Consentement universel

“ Appelez comme il vous plaira ces questions, des questions de droit ou de fait. Ce n'est pas du nom dont il s'agît, mais du fond de la chose. Saint Grégoire déclare que le consentement universel décide infailliblement sur les textes. Quiconque présume de délier un auteur que ce consentement universel a lié , c'est-à-dire justifier un texte que l'Eglise condamne, loin de détruire la décision, se détruit soi-même. Il ne s'agit point ici de disputer sur l'évidence de ce texte. Il ne s'agit que de l'autorité suprême et irrévocable du consentement universel. ”

“ La société humaine, fondée dans son origine par le consentement universel de ses membres, a établi des lois pour punir ceux dont les actions sont contraires à la nature des êtres associés pour le bien réciproque ”

“ Mais, quand le fait serait certain, qu’il y aurait des principes dont tout le genre humain demeure d’accord, ce consentement universel ne prouverait point qu’ils soient innés, si l’on peut montrer, comme je le crois, une autre voie par laquelle les hommes ont pu arriver à cette uniformité de sentiment. ”

“ Mais ce qui est encore pis, la raison qu'on tire du consentement universel pour faire voir qu'il y a des principes innés, est, ce me semble, une preuve démonstrative qu'il n'y en a point de tels, parce qu'il n'y en a effectivement aucun sur lequel tous les hommes s'accordent généralement. ”

“ SI les Maximes spéculatives, dont nous avons parlé dans le Chapitre précedent, ne sont pas reçuës de tout le monde, par un consentement actuel, comme nous venons de le prouver, il est beaucoup plus évident à l’égard des Principes de pratique, Qu’il s’en faut bien qu’ils soient reçus d’un consentement universel. ”

“ La convention vient de l'intelligence entre les parties, et détruit l'idée d'éloignement. Le consentement suppose un droit et de la liberté, et fait disparaître l'opposition. Vaccord produit la satisfaction réciproque, et fait cesser les contestations. ”

“ Toutes les théories qui reposent sur le consentement présumé, sur la volonté des parties contractantes, sur leur soumission volontaire à la loi de tel ou tel lieu, à leur loi nationale, à la loi du lieu du contrat, ou à la loi du lieu où l'obligation doit être exécutée, ce qui revient à peu près au même, nous paraissent se heurter contre un obstacle commun, lorsqu'il s'agit des vices du consentement. ”

“ Art, no8 du Code civil des Français.
« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. » ”

“ Son objet est de maintenir la vie, la liberté, l'honneur, la personne et la propriété de chacun, par une protection égale, uniforme et commune; son caractère c'est d'être librement consentie par tous afin que tous la considèrent comme obligatoire et l'exécutent. Si le consentement de tous ne peut être obtenu, le plus petit nombre est lié par le consentement du plus grand. ”

“ Tous les droits ici mentionnés ont besoin d’être garantis par l’autorité publique, et leur garantie ne saurait être effective qu’au moyen d’un contrôle exercé par les citoyens sur le gouvernement. Quelle que soit l’origine historique de l’État, sa légitimité repose tout entière sur le consentement des citoyens, consentement dont on n’est certain que lorsqu’il s’exprime par des faits positifs. ”

“ Cette cause, dans les questions qui nous occupent, ne peut être qu'une conséquence juste, procédant des principes de la nature, ou d'un consentement commun. Dans le premier cas, nous trouvons le droit de la nature, dans le second, le droit des gens. ”

“ En revanche, cette confraternité, qui peut aggraver la condamnation, peut apporter cet adoucissement que les commentateurs ont appelé bénéfice de compétence. Nous reviendrons sur ce point en étudiant l'action pro socio. Pour le moment, qu'il nous suffise de bien constater que ce qui fait le caractère définitif de la société, c'est l'intention bien clairement exprimée, le consentement qui doit naturellement avoir les qualités requises pour former un lien de droit, c'est-à-dire être exempt de dol, de violence et d'erreur, et émaner d'une personne capable. ”

“ Avec ce merveilleux accord que, dans les conditions actuelles de la société française, vous, supposez, monsieur, entre des éléments qui n'ont pu s'accorder alors que cela était plus facile cent fois, tout gouvernement serait bon. Il n'y a pas de théorie gouvernementale qui ne soit excellente en admettant la supposition du consentement à toujours des moins favorisés, ou de ceux qui se croiraient tels. ”

“ C'est là une règle s'imposant par elle-même, car un contrat quelconque ne peut exister sans le consentement, et le consentement, pour être valable, exige l'intelligence et la volonté, c'est-à-dire doit émaner d'une personne saine d'esprit. ”

“ Toute convention, dans le droit public aussi bien que dans le droit privé, exige pour sa formation, la manifestation de deux volontés concordantes sur un même objet. La liberté du consentement, l'absence d'erreur, de dol ou de violence doivent être interprétées d'une façon bien moins rigoureuse dans le droit international public que dans le droit privé. Rarement, dans les traités publics, la volonté des parties contractantes sera tout à fait libre, mais encore faut-il qu'il y ait consentement exprimé de part et d'autre. ”

“ Le principe est absolu dans sa généralité: quelle que soit la nature de là personne morale, qu'elle soit établissement public ou d'utilité publique, laïque ou religieuse, l'Etat a le droit de lui reprendre la vie qu'il lui a donnée et que son consentement, renouvelé chaque jour d'une façon tacite, lui a seul maintenue. ”

“ Il est vrai que le consentement libre ou forcé, exprès ou tacite, d'un peuple libre, à la domination d'un ou de plusieurs, peut bien être un canal par où découlel'autorité suprême, mais il n'en est pas la source. Ce consentement n'est qu'une simple déclaration de la volonté de Dieu, qui manifeste par là à qui il veut que son autorité soit confiée. C'est lui seul qui préside souverainement aux conseils des humains , qui les règle comme il veut, et qui donne aux nations des maîtres pour être les instruments de sa justice ou de sa miséricorde. ”

“ Nous ne sommes obligés, selon vous, qu’envers des individus et dans la mesure de leur « service individuel, » reçu d’eux antérieurement même à notre consentement ; eh bien ! les individus à venir ne nous rendent, avec ou sans notre consentement, aucun service ; c’est au contraire nous qui leur en rendons. ”

“ Cette conception se dégage de la lecture de toutes les chartes communales, conquises ou octroyées, et cette conception se résume en ceci : la société est le résultat d'un contrat, elle doit être régie par une - loi émanée •du consentement général. ”

“ Bien que l'Etat envisagé sous son côté général soit impliqué par le principe du droit, il ne saurait néanmoins, à considérer la société déterminée dans laquelle il se forme, se réaliser qu'en vertu de la liberté inhérente à l'être raisonnable et par le consentement propre des hommes faisant partie de cette société, en d'autres termes par le contrat. ”

“ Si vous voulez faire résulter l'autorité du consentement général, du contrat, comment ne voyez-vous pas que cette autorité, qui est le résultat de la volonté humaine, est toujours en sa dépendance et peut toujours être remise en question ? comment ne voyez-vous pas que tout citoyen a le droit de s'insurger contre elle, justement parce que, ayant contribué à l'établir, il peut la renverser, en sorte qu'elle est toujours précaire, transitoire, incertaine, et que la société est sans force et sans lien ? ”

“ Mais nous disons, nous, que quand cette tolérance est conforme aux nouveaux principes admis dans une société, quand elle s'abrite sous des lois en vigueur, quand elle acquiert un certain caractère de durée et d'universalité, elle constitue, par le fait même, et du seul consentement tacite du pouvoir, un droit
réel, certain et établi, qu'on ne peut violer sans blesser la justice et bouleverser des intérêts respectables. ”

“ Le consentement, qui est un acte de la volonté, est exposé comme la volonté à subir des atteintes plus ou moins graves, et l'on conçoit fort bien, de prime abord, qu'il y ait telles atteintes propres à faire considérer le consentement comme n'ayant pas existé, telles autres propres à le faire considérer comme simplement diminué. ”

“ Ce consentement, cet acte d’être libre et majeur, leur inspire le sentiment de leur dignité personnelle et le respect d’un ordre accepté par elles-mêmes. C’est à peu près la seule mesure disciplinaire que nous ayons besoin d’employer. ”

“ Et dans la société n’obéissons-nous pas, ne sommes-nous pas, à chaque instant, tenus d’obéir à des lois qui régissent naturellement les hommes dans leurs rapports mutuels sans que, même au sein des institutions les plus libres, elles aient jamais été un objet de délibération et de consentement ? ”

“ Toutes les fois qu'un acte soumis à la formalité ne contiendra pas une convention imparfaite par absence de consentement, cet acte donnera ouverture au droit de la convention qu'il présentera, quelle que soit la nullité de plein droit et même absolue qui l'infecte. ”

“ Ceci posé, et étant donné que la loi qui doit régir un acte juridique se trouve déterminée, nous allons rechercher de plus près
quelle est exactement l'étendue d'application qu'il convient de reconnaître à cette loi. En laissant de côté la capacité des parties qui est une dépendance du statut personnel et obéit à leur loi nationale, la loi de l'acte, règle les conditions essentielles de son existence, et notamment tout ce qui a trait au consentement, à l'objet, à la cause. En ce qui a trait à l'objet, notre théorie ne soulève guère de difficultés. ”

“ En un mot , ce droit nous ayant été donné ou seulement confié à tous avec la vie , pour en jouir tant qu'elle dure comme un accessoire nécessaire et absolument inséparable de la qualité d'homme , nous ne pouvons pas plus le vendre que nous ne l'avons acheté ; nous sommes dans l'obigation absolue de le transmettre intact à tous nos successeurs.
Ceux-ci contracteront nécessairement la même obligation envers les leurs ; et par conséquent, le consentement même unanime d'une nation serait insuffisant et nul pour en dépouiller un seul membre des générations suivantes. ”

“ La propriété des fondations, au contraire, et toutes les autres de cette espèce, n’existent que par le consentement de l’autorité, et le droit de les réformer ou de les détruire lorsqu’elles deviennent inutiles ou dangereuses, est une condition nécessaire de ce consentement. ”

“ IV. Car si le consentement du plus grand nombre ne peut raisonnablement être reçu comme un acte de tous, et obliger chaque individu à s’y soumettre, rien autre chose que le consentement de chaque individu ne sera capable de faire regarder un arrêt et une délibération, comme un arrêt et une délibération de tout le corps. ”

“ Dans les Etats où la Souveraine puissance réside en un seul, la question paroit hors de propos. Dans cette constitution de gouvernement, le consentement de l'Etat n'est autre que le consentement du Souverain. ”

“ Il est certain qu’il dit en propres termes, que pour éviter les discussions et les troubles, le commun consentement des peuples établit que les plus sages, les plus intègres, les plus miséricordieux seraient les plus opulens. ”

“ Ignorez-vous qu’une multitude de vos frères périt ou souffre du besoin de ce que vous avez de trop, et qu’il vous fallait un consentement exprès et unanime du genre humain pour vous approprier, sur la subsistance commune, tout ce qui allait au delà de la vôtre ? ”

“ C'est ainsi que la convention devient un titre valable pour créer en faveur d'un homme des droits à l'usage des facultés, des services d'un, autre.■homme, comme dans tous les contrats de louage, de mandat, etc., comme dans la domesticité moderne ou d'autres rapports analogues de seigneurie, qui, du moment qu'il y a eu consentement, n'ont d'autres limites que le respect dû à la personnalité même. ”

“ Est-il si difficile de comprendre que toute convention peut être modifiée du consentement commun des parties, sinon dans les principes de droit sous la garde desquels elle est placée, et qui par nature sont immuables, au moins dans leur application, c'est-à-dire précisément dans son dispositif ”

“ XXV. Chacun étant naturellement libre, ainsi qu’il a été montré, et rien n’étant capable de le mettre sous la sujétion d’aucun autre pouvoir sur la terre, que son propre consentement, il faut considérer en quoi consiste cette déclaration suffisante du consentement d’un homme, pour le rendre sujet aux loix de quelque Gouvernement. ”

“ Sans doute cette faculté de se soustraire aux effets de son consentement doit être rarement accordée; mais elle peut l'être surtout lorsqu'il s'agit des conventions qui sont plus spécialement soumises au principe de l'égalité, ou lorsque l'un des contractants était exposé plus que tout autre à être induit en erreur. ”

“ En réduisant la souveraineté aux proportions d'un fait purement humain et qui n'aurait d'autre raison d'être que le consentement présumé de chaque individu, ils enlèvent par là même à la société le caractère divin de son origine, et se rallient ainsi, sans paraître' s'en douter,.au système de l'auteur du Contrat social. ”

“ Si au contraire il y a quelque chose de nécessaire ou d'obligatoire dans sa formation, si l'on reconnaît qu'elle n'est pas produite par un consentement unanime de tous ses membres, ni surtout maintenue et dirigée toujours par cet accord complet, alors il y aura lieu de déterminer exactement ses pouvoirs en recherchant ce qui peut être imposé dans les conditions où elle se trouve; on pourra alors donner de cette société une définition précise, et sauvegarder l'individu contre les abus du pouvoir social. ”

“ Ajoutez que cet établissement de républiques et de lois, étant ensuite autorisé par le consentement et la pratique universelle du genre humain, excepté de quelques peuples brutaux et sauvages, la nature humaine entière, pour ainsi dire, s’est livrée aux lois depuis des siècles innombrables par une absolue nécessité. ”

“ Toute société ne peut naître que du consentement de ceux qui vont devenir, ses membres. Ceci resulte de l'essence même de la société que nous avons définie une union de plusieurs volontés pour une même fin. ”

“ Quant au consentement de tous les hommes et de tous les peuples, il est fondé sur la conscience de chacun de nous, et par conséquent appuyé comme elle sur la nature de l'acte librement volontaire, telle que nous la révèle l'analyse précédente. ”