Droit de citoyenneté

“ Or, de même que chaque homme qui remplit le devoir de citoyen est membre de la république, de même chaque article du corps politique doit s'accorder avec la liberté de l'homme ainsi qu'avec l'égalité des citoyens.
Les articles de la constitution, pour rendre la république parfaite, doivent donc comprendre tout ce qui concerne le droit de l'homme et le devoir du citoyen. ”

“ Qu'est-ce que la loi civile ?
La loi civile est celle qui régit les hommes dans leurs rapports entre eux comme citoyens.
Qu entendez-vous par citoyen ?
Le citoyen est celui qui, dans un état libre, a droit de suffrage dans les assemblées publiques et fait partie du souverain.
Tout Français est citoyen par droit de naissance; il n'exerce ses droits de citoyen qu'à l'âge de 21 ans révolus.
La qualité de citoyen peut-elle se perdre ? ”

“ Le Citoyen est un homme libre au triple point de vue politique, social et religieux. Rien ne peut et ne doit entraver son action dans l'exercice de son droit. Toucher au citoyen, c'est porter atteinte à la nation tout entière, c'est violer les bases fondamentales du pacte social et affaiblir la souveraineté populaire.
Les droits du citoyen au point de vue politique sont de dire et de faire tout ce qui peut contribuer à l'amélioration et à la conservation de la fortune publique. ”

“ Il faut donc rester sous l'empire du principe , que les droits civiques ou politiques et la qualité de citoyen sont fondés sur le droit de participer au nom de la cité ou de la société à la formation ou à l'exercice d'un pouvoir public. ”

“ Et il est bien entendu que l'État n'interviendra en rien dans la constitution de ces groupes ; qu'ils se formeront d'eux-mêmes, librement et spontanément, suivant la loi de leurs affinités respectives; qu'ils n'auront à remplir, pour avoir droit de représentation, d'autre condition légale que d'atteindre à un certain chiffre d'adhérents; qu'enfin nul citoyen ne sera considéré, quant à l'exercice de ses droits publics, comme lié à son groupe par des attaches qui puissent gêner sa liberté de vote ou d'action, et le confiner, à perpétuité, dans telle ou telle condition sociale. ”

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ La loi a réglé et limité au profit de la Nation le pouvoir personnel par le suffrage universel donné au peuple. Pourquoi la loi ne réglerait-elle pas et ne limiterait-elle pas au profit de la Nation le droit d'hérédité, et cela à chaque cessation d'existence. ”

“ Tout citoyen n'est-il pas du pays ? pourquoi tout citoyen ne peut-il y exercer l'influence que lui donnent ses droits ? et s'il n'y exerce pas son influence, à quoi bon compter un membre oisif ? quel droit avez-vous de paralyser ce membre ? ”

“ Ce n'est pas le hasard de la naissance qui m'a donné ce beau titre de citoyen français, je le dois à l'amour que j'ai pour mon pays, aux services que je cherche à lui rendre. Il est si vrai que la naissance n'est pas ce qui constitue essentiellement le droit de cité, que tous les peuples anciens et modernes ont cru pouvoir le conférer à des étrangers comme une glorieuse récompense.
Si l'étranger qui a bien mérité de la France devient citoyen, le Français qui a démérité ou qui n'a aucun mérite, qui viole les lois ou qui ne fait rien pour le pays, ne peut jouir du droit de cité. ”

“ Un des droits les plus importants dans la société actuelle, est celui qui confère le choix de ceux auxquels est confié le devoir de représenter, au Conseil municipal, au Conseil général, à l'Assemblée nationale, les intérêts de la commune, du département et de la nation.
Ce n'est qu'après quelques années de devoirs accomplis , d'expérience acquise , et non pas seulement au début de la vie, que l'homme peut, justement et légitimement acquérir le droit de cité, les droits de citoyen. ”

“ Mais, dans un pays démocratique, où les droits de l'homme sont proclamés supérieurs à toute loi et à toute constitution, où la base de l'ordre social est la souveraineté nationale, avec l'égalité politique de tous les citoyens, prétendre garder en même temps, comme élément légitime et essentiel, le pouvoir personnel, et chercher des équilibres artificiels entre ce pouvoir personnel et le droit national dont il est la contradiction, c'est faire oeuvre vaine et presque puérile. ”

“ Le privilégié ne serait représentable que par sa qualité de citoyen ; mais en lui cette qualité est détruite, il est hors du civisme, il est ennemi des droits communs. Lui donner un droit à la représentation serait une contradiction manifeste dans la loi ; la nation n’aurait pu s’y soumettre que par un acte de servitude ; et c’est ce qu’on ne peut supposer.
Lorsque nous avons prouvé que le mandataire du pouvoir actif ne pouvait être ni électeur ni éligible pour la représentation législative, nous n’avons pas cessé pour cela de le regarder comme un vrai citoyen. ”

“ Car ce n'est qu'à la loi que ces respects sont dus. Le nouveau droit commun confond toutes les classes ; Je ne distingue plus ni familles ni races ; Le peuple est tout le monde, et les nobles anciens, Tombés nobles, se sont relevés citoyens. ”

“ Les députés du peuple au Corps législatif ne possèdent et n'exercent d'autre droit législatif qui leur soit propre que celui de promulguer des règlements et décrets pour l'application de la loi. La loi a pour objet un principe organique et constitutionnel sur lequel le peuple est appelé à voter.
42. Le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer ses lois; mais à aucune époque, il ne peut ni agir ni délibérer contre sa souveraineté ou contre la loi de l'humanité. Le lui proposer est un crime de trahison.
43. Tout Français est citoyen, toute Française est citoyenne. ”

“ Nous venons de voir quels sont les droits politiques. Nous avons maintenant à nous demander à qui ils appartiennent. Ici la société, ainsi que nous l'avons dit, peut imposer certaines conditions. Elle peut en imposer de différentes, suivant l'importance du droit qu'il s'agit de conférer.
Une condition commune à l'exercice de tous les droits politiques est dans la qualité de citoyen. ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ Ceux-là seuls jouiront du droit de citoyen actif, qui, réunissant d'ailleurs tes conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans, quand ils seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. ”

“ La minorité n'aurait qu'un droit, abandonner la cité, c'est-à-dire renoncer au titre de citoyen et à ses avantages, corollaires des obligations auxquelles elle veut se soustraire.
CHAPITRE IV Du pouvoir exécutif dans la cité.
L'assemblée des citoyens, ayant fait la loi, doit prendre soin qu'elle soit exécutée et obéie par tous. ”

“ « Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception, doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté reside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle est obligé, et à l'administration de la chose publique qui est la sienne. Sinon il n'est pas vrai que tous les hommes sont égaux en droits, que tout homme est citoyen 2 ». ”

“ Tout citoyen est l'égal d'un autre devant la loi.
12. La sûreté des droits est garantie par le concours légal de tous les citoyens.
13. Les droits et les devoirs civils sont créés,, réglés, étendus ou restreints au gré de la volonté générale, qui est souveraine et qui s'exprime par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. Ses formules et ses arrêts s'appellent lois.
14. La minorité des citoyens qui n'approuve pas les lois ne leur doit pas moins une entière obéissance ; elle n'a qu'un droit de représentation ou de pétition, comme si elle n'était composée que d'un seul citoyen. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen.
Art 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ Autant que les hommes dans le cadre de l'Etat national, les peuples, sur le plan de la société générale sont les citoyens de la Civilisation. Et, comme à l'intérieur des frontières de la famille, du clan et de l'Etat, il existe en Droit des Gens, pour l'utilité publique, une institution permanente d'expropriation des privilèges extra-vitaux qui ne mettent nullement en danger l'existence fondamentale du fils de famille, du soldat de la tribu, du citoyen de la nation ou de l'homme et du peuple de la Communauté. ”

“ Or, chacune de ces entités dérivant elle-même de l'individualité humaine, cause initiale et unique de la vie sociale, on voit déjà quelle place et guette prépondérance doivent être réservées et assurées au droit individuel dans la Constitution. Source et fin de lui-même, autant, qu'il est lui-même la source et l'a fin de la commune et de la nation, l'individu est aussi alors la source et la fin de la société. Rien, dans le fonctionnement du corps social, ne doit donc faire obstacle à la souveraineté individuelle, que ce qui est nécessaire à sa conservation et à son développement ”

“ Sur la nécessité de donner le droit de citoyen actif à tous les citoyens qui paient même la plus légère contribution, attendu leurs justes murmures de n'être comptés pour rien dans l'empire, tandis qu'ils servent la patrie par leurs bras, par leurs femmes et leurs enfants; mais de priver de cet avantage tous citoyens connus par leurs frères pour être de mauvaise conduite, accapareurs, agioteurs, de les laisser juger par leurs pairs dans les assemblées mêmes et exclure d'icelles jusqu'à ce qu'ils. ”

“ Ce que nous disons du droit individuel et de l'inviolabilité de la souveraineté individuelle du citoyen en général, s'applique entièrement au droit particulier et à l'inviolabilité de la souveraineté des entités génériques de la commune ou de la nation dans la manifestation de leur vie particulière et propre. ”

“ L'exercice des droits de citoyen se perd par la naturalisation en pays étranger, par l'acceptation de fonctions ou de faveurs émanées d'un gouvernement non populaire, et par la condamnation à une peine afflictive ou infamante jusqu'à réhabilitation. ”

“ Ainsi, la loi électorale a renoncé à exclure aucune classe de citoyens, riches ou pauvres, du droit personnel de concourir à la souveraineté et à la direction de la société, dont tout homme est membre. ”

“ C'est le droit en vertu duquel le citoyen nomme les représentants du peuple. Le citoyen doit être, comme cela a été dit, âgé de 21 ans; de plus, il doit être résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privé ou suspendu de l'exercice de ses droits civiques. A 25 ans, il est éligible, c'est-à-dire qu'il peiil être appelé à représenter le peuple, avec la condition précitée qu'il n'aura été privé ni suspendu de l'exercice de ses droits civiques. ”

“ Le droit divin, qui était le principe du droit public et du droit des gens de l'ancien régime, dérivait des droits primordiaux de l'héritage et de la famille; la souveraineté du peuple, qui fut le fondement du droit public et du droit des gens de la Révolution, dériva des droits absolus des citoyens. ”

“ C'est donc pour conserver la liberté et la propriété que les hommes ont créé la société ; la cité, établie seulement pour les maintenir dans la jouissance paisible de ces droits, n'a pu les leur faire perdre. L'homme, né libre, était le maître de balancer les avantages et les inconvéniens de l'état primitif et de l'état social, et de choisir entre eux. La volonté unanime de tous, les citoyens est donc nécessaire pour la formation de l'état ; leur consentement est indispensable, puisque, sans la société ne peut leur faire perdre leurs immunités naturelles, la liberté et l'égalité. ”

“ Les citoyens ont donc le droit de former, sans rompre l'unité, sans violer les lois de l'État ni celles de la communauté, des associations civiles, industrielles, religieuses, libres, indépendantes, souveraines sur leur terrain, comme l'État, comme l'Église qui est l'État religieux, comme la communauté, sur le leur, comme chacun des citoyens qui les composent, dans sa famille et sur le terrain de ses intérêts privés. ”

“ Mais tous les hommes majeurs auront-ils les droits et le titre de citoyens? Oui, dans une société assez homogène pour qu'il n'y ait plus dans son sein ni lutté de races, ni jalousie de classes, ni intérêts divergents des différentes parties du territoire, ou du moins pour que toutes ces causes de divisions soient dominées par l'amour et l'intelligence du bien public. ”

“ La qualité de citoyen de l'état, cette première condition de l'exercice des droits civiques, est liée étroitement à la personne; or, une personne ne peut, sans qu'il en résulte de grandes difficultés, être partagée entre deux états et exercer des droits politiques dans deux pays à la fois. ”

“ Devrait-il, pour devenir citoyen français, remplir les conditions prescrites par l'art. 3 de la constitution et se soumettre au stage de dix ans ? La question peut paraître douteuse. On peut dire, en faveur de l'affirmative, qu'on ne doit pas étendre le droit
conféré par le Code civil. On conçoit qu on ait accordé facilement les droits de ~E~ Mais doit-on aussi facilement accorder ceux de citoyen? Toutefois
nous adopterons la négative. ”