Système élargi de comptabilité nationale

“ On trouve à l'origine du développement des comptabilités nationales la prise de conscience, à la suite des crises et de la guerre, du rôle que peut jouer l'État dans la conduite de l'économie et la redécouverte, avec Keynes, de l'importance des relations macro-économiques globales. Aujourd'hui encore, la comptabilité nationale est essentiellement un instrument de politique économique. ”

“ En comptabilité nationale, le principe de comptabilisation consiste à enregistrer en ressources des administrations publiques locales les impôts qui leur sont affectés, pour un montant net des dégrèvements. Ces dégrèvements sont, de fait, pris en charge par l'État qui, par contre, prélève des précomptes pour frais d'assiette (traités en consommation intermédiaire) et des précomptes pour non valeurs. En contrepartie des impôts perçus, l'État verse des avances mensuelles aux collectivités locales (cf. 5.143) . ”

“ Les formes que prend la comptabilité nationale varient suivant les pays et leurs systèmes économiques, suivant les époques et les problèmes. C'est que la validité d'un sytème de comptabilité nationale réside tant dans son adéquation à la réalité économique et sociale d'un pays, que dans sa capacité à aider la prise de décisions. ”

“ Pour
les grandes entreprises nationales, il s'agit des bilans comptables, en général très détaillés et qui permettent, sans grande difficulté, d'appréhender les composantes du crédit inter-entreprises. Pour les sociétés privées" , la source fondamentale est constituée des bilans BIC, dont l'utilisation ne va pas sans poser des problèmes multiples : mode de valorisation des flux et des encours par rapport à ceux retenus par la comptabilité nationale, traitement des avances à la commande et des refinancements, hétérogénéité de certaines catégories comptables... ”

“ On voit donc que les différences que l'on peut constater entre les épargnes brutes dans les deux systèmes ont pour origine, outre les différences sur le solde des comptes non financiers (capacité ou besoin de financement) qui seront analysées plus loin, les reclassements d'organismes, l'introduction des transferts en capital dans le nouveau système, la prise en compte dans la FBCF, dans le SECN, d'opérations comptabilisées au compte d'affectation en base 1962 : consommation, impôts; ou non retracées : achats de biens d'occasion. ”

“ Lorsque deux comptables se succèdent dans l'exercice des même fonctions, sans faire constater légalement l'état dans lequel se trouve la comptabilité dont ils se chargent ; alors ils deviennent solidaires envers le gouvernement pour la totalité du déficit dans la gestion de l'un et de l'autre. ”

“ Au point de vue du contrôle financier, la réforme capitale accomplie par le premier Empire est, sans contredit, l'institution de la Cour des comptes, en 1807. Cette création, qui occupe une si grande place dans notre système de comptabilité contemporaine, forme la dernière phase de la longue évolution historique qui s'ouvre avec l'ancienne Chambre des comptes de Paris et qui, un instant arrêtée par la Révolution, reprend sa marche en l'an IV, lorsque la Commission de la comptabilité nationale a recouvré enfin la plénitude de ses attributions. ”

“ Notre système comptable, qui comporte une comptabilité par exercice rigoureuse, est fondé sur une séparation très marquée entre le pouvoir exécutif agissant et les Chambres contrôlantes, et sur le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement sans contrôle préventif exercé par une autorité distincte de l'Administration. Notre comptabilité s'occupe d'ailleurs principalement du Trésor et du budget, et, si elle comporte des comptes-matières séparés des comptes-deniers, elle n'est nullement fondée sur l'idée de l'État propriétaire et ne cherche pas à établir le bilan de l'Etat. ”

“ Il est bon aussi de ne point laisser, les citoyens comptables dans le suspens d'un jugement, qui serait une peine sans motif. Si on se rappelle donc que le gouvernement n'a point la gestion des revenus publics, que ces revenus ne sont que ceux qui forment le trésor , et que chaque division territoriale, ou,commune, a ses propres revenus , dont elle a conséquemment à surveiller la gestion, étant sa propriété, on voit que la comptabilité nationale se borne aux comptes du trésor de la cité, parce que naturellement elle, n'est que dans l'apurement de ces, comptes. ”

“ Au demeurant, les comptes d'appropriation forment l'équivalent des comptes définitifs des dépenses du système français. Ils en diffèrent en ce qu'ils sont établis par gestion au lieu de l'être par exercice. Mais ils ont, comme ceux-ci, le caractère de comptes moraux ou d'administration. Leur destination n'est pas de mettre au jour la gestion des comptables, mais d'appeler le contrôle de l'Audit sur les actes des ordonnateurs. ”

“ Mais lorsqu'il sera bien entendu qu'il ne s'agit que d'établir dans de bonnes conditions les comptes qui permettront de connaître constamment l'actif net, pour arriver à une comptabilité dont on ne s'imagine pas aujourd'hui la perfection, cela devra rencontrer moins de résistance dans les administrations de l'Etat que partout ailleurs, parce qu'elles n'ont aucun motif de ne pas établir et faire connaître leur situation avec sincérité. ”

“ Non contente d'intervenir dans l'exécution du budget par ses Comités et d'exercer ainsi elle-même le contrôle préventif des dépenses publiques, l'Assemblée constituante s'arrogeait, avec le concours de son Bureau de comptabilité, l'apurement des « comptes de la Nation. » ”

“ Enfin, celui-ci, qui' est une des plus hautes prérogatives du Parlement, se manifeste, lorsque les chambres législatives, saisies de l'examen des comptes des ministres, prononcent sur l'ensemble des actes financiers du Gouvernement, font la part des responsabilités encourues et votent la loi de règlement ou des compte, par laquelle se clôture définitivement l'évolution du budget.
Le principe fondamental de la comptabilité publique est la séparation absolue de l'ordonnateur et du comptable, à tous les degrés de la hiérarchie. ”

“ Nous pouvons donc, pour le but que nous poursuivons en ce moment, et sauf à revenir sur ce point s'il faisait l'objet de contestations, nous bornera faire remarquer qu'aujourd'hui, dans la comptabilité publique, on néglige entièrement de rendre compte, d'une manière utile et sérieuse, de la partie des ressources budgétaires qui, n'étant pas absorbée par les frais d'entretien, vient en s'accumulant former le fonds de la richesse publique, le capital social. Cela est incroyable, et il en est cependant ainsi : l'Etat ne tient pas compte de sa fortune. ”

“ Le Gouvernement et la Chambre, dans leur texte, ont voulu appliquer les règles de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
Cette assimilation est fausse dans son principe en raison de ce que, d'une part, les opérations du commerce ne se liquident pas de la même manière que celles des administrations publiques ; d'autre part, certains
éléments qui influent gravement sur le bénéfice commercial n'existent pas dans les comptes de l'État. ”

“ Les comptes dont le pouvoir législatif se réserve l'apurement ne sont pas seulement ceux des administrateurs et des ordonnateurs. Cette expression compréhensive « comptes de la Nation », dont rien ne limite l'étendue, embrasse tout d'abord, cela n'est pas douteux, les comptes généraux des finances ; mais elle s'applique, en outre, aux comptes de gestion des payeurs et des receveurs. Même à l'égard des comptables des deniers publics, c'est à l'Assemblée législative, et à elle seule, qu'il appartient, désormais, d'arrêter les comptes. ”

“ On n'a besoin, pour cela, ni de modifier un système de comptabilité dont une expérience déjà longue a fait ressortir tous les avantages, ni de recourir à des combinaisons illusoires, ni de grever le budget de nouvelles dépenses.
Il suffit d'emprunter à l'Administration continentale des Contributions indirectes, déjà si féconde en ressources, l'un de ses rouages les mieux entendus, et de créer des Sous-Directions dans les mêmes conditions de fonctionnement qu'en France. ”

“ Nous pouvons simplement la retenir et nous demander si dans l'avenir il n'y aurait pas possibilité d'avoir à la Fédération nationale, parmi les secrétaires, lorsque les ressources permettront d'augmenter le budget de la Fédération, un comptable, un inspecteur comptable capable de faire des conférences et de visiter la comptabilité des Sociétés qui le demanderont, qui l'accepteront, et de signaler à ces coopératives les défauts et les vices inhérents à leur organisation. Voilà tout ce que nous pouvons faire. ”

“ Formé dans les bureaux du Contrôleur général, le compte annuel des recettes et des dépenses du royaume avait pour but d'opposer les résultats aux prévisions, de grouper dans un tableau d'ensemble les innombrables opérations accomplies par les comptables de tout ordre. Mais les lacunes de la centralisation, les formes défectueuses de la comptabilité, la confusion qui régnait dans les écritures des receveurs et des payeurs ne permettaient guère à l'Administration de conduire à bonne fin un travail de cette nature. ”

“ En raison même de sa perfection, notre comptabilité financière ne peut procéder qu'en vertu de règles déterminées dont l'application entraine des délais considérables. Quand le pouvoir change souvent de main, il est difficile d'établir des comptes afférents à chaque gouvernement, tant que les diverses administrations n'ont pas eu le temps de recueillir tous les documents de comptabilité, de les dépouiller et d'opérer une véritable ventilation entre eux.C'est pourquoi la loi de règlement n'intervient que dixhuit mois ou deux ans plus tard... ”

“ Le comptable doit en effet s’assurer sous sa responsabilité que la dépense porte sur les ordonnances ministérielles qui lui ont été transmises par le trésor, que le montant de ces ordonnances n’a pas été dépassé, que toutes les pièces justificatives ont été produites. Les pièces justificatives doivent établir que l’effet des ordonnances et mandats est d’acquitter en tout ou en partie une dette régulière de l’état. Elles sont désignées avec le plus grand soin, suivant la nature des dépenses, par des nomenclatures annexées aux règlement de comptabilité de chaque ministère. ”

“ A la troisième République la comptabilité publique doit des progrès notables dans le contrôle du Parlement et une abondante floraison de lois, décrets et règlements : En ce qui concerne la comptabilité législative : les lois annuelles de finances auxquelles sont dues beaucoup d'améliorations dans notre système budgétaire et comptable , par exemple les mesures prises pour incorporer les dépenses extraordinaires dans le budget ordinaire et obtenir l'unité du budget ”

“ S'il est vrai que de la clarté des comptes dépende rigoureusement la prospérité du système financier, et que rien de ce qui les constitue ne doive échapper à la surveillance du corps représentatif chargé de les vérifier, pourquoi ne renoncerait-on pas à cette manie d'élever en dehors du compte général, une multitude de petits comptes particuliers , comme s'il en était un seul qui pût rester étranger aux résultats annuels de la comptabilité, comme si toutes les sommes qui en forment les élémens, ne sortaient pas aussi en définitive de la bourse des contribuables. ”

“ Les opérations non financières qui viennent d'être décrites en termes de comptabilité nationale, et qui déterminent le besoin de financement de la Nation, ne représentent pas la totalité de nos relations avec l'extérieur. Il faut donc les compléter par une analyse de la balance des paiements qui, outre les flux de marchandises et d'invisibles — appréhendés selon une méthode différente de celle utilisée pour établir les comptes nationaux — retrace le solde des mouvements de capitaux. ”

“ Cette combinaison ingénieuse, où l'on voit poindre pour la première fois l'idée d'une comptabilité centrale, allait permettre enfin à l'Administration supérieure d'exercer un contrôle permanent sur l'ensemble des services financiers des généralités ; d'établir, à tout instant, la situation des receveurs de l'impôt vis-à-vis du Trésor ; de dégager le bilan exact de chacun d'eux ”

“ L'Empereur, imbu de ces grands principes, s'exprimait ainsi au sein du Conseil d'Etat: « Si les avantages de la centralisation peuvent être contestés fur beaucoup de points, elle est indispensable en matière de Comptabilité. Les comptes des Payeurs se contrôlent réciproquement, c'est l'ifolement qui rend les doubles emplois inévitables. Une autorité centrale, étrangère à tous les intérêts privés, ne connaissant les Comptables que de nom, est la plus fûre garantie d'une gestion fidèle ». ”

“ La commission de comptabilité, espèce de bureau d’examen, sans action supérieure, sans autorité directe, n’ayant d’ailleurs aucune relation régulière avec l’administration des finances, privée par conséquent d’influence et de lumières, se vit réduite à un rôle sans utilité et sans grandeur. La cour des comptes, fondée par l’empire, eut de grands priviléges et des attributions étendues. ”

“ Dans le sens de l'affirmative, la Cour des comptes a souvent déclaré la comptabilité de fait dans la mesure seulement des majorations dont les mandats avaient été l'objet ou n'a compris dans la recette du compte de gestion occulte que les sommes indûment prélevées sur les mandats majorés. ”

“ Avec le développement du capitalisme, avec la constitution des sociétés anonymes dans lesquelles l'associé est le public tout entier, l'entreprise doit être en mesure de fournir à chaque instant un compte rendu de sa gestion.
A ce stade de l'évolution économique, la comptabilité a cessé d'être uniquement un moyen de contrôle, de discipline intérieure; elle est devenue un instrument d'information pour le public, le miroir de la vie de l'entreprise. ”

“ « Vous nous faites entrevoir des fusions de comptes. La réforme est insuffisante : vous n arriverez jamais dans la complication actuelle des comptes à une simplification totale si vous maintenez le système de l'exercice avec le caractère que lui ont donné les Ministres de la Restauration. Vous simplifiez le nombre de comptes, mais vous aurez toujours les dépenses sur exercices clos, vous aurez toujours une queue d'exercices non apurés qu'il faudra rattacher à l'exercice en cours ; vous aurez une peine infinie à connaître la situation véritable ». ”