A. Martin

“ Dans certains cantons, pour les baux sans écrit de fonds ruraux, dans lesquels les conventions des parties sont souvent incertaines, s'il s'élève des difficultés au sujet de l'impôt, on considère, en l'absence de toute preuve, que le propriétaire doit en demeurer chargé s'il conserve la coupe des bois de serpe, et qu'au contraire il incombe au fermier de le payer s'il a la tonsure des haies et des têtards. Il en est ainsi notamment à Bressuire, Châtillon , Menigoute, Champdeniers, Celles, Chef-Boutonne, La Mothe et Lezay. ”

“ Dans le canton de Châtillon, lorsqu'il s'agit de construire un mur mitoyen entre deux héritages, dont le sol de l'un est plus élevé que celui de l'autre, il faut un contre-mur à la charge et sur le sol du propriétaire supérieur, si c'est à la situation naturelle que doit être attribué l'inconvénient ; mais si l'inégalité provient d'un ouvrage fait par l'un des propriétaires, c'est celui-ci qui paie la dépense et fournit le terrain sur lequel doit s'asseoir le contre-mur, de 0m 33 d'épaisseur au moins. ”

“ Le fermier qui paie son maître en nature est également tenu de lui fournir du grain de bonne qualité, « il faut que le bled soit bon, sinon du meilleur, au moins qu'il ne soit pas du moindre ; c'est-à-dire il faut que ce soit du bled commun, entre le meilleur et le plus mauvais », ainsi que s'en explique Boucheul. ”

“ Dans ces mêmes cantons, le sortant, par contre, fait, après son départ, la récolte de ses légumes, au fur et à mesure qu'ils arrivent à maturité, mais il ne doit pas avoir emblavé plus du quart ou dû tiers du jardin.
Ailleurs, le fermier sortant et le fermier entrant n'ont aucun droit au jardin, avant ou après l'entrée en jouissance, non plus que les locataires de jardins seuls ou loués avec une maison.
Dans les baux à colonage partiaire, le propriétaire et le métayer jouissent habituellement chacun d'une portion du jardin, sans qu'il y ait entre eux partage de légumes et de fruits. ”

“ Qu'elles soient immeubles ou non, d'après un usage général pour tout le département, le fermier ne peut vendre les pailles provenant de la propriété qu'il exploite; toutes doivent être consommées sur place et converties en fumier pour servir à l'engraissement des terres de la ferme, sous peine de dommages et intérêts. ”

“ Un propriétaire ne peut s'affranchir par prescription de l'obligation de rendre les eaux à leur cours naturel, au sortir de son fonds, de même que le non usage des eaux, quelque prolongé qu'il ait été, ne peut lui être opposé, c'est un droit de pure faculté non susceptible de se perdre par prescription. ”

“ Presque partout le propriétaire ne peut, à moins de convention contraire, détruire les têtards vivants dont le fermier aurait pu recueillir la coupe au cours de son bail, sans s'entendre avec celui-ci au sujet de l'indemnité qui peut lui être due. ”

“ Un droit de puisage ne comporte pas la faculté de tirer continuellement de l'eau de manière à
PUISAGE 361
tarir le puits et à le rendre inutile au propriétaire ; à défaut de titre réglant l'exercice de ce droit, c'est aux tribunaux qu'il appartient de fixer la quantité d'eau attribuée à chacun.
A moins de circonstances extraordinaires, cette servitude ne doit point être exercée la nuit.
Si le puits est situé dans une cour, celui qui exerce le puisage a droit à une clef de la porte de cette cour.
Celui qui doit une servitude de puisage est aussi tenu de fournir un chemin (Art. 696 C. civ.) ”

“ Les frais de semences, pour les récoltes de l'année, sont privilégiés sur le prix de la récolte par préférence au propriétaire (Art.2102 G. civ.) (1) .
Voir Bail à colonat, Emblavaison, Privilèges.
(1) C'est également ce qui était exprimé sous l'art. 156 de la Coutume du Poitou.
« Le Seigneur qui lève son rachat ne doit pas prendre tous les fruits, mais seulement la portion qui reviendrait à son vassal, déduction faite des droits de colonage; c'est-àdire des frais de semences et labours. » ”

“ L'usage impose au fermier, dans les cantons de Châtillon, Mazières, Menigoute, Saint-Maixent, Celles, l'obligation de planter chaque année, sans indemnité, les arbres fruitiers fournis par le propriétaire, tant pour le remplacement de ceux qui ont péri que pour l'augmentation des ressources fruitières de la ferme. ”

“ A Châtillon, le propriétaire, ou ayant cause, d'une terre retranchée d'une exploitation quelconque a droit à la totalité des fumiers., pailles et fourrages existant encore sur la ferme dont elle faisait partie, proportionnellement à la superficie des terres retranchées par rapport aux terres labourables.
Le fermier en jouissance n'a le droit d'emblaver les terres retranchées, l'année où il doit les laisser, qu'autant qu'elles ne sont pas en surcharge. ”

“ Dans un certain nombre de cantons l'usage autorise le fermier entrant à semer, au printemps d'avant son arrivée, des graines de trèfle, de luzerne, dans les blés de son prédécesseur, de même qu'il lui est loisible de venir faire, vers la fin d'août qui précède son entrée en jouissance, sur portion des terres destinées à faire des guérets, du trèfle incarnat, des vesces, du seigle et autres coupages destinés à être mangés en vert. ”

“ Le fermier peut abandonner les terres détachées qu'il exploite ou la ferme qu'il occupe, au bout du temps réputé nécessaire pour qu'il en ait recueilli tous les fruits, c'est-à-dire dans presque tous les cantons, après trois ans de jouissance.
De- même le propriétaire peut expulser son fermier, sans avertissement préalable, sauf à celui-ci à se prévaloir, s'il y a lieu, de la tacite reconduction. ”

“ Les chardons sont au nombre des herbes nuisibles que le fermier ou colon est tenu de détruire. Le fait par celui-ci d'avoir laissé infester de chardons les terres de la ferme, de ne pas les avoir coupés en temps utile, peut donner lieu au paiement de dommages-intérêts aux bénéfice du propriétaire ou du fermier entrant. ”

“ Le curage des cours d'eau peut être prescrit par des arrêtés spéciaux de l'autorité administrative, dans ce cas, comme dans celui où il est effectué volontairement, ce travail est une charge des propriétaires riverains, en ce qui concerne les rivières non navigables ni flottables.
Cependant, dans les cantons de Mazières, Moncoutant, Thénezay, Beauvoir, Coulonges et Mauzé, l'usage est que le fermier exécute ce travail. ”

“ La paille et le foin sont payables comptant.
Le foin à prendre dans les prés se paie au bout de l'an.:
A Melle, l'acquéreur d'une mule, d'un cheval, a droit à un licol; d'un boeuf, d'une vache, d'une génisse, d'un veau, aune corde; d'un mouton, à un collier de paille; d'un porc gras ou d'un nourrain, à une corde pour le pied.
Le froment est livré par sacs de 80 kilogrammes.
Les fagots sont vendus au cent; le bois de feu, à la corde ; les arbres sur pied, à forfait; les bois d'ouvrage, au mètre cube ou au mètre carré, le tout payable à Noël. ”

“ Qui veut faire aisances de privés ou puits contre un mur mitoyen, doit faire contre-mur d'un pied d'épaisseur, et où il y a chaque côté puits d'un côté et aisances de l'autre, suffit qu'il y ait quatre pieds de maçonnerie d'épaisseur entre-deux, comprenant les épaisseurs des murs, d'une part et d'autre, mais entre deux puits suffisent trois pieds pour le moins. ”

“ Le fait, par un fermier, d'avoir vendu partie de ses foins le rend passible de dommages-intérêts et peut être une cause de résiliation de bail; il est contraire aux dispositions des art. 1728 et 1766 C. civ. qui veulent que le preneur use de la chose louée en bon père de famille. (Voir Locataire.)
A Argenton-Château, le fermier sortant au 29 septembre ou au 1er novembre doit faire couper, sécher et embarger tous les foins et ce avec le plus grand soin, il a le droit de faire consommer sur les lieux tous les foins et regains des prairies artificielles et un tiers seulement du foin naturel. ”

“ Thénesay, Beauvoir, Champdeniers, Brioux, Celles, Lesay et Sausé- Vaussais.
A Niort, la largeur du terrain laissé est égale à la largeur de l'avance, de sorte que l'eau des égouts tombe sur la limite des deux terrains, souvent même sur celui du voisin, au risque de nuire aux récoltes et de créer des difficultés.
A Argenton-Châteaic, Coulonges et Melle, l'espace à laisser n'est pas déterminé d'une façon précise par l'usage, cela dépend de la hauteur du bâtiment, de l'importance des égouts à recevoir ; on se borne à ne pas nuire au voisin. ”

“ HAIES 277
fermier sorti demeure chargé de l'entretien des haies autour des pièces de terre dans lesquelles se trouve sa dernière récolte et il doit, au moment de cette récolte, réparer les charrières faites à ces haies depuis sa sortie.
A Châtillon, les haies debout ne doivent pas être taillées à moins de 1 m 33 de hauteur.
Une haie est réputée mitoyenne lorsque les noeuds des liens qui y existent sont, de demi en demi, d'un côté et de l'autre de cette haie; s'ils se trouvent tous du même côté la haie est au propriétaire du terrain sur lequel ils sont. ”

“ Dans les cantons de Cerizay, Moncoutant et Celles, on indique, dans des termes à peu près identiques, la façon dont les bois doivent être exploités.
La coupe des bois taillis doit être nette, sans éclats ni décortication, elle a lieu le plus près possible de la terre, sans toutefois que la souche ait à en souffrir. La coupe du chêne se fait horizontalement, au moyen de la hache ou cognée, celle du châtaignier en pied de biche, c'est-à-dire par deux entailles opposées pour les grosses branches ou feuillards et par une seule entaille pour les petites branches. ”

“ Cependant à Mauzé et à La Mothe, le fermier ou l'usufruitier doit les remplacer au fur et à mesure des prélèvements pour en laisser à peu près la même quantité en fin de jouissance.
L'exploitant, usufruitier ou fermier, d'une pépinière destinée à la vente, doit en établir une nouvelle contenant autant de jeunes sujets que d'arbres enlevés. ”

“ Les fougères qui croissent dans les haies, pâtis et bois ne font généralement pas l'objet d'une récolte, sauf pour les années de disette de paille où on les utilise en litière, à Bressuire, ; Airvault, Saint-Loup, Thénezay, Coulonges, Saint-Maixent (2e) , Celles, La Mothe, Lezay, .; Mette et Sauzé-Vaussais.
A Cerizay et Moncoutant, le fermier ou métayer sortant peut les couper et les convertir en fumier, mais il ne doit ni les vendre ni les emporter, à moins toutefois qu'elles ne proviennent de terres volantes. ”

“ A Thénezay, on peut faire toutes sortes d'ensemencements sans fumure, sauf le froment, mais on ne pourrait mettre deux récoltes de suite sans fumier.
A Frontenay, Niort, Prahecq, la fumure de l'avoine et de la baillarge, en second blé, est facultative.
A Saint-Maixent, l'orge, l'avoine, les pommes de terre et betteraves- sont mises sans engrais, après un froment fumé ; on sème de même un froment après une luzerne, mais, dans ce cas, la récolte qui suit doit être fumée. Les bons cultivateurs fument les pommes de terre et betteraves. ”

“ Le système d'assolement comprenant des jachères ou guérets francs, c'est-à-dire des terres labourables qu'on laisse reposer, n'est usité que dans les cantons de Bressuire, Châtillon, où le tiers des terres doivent être en jachères ; Thouars, où les guérets francs sont exigés seulement à la sortie, le fermier pouvant faire des plantes sarclées en cours de bail ; Mazières, Moncoutant, où les terres sont laissées en jachères après deux ou trois blés d'hiver; Parthenay, Saint-Loup, Beauvoir, Frontenay, Prahecq, Brioux, La Mothe, Lezay. ”

“ Ailleurs, n'est pas en faute le fermier qui, pendant la durée de son bail, a fait chaque année succéder une récolte à une autre récolte, s'il s'est conformé au roulement établi par l'usage et si, d'autre part, les façons culturales et les fumures ont été suffisantes. ”

“ Le transport des matériaux nécessaires aux réparations locatives de la métairie, du lieu d'achat à pied-d'oeuvre, est dû par le fermier ou colon.
A moins de convention contraire il ne peut être exigé de charrois, même pour les matériaux nécessaires aux réparations locatives, du locataire d'une - maison seule, ou avec jardin, ou du tenancier d'une petite borderie qui ne comporte pas la possession d'un attelage. ”

“ En pays de Gâtine, il n'existe pas de garnitures proprement dites, car tous les foins, pailles et fumiers doivent être laissés à la ferme, sans indemnité, par le fermier sortant, quelle que soit d'ailleurs la quantité qu'il en ait trouvée lors de son entrée; ils sont attachés à l'exploitation comme immeubles par destination. ”

“ Cependant l'usage a consacré une pratique contraire à Châtillon, Moncoutant, Secondigny, Thénezay, Prahecq, Brioux, Celles, La Mothe, Sauzé-Vaussais, où le fermier opère le curage à ses frais ; c'est une charge du propriétaire dans les bourgs et pour les maisons ne faisant pas partie d'une exploitation rurale. ”

“ A Moncoutant, les genêts ne doivent être, arrachés qu'à l'âge de cinq ans. L'année du chaumage (coupe du chaume) ne compte pas. Si une pièce de terre, par exemple est emblavée le 29 septembre 1898, les genêts qui y viendront n'auront cinq ans que le 29 septembre 1904 ; mais si le chaume, n'est pas fauché, ces genêts auront cinq ans en 1903. De même les genêts plantés à l'époque ordinaire du mois d'octobre peuvent être arrachés cinq ans après. Le fermier peut vendre le genêt. ”

“ Prahecq, Chef-Boutonne, Lezay , La Mothe.
A Châtillon et Celles, l'impôt des portes et fenêtres des fermes et borderies est, à défaut de convention, payé par le fermier ; s'il s'agit d'une maison, l'usage le met à la charge du bailleur.
A Champdeniers, s'il y a bail et qu'il soit muet sur la question de la contribution des portes et fenêtres, c'est le propriétaire qui doit; s'il n'y a pas de convention écrite, c'est le locataire, qui paie. ”

“ Les bois taillis ne sont généralement pas soumis au pacage et ce n'est qu'exceptionnellement, dans la majeure partie des cantons, que le fermier peut y envoyer ses bestiaux et ce avec l'autorisation du propriétaire.
A Airvault, les rejets doivent avoir trois ans pour que les chevaux soient envoyés au pacage, la race bovine n'y est menée qu'autant que le bois a atteint sa cinquième pousse ; les chèvres et moutons n'y sont pas tolérés. ”

“ Lorsque la meule de foin est placée extérieurement, le fermier ouïe colon sortant doit la couvrir avec de la paille aussitôt sa formation. Il place des branches d'arbres ou des cordes de paille sur la couverture pour que le vent ne l'emporte pas.
Tout le foin sera consommé sur les lieux.
Lors de sa sortie, le bordier qui a quatre vaches a droit de prélever pour les nourrir, pendant qu'il fait sa dernière emblavaison, 160 kilogrammes de foin. Celui qui a six vaches en prend 80 kilogrammes de plus, mais celui qui ne cultive pas ses terres lui-même n'a rien à prélever. ”