Agent national

“ Chaque Etat est également libre de fixer, comme il l'entend, les conditions requises pour être nommé aux emplois d'agents diplomatiques, et de désigner pour chaque poste l'agent auquel il donne pouvoir de le représenter à l'étranger. ”

“ C'est à l'habileté des Agents à consulter, sur ce point, l'esprit de la mission dont ils sont chargés et l'honneur du Gouvernement qu'ils représentent.
Ici leur responsabilité est tout entière dans l'exercice de leur discernement.
72. - Quant à la troisième classe des devoirs des Agents politiques, il est plus facile d'en saisir l'objet et d'en apercevoir la garantie. Ici l'Agent politique se met en rapport ostensible avec les ministres du gouvernement local. ”

“ Il faut donc à la force publique un agent propre qui la réunisse & la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale, qui serve à la communication de l’Etat & du Souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait dans l’homme l’union de l’ame & du corps. ”

“ Le ministère des affaires étrangères dirige l'ensemble de la défense des intérêts français au dehors; c'est donc son personnel qui a la charge de surveiller et de soutenir le commerce national avec les divers pays. ”

“ Quel est le service que la puissance publique rend au public ? — Il en est un principal, la protection de la communauté contre l’étranger, et des particuliers les uns contre les autres. — Évidemment, pour rendre ce service, il lui faut, dans tous les cas, les outils indispensables, à savoir une diplomatie, une armée, une flotte et des arsenaux, des tribunaux civils et criminels, des prisons, une gendarmerie et une police, des impôts et des percepteurs, une hiérarchie d’agents et de surveillants locaux, qui, chacun à sa place et dans son emploi, concourent tous à produire l’effet requis. ”

“ Il peut arriver aussi, dans quelques circonstances exceptionnelles, qu'un agent diplomatique se croie dans la nécessité d'écrire directement au souverain auprès duquel il est accrédité ou au chef d'une puissance étrangère. ”

“ Ambassadeur, envoyé, chargé d'affaires ou résident, un agent diplomatique ne représente que les intérêts de sa nation. La vraie base de la différence entre les ministres publics consiste dans la diversité des mandats. Parmi ces agents, les uns sont accrédités par le chef de leur gouvernement, auprès du chef du gouvernement étranger, et autorisés à traiter directement et immédiatement avec lui ”

“ Ces fonctionnaires sont les agents diplomatiques, appelés aussi agents politiques, envoyés, ministres, ministres d'affaires, ministres publics. L'agent diplomatique est un fonctionnaire dont la mission est de représenter un Etat d'une manière permanente auprès d'un autre Etat. On donne aussi ce nom aux personnes qu'un Etat envoie comme ses représentants diplomatiques en mission spéciale, pour une négociation, une conférence, un congrès (2) ”

“ Autrefois, l'agent diplomatique était un courtisan et un serviteur ; aujourd'hui il est un citoyen.
On discutait longuement et subtilement, autrefois, sur les préséances, les questions d'étiquette, le grand et le petit cérémonial, l'exterritorialité, les immunités et prérogatives diplomatiques, les nuances diverses du caractère représentatif ; aujourd'hui l'esprit droit et sérieux de notre époque et nos moeurs démocratiques ont fait justice des nombreuses prétentions élevées par la vanité des cours et des ministres publics. ”

“ En diplomatie on appelle simplement agent l'envoyé qui est chargé, sans caractère public officiel, de poursuivre la solution ou le règlement d'une affaire privée ou particulière intéressant un souverain, un prince médiatisé, une corporation, un Etat dont l'indépendance n'est pas reconnue, ou un Etat qui n'est pas en possession des honneurs royaux ou de la souveraineté réelle, ou un Etat avec lequel toutes relations diplomatiques sont depuis longtemps interromques, ou un souverain déchu ou ayant abdiqué. ”

“ Suivant le vœu de la politique, s'il est besoin de prendre une attitude qui inspire du respect à l'étranger, l'administration arme les places fortes, agrandit les cadres de l'armée, organise la garde nationale, encourage l'élan du patriotisme; si l'ordre est en péril, l'administration applique avec rigueur les mesures de sûreté publique; si les 'classes laborieuses souffrent, l'administration encourage et développe les travaux publics, multiplie les voies de communication, s'attache à ouvrir de nouveaux débouchés au commerce et à l'industrie. ”

“ C'est dans la pratique d'une agence bien exercée, que cette connaissance s'étend et se complète : car les obstacles que les rapports sociaux mettent à l'activité et à l'amélioration des relations de commerce, et les entraves que les intrigues, les ambitions personnelles et le caractère individuel des Agents du Gouvernement opposent sans cesse à la libre assiette des rapports politiques, sont une partie
essentielle de la science diplomatique, et ne peuvent être bien connus que de ceux qui ont la charge journalière de les combattre. ”

“ LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Moi, j’ai besoin d’ambassadeurs, le ministre des finances a besoin de percepteurs, le ministre de la guerre a besoin d’intendans ; à l’exception de l’instruction publique, tous les ministères ont besoin d’hommes sûrs. ”

“ En conciliant ainsi, dans un esprit libéral, les intérêts de l'État avec ceux des particuliers, l'administration militaire a pour but de confier ses travaux et fournitures à des industriels et commerçants présentant toutes garanties de moralité et de capacité. ”

“ Les agents du commerce international qui représentent l'État à l'étranger, sous la direction du ministre des affaires étrangères, sont tout d'abord les ministres publics ou agents diplomatiques, les consuls, des commissaires délégués pour certaines affaires particulières, des envoyés confidentiels ou négociateurs secrets, et enfin certains agents, n'ayant aucun caractère politique, que l'on charge d'intérêts particuliers, comme la négociation d'an emprunt, la gestion de domaines appartenant à un souverain en pays étranger. ”

“ D'autre part, tout chef de mission exerce sur ses nationaux un droit naturel de surveillance et de contrôle, qui se traduit, au besoin, par des admonestations adressées à ceux qui, par leur conduite privée ou par des intrigues politiques, compromettraient les intérêts ou l'honneur de leur patrie ou qui, en troublant la tranquillité du pays où ils se trouvent, s'exposeraient à des mesures répressives échappant à l'intervention diplomatique. ”

“ En définitive, dans ce délicat problème, qui touche à tant d'intérêts particuliers et qui risque d'éveiller tant de susceptibilités, l'Administration s'efforce d'assurer la bonne marche du service dont elle est responsable en donnant des chances égales à tous les concurrents possibles. ”

“ RAPPORT DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE.
MM les Membres da Gouvernement de la Défense nationale,
LES CHERS COLLÈGUES ,
L'union étroite de tous les citoyens, et particulièrement celle des membres du Gouvernement, est plus que jamais une nécessité de salut public. Chacun de nos actes doit la cimenter. Celui que je viens d'accomplir, de mon chef, m'était inspiré par ce sentiment; il aura ce résultat. J'ai eu l'honneur de vous l'expliquer en détail. Cela ne suffit point. Nous sommes un Gouvernement de publicité. ”

“ L'Agent- Général doit stimuler sans relâche et surveiller avec une sollicitude toute particulière tous les sous-agents de son ressort, entretenir avec eux des rapports réguliers et fréquents, et leur donner toutes les instructions nécessaires pour qu'ils agissent avec intelligence, discernement et loyauté. ”

“ Chaque membre exerce une initiative qui n’est contestée par personne ; tous les grands intérêts du pays sont étudiés, débattus, approfondis. Affaires étrangères et intérieures, guerre et diplomatie, expéditions navales, colonies, impôts, commerce, industrie, tout subit cet examen qui ne se repose jamais et n’oublie aucun détail. Sur chaque objet, les ministres s’expliquent, exposent leurs idées, racontent leurs actes, produisent les documens demandés. ”

“ L'autorité administrative, soit par des règlements généraux, soit par des actes qui n'ont qu'une application particulière, soit par des contrats et des marchés, pourvoit à tous les services publics, à tout ce qu'exigent la défense extérieure de l'Etat, l'administration économique de sa fortune, la police préventive, l'intérêt de l'agriculture , du commerce, de l'industrie, etc., etc. ”

“ La force destinée à jouer un rôle dans nos affaires intérieures, serait composée non-seulement des troupes des douanes, des agents des forêts, etc., mais aussi des corps spécialement chargés de faire respecter les lois, et qui sont actuellement du ressort du ministre de la guerre. ”

“ Les services publics essentiels ont pour objet de garantir l'existence et la sécurité de la nation, au dedans comme au dehors : tels sont les services de police, de défense du territoire, de relations diplomatiques, etc... Dans toutes les nations modernes, les services publics essentiels sont exercés par l'Etat. ”

“ L'envoyé, de son côté, eut la préséance stir résident ; le résident, à son tour, étant ministre pu^^C' prit sur l'agent, dont les fonctions se bornaient à traiter |c5 affaires de son souverain. Tels étaient les divers grades
1 De foro legatorum, Ch. XI.
2 Vattel. Liv. IV, Ch. VIII, § 112.
l hiérarchie diplomatique au commencement du XVIIIeme siècle. L'agent a disparu dans la plupart des cas pour faire place au chargé d'affaires ”

“ Le plus élevé en grade et le plus ancien de fonctions prend alors la parole au nom de ses collègues. — Neumann, § 58.
418. — Les négociations que les agents diplomatiques sont chargés de poursuivre avec le gouvernement étranger intéressant souvent à un haut degré la sûreté et la prospérité de leur propre pays, leur devoir primordial est d'éviter tout ce qui pourrait être dommageable à ce pays ou servir les intérêts de l'étranger à son détriment. ”

“ Tout ce qui intéresse le service de l'État dans sa politique étrangère et ses relations internationales, tous les renseignements utiles aux intérêts moraux ou matériels du pays qu'ils représentent, est ou doit être l'objet incessant de leur sollicitude, et donner lieu de leur part à des communications exactes et fréquentes. ”

“ Quand il y aura d'immenses intérêts, un immense commerce, une immense industrie, il est possible que l'administration militaire, quoiqu'elle ne soit pas dépourvue de bon sens, je vous prie de le croire, ne suffise pas. ”

“ L'agent français fut de nouveau admis ; nos nationaux, que, depuis quelque tems, l'animadversion du gouvernement et du peuple mettait même en danger dans les rues , furent réhabilités et protégés encore dans leur commerce, par la confiance apparente et la bienveillance des chefs de la république. ”

“ Tout ce que les nationaux peuvent faire en masse consiste dans une action militaire ou diplomatique sur les autres États ou dans une réforme politique sur eux-mêmes, production de puissance ou de gloire, ou de liberté nationale, industrie jugée supérieure. ”

“ Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. ”

“ Nous le pensons ; ou, plutôt, la question n'est pas exactement posée, car, à proprement parler, ce n'est pas d'intervention, mais d'assistance bienveillante, de médiation ou de bons offices qu'il peut être ici question. L'intervention suppose, avons-nous dit, l'ingérence d'une Puissance étrangère dans les affaires intérieures d'un Etat, qui résiste à cette immixtion et à qui l'on prétend imposer ses volontés. Or, telle n'est pas l'hypothèse : c'est sur le. désir des intéressés que la Puissance tierce s'interpose, c'est un service amical et désintéressé , qu'elle entend leur rendre. ”

“ Quoi qu'il soit impossible de fixer des règles immuables à la diplomatie, les agents français devront s'attacher à entretenir les meilleures relations avec les pays que la similitude de leurs institutions ou les sympathies de la population, rapprochent naturellement le plus de la France. ”

“ L'autorité publique ayant pour unique objet la production des services relatifs à la sécurité exerce son industrie comme tous les industriels, par l'échange qui est à la fois, pour elle comme pour eux, le but de ses fonctions. ”

“ Jamais agent civil ou militaire, citoyen général, ne; reçut de son gouvernement une plus grande marque de confiance que celle que vous-a donnée le Directoire, lorsque connaissant votre sentiment sur les opérations dont l'exécution était confiée au citoyen Rivaud, il chargeait cependant cet ambassadeur d'en conférer avec vous, et il comptait sur votre appui pour le succès... Mais le Directoire connaissait votre droiture, votre' prudence, votre sagacité ; il ne pensait pas que des intrigants pussent longtemps vous en imposer. ”

“ Nous avons exprimé le désir que les particuliers puissent avoir recours aux agents et préposés de l'État. Les services que peut leur rendre ce personnel d'élite seraient encore plus grands si l'Administration prenait le soin d'orienter davantage l'activité de ce personnel vers les applications commerciales, tout en lui conservant la valeur technique dont il est suffisamment pourvu. ”

“ Il lui faut, au centre de son gouvernement, des hommes qui dirigent et manifestent les volontés nationales; il faut, comme rayonnant de ce centre, des agents politiques et commerciaux, des enquêtes et des études sur les besoins et les travaux, les institutions et les moeurs des populations étrangères, une marine pour commercer et pour combattre, une armée pour garder la paix, soutenir les alliances, et guerroyer au besoin. ”