moins de finances locales. ”

“ Néanmoins les membres de la noblesse qui partageaient leurs principes ne pouvaient pas toujours se laisser guider par eux : la loi était péremptoire ; et le conseil privé, investi du pouvoir exécutif en Écosse, appliquait dans toute leur rigueur les statuts portés contre les vassaux de la couronne qui n’obéissaient pas à ces appels périodiques. ”

“ L’homme politique, le jurisconsulte, le manufacturier, le commerçant et le campagnard possèdent, chacun dans sa sphère, une somme de connaissances pratiques qu’en France les mêmes classes n’ont pu encore acquérir, l’initiation chez elles étant moins ancienne et les moyens d’expansion plus récemment et moins sagement mis en œuvre. L’Écosse est, ainsi que l’Angleterre, le pays pratique des lieux communs raisonnables en politique, en morale, en législation, en économie politique ou domestique. ”

“ Lorsqu’à la mort de la reine Anne, les partisans des Stuarts voulurent les rappeler au trône, l’Écosse se prononça beaucoup plus fortement pour eux que les autres parties du royaume. La féodalité s’était conservée dans ce petit coin de l’Europe ; la réunion de l’Écosse et de l’Angleterre avait mécontenté un grand nombre de seigneurs écossais, qui avaient conservé sur leurs clans un pouvoir presque souverain. ”