Succession forestière

“ Non seulement l'usufruitier n’a pas le droit de défricher la forêt soumise à l’usufruit, mais il ne peut changer le mode de traitement en taillis ou en futaie, ni prendre aucune mesure de nature à dégrader le sol boisé. ”

“ Ier, Charles IX, ayant toutes pour but de régler les exploitations, de supprimer les abus, de punir les délits, d’établir en un mot les principes d’une bonne gestion. Charles IX alla même beaucoup plus loin que ses prédécesseurs, en soumettant à la législation, forestière non-seulement les forêts domaniales, mais toutes celles du royaume sans exception, quels qu’en fussent les propriétaires ; il fixa à dix ans la limite inférieure de l’âge des arbres à exploiter dans les forêts particulières et ordonna que le tiers des bois de l’état des communes fût traité en futaie. ”

“ Tout ce qu'on peut dire à cet égard, c'est que les essences sociales et celles disséminées de première grandeur, sont les seules qui présentent un intérêt bien direct pour le forestier. Les autres ne jouent dans la formation des peuplements qu'un rôle accidentel; jamais elles ne sont envahissantes et, quel que soit l'emploi spécial qu'on puisse donner aux plus précieuses d'entre elles, on n'a jamais l'occasion de modifier en leur faveur les règles d'une véritable culture forestière. ”

“ Les causes de cette disparition successive des bois, que quelques esprits considèrent comme irrémédiable, comme fatale, pour ainsi parler, doivent nécessairement se trouver dans le cœur de l'homme, dans ses intérêts, dans la nature spéciale de la propriété forestière, dans les institutions civiles, enfin dans les circonstances économiques. ”

“ L’Etat, les communes et les établissements publics, qui possèdent des forêts, ne sont en réalité que des usufruitiers ; le mode d’exercice et les limites de leur droit de jouissance doivent se régler sur le mode d’exercice et les limites du droit d’usufruit. ”

“ A la fin du XVIIIe siècle, aménager les forêts signifiait déterminer l'âge auquel on doit les couper. On peut donc juridiquement définir l'aménagement: l'art de régler l’exploitation d’une forêt en la divisant en coupes et en déterminant l’âge des coupes.
L’aménagement, qui est l’art de régler l’exploitation d’une forêt, suppose que les bois sont coupés à l’âge d’exploitabilité.
L’usufruitier d’une forêt, abstraction faite de l’État et des communes considérés comme usufruitiers, devra généralement exécuter ses exploitations en se conformant aux règles de l’exploitabilité commerciale. ”

“ Pour l'amélioration de ces côtes arides et siliceuses que j'ai décrites, j'ai fait depuis vingt ans de nombreuses épreuves et contre-épreuves qui toutes m'ont conduit à reconnaître que l'alternance est une loi générale imposée à la végétation par l'auteur de la nature ; que la succession alternative est utile pour les végétaux de la plus longue durée autant que pour ceux dont la vie est moins longue ; autant pour les plantes vivaces que pour les annuelles et bisannuelles ”

“ Tels sont les motifs divers pour lesquels là conservation des forêts s'élève à la hauteur d'un besoin social, et le plus sûr moyen de le satisfaire est de ne pas aliéner cet élément précieux de la fortune nationale et de le laisser dans les mains de l'État, seul capable de combiner et d'équilibrer la consommation du bois avec le haut intérêt qui s'attache au maintien de la propriété forestière. ”

“ La conservation de la propriété forestière, même entre les mains des particuliers, est justement considérée comme un intérêt général, au double point de vue de l'agriculture et de la régularisation des cours d'eau. ”

“ Aucun droit d’aucune espèce ne pourra être acquis sur ni dans une forêt réservée si ce n’est par succession ou en vertu d’une concession ou d’un contrat écrit fait par ou au nom du Gouvernement ou par ou au nom d’une personne investie de ce droit en vertu du Règlement II de 1873 ou du Règlement VI de 1893. ”

“ Enfin, quand le jeune peuplement est assez fort pour n’avoir plus rien à redouter ni des gelées printanières ni de l’action directe des rayons solaires, on procède à la coupe définitive, c’est-à-dire à l’extraction des derniers arbres qui restaient encore, et l’on se trouve en face d’une nouvelle forêt, dont il faudra diriger la croissance. ”

“ Si donc vous avez une grande étendue de terrain à boiser, ou si vous voulez procéder avec économie plutôt que créer un peuplement uniforme, ou encore si vous désirez avant tout assurer le succès définitif de vos travaux, et enfin dans tous les cas difficiles respectez la végétation forestière déjà maîtresse du terrain. ”

“ Il faut admettre que la jouissance pastorale et la culture forestière ne peuvent être conciliées, en même temps, sur une même surface. En tout état de choses, la première portera toujours un préjudice sérieux à la seconde. ”

“ Si l’on considère une forêt dont les peuplements ont la même végétation sur toute la surface, on peut appliquer la possibilité par contenance : on divise la surface en autant de parties égales qu’il y a d’années dans l’âge d’exploitabilité, et l’on abat tous les ans celle de ces parties qui est la plus âgée et qui constitue la coupe annuelle exploitable. ”

“ Qu'une forêt soit de protection ou de production, ses conditions d’existence et d’exploitation peuvent appeler l’attention des pouvoirs publics. Soit par sa situation, soit seulement par sa grande contenance, elle peut influer sur l’existence même des habitants d’un pays. ”

“ Les commissions, avec le concours de l'administration forestière, régleront tout ce qui a rapport 4° aux espèces de plants et semis à adopter suivant la nature du sol, son élévation, son inclinaison, les intérêts des habitants, et la destination des bois2 ;
impossible, pour des forêts de défense à créer dans les montagnes, d'imposer à la propriété privée des charges onéreuses, et d'attendre des particuliers cet esprit de conservation et de prévoyance qui sauvegarde les intérêts généraux. ”

“ Chaque forêt, chaque climat, chaque sol, chaque nature de propriétaire peut exiger, dans un sens ou dans l'autre, des modifications au type qu'on se serait imposé. De plus, si on n'y prend garde, la réserve partage, avec toutes les formes d'âge multiples, l'inconvénient d'être, exposée à tous les abus de jouissance. ”

“ Si une forêt dépend de la succession, l'héritier antérieur, comme l'arrière-héritier, peut demander que la mesure de son usage et le mode de son exploitation soient réglés par un plan d'administration. ”

“ CE QU'ON ENTEND PAR MÉTHODE DE CULTURE, SOLE, ASSOLEMENT, ROTATION, JACHÈRE. — On appelle méthode de culture l'ordre de succession adopté, par un cultivateur, pour les récoltes d'une même portion d'un domaine, pendant une certaine période d'années, à la suite de laquelle le même ordre de succession se reproduit. Chaque portion d'un domaine qui, successivement, reçoit diverses cultures, dans un certain ordre, est appelée sole. La division d'un domaine en soles forme l'assolement. La période de succession des cultures se nomme période de rotation des cultures, rotation des cultures. ”

“ En effet, la forêt domaniale ou communale n’appartient en toute propriété qu’au corps de la nation ou de la commune ut universitas, c’est-à-dire à un corps qui ne meurt jamais; cette propriété doit se transmettre intacte aux générations futures; il en résulte nécessairement que les habitants actuellement vivants ne sont nullement des co-propriétaires par indivis, et ne sont pas recevables à demander le partage de la forêt pour s’en attribuer à chacun une part ”

“ Dès lors, si cette forêt se compose de peuplements d'un seul âge chacun, il faut qu'elle présente une succession complète de peuplements équiennes, allant des peuplements naissants à ceux susceptibles de fournir les bois qu'on veut obtenir, en un mot les bois exploitables.
Dans un peuplement d'âges multiples, on peut admettre, par la pensée, que tous les sujets de même âge sont placés côte à côte et que, par suite, ce peuplement d'âges multiples peut être, théoriquement, assimilé à une succession de peuplements équiennes, ce qui ramène au cas précédent. ”

“ On sentira aisément qu'il ne peut pas être question de semblables opérations dans les forêts qui nous occupent, qui, ayant presque toujours été jardinées depuis longtemps, n'offrent aucune succession régulière dans la composition de leur boisé, et sont presque sans exception peuplées d'arbres de tous les âges et de toutes les dimensions. ”

“ Les bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage , ou par des particuliers à titre de majorats réversibles à l'Etat, sont soumis au régime forestier, quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois. ”

“ En commençant le défrichement, avant de pouvoir suivie toutes les règles que la science agricole nous indique pour un bon assolement, nous devons adopter une première rotation de succession de culture, spécialement destinée à mettre en bon état de fertilité les terres de nos landes, tout en nous procurant la nourriture et les pailles nécessaires aux animaux. ”

“ La France en effet n’a plus, comme quelques autres pays, d’aristocratie territoriale possédant d’immenses forêts, et pouvant, grâce au droit d’aînesse, qui les conserve intactes de génération en génération, s’adonner à une culture qui exige de longues années ; elle n’a plus à compter aujourd’hui, pour les bois de fortes dimensions, sur les forêts particulières, sans cesse morcelées, exploitées sans mesure et devenant de moins en moins productives ; elle n’a par conséquent d’autres ressources pour faire face à ses besoins que les forêts domaniales et les forêts communales. ”

“ Quelques particuliers sans doute, mettant à profit la merveilleuse propriété qu’ont les forêts de prospérer sur les terres les plus réfractaires à toute autre culture, leur consacrent celles dont ils ne peuvent tirer un meilleur part, et consentent, dans l’intérêt de leurs descendans, à employer à des plantations un capital qui devra s’accroître spontanément par le seul effet de la végétation ”

“ Ce sera de faire passer successivement, et à des époques plus ou moins éloignées, les forêts dans les mains de sociétés forestières. La division, le morcellement de toute propriété, on le sait, tend à en faire augmenter la valeur vénale. ”

“ Etant donné que nous désirons enrichir la forêt en traitant dans chaque cas les sujets de valeur selon les règles d'une bonne sylviculture, devrons-nous ne rechercher que la conservation et la multiplication naturelle des sujets de valeur existants, gardant ainsi l'état jardiné de la forêt jusqu'à ce qu'il soit possible de passer à la méthode combinée toujours par régénération naturelle, ou bien devrons-nous, au contraire, rechercher tout de suite des peuplements complets, en grande partie équiennes, en ajoutant aux sujets existants des plants qui formeront la base desdits peuplements ? ”

“ Que les propriétaires de forêts prennent garde ! En exploitant leurs bois par le procédé barbare de la coupe rase, ils s’enrichiront peut-être, mais qu’adviendra-t-il de leurs descendants ? Il faut des siècles à une forêt pour se reconstituer lorsque la nature et la pente du sol sont favorables. A ce point de vue, les forêts n’appartiennent pas seulement à la génération actuelle. ”

“ On ne se borna pas à des concessions de terres le plus souvent incultes. Beaucoup de seigneurs y joignirent des parties de bois plus ou moins considérables; et d'autres, en beaucoup plus grand nombre, grevèrent toutes leurs forêts de droits d'usage diversement modifiés. ”

“ Les forêts, dans les mains de ces possesseurs, étaient mises sous la garde de l'inaliénabilité ou des substitutions perpétuelles, qui conservaient à toutes les générations un bien dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l'usufruit ”

“ Il résulte de tout ce qui précède que ni l’action bienfaisante des forêts au point de vue climatologique, ni le revenu pécuniaire qu’elles procurent, ne suffisent pour garantir leur conservation en tant qu’elles resteront propriétés privées. ”

“ Ils modifient en mal la qualité des bois pour les chênes, les ormes, les frênes et compromettent enfin le mélange des bois tendres. On ne change pas impunément les conditions dans lesquelles les arbres ont vécu; car les peuplements forestiers se constituent en fonction du sol et de l'état permanent de ses propriétés physiques. Quand celles-ci sont modifiées, l'ancien peuplement dépérit et fait place à un autre dont le tempérament sera mieux en harmonie avec la situation nouvelle. ”

“ On conçoit facilement d'ailleurs que les forêts présentant un aspect très différent de celui des autres héritages soumis au pâturage tant au point de vue de la production que de l'entretien, la nécessité de ces dispositions est évidente et n'a besoin d'aucune justification. ”

“ Si c'est une commune qui est propriétaire de tout ou partie de la superficie, la forêt est soumise au régime forestier, sauf à tenir compte des droits du tréfoncier pour les exploitations et pour l'exercice du pâturage. ”

“ De plus, la forêt entière est sans cesse en voie de régénération et ces peuplements, dont on ne saurait déterminer exactement l'âge moyen, se succèdent sans transition, sans à-coup, en restant toujours identiques à eux-mêmes dans le temps et dans l'espace. ”

“ Si le législateur a tracé des règles spéciales pour la perception des fruits des forêts, c’est que la maturité des bois, considérés comme fruits, n’a lieu qu’à des intervalles éloignés, et que la fixation de cette maturité n’est pas aussi simple que pour les fruits des autres immeubles; les fruits des autres immeubles, comme les terres et les maisons, sont en général annuels; pour les forêts, les fruits ne sont point naturellement annuels; ils ne deviennent annuels qu’au moyen d’une disposition spéciale des peuplements, qui constitue l'exploitation aménagée. ”

“ Pour les bois qui ne sont pas à souches repoussantes, tels que pins, sapins, mélèzes, cèdres, arbres en plantation régulière, on spécifie dans le bail l'étendue et la quantité d'arbres à exploiter chaque année, le mode d'exploitation par jardinage ou autrement, et celui du remplacement, en indiquant tout ce qui concerne la remise en bon état du sol vidé de bois, la conservation des jeunes plants, la proscription des troupeaux qui les détruiraient, l'entretien des arbres afin que la forêt soit, à la fin de la durée du bail, dans une situation au moins égale à celle du commencement. ”