Congément

“ Si le colon avait la liberté indéfinie de défricher les terrains dépendant de la tenue, il entourerait de fossés des terres qu'il ne mettrait pas en valeur, ou bien il défricherait des terres dont il recueillerait les trois premières récoltes, les seules dont on puisse retirer quelque profit ; et lors du congément il se ferait payer des fossés inutiles, et les frais d'un défrichement qui ne profiterait en rien au propriétaire. ”

“ On insère quelquefois dans les baillées la défense au preneur de céder sa faculté de congédier, et l'obligation d'exercer le congément dans un temps convenu, le tout à peine de nullité de la baillée et de déchéance du preneur, sans répétition de la commission. ”

“ Une consultation délibérée à Rennes, le 24 août 1829, par MM. Carré, Lesbaupin, Le Gorrec et Le Roux, émit l'opinion 10 que l'usement de Poher a élé aboli par l'art. 18 de la loi de 197'1, en ce qui concerne les frais de congément; 20 que le colon doit les frais du congément quand une stipulation expresse antérieure à 1791 les a mis à sa charge ; 3" que ces frais sont dus par le congédiant lorsqu'une baillée postérieure à 1791 ne dit pas par qui ils seront supportés ”

“ Si les bâtiments tombent en ruine par vétusté, le seigneur ne peut contraindre le vassal (colon) de
réédifier, sauf à lui à exercer le droit de congément. (Carris sur Rohan, art. 12.) L'assignation en congément retire au colon le droit de dégrader les édifices et superfices ”

“ Baudouin (N° 277) dit sur le même sujet : « Du' » rant l'instance de congément, le domanier continu6 » la jouissance, laboure et répare en bon père de » famille, parce que, propriétaire de ses droits jus" » qu'au remboursement, il peut en exercer tous le5 » actes légaux, et l'amélioration est la fin principe » de la tenue convenancière. »
Nous pensons aussi, comme Baudouin, que depuls
la demande en congément, le colon peut continuer de Jouir, de labourer et de réparer en bon père de famille ”

“ Cette conséquence du principe de réciprocité nous semble mal déduite: de ce qu'un seul foncier peut demander le congédient de toute la tenue, il résulte, à notre avis, non pas qu'un seul colon peut provoquer le remboursement total, mais bien que les domaniers peuvent demander leur remboursement à un seul foncier; cette seconde hypothèse est seule la réciproque du cas où le congément est poursuivi parun des fonciers. ”

“ Les formalités relatives à la demande en rem- boursement formée par le colon sont les mêmes que pour la demande en congédient formée par le foncier ; les mêmes délais sont applicables dans les deux cas ; les règles relatives à la compétence ne sont pas modifiées; les frais du prisage et du remboursement sont toujours à la charge du foncier.
De même que le congément peut être poursuivi contre un seul des colons, de même le rembourse-
ment peut être demandé contre un seul des fonciers. ”

“ Or, aujourd'hui, le congément ne peut plus avoir lieu qu'à la Saint-Michel ; l'argument de réciprocité doit donc amener à décider que le colon doit attendre cette époque pour déguerpir; cette décision aurait l'avantage de ne pas exposer le foncier à recevoir la tenue au milieu de l'année et à se trouver embarrassé pour la faire cultiver ; elle serait certainement conforme à l'intérêt de l'agriculture.
L'exponce, constituant une aliénation volontaire des droits réparatoires, ne peut être faite que par des personnes capables d'aliéner un immeuble. ”

“ De plus, il est faux de dire que les tenancièrs non exploitants seraient facilement portés à refuser leur assentiment; il est au contraire parfaitement certain - que le colon non exploitant est bien plus disposé à consentir au congément que celui qui exploite lui-même la tenue ”

“ « Le domaine congéable nuit à l'agriculture, » puisqu'il arrête les défrichements et dessèchements» Il arrête les défrichements et dessèchements, parce » qu'il n'est aucun colon qui veuille s'exposer à de » pareilles dépenses. Elles ne lui seraient point reiii- » boursées dans l'appréciation de la tenue, lors du » congément. La chose faite s'estime et jamais ce » qu'elle a coûté. ”

“ L'insuffisanee de l'alimentation, les fatigues, les peines morales, les conditions d'habitation et de sol, la misère sur toutes ses faces, jouent ici un rôle de même valeur et même plus notable.
Les accidents pathologiques qui ne peuvent être produits que par le froid sont : la congélation générale, la congélation partielle et les engelures. La congélation générale pourrait être appelée la mort par le froid, apparente ou réelle. On n'est nullement d'accord sur son mécanisme, les uns attribuant ce résultat à une congestion du cerveau due elle-même au refoulement du sang périphérique ”

“ Le congé est l'avertissement par lequel le bailleur déclare au locataire, fermier ou colon, qu'il est dans l'intention de faire cesser la location ou le bail à une époque indiquée, ou, réciproquement, c'est l'avis par lequel le locataire, fermier ou colon fait connaître la même volonté au propriétaire. ”

“ Plusieurs cas de congélation se sont produits chez ceux qui, n'ayant pu résister au sommeil, se sont couchés sur la terre ; ceux qui ont marché pendant la nuit ont pu, au contraire, échapper aux cruelles atteintes du froid. ”

“ Congélation. — Réduction d'un liquide à l'état solide par la soustraction d'une partie de son calorique latent. — Mortification des parties vivantes par l'effet du froid, qui les rend insensibles, dures et exsangues. Si la congélation se prolonge, ou si un traitement approprié n'a pas été appliqué, une inflammation éliminatrice se développe, et la partie gelée tombe. Le moyen spécifique à employer est de faire des frictions soutenues sur la partie gelée avec de la
neige ou de l'eau à la glace ”

“ La congélation générale se manifeste par un engourdissement particulier et un besoin irrésistible de dormir qui entraîne la mort. Cependant, sous l'influence d'un traitement bien dirigé, application trèslente et méthodique de la glace, de la neige, de l'eau froide, puis d'une chaleur graduée, les tissus congelés peuvent reprendre leur vitalité. ”

“ M. le colonel se trouvait à cette période de l’engourdissement causé par le froid, où pour réveiller un homme sans le faire mourir, des soins nombreux et délicats deviennent nécessaires. Quelques heures encore, et la congélation allait survenir, et avec elle l’impossibilité du retour à la vie. ”

“ L'influence de la congélation a été connue depuis la plus haute antiquité, mais in emploi pour la conservation des aliments s'est surtout généralisé depuis que on sait manier les appareils producteurs de froid. ”

“ Pour remédier aux accidents causés par la congélation, il faut s'efforcer de rappeler la vie dans les parties atteintes. Pour ce faire, il faut bien se garder d'avoir recours à la chaleur, qui ne peut qu'aggraver la situation. On aura au contraire recours aux affusions froides, aux frictions légères, aux boissons toniques. (On trouvera la description complète du traitement des accidents dus au froid au chapitre X de la cinquième partie.) Enfin il ne faut pas oublier que la santé morale influe toujours sur la santé physique. ”

“ On a vu plus haut que les accidents de congélation ont été toujours observés dans des armées ou dans des colonnes de troupes mal ravitaillées, sur des soldats affaiblis par la fatigue, les maladies et les privations, qui ne présentaient plus au froid qu'une faible résistance, ou bien sur des troupes surprises, dans de mauvaises conditions, par une tempête de neige. ”

“ Il est un autre ordre de conditions auxquelles est subordonnée l'administration des réfrigérants : elles se résument dans l'individualité. Il ne suffit point que la maladie soit de celles que tous les observateurs rangent dans le cadre des inflammations, des hypersthénies, des surexcitations; l'intensité des symptômes elle-même ne peut décider l'emploi du froid ; il faut encore que la constitution du sujet présente les garanties de réaction nécessaire, sans laquelle le moyen qui doit guérir devient un instrument de mort... ”

“ Nous avons dit que l'habitation des sous-sols doit être proscrite absolument; il en est de même pour les combles. L'hiver, le froid y est terrible; l'été, la chaleur y est insupportable. L'hiver oblige les pauvres gens habitant les combles à tout fermer hermétiquement et à employer des systèmes de chauffage toujours primitifs et malsains; l'aération y est donc nulle. L'été les oblige
à tout ouvrir et les malheureux sont exposés à des courants d'air des plus dangereux. ”

“ Une sensation de fourmillement et d'engourdissement des tissus, leur teinte violacée, puis blanchâtre, comme si le sang s'en retirait, annoncent la congélation d'une partie du corps. M. Ad. Morio, qui a eu l'occasion d'étudier
(1) J. Bellot, Journal d'un voyage au pôle, 1854, p. 45.
(2) On prévient les congélations imminentes par des frictions avec de la neige. Suivant M. Gras on emploie, avec une efficacité réelle à Miquelon des applications d'oignon cru sur les parties congelées (Gras, Une noie sur Miquelon, 9 janvier 1867) . ”

“ Le congé doit être donné deux termes à l'avance. 1 Extrait du procès-verbal. L'existence de cet usage est contestée par quelques membres de la Commission centrale.
Abbeville : Pour les maisons de négociants et auberges, le congé doit être donné six mois d'avance.
Péronne : Le délai des congés, qui est de six mois pour les maisons importantes, est d'une année quand elles sont à usage de commerce.
Article 64.
Amiens : Le bail d'une maison entière, dans les faubourgs, est réputé fait pour un an, si la maison comprend un jardin mis en rapport ou en culture, qui forme l'objet principal. ”

“ Lorsqu'on est appelé à donner des soins à un homme atteint de congélaiion générale, et dont la vie n'est pas éteinte, il convient de lui donner des boissons chaudes et de le ranimer au moyen de frictions directes faites sur tout le corps avec des linges ou des éponges mouillées d'eau froide, puis d'eau tiède, et enfin d'eau chaude, de façon à ramener la chaleur progressivement. ”

“ La congélation n'est pas le seul mal que produise le froid ; les tristes épisodes de la campagne de Russie nous en ont malheureusement révélé d'autres. Les soldats qui marchaient au milieu de la neige s'affaiblissaient ; ils chancelaient sur leurs jambes, comme des hommes pris de vin ”

“ Voy. BAIL À CONVENANT.
CONGÉLATION (du lat. congelare, geler) , passage d'un corps de l'état liquide à l'état solide, par l'effet d'une soustraction de chaleur. L'eau se congèle à la température de zéro ; le mercure se congèle à — 40° ; les liquides alcooliques se congèlent plus difficilement. Quant aux moyens de produire la congélation, voy. ”

“ Quel que soit le mécanisme de la faim, le mode de production de ce phénomène; que ce soit une action exclusivement vitale, physique ou chimique; qu'à l'exemple de plusieurs actes organiques, il participe de ces trois conditions ; que ce soit un état spécial de l'ensemble du système nerveux ou bien une excitation nerveuse particulière à l'organe qui en est le siége, à l'estomac, toujours est-il que le froid modéré active la faim et que le froid excessif en fait une passion délirante. ”

“ Le lait congelé n'a pas encore pénétré dans la pratique; mais cela ne saurait tarder étant donné le bon marché croissant auquel on produit le froid. Voici suivant M. Lézé (loc. cit., p. 180) comment on pourrait organiser une entreprise d'une manière à la fois simple et pratique. Les bidons renfermant la récolte seraient déversés dans un wagon - citerne dûment entouré de parois isolantes, et on opérerait la congélation dans le wagon même. On expédierait ainsi des blocs de lait
gelé de 1,000, 2,000, 5,000 kilograir -L.- ii. ”

“ En les voyant épuisés par la marche et souvent par l'insuffisance alimentaire, bivouaquant dans la neige, grillés d'un côté et glacés de l'autre, obligés de veiller et de varier leurs attitudes pour éviter la congélation et se dégeler opportunément, nous éprouvions pour eux d'autant plus de sympathies, que nous prévoyions les maladies que devaient engendrer ces causes d'épuisement des sources de la vie. ”

“ Nos troupes, condamnées à des travaux pénibles dans la boue et la neige, mal abritées sous la tente ou obligées de coucher à la belle étoile dans la tranchée, eurent beaucoup à souffrir du froid. La France ne les oubliait pas. Non seulement le gouvernement s'efforçait de pourvoir à leurs besoins par des envois de vivres et de vêtements, mais les populations elles-mêmes, émues de leurs souffrances, ouvraient des souscriptions publiques pour leur procurer des couvertures plus chaudes, une nourriture plus abondante, du vin et du tabac. ”

“ L'exercice doit être général : chez les cavaliers, la congélation Illen pieds et jambes; chez les piétons, mains et bras. Il est remarquable que que notre armée avait été en marche, malgré l'excès du froid, les fatigué les privations, il ne s'était point déclaré de maladies internes ; les solcll n'étaient obligés de s'arrêter en chemin que pour des congélations partiel mais arrivés dans la vieille Prusse où l'armée eut quelques jours de rem des aliments à discrétion et des asiles chauds, elle fut frappée par une ép4 mie que Larrey désigne sous le nom de méningite catarrhale de congéla. ”

“ Les accidents observés pendant la vie sont-ils la conséquence de l'abaissement de la température ou de toute autre cause ?
Quels sont les symptômes généraux ou locaux qui établissent à cet égard le diagnostic différentiel?
Quel est le pronostic de ces lésions ? - La mort est-elle apparente ou réelle ? — Depuis combien de temps a-t-elle eu lieu ? — Quelle est l'influence de la congélation sur les signes de la mort ?
Quels sont les indices de la survie, plusieurs personnes ayant succombé dans le même désastre ? La congélation a-t-elle eu lieu pendant la vie ou après la mort ? ”

“ ODEUR, SAVEUR, COULEUR. — Elle ne doit présenter ni odeur, ni saveur, ni couleur, car elle révélerait, par cela même, la présence de matières organiques ou de matières minérales, en proportion exagérée.
TEMPÉRATURE.— L'eau doit être fraîche en été, douce en hiver. L'eau froide, en hiver, comme celle qu'on obtient par la fonte de la glace, de la neige, augmente la réfrigération générale : Larrey a vu l'usage de cette eau hâter la congélation, dans la retraite de Russie.
L'ingestion d'eau froide, lorsque le corps est en sueur, peut produire de graves indispositions. ”