Loi des otages

“ La promulgation des institutions nom elles coïncida avec les plus généreuses réparations. En l’an VII, le directoire avait donné la loi des otages pour pendant à la loi des suspects. Ce gouvernement aux abois avait placé les meilleurs citoyens sous le coup des plus formidables mesures exceptionnelles, et peut-être avait-on moins pardonné une telle violence à la faiblesse qu’à la tyrannie. ”

“ Contre le dégoût qu'elle inspirait, contre les inflexibles répugnances qu'elle rencontrait, la République se défendait avec ses armes accoutumées ; elle devait mourir comme elle avait vécu, en proscrivant. Toute défaillante, elle exhalait encore des décrets affreux ; le 2h messidor de l'an VIII, quatre mois avant le 18 brumaire, elle portait l'abominable loi des otages, par laquelle le droit était conféré à toutes les administrations de rendre les parents d'émigrés, les aïeux et aïeules, pères et mères de suspects, responsables de tous crimes et délits politiques commis dans leurs communes. ”

“ Paschal Grousset ne peut pas être davantage responsable de l'assassinat des otages. D'abord on n'a pas assassiné des otages. Il y a eu dés exécutions ordonnées par des individus dans une pensée de vengeance, de rancune ou de colère. Mais la Commune n'a jamais ordonné d'exécutions. C'est déjà beaucoup pour mon client d'avoir voté la loi des otages; mais s'il est responsable d'un fait de séquestration, il n'est pas responsable des assassinats qui ont été commis à son insu. ”

“ Pour excuser' cette loi des otages, la Commune s'autorisa de l'exemple de la Prusse et prétexta les mêmes nécessités révolutionnaires que la Convention. Nous ne savons que trop, aujourd'hui, qu'il ne faut plus remonter aux guerres de Thrace et de Macédoine, ni même au moyen âge, pour retrouver l'emploi de ce moyen inique qu'on a fait entrer, de nos jours, dans les combinaisons stratégiques de la force. Quant à l'exemple de 1793, la prise d'otages fut alors considérée comme un accident, et non 'comme un principe. ”

“ Ces otages devaient être emprisonnés; ceux qui s'évaderaient étaient assimilés aux émigrés. Pour chaque républicain assassiné, quatre des otages devaient être déportés, et le séquestre mis sur leurs biens. Les otages en masse étaient en outre soumis solidairement à une amende de 5,000 francs pour chaque individu assassiné. En décrétant le projet de loi, le Corps législatif adressa une proclamation au peuple. Comment le Directoire et les deux conseils se laissèrent-ils entraîner à une si grande faute? ”

“ « Tout le pays jusqu'à Toulouse est au pouvoir ci des royalistes. Nous avons pris des otages « qui nous répondent de votre conduite. Ainsi, « décidez et envoyez-nous votre réponse.
« Ce 7 août, à quatre heures du matin.
« LE COMTE DE PAULO, commandant.
« Certifié véritable par moi, Jacob Sauret, agent « municipal de la commune de Calmont, réfugié « à Villefranche (1) . »
Le commandant de Paulo venait de donner un mauvais exemple. Il appliquait, sans titre ni qualité, la loi des otages à son profit, avant que l'administration centrale de son département l'eût mise en vigueur. ”

“ Nous nous rappelons encore, à propos de la discussion sur l'application de la loi des otages, qu'il s'écriait : " J'aimerais mieux laisser échapper tous les coupables que de faire exécuter un seul innocent ! " Voilà l'homme qu'on a dépeint comme un monstre de cruauté.
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Après avoir assassiné le fils, les bourreaux de Versailles avaient arrêté le père, vieillard fort respectable, qui ne s'occupe pas de politique. ”

“ Amouroux 1 renchérissait sur les paroles d'Urbain :
« Je suis d'avis, disait-il, qu'on doit user de
représailles En présence de ce qui se passe, je
demande quel usage on fait de la loi sur les otages ? Devons-nous condamner les gens retenus à ce litre? Mais est-ce, que les Versaillais jugent nos gardes nationaux ? Ils les prennent, et ils les tuent sur les grands chemins. Agissons donc! et pour chacun de nos frères assassinés, répondons par une triple exécution: nous avons des otages et parmi eux des prêtres, frappons ceux-là de préférence, car ils y tiennent plus qu'aux soldats ». ”

“ Le citoyen Félix Pyat. — Après l'arrêté sur les loyers dont nous n'avons eu qu'à surveiller l'exécution, les intéressés s'étant eux-mêmes chargés de son application immédiate, nous avons du nous occuper de la loi sur les otages, qui intéresse à un si haut point la sécurité et la vie des honnêtes gens. ”

“ Bientôt la troupe est au bas du coteau. On reconnaît tous les otages, qui ont été délivrés; car un seul d'entre eux, à Aups, dans son enthousiasme à courir au-devant des soldats, pris par eux pour un insurgé, avait reçu de leur part quelques blessures. On aperçoit les malheureux prisonniers, les défenseurs de la loi, pâles, hâves, défaits, couverts de poussière, exténués de faim et de fatigue, enchaînés deux à deux par le poignet et par le cou, et frappés par les gendarmes à coups de crosse dans les reins, pour les faire avancer. ”

“ M. le président. — Vous avez pris part à la loi sur les otages.
R. Je n'ai pris part à aucune de ces délibérations. Plus tard, le 28 avril, quand ou proposa l'exécution de ce décret, je m'y opposai vivement. Il était du reste annulé, oublié de la plupart d'entre nous.
M. le président.—Il n'en a pas moins reçu son exécution.
R. Je ne considère pas le massacre qui s'est produit comme l'exécution de ce décret. Les gens assassinés n'avaient jamais été considérés comme otages. Après le 18 mai, une listes d'otages avait été dressée, ils avaient été tirés au sort. ”

“ On avait cru dans les derniers temps, à Mazas, que, si la Commune osait en venir à l'exécution des otages, on les ferait passer devant un conseil de guerre et qu'un défenseur leur serait accordé de droit comme à tout accusé. Un jurisconsulte distingué, mû par un sentiment, qui sera à jamais son honneur devant les hommes, et, ce qui vaut infiniment mieux, sa gloire devant Dieu, avait sollicité la périlleuse faveur de défendre les otages devant la cour martiale qui les mettrait en jugement. ”

“ Qu'au XIXe siècle, en dépit de toute civilisation, le système des otages soit ressuscité, que des êtres inoffensifs, femmes, enfants, vieillards, soient battus, pillés, assassinés, que le droit des gens devienne lettre morte, c'est un défi porté au monde entier. ”

“ Or, le dimanche 21, le jour de la dernière visite de M. Plou à Mazas et la veille du jour où doit commencer le procès des otages, les troupes versaillaises entrent dans Paris. La Commune sentant bien qu'elle touche au terme de sa funeste domination et qu'il est inutile de couvrir ses sinistres projets de quelques semblants de formes judiciaires, ordonne, le 22 mai, le transfert des prisonniers à la Roquette. Il n'est même plus possible d'obtenir des renseignements précis sur leur sort qui, d'heure en heure, devient plus tragique. ”

“ Les hommes de la Commune ont traité tons les otages indistinctement comme de véritables criminels, les tenant au secret et les surveillant jour et nuit.
Néanmoins, les otages, a dit l'un d'entre eux, l'honorable président Bonjean, ont été de tout temps considérés comme des victimes, et non comme des coupables.
Chez les peuples auciens, les otages étaient libres dans leurs demeures, recevaient leurs amis, continuaient leurs travaux. ”

“ Eh bien ! aucun des gendarmes et des sergents de ville qui ont été déclarés otages n'a été fusillé.
Je suis autorisé à soutenir que les otages, c'est-à-dire ceux déelarés tels par les jurys, n'ont point été assassinés, et que ceux, qui ont été assassinés n'avaient pas encore passé en jugement.
L'assassinat de ceux que l'on appelle, à tort les otages ne doit être imputé qu'à une infime minorité de la Commune, et vous ne prouvez pas qu'Urbain en faisait partie. ”

“ On se croyait jadis autorisé à mettre à mort les otages en cas de nonexécution des traités. Le droit international ne reconnaît plus cet usage, et le considère depuis longtemps comme un acte de barbarie.
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Lorsqu'un état se saisit lui-même de certaines personnes pour s'en servir comme d'otages, il doit pourvoir à ses frais aux besoins des otages et les traiter conformément à leur rang. ”

“ Le bâtonnier de l'ordre des avocats n'avait pas été plus heureux auprès du soi-disant ministre de la justice de la commune.
Le digne prélat fut écroué à la Roquette, cellule n° 23. Le mercredi 24, vers six heures du soir, un détachement d'une quarantaine d'hommes appartenant aux Vengeurs de la République, avec capitaine, lieutenant et sous-lieutenant, un commissaire de police et deux délégués civils, à ceinture rouge, arrivent à la Roquette.
Les délégués entrent au greffe et demandent au citoyen directeur la liste des prêtres-otages. Ils sont chargés, disent-ils, de les fusiller. ”

“ On a remis au jour tous les sophismes radicaux, il y a même un député qui a trouvé une manière ingénieuse, surtout édifiante pour la morale publique, de fixer la distinction entre les crimes dits politiques et les crimes de droit ordinaire qui se rattachent à la commune. Assurément le massacre des otages est un abominable crime, et celui-là ne peut pas être rangé sous l’étiquette politique. ”

“ Des otages ! Une hypothèque de chair et de sang ! On peut comprendre les otages volontaires, gages de la foi d'un serment, madame de Longueville, pour assurer les frondeurs de la fidélité des princes, se remettant, enceinte , entre leurs mains. Mais prendre des hommes, qui ne sont même pas des prisonniers de guerre, comme otages d'une lutte qu'ils désavouent, c'est la barbarie remontant à la surface de la société, des profondeurs de l'histoire.
L'exécution de Louis XVI et de Marie-Antoinette fut en réalité une exécution d'otages contre la royauté niée, contre les rois ennemis. ”

“ Quant au système des otages, il rentre dans cette catégorie d'agressions froides qui constitue une véritable violation du droit des gens; car, ne pouvant point rendre légalement les otages passibles de l'infraction d'autrui, ou de la guerre soutenue par la nation, la précaution de retenir de pareils prisonniers est inutile et sans objet. On ne peut pas les tuer — à moins de devenir de belligérant, assassin — si l'intimidation qu'on attend du système des otages n'a point réussi ou ne s'est point produite. ”

“ Cependant ce n'était point assez d'avoir sous la main des prêtres en quantité, pour les égorger au moment favorable. Merlin (de Thionville) proposa, le 15 août, à l'Assemblée nationale que « les femmes et les enfants des émigrés fussent considérés comme les otages de la nation. » Trois jours après, la Commune demanda « que ces otages fussent réunis dans des maisons de sûreté. » ”

“ Ce dernier lui écrivit de nouveau le 25 avril en lui envoyant des lettres de recommandation pour un certain nombre d'hommes politiques, et des lettres de renseignement relatives à la délivrance des otages : « Il serait du devoir de tout ami des vénérables prêtres prisonniers, observait-il, de centra-
liser entre vos mains tous les renseignements qui peuvent venir de divers côtés. Il suffit parfois d'un détail de peu de valeur en lui-même pour faire avorter ou réussir tout un plan (1) . »
Instruit, ou croyant l'être, des secrets désirs du parti modéré de la Commune ”

“ Un gouvernement donne parfois (art. 426) des otages pendant la guerre, lorsqu'il s'est engagé à faire telle ou telle chose ; à payer, par exemple, une contribution de guerre, à rendre une place, etc. Il en prend aussi parfois, par exemple, pour avoir une garantie du maintien de l'ordre dans une ville ou contrée conquise. On prend, de préférence, pour otages des personnes influentes, afin de profiter de l'ascendant de ces personnes sur la population et de la considération dont elles jouissent dans le pays. ”

“ Les provinces conquises doivent être contenues dans l' obéissance au vainqueur par des moyens moraux , la justice , la responsabilité des communes , un mode sage d' organisation et d' administration . Les otages sont un des moyens les plus puissants , mais , pour cela , il faudrait qu' ils fussent nombreux et choisis parmi les hommes prépondérants , et que les peuples puissent être persuadés que la mort des otages est la suite immédiate de la violation de leur foi . ”

“ Malheureusement, ce n'étaient pas là les seules victimes des misérables qu'avaient à combattre nos soldats. Au dire des habitants du voisinage, les victimes que nous venions d'exhumer avaient été assassinées dans un certain tumulte : six malheureux otages, délivrés par la pitié des gardiens, et voulant fuir une mort certaine, avaient franchi les portes de leur prison. ”

“ Il est d'usage que les autorités militaires fassent connaître à la population les actes dont ils devront s'abstenir, en indiquant les pénalités qu'elle encourt en cas d infraction.
Sanction de l'obligation des habitants — 1° Des otages.— On entend d'une façon générale par otage, une personne qui est remise en garantie d'une promesse ou d'un traité. Lorsque la promesse n'est pas exécutée, ou que le traité est violé, on ne reconnaît plus aujourd'hui le droit à l'Etat lésé de mettre à mort l'otage. Il peut seulement le retenir comme prisonnier. ”

“ Depuis le 26 avril, depuis l’entrée de Garreau à Mazas, les otages avaient vécu isolés les uns des autres ; s’ils s’étaient promenés, c’était seuls, dans le préau cellulaire, sans aucune relation avec leurs compagnons de captivité. Ils s’imaginaient qu’il en serait ainsi à la Grande-Roquette et furent surpris lorsqu’on les fit descendre tous ensemble par l’escalier de secours et qu’on les réunit dans le premier chemin de ronde. Ils éprouvèrent une sorte de joie enfantine à se retrouver, à pouvoir causer, à se communiquer leurs impressions, qui étaient loin d’être rassurantes. ”