Acceptilation

Définition et enjeux

Gaston May,  Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit… (1901)

“ Quant aux causes d'extinction volontaires ce sont : le paiement, la novation, l'acceptilation, le mutuus dissensus. Les trois derniers de ces modes extinctifs supposent entre le créancier et le débiteur une convention intervenant après la naissance de l'obligation et ayant son extinction pour objet. Ce sont donc des modes conventionnels. Quant au paiement, il a également ce caractère, lorsque l'obligation qu'il éteint a sa source dans une convention. Car alors, il est la mise à exécution de cette convention. Mais quand l'obligation n'est pas conventionnelle, le paiement ne l'est pas non plus. ”
Source : Gallica

Albert Wilhelm,  Le droit romain résumé en tableaux synoptiques… (1882)

“ A moins que l'obligation n'ait eu spécialement en vue l'art personnel du débiteur.
(3) Ces deux solutions appartiennent, la première à l'école des Sabiniens, la deuxième à celle des Proculiens ; ou, peut-être, n'y a-t-il entre elles aucun lien de doctrine.
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NOTES EXPLICATIVES. Extinction des obligations (Suite) .
1. L'acceptilation tantôt réalise une donation, tantôt est le complément d'un paiement qui, au début, ne suffisait pas à éteindre l'obligation verbale. — Les règles étroites que comporte cette forme d'extinction sont abandonnées peu à peu.
”
Source : Gallica

Albert Wilhelm,  Le droit romain résumé en tableaux synoptiques… (1882)

“ L'acceptilation sert toutes les fois que le débiteur a droit à sa libération sans paiement (legs de dette) .
3. C'est une sorte de novation de l'action applicable seulement aux droits litigieux et qui, après les avoir traduits sous forme de stipulation, les éteint par acceptilation : elle est applicable à tout droit, même réel, et à toute obligation, et sert principalemeut à réaliser les transactions.
L'acceptilation partielle, d'abord interdite, est permise au temps de Gains. — La femme qui peut recevoir paiement ne peut faire acceptilation
”
Source : Gallica

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