Dette mobilière

“ Rien de plus ordinaire que d'entendre répéter qu'il faut une dette publique à un Etat. Selon les uns, c'est un moyen d'entretenir, dans la nation, un sentiment général d'indépendance, et d'attacher un plus grand nombre de citoyens à l'existence du gouvernement, par le lien de leur propre intérêt. Selon les autres, une dette fondée ajoute à la richesse publique, en créant des capitaux mobiles. Ceux-ci (ce sont particulièrement les banquiers qui soutiennent cette thèse) prétendent qu'une dette nationale sert à fonder le crédit public, et à faire baisser le taux de l'intérêt ”

“ « Rien de plus délicat que la matière de l'amortissement; l'État ne peut être assimilé d'une façon absolue à un particulier et on ne saurait lui appliquer à l'aveugle le dicton : qui paye ses dettes s'enrichit. Ce n'est vrai qu'autant qu'il ne risque pas d'écraser l'instrument du travail général. » Nous croyons que l'on courrait ce danger si l'on prétendait imposer à un pays chargé d'une dette comme celle de la France, le remboursement intégral dans un délai déterminé; sans compter qu'une dette permanente est utile, afin qu'il y ait un crédit public et des rentes en circulation. ”

“ L'énormité de votre dette consolidée, l'augmentation anormale de votre dette flottante, la situation plus que déplorable de votre commerce, de votre industrie, de vos chemins de fer, votre système économique extraordinairement arriéré, l'anéantissement de votre crédit, sont des faits aussi tristes qu'accusateurs, aussi périlleux que manifestes, et que gouvernants, opposants et étrangers, ne songent ni à nier ni à amoindrir. ”

“ La loi de liquidation est divisée en cinq chapitres : dette consolidée, dette flottante, Daïra, Moukabalah, dispositions générales. La dette consolidée comprend la privilégiée et l’unifiée. La dette privilégiée a pour gage spécial de ses intérêts et de son amortissement les revenus nets des chemins de fer de l’État, ceux des télégraphes et du port d’Alexandrie. Les fonds nécessaires à son service sont prélevés, par préférence, sur les revenus attribués à la dette unifiée ; inversement, les excédens des rentrées de la première sont affectés à la seconde. ”

“ Quant au règlement des découverts et de la dette flottante, un bruit accrédité et qui nous paraît probable, c’est que M. Fould n’y pourvoira point par une négociation de rentes, par un emprunt. C’est dire que le ministre des finances n’attaquera pas cette année d’une façon vive et radicale la dette flottante. Il y a une erreur routinière très répandue chez nous : c’est que pour une somme que l’on porte arbitrairement jusqu’à 800 millions, la dette flottante s’impose au trésor de telle façon qu’il ne s’y peut soustraire. ”

“ Nous allons succinctement indiquer comment on peut : 1° amortir la dette publique; 2° changer le système financier des compagnies de chemins de fer ; 3° organiser les institutions de crédit, et cela sans frais, dans l'intérêt des capitaux engagés et de la société entière.
Les institutions actuelles de crédit sont fragiles et éphémères, usuraires. L'excès de la dette publique peut la faire effondrer. Le temps dévorera les 10 milliards qui ont créé les chemins de fer. ”

“ Dans un temps normal, le crédit terrien, surexcité par des banques, aurait de fâcheux effets privés et politiques ; car la dette qui, au point de vue personnel, est une faute où un malheur, devient une cause d'affaiblissement social en se généralisant. ”

“ Le taux d’émission des obligations ne constitue plus pour elle un risque, puisque c’est la charge effective du capital emprunté qu’elle est en droit de réclamer. La dette contractée par la compagnie envers l’État du chef des avances qu’elle a reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à 1883 et qui s’élève intérêts compris [5] à 150 millions, sera compensée avec les dépenses de premier établissement incombant à l’État. ”

“ La mobilisation d'une dette interétatique, c'est-à-dire l'émission sur les différents marchés financiers du monde des titres de la dette, opère une novation par changement de créanciers. L'Etat débiteur ne se trouve plus engagé vis-à-vis d'autres Etats, mais de simples particuliers. Il ne peut plus attendre une remise partielle ou totale de sa dette contre des avantages de nature politique qu'il aurait pu consentir. S'il suspend le service des intérêts ou de l'amortissement, il paraîtra faire banqueroute. Son crédit sera ruiné pour l'avenir ; perspective qu'il a tout intérêt à éviter. ”

“ En adoptant le système des emprunts, on change avec des frais les créanciers de l'État, on traite avec des étrangers qui ne songent qu'à leurs intérêts et ne s'inquiètent nullement du rétablissement de nos finances : en adoptant le système des délégations , le Gouvernement fait usage de ses ressources personnelles , en concédant une valeur incontestable qui liquide et ne laisse aucune suite ajoutant à la dette, dont elle lui assure au contraire le remboursement. ”

“ En France, le capital de la dette inscrite est de près de 7 milliards 1/2, déduction faite de ce qui appartient à la caisse d’amortissement. Le nombre des parties prenantes, s’il était déterminé par celui des inscriptions, s’élèverait à plus d’un million [2] . Les départemens et les villes doivent une très forte somme, et les obligations des chemins de fer, sans parler des dettes des autres compagnies, montent extrêmement haut. ”

“ Il est certain que le transport des espèces ne peut être utile à l’État que lorsqu’il sert à en acquitter la dette à l’égard de l’Étranger, parce qu’alors le change nous devenant favorable peut faire rentrer avec usure les fonds qui ont été transportés hors du royaume. Mais ici tout l’or et tout l’argent que les étrangers ont emporté avec eux a une cause nouvelle, une cause qui n’a rien de commun avec la dette de l’État, qui ne s’impute point sur cette dette et qui ne la diminue en aucune manière. ”

“ Quels sont les effets d'une dette? sans aucun doute, de renchérir à la fois et les consommations et les salaires, de prélever sur la nation des fonds dont l'emploi reproductif aurait amélioré sa destinée et développé son industrie; mais si dans tous les temps une dette publique doit être considérée comme un fardeau nuisible,
il serait naturel que tous en supportassent leur part, et que l'accroissement graduel des salaires compensât, pour le pauvre, les inconvénients attachés à l'élévation du prix des objets dont il fait usage. ”

“ Il ressort de là que l’État fait une déplorable affaire toutes les fois qu’un montant de rentes passe des mains du public en celles de la Caisse des dépôts, car, jusqu’à concurrence de ce montant, il a transformé une dette perpétuelle en une dette à vue, ou, s’il s’agit d’achats de rente amortissable, une dette remboursable à long terme en une autre payable à présentation. ”

“ Il y avait plus de difficulté et il pouvait se produire plus d’hésitation sur le mode d’émission de l’emprunt. Il y a deux grands types de la dette publique dans les pays civilisés : l’un, le plus ancien, est celui des rentes perpétuelles, que l’état peut rembourser au pair, mais qu’il peut aussi laisser durer éternellement ; l’autre, le plus nouveau, est celui des obligations amortissables par tirage périodique. Nous avouons notre préférence pour ce dernier, c’est le seul qui garantisse et qui facilite l’amortissement des dettes publiques ”

“ Ce qu'il importe le plus de considérer, c'est la charge annuelle, qui distrait à peu près le quart du total des recettes brutes. Dans les 156 millions et demi de roubles alloués pour le service des intérêts et de l'amortissement de la dette, en 1879, près de 41 millions concernent le service des obligations de chemins de fer garanties, 45 1/2, dont une moitié à peu près pour les emprunts à terme et l'autre pour les rentes perpétuelles, la dette extérieure, et 70, dont un peu plus de 10 seulement pour les rentes perpétuelles, la dette intérieure. ”

“ La dette nationale, déduction faite des rentes qui appartiennent à l'amortissement, s'élève à 5 milliards 200 millions. Si l'on demande ce qu'a produit cette masse de capitaux, l'esprit s'arrête déconcerté devant la disproportion des moyens avec les résultats. ”

“ Dans les circonstances difficiles, dans les momens critiques tels que celui où nous nous trouvons, la dette consolidée écrase, et la dette flottante compromet; tandis qu'une dette mobilisée et rendue l'équivalent du numéraire, comme le seront les BONS DE LA CAISSE DE SERVICE, devra avoir pour effet de vivifier les transactions commerciales, de préserver de la ruine les fortunes particulières, et de prévenir peut-être la banqueroute de l'Etat. ”

“ Jamais un Gouvernement éclairé et franc ne doit constituer de rentes foncières, à moins que les capitaux ne soient employés à la confection d'un actif mobilier qui puisse assurer à la postérité des prêteurs leur garantie, et au Gouvernement futur une recette suffisante pour payer l'intérêt de la dette. ”

“ Depuis les grands emprunts de 1871 et 1872, qui ont servi à payer l’indemnité de guerre et à reconstituer nos forces militaires, nous avons émis, à diverses reprises, des rentes dont le capital ajouté à celui de la dette antérieure, forme un total de plus de 26 milliards de francs. L’ensemble des engagemens divers du Trésor, par suite d’annuités dues aux compagnies de chemins de fer, aux caisses vicinale et scolaire, représente 3 milliards, la Dette flottante dépasse 1 milliard, si bien que c’est à plus de 30 milliards que s’élève l’addition de ce passif monstrueux. ”

“ C'est pourquoi il n'est pas rare de voir des sociétés de commerce, spécialement des compagnies de chemins de fer, qui désirent conserver la faculté de convertir la dette qu'elles contractent en amortissable, le stipuler formellement dans l'acte d'emprunt.
Mais pour les dettes d'État, la situation est bien différente. Sans doute, le capitaliste qui souscrit à un emprunt public n'est pas animé d'autres intentions que lorsqu'il achète des obligations d'une société de commerce : dans les deux cas, il recherche un bon placement. ”

“ Et s'il en use, que devient alors l'effet théorique de l'amortissement, de racheter dans un temps donné, et pour une époque prévue, toute la masse de la dette; que dévient aussi le droit du créancier à l'intégrité de l'amortissement jusqu'à l'extinction totale de la dette? Car, remarquons bien que le remboursement de la rente n'est pas l'extinction de la dette; le gouvernement ne peut rembourser qu'au moyen d'un nouvel emprunt ou d'une conversion facultative de la part du porteur de l'ancienne rente en une rente nouvelle ”

“ On le sait, la dette fondée, celle dont les intérêts seuls sont exigibles, une fois assise et classée, a pour unique inconvénient de grever plus ou moins les générations futures. La dette flottante, celle exigible en capital, si commode à contracter, si facile à dissimuler, qui se prête si bien à toutes les prodigalités, quand elle dépasse les limites raisonnables, est une entrave pour le gouvernement, une cause de perturbation toujours imminente dans les conditions générales du crédit. ”

“ Les ressources actuelles de la dette flotante nous paraissent exactement appréciées ; nous n'y insistons pas. Nous pensons aussi qu'il n'y a pas d'autre voie que l'emprunt pour solder le découvert de 1849. Certainement nous voyons avec un profond regret la dette publique s'accroître rapidement par les appels au crédit fait dans les circonstances actuelles, et nous aurions préféré toute autre voie pour libérer le trésor. ”

“ S'augmentent de la sorte, peu à peu, les millions d'une dette flottante, qui va se concentrant aux mains de l'Etranger et cache l'inconnu dans les éventualités d'un temps où l'on brûle d'avoir des gages sur notre territoire. Partout ce n'est, dans l'administration, on le voit, qu'arbitraire, méconnaissance de l'intérêt général, application des règles du Gouvernement rendues insensées. ”

“ Il faudra nécessairement alors, quelle qu'ait été l'origine de la dette, ou payer, ou subir des saisies qui, si elles portent sur la généralité de l'actif, arrêteront la généralité des payements. Tous les biens d'un débiteur sont le gage de ses dettes civiles comme de ses dettes commerciales. ”

“ Je répondrai d'abord, que c'est une erreur de croire l'existence d'un mauvais gouvernement assurée par la dette : parce qu'aujourd'hui les dettes ne sont plus personnelles; parce que tout gouvernement en hérite; parce que l'intérêt de quelques rentiers ne peut empêcher l'explosion de l'intérêt général, quand la douleur est devenue assez grande pour faire réagir la nature humaine. ”

“ On calcule d’après les pièces officielles que la dette augmente de 11 millions par jour, déduction faite des énormes emprunts contractés par les états et les localités pour satisfaire aux exigences du gouvernement central et lui fournir les millions d’hommes qu’il a dévorés. ”

“ L'opération coûterait cher à l'Etat ; car l'obligataire voudrait se faire payer sa chance de remboursement ; elle augmenterait notre dette consolidée au moment où il importe de fermer le grand-livre, si nous voulons raffermir notre crédit; enfin elle déprécierait singulièrement le cours de notre rente en jetant sur le marché une masse énorme de titres semblables. ”

“ On comprend sous ce titre non-seulement les anciennes rentes sur une ou plusieurs têtes, mais les pensions de toute nature, civiles, militaires, ecclésiastiques, en un mot tous les services viagers qui pèsent sur le trésor. La dette viagère, pas plus que la dette consolidée, n’est exigible en capital ”

“ La conversion. — Nous avons fait déjà remarquer que les rentes perpétuelles inscrites au Grand-Livre sont essentiellement rachetables. L'État conserve le droit que l'article 1911 du Code civil reconnaît à tout particulier de se libérer d'une dette qu'il trouve trop onéreuse. Il n'a usé de cette faculté qu'une seule fois en l'an VI; mais on sait que ce remboursement des deux tiers de la dette inscrite n'était qu'une manière de dissimuler la honte de la banqueroute. Lorsque l'Etat prospère veut diminuer le fardeau de la dette publique, il procède d'une toute autre façon. ”