Receveur buraliste

“ On ne sait pas assez combien la pratique a de tempéraments; et le service, en cette matière délicate, serait intolérable, s'il n'était rempli avec la discrétion que des chefs expérimentés et bienveillants sauraient d'ailleurs imposer à leurs subordonnés, dans le cas où ib tendraient à s'en écarter.
Le Receveur a exercé la résidence. Parfois il est seul, son collègue fait ses relevés à la recette buraliste, enregistre aux portatifs les expéditions prises par les marchands en gros et les débitants de boissons. ”

“ Versements des receveurs buralistes après les arrêtés mensuels. Il arrive assez fréquemment que des versements sont effectués, par les receveurs buralistes ou les receveurs aux entrées, api es l'arrêté mensuel de leurs recettes et avant la clôture de la comptabilité du receveur particulier dans la circonscription duquel se trouve leur bureau. Le mode d'après lequel les receveurs particuliers passent écriture des versements opérés à leur caisse dans ces conditions est variable et le plus souvent irrégulier : il convient dès lors de préciser la manière dont les comptables doivent procéder. ”

“ Les demandes de recettes buralistes et les commissions d'emploi sont soumises au timbre de dimension. 1030. — Les buralistes sont tenus de gérer personnellement leur emploi. 30. — Ils perçoivent les droits au comptant et concourent à la répression de la fraude. 30, — Dans certaines localités, ils encaissent le prix des résidus de tabac. 31 et 81. — lis versent au receveur particulier. 32 et 80. — Sont obligés de tenir leur bureau ouvert depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. 34. = Font, sur leurs registres élémentaires, la perception du droit d'octroi qu'ils versent au receveur municipal. ”

“ Après remise à la partie prenante, du livret ou du bulletin n° 21, le facteur-receveur adresse au bureau d'attache le récépissé n° 50 accompagné d'un bordereau n° 51. Le receveur enregistre ce bordereau sur son relevé n° 77 (art. 58-80) . ”

“ Afin que les inspecteurs, s'ils cédaient à l'envie d'examiner le bordereau de versement, marquant seulement le chiffre de 1,000fr., tandis que la copie du récapitulatif relatait les 1500 du récépissé , ne s'aperçussent pas du désaccord, le Receveur particulier avait coutume de faire gonfler, après coup, ce bordereau du chiffre de 500 fr. formant la différence. La quantité des bordereaux de percepteurs où s'est opéré un gonflement ou rajustement du même genre, aussitôt la sortie du bureau de ces comptables, qui ne s'en doutaient pas, est prodigieuse! ”

“ A la fin du trimestre, les registres portatifs sont arrêtés, les états de produits dressés par les commis principaux et vérifiés par les receveurs. Les restes de boissons en charge chez les assujettis sont repris à compte nouveau sur d'autres portatifs, et tout est apporté à la direction ou à la sous-direction pour y être examiné.
A la fin de l'année, le receveur et, en général, tous les receveurs particuliers arrêtent les comptes des buralistes de leur circonscription et leur donnent décharge ; ils rendent eux-mêmes leur compte au receveur principal, qui leur délivre également un quitus. ”

“ Les tableaux du bordereau, non utilisés, sont barrés (art. 6970-74) .
- De son côté, le receveur du bureau d'attache accompagne tout envoi de fonds ou de pièces, d'un bordereau n° 76 sur lequel il décrit, d'une part, les sommes destinées à des remboursements, d'autre part, les livrets à remetttre aux déposants, après inscription d'un premier versement ou d'un versement ultérieur (art. 110) . ”

“ Le comptable qui rend le compte à la clôture de l'exercice, c'est-àdire au 31 août, y joint un bordereau n° 91, récapitulant la gestion de son prédécesseur et la sienne, ainsi que cela se pratique déjà à la fin de l'année, lorsque deux ou plusieurs receveurs ont géré le même emploi. CC. n° 67 du 29 déc. 4860. Mais ce bordereau n'est plus fourni à chaque mutation, ainsi que le prescrivait la circulaire n° 4 du 26 décembre 4825. CC. n° 44 du 30 avr. 4831, n° 52 du 2 oct. 4852 et n° 77 du 42 janv. 4867. 2443. Il arrive quelquefois qu'un receveur principal cesse ses fonctions ”

“ Le devoir des receveurs est encore pourtant, dans ce cas, lors de la clôture, à leur bureau, des procès-verbaux dont il s'agit, de remédier, autant qu'il peut être en eux, aux erreurs ou omissions qui auraient été commises par les verbalisants. (Cire. du 22 avril 1845, n° 2061.) Un receveur est toujours responsable des frais d'un procès-verbal qui a été rédigé dans un cas où il n'y avait ni contravention, ni matière à saisie. Toutefois l'administration apprécie les circonstances exceptionnelles où la faute peut être en partie imputée aux officiers des brigades. ”

“ La circulation de la filière n'avait à ce point de vue qu'un moindre effet; les réfactions arbitrées et le poids arrêté entre le livreur et le receveur, servaient à l'établissement de toutes les factures.
Le receveur qui, sans autorisation, fait directement au livreur des versements, se trouve sans recours, excepté vis-àvis du livreur lui-même pour ce qui dépasse son prix définitif ; il reste entièrement responsable vis-à-vis de son propre vendeur (1875,1, 53) . ”

“ En règle absolue, les redevables doivent s'assurer eux-mêmes que les expéditions à eux remises par les buralistes sont conformes à leur déclaration, et, nonobstant l'erreur alléguée, la contravention subsiste ; mais c'est là un droit rigoureux dont l'Administration entend ne pas user. Ainsi donc, dès qu'il est reconnu que les faits sur lesquels repose un procès-verbal ont été occasionnés par une erreur soit d'un buraliste, soit des employés de la régie, soit des préposés d'octroi, les intérêts du contrevenant nejioivent en rien être léséâ ”

“ Les receveurs ne peuvent se refuser à délivrer les fonds de subvention demandés par les receveurs des postes qu'autant qu'ils n'auraient pas en caisse des valeurs suffisantes ou que la demande présentée ne serait pas régulière. Dans l'un ou l'autre cas, le receveur remet au receveur des postes une déclaration constatant son refus et énonçant les circonstances qui ne lui permettent pas de satisfaire à la réquisition. ”

“ Dans les bureaux où il n'existe ni inspecteur, ni sous-inspecteur, le receveur principal n'a pas, comme ces chefs, le droit de disposer, pour le service de la visite, des employés de la brigade. Lorsque leur concours lui paraît nécessaire, il est tenu de le réclamer au capitaine, ou, à défaut, au lieutenant de sa résidence. (Déc. du 3 avril 1840.) A moins de circonstances tout-à-fait exceptionnelles, le receveur principal ne doit pas se déplacer pour aller faire une vérification dans un bureau subordonné ; c'est Un soin qui appartient à l'inspecteur divisionnaire. ”

“ Le receveur nouvellement installé qui procède à la vente de marchandises déposées entre les mains de son prédécesseur a droit à la moitié de la portion de la part attribuée an dépôt. S'il n'a vendu qu'une partie complémentaire des marchandises, il n'a droit a la même moitié que dans cette proportion du produit, et, si cette vente complémentaire ne donne aucun produit net, il ne peut prétendre à aucune rétribution. ”

“ Les valeurs de plus de 5.000 francs étant payables exclusivement au guichet, le receveur invite, vingt-quatre heures avant l'échéance et au moyen d'un avis n° 1431, le débiteur à venir acquitter au bureau le montant de la valeur tirée sur lui. Les facteurs sont tenus de monter aux étages pour effectuer la présentation.
498. Paiement des valeurs non protestables. Modalités. — Il n'est pas admis de paiement partiel; chaque valeur doit être recouvrée en une seule fois (Loi du 5 avr. 1879, art. 2 et Décret du 23 mai 1907) , sinon elle est considérée comme refusée. ”

“ Le receveur accuse réception, sur l'extrait, des fonds qui lui sont envoyés. Si l'envoi ne comporte pas de versement, la mention relative à l'accusé de réception est barrée en croix par deux forts traits de plume et le timbre à date est seul apposé (art. 2399) .
— Les facteurs-receveurs adressent, le 1er de chaque mois, à leur bureau d'attache, un état récapitulatif n° 1272 de leurs recettes et de leurs dépenses pendant le mois précédent, d'après le registre n° 1264.
Le mois courant est cumulé avec les mois antérieurs (art. 2398) . ”

“ RECEVEUR, (Gramm.) est un officier titulaire dont la fonction est de recevoir des deniers dont le payement est ordonné. Il y a autant de différentes sortes de receveurs que de causes différentes, d’où provient l’obligation de payer les deniers dont ils sont receveurs. Ainsi l’on dit receveur des tailles, receveur des décimes, receveur des restes de la chambre des comptes, &c. Il y en a une infinité d’autres.
Receveur d’une compagnie, c’est celui qui est chargé par sa compagnie de percevoir ses revenus. ”

“ Examinons un peu ces articles : depuis quelque temps on s'élève beaucoup contre les bénéfices énormes que font les receveurs généraux,; et s'il y a lieu de faire là quelque réduction , quoique M. Bricogne ne le propose pas, elle ne serait pas à négliger.
Il faut remarquer d'abord qu'un receveur général est aujourd'hui une personne complexe, il
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n'est plus simplement collecteur principal des derniers publics, il est aussi banquier du trésor. ”

“ En cas de mutation de receveur principal, la situation de l'entrepôt est arrêtée au jour de la séparation de gestion. Seulement, si dans le courant du mois ou la séparation de gestion a lieu, le receveur principal a fait des expéditions de timbres-épargnes auxreceveurs du département, ces expéditions sont déduites de ses écritures, et reprises dans celles du titulaire entrant, lequel prend livraison des récépissés donnés à son prédécesseur (art. 344.) ”

“ Pour la vérification dû produit des timbres du receveur principal, on fera l'inventaire et l'on établira la situation de ces timbres ( registres n° 106 A , comptes n°s 5 et 6) , V. 1053 bis et suiv. 2316. Les vérificateurs s'assureront du report aux registres auxiliaires n° 89 des recettes diverses faites par le receveur principal pour consignations, amendes, doubles droits, etc. ( registre n° 74 spécial ; bordereaux n° 80 des receveurs particuliers) ;
2317. Les comptes ouverts n° 75 et le sommier n° 76 seront examinés en ce qui touche les versements des buralistes et des receveurs d'octroi. ”

“ Le receveur délivre seulement la quittance, et n'inscrit rien à la souche. Il attend un second chargement. Cette fois il enregistre le congé qui accompagne (nous supposons 2 hectolitres 10 litres de vin) , et se sert d'une quittance qu'il a en réserve, et qu'il peut du reste se procurer de deux manières : la première en conservant celles qui sont refusées par des introducteurs, ou bien en faisant de faux enregistrements sur le registre no 10 pour de petites quantités attribuées à des congés fictifs. ”

“ L'objet réexpédié est traité comme s'il avait été adressé directement du lieu d'origine sur celui de la nouvelle destination. Lorsqu'il y a doute sur l'authenticité d'un avis de réexpédition reçu par un bureau, soit par lettre, soit par télégramme, le receveur doit, s'il ne dispose pas d'un moyen plus rapide, charger le facteur, au cours de la distribution consécutive à l'heure de réception de cet avis, de s'enquérir au domicile du destinataire si ce dernier en est réellement parti et s'il y a fait connaître sa nouvelle adresse (98) . ”

“ Les commis de recette ne sont justiciables que du receveur principal qui les emploie sous sa responsabilité. Ni l'inspecteur sédentaire, ni même l'inspecteur Principal, qui a autorité sur le receveur, n'ont à s'occuper de la distribution du travail entre ces agents, ni à les reprendre personnellement pour défaut d'assiduité, sauf à l'inspecteur principal à adresser au receveur les observations nécessaires, et, au besoin, à en référer au directeur. ”

“ Un receveur particulier, encore bien qu'il couche au-dessus de sa caisse et qu'une ouverture ait été pratiquée dans le plafond pour la surveiller, est responsable d'un vol commis avec effraction intérieure et extérieure, lorsqu'il a négligé de faire coucher un homme sûr dans le lieu même où était la caisse. ”

“ On ne seconde pas ses adversaires politiques, encore qu'on soit attaché à la même œuvre qu'eux. On ne regarde pas le bien du service, on sert ses affections ou ses haines.
M. de Rocheplate, receveur général des Pyrénées-Orientales , est en même temps le dépositaire et gérant de la caisse de réserve dans laquelle doit puiser M. le payeur principal du 4e corps. M. le payeur principal passe pour un libéral, fils de ses œuvres, également dédaigneux des héréditaires et des improvisés. M. le receveur général est un ardent royaliste. ”

“ Toutefois, lorsqu'une irrégularité a été constatée, le procès-verbal à établir n'est dressé qu'en deux expéditions : l'une pour le directeur départemental, l'autre pour le receveur principal.
346. — Le receveur vérifie si chacun des timbres reçus porte les empreintes bien lisibles des griffes indiquant l'une le numéro du département (art. 72 et 335) , et l'autre le nom du bureau (art. 343) . ”

“ De plus, qu'en cas de manquement le receveur pouvoit reprendre le tout au profit du Chapitre pour le rendre à autrui, sans égard à l'état des ouvrages et sans être tenu de rendre au preneur ni dépens ni intérêts, ni même lui faire sommation ou avertence au préalable ; qu'enfin il ne pourroit vendre, donner, transmuer sa part, portion ni partie d'icelle à personne sans l'aveu et consentement du dit receveur. ”

“ Aussitôt après la réception de l'accusé de crédit (art. 1159) , le receveur principal, si cet accusé contient des rectifications, opère, sur le livre récapitulatifr par addition ou déduction, à la suite du total général arrêté le 5 de chaque mois, les redressements nécessaires.
Les mêmes redressements sont transcrits, avec les justifications indiquées, sur la minute du bordereau n° 1 2 bis, et sur les deux expéditions des bordereaux mensuels n° Ao-32 des receveurs ordinaires. ”