Parlement de l'Angleterre

“ Enfin, et ceci est capital, tandis qu’en France les députés se croient appelés à diriger et à régenter l’opinion, en Angleterre c’est le peuple qui fait les lois par les pétitions, les meetings, les journaux. Le parlement anglais est une chambre d’enregistrement. Ce n’est pas son caprice qu’il impose, ce n’est pas la volonté du maître qu’il érige en loi ; il met sa gloire à suivre l’opinion et non pas à la traîner violemment après soi. Avant d’arriver au parlement, toute réforme doit être acceptée par le pays, elle n’entre au palais de Westminster que pour recevoir le baptême légal ”

“ Si le régime parlementaire devait être ainsi compris et pratiqué au nom de la république, il créerait à la France une véritable infériorité. Qu’on voie comment procède l’Angleterre, qui, apparemment, est une nation libre et comprend le régime parlementaire. Là le ministère n’a point attendu une direction, il l’a donnée ; il n’a pas cherché à rejeter la responsabilité sur le parlement ; il l’a acceptée tout entière. ”

“ L'Angleterre est un pays gouverné par des ministres avec le concours du Parlement dont le vote fait et défait ces mêmes ministres. Le Parlement, composé des chefs de l'aristocratie et des représentants de la partie la plus notable du reste de la nation, est l'interprète, plus ou moins fidèle, mais reconnu, du peuple anglais. Le roi, majesté inviolable et sacrée, est un être pour ainsi dire impersonnel, il reste en dehors de tout débat : le Parlement discute, approuve ou blâme les actes des ministres, accepte ou refuse les hommes qui se proposent pour diriger les affaires ”

“ La chambre des communes est l’expression vivante de la souveraineté nationale ; mais cette souveraineté n’est point une force aveugle, enfantine, capricieuse, remuante, prête à faire des ruines plutôt qu’à ne rien faire. Le parlement peut tout faire, mais il se contente de corriger l’œuvre du passé, il ne prétend pas la renouveler tout entière. L’Angleterre ne connaît pas encore la doctrine funeste en vertu de laquelle nulle génération n’aurait le droit de lier d’autres générations. ”

“ En Angleterre, le gouvernement, loin d’être, comme chez nous, au milieu des embarras que donne une chambre nouvelle, est presque indifférent aux derniers travaux du parlement, et se préoccupe surtout des élections générales, dont l’époque approche. ”

“ L’intensité extrême du pouvoir royal dans un siècle encore barbare a donné à l’Angleterre un parlement, représentant d’un pays homogène, organe du gouvernement libre. La concentration précoce de la haute féodalité en un corps d’aristocratie politique lui a donné l’égalité devant la loi et l’impôt, et l’a préservée des privilèges abusifs d’une noblesse de sang. ”

“ Dès que la révolution d’Angleterre a trouvé la monarchie constitutionnelle, dès qu’elle a obtenu son but primitif, la prépondérance du parlement dans l’état et celle de la chambre des communes dans le parlement, dès que surtout elle a eu satisfaction dans ses besoins religieux, dès qu’elle a eu des garanties certaines pour la conservation d’une église spéciale et indépendante, elle s’est arrêtée naturellement. ”

“ Le gouvernement d’Angleterre est en partie monarchique & en partie républicain, le parlement devant concourir avec le roi lorsqu’il s’agit de faire de nouvelles lois, ou d’ordonner de nouvelles levées. Le roi a un conseil d’état, où il regle ce qui regarde le bien public & la défense du royaume, sans juger ce qui peut être décidé par les lois dans les cours de justice. ”

“ A quel parti s’arrêta le gouvernement de la république en ce moment suprême ? Après en avoir délibéré, il résolut de ne pas s’associer à l’ultimatum posé par l’Angleterre : « 1° parce qu’il devrait entraîner à des actes offensifs qui ne seraient pas en rapport avec l’attitude que nous avions prise au regard de la conférence ; 2° parce que, de toutes façons, de tels actes ne peuvent, en vertu de la constitution, être accomplis qu’avec l’autorisation préalable du parlement. » ”

“ Et cependant l'Angleterre elle-même, dont le gouvernement ne peut subsister que dans les conditions spéciales où elle se trouve placée, quel que soit d'ailleurs l'esprit national qui distingue le peuple anglais, l'Angleterre doit comprendre à quel point les vieilles institutions, les vieux priviléges même, nécessaires, indispensables à son existence constitutionnelle, sont attaqués chaque jour par la jeune génération politique, ardente, impatiente de réformes, prête à envahir ce Parlement qui domine, après tout, le trône de la Grande-Bretagne ! ”

“ Le ministère qui gouverne aujourd’hui l’Angleterre a sans doute un peu contribué, par sa politique indécise, à laisser s’aggraver ces dangers qu’il n’a su ni prévoir ni détourner, et c’est là vraisemblablement ce qui explique la peine qu’il a eue tout récemment à conquérir dans le parlement un vote de confiance qu’il n’a obtenu d’ailleurs qu’à une faible majorité. ”

“ C'est par une lutte constante, de chaque jour, en disputant pied à pied le terrain, et non en formulant des théories plus ou moins savantes, que l'Angleterre a conquis ses institutions politiques; le développement de l'autorité du Parlement restreignait progressivement l'autorité royale. Aussi la révolution d'Angleterre, qui parut un changement si radical et si profond, cette révolution qui ressemble tant à la nôtre par ses caractères extérieurs s'en distingue-t-elle profondément en réalité. ”

“ En Angleterre, le régime parlementaire a pu s' établir parce que le parlement et la couronne ne sont considérés que comme les deux parties égales d'un seul organe politique. L'un et l'autre ont un prestige équivalent, ayant pour assises dans le pays des éléments également forts. ”

“ Le parlement d'Angleterre, qu'on regarde très-faussement, sur le continent, comme borné au pouvoir législatif, mais qui, d'après les lettres mêmes de sa convocation, est en effet le conseil suprême du roi et du royaume, pour l'exécution comme pour la création des lois, le parlement possède une force irrésistible ; jamais le roi ni ses ministres n'ont essayé de lutter contre une majorité de la chambre des communes. ”

“ Eh bien ! en Angleterre, aucune loi ne garantit la présence du public dans le parlement, et, les journaux étant une partie du public, aucun texte n’assure et même n’autorise leur présence à l’une ou l’autre chambre. Bien plus, la loi ou les règlemens qui en tiennent lieu prohibent en toutes lettres l’entrée des tiers dans une partie quelconque de la salle, et si un membre de la chambre des communes faisait pendant la séance formellement observer au président qu’il aperçoit le bout du nez de quelqu’un dans une des tribunes, le président ne pourrait se dispenser de faire déguerpir l’intrus. ”

“ Sauf le droit de paix et de guerre, elles jouissent de tous ceux qui appartiennent à des états indépendans, et la mission des gouverneurs que l’Angleterre leur fournit encore n’a plus d’autre objet que d’assurer l’exécution des lois rendues par les parlemens locaux, de représenter cette autorité arbitrale qui, dans les sociétés libres, a la charge de remettre le pouvoir aux mains de la majorité. ”

“ Le pouvoir législatif est, en Angleterre, encore plus centralisé que chez nous. Presque tout ce qui, en France, se fait par une ordonnance royale ou par une décision ministérielle , ne s'exécute, en Angleterre, que par une loi du Parlement. ”

“ C’est lord John Russell qui a raison : non pas, certes, qu’il n’y ait encore beaucoup à faire, beaucoup à réformer, beaucoup à détruire ou à refondre en Angleterre ; mais le parlement, tel qu’il est constitué, suffit à la tâche, et pour apprécier les services qu’il peut rendre à la cause du progrès, de la justice et de l’égalité, il n’y a qu’à voir ceux qu’il lui a déjà rendus. ”

“ Notre parlement aide librement et spontanément l’Angleterre, sans mettre celle-ci dans la nécessité périlleuse, ou de resserrer ou de relâcher les liens qui nous unissent à elle, par conséquent, sans exagérer ni diminuer notre réelle mais partielle autonomie. Notre parlement en accomplissant librement et spontanément son devoir n’exige ni ne désire aucune augmentation de droits ou de prérogatives qui comporterait nécessairement une diminution de nos libertés et de notre initiative. ”

“ Si , toutefois , le Parlement a atteint un si haut degré de splendeur et s' il a si efficacement contribué à la prospérité de l' Angleterre , c' est parce qu' il n' a jamais cessé de représenter la nation dans tous ses éléments constitutifs et qu' il ne s' est servi , dans l' exercice du gouvernement , que des pouvoirs absolument indispensables à l' accomplissement de sa mission . ”

“ La promulgation du bill des écoles réformatoires prouve d’ailleurs que leur cause est gagnée, car en Angleterre le parlement n’est guère que l’interprète et l’instrument de la majorité du pays. Ce n’est pas, à vrai dire, le parlement qui fait les affaires de la Grande-Bretagne, c’est l’opinion publique, c’est la nation elle-même qui agite pendant longtemps les questions économiques dans ses fréquens meetings et par ses mille organes quotidiens. ”

“ Chacun connaît le rôle que le parlement a joué dans l’histoire de l’Angleterre. Aujourd’hui la chambre des lords, en sa qualité de corps privilégié, n’a pour ainsi dire qu’un ministère d’opposition, de conservation à remplir en face de la chambre des communes qui est le grand organe du peuple. ”

“ La réforme permanente et toujours active de l’Angleterre, c’est la puissance légale du parlement, le libre examen par le pays, l’action perpétuelle de la presse, la garantie individuelle du citoyen, et, on peut le remarquer, tel est l’effet de ces premiers et heureux gages du bon état social que rien des passions violentes qui réclamaient, il y a trente ans, une réforme électorale nécessaire sur quelques points ne se reproduit aujourd’hui. ”

“ Le Parlement d'Angleterre est une Assemblée de la Noblesse, du peuple & du Roi même qui y préside si essentiellement, que sans cela elle n'est point Parlement, n'en peut prendre le nom , & n'en a pas l'autorité. On sent qu'un tel Gouvernement est nécessairement un théâtre inconstant, ou les décorations doivent changer plus souvent qu'ailleurs. On y voit régner trois differens intérêts, soutenus par trois Puissances differentes, avec toute l'aigreur, toute le fracas, toute l'opiniâtreté des plus violentes passions. ”

“ Les membres du parlement d'Angleterre ne sont pas des législateurs ; ils gouvernent de concert avec le monarque, l'empire britannique, les bills sont moins des lois que des actes conservatoires de la constitution angloise. ”

“ Le Parlement est-il tellement mort à sa dignité et à son devoir qu’il soutienne des mesures qu’on nous impose de force ? Des mesures, Mylords, qui ont réduit ce grand et florissant empire à devenir un objet de mépris et de dédain ? Hier encore, l’Angleterre aurait résisté au monde entier ; aujourd’hui, il n’y a personne d’assez misérable pour la respecter. ”

“ Quelquefois un sénat, dépositaire de l’autorité executive, propose les lois à un conseil plus étendu, ou à la masse entière des citoyens ; et quelquefois aussi ce sénat, exerçant dans un sens inverse son droit d’association au pouvoir législatif, suspend ou révise les décrets du grand nombre. Le gouvernement libre de l’Angleterre est fondé sur les mêmes principes, et le monarque y concourt aux lois par sa sanction et par l’assistance ordinaire de ses ministres aux deux chambres du parlement. ”

“ Lorsque l'Angleterre était depuis un siècle déjà en possession de ses libertés et qu'elle avait sa représentation nationale dans le Parlement, avec toutes les garanties de l'ordre politique et civil, par la Grande Charte, l'habeas corpus et le bill des droits, la France n'avait pas encore de loi qui établît que les États généraux faisaient partie de la souveraineté ; tantôt un arrêt du Conseil leur défendait de délibérer ; tantôt un arrêt du Parlement cassait leurs décisions ”

“ C’est bien à tort qu’on a cm voir en Angleterre le pays par excellence où les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et indépendans. Les pouvoirs exécutif et législatif sont au contraire entièrement confondus. Un tel système produirait la tyrannie ou l’anarchie, si les volontés individuelles étaient déréglées, les ambitions dévorantes et insoucieuses de l’intérêt national ; mais, dans un parlement aristocratique, la passion de la toute-puissance, naturelle à l’homme, perd quelque chose de son âpreté. ”

“ Le pouvoir suprême résiderait alors dans le Congrès; or c'est précisément ce que les peuples démocratiques doivent éviter par dessus tout. Si le rôle des assemblées politiques est encore assez mal compris, la cause des erreurs commises à ce sujet est facile à trouver : depuis près de cent ans, l'école constitutionnelle et parlementaire d'Europe a vécu en partie sur la tradition anglaise. Sans doute, dans cette grande monarchie d'Angleterre, le Parlement a pu occuper la première place; mais d'abord le pouvoir exécutif est héréditaire et il ne peut être responsable ”

“ Je veux bien que les parlementaires anglais que je viens de citer comme exemple n'aient pas au fond de plus grandes vertus que lés nôtres, mais il y a outre-Manche un peuple pratique et libre, qui ne se paie pas de mots creux et qui, cherchant la république dans les faits bien plus que dans les mots, oblige le parlement d'Angleterre à suivre le droit chemin et à faire de la politique libérale, légale et économique. ”

“ Aux États-Unis, par exemple, les ministres dépendent du seul président de la république ; députés et sénateurs ne peuvent rien contre eux. Le titre de parlementaire ou de membre du parlement, très respecté chez nous autrefois, n’en impose plus à personne : maints hôtes du Luxembourg et du Palais Bourbon sont trop manifestement de crapuleux malfaiteurs. Dès le moyen âge, l’Angleterre posséda un parlement politique ; c’est chez elle que prit naissance le régime parlementaire. ”