Taxe d'octroi

“ Le prix des principaux objets de consommation, tels que la viande, la bière, etc., etc., n'a subi aucune réduction, de sorte que l'abolition de la taxe d'octroi n'a pas profité aux consommateurs, mais seulement aux producteurs et surtout aux intermédiaires. ”

“ Pour les partisans de cette théorie, l'incidence de l'octroi est certaine : l'application au consortium des taxes parisiennes doit, par suite, entraîner une augmentation du coût de la vie.
Contrairement aux partisans de l'incidence obligatoire, on a prétendu que les droits d'octroi ne sauraient avoir d'influence sur la consommation. On invoque à ce sujet deux expériences devenues classiques : celle de la suppression des droits sur les boissons hygiéniques et celle de l'abolition de la taxe de l'Octroi de Paris sur les raisins de table réalisée par la loi du 6 août 1905. ”

“ Nous croyons qu'il est de toute: justice que ceux qui jouissent de tous les avantages, de tous les agréments, de toutes les ressources qu'ils trouvent dans les villes en supportent la charge; l'octroi n'atteint pas équitablement ce but, car en réalité
(1) M. Cochut évalue le montant de la taxe d'octroi payée à Paris par un ménage d'ouvriers à 250 ou 300 fr. pour un revenu d'environ 1,200 fr., c'est-à-dire au quart de ses ressources annuelles. ”

“ Ainsi qu'on le verra plus loin, le droit d'octroi peut, en ce qui concerne les vins et les cidres, poirés et hydromels, dépasser aujourd'hui le droit d'entrée ; mais c'est toujours le principal seul de ce droit d'entrée (décimes non compris) qui sert de base pour déterminer le maximum de la taxe d'octroi. ”

“ Comme l'impôt indirect gêne la circulation générale des vins, l'octroi les repousse des populations agglomérées, c'est-à-dire des grands centres de consommation. C'est la seconde barrière que l'esprit de fiscalité interpose entre le vendeur et l'acheteur.
Sauf la destination spéciale de son produit, l'octroi est une branche de la contribution indirecte, et, par ce motif, son vrai principe de fécondité et de justice est celui que nous venons d'assigner à cette nature de taxe: généralisation quant à la sphère, limitation quant à l'intensité de son action ”

“ La taxe d'octroi ne doit également établir aucune dif; férence suivant la provenance des marchandises ou la qualité des redevables. Il ne peut par exemple être fait pour une même espèce d'objets aucune distinction entre ceux de l'intérieur et ceux de l'extérieur. Le droit d'octroi, de par sa nature même, ne doit avoir aucun caractère protecteur.
Enfin les dispositions du tarif comportent à Paris et en banlieue les grandes divisions suivantes : 1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles ”

“ Les bougies étant imposées au profit du Trésor ne doivent pas être frappées d'une taxe d'octroi supérieure au maximum du tarif-type. La taxe sur les chandelles ne peut être supérieure à celle qui frappe les bougies. ”

“ Cette forme de crédit
sur l'octroi ne peut être invoquée par le commerce des denrées qui, en même temps que l'octroi, subissent aux entrées des perceptions qui be sont pas municipales, comme les boissons qui, à la barrière de Paris, rencontrent, outre l'octroi, un impôt aux entrées, représentant les droits de détail ou de consommation qui, en province, atteignent les vins, eaux-de-vie, etc. On peut à l'octroi distinguer par le calcul les deux taxes, mais non donner le crédit pour une taxe, l'entrepôt pour l'autre, et diviser le traitement fait à la même expédition des mêmes liquides. ”

“ Il y a seulement une dérogation courtoise à la loi commune en faveur des membres du corps diplomatique, qui n’acquittent aucune taxe pour les boissons. C’est donc sur la population tout entière que s’exerce l’action de l’octroi, ce qui n’est point une mince affaire, car les objets imposés sont au nombre de 79. ”

“ L'exonération, de droit dans le premier cas, est assurée dans le second et le troisième par le moyen du passe-debout, du transit et de l'entrepôt, ainsi que nous l'avons examiné.
La taxe d'octroi est d'autre part spécifique et non différentielle.
Les tarifs d'octroi ne comportent plus actuellement comme les tarifs douaniers de droits ad-valorem. La taxe est représentée par une somme fixe par rapport à la catégorie des marchandises imposables. Toutefois les droits sont ordinairement établis en fonction de la valeur vé-
nale des objets. ”

“ Depuis longtemps, on dit que l'octroi est la cause principale des misères des classes laborieuses et l'un des agents les plus actifs de la démoralisation publique; qu'il encourage la fraude et le génie de la falsification. Ah ! s'il était vrai que l'octroi produisît sur les populations des villes les effets déplorables qu'on lui attribue, il serait véritablement odieux, et l'Assemblée législative ne saurait trop se hâter d'en décréter l'abolition, mais heureusement il n'en est pas ainsi. ”

“ Voir la loi du 22 décembre 1878, qui supprime le droit d'entrée dans les villes où il n'est pas perçu de taxes d'octroi sur les huiles (art. 3) et qui, dans le cas où la taxe d'octroi est maintenue, autorise les communes à s'exonérer de ce droit d'entrée au moyen du paiement d'une redevance (art. 4) . ”

“ De plus, l’octroi appuie sur elle une main pesante, car tous ses dépôts, sauf ceux de Courbevoie, de Vincennes et de la barrière de Fontainebleau, doivent être situés dans l’intérieur de Paris ; c’est un lourd impôt quand on consomme par an pour plusieurs millions de fourrages ; la taxe annuelle de l’octroi représente une dépense de près de 600,000 francs à raison de 60 francs par cheval.
La Compagnie générale des voitures et l’entreprise des omnibus sont aujourd’hui deux organes essentiels de la vie de Paris ; elles représentent la locomotion rapide et facile. ”

“ Lorsque les revenus d'une commune sont insuffisants, il peut y être établi un octroi. L'octroi est défini : une taxe perçue au profit de la commune sur les objets de consommation. L'établissement d'un octroi a lieu, sur la demande du conseil municipal, par un décret délibéré en conseil d'Etat. ”

“ Jusqu'en 1842, ce fut le gouvernement qui, par voie d'ordonnance, autorisa les surtaxes ; depuis lors, elles ne peuvent plus être approuvées que par le pouvoir.législatif. La loi du 11 juin 1842 (l) stipule en effet (art. 9) qu'une loi spéciale sera toujours nécessaire pour l'établissement d'une taxe d'octroi supérieure au droit d'entrée perçu au profit du Tresor public, et que, dans les communes qui, à raison de leur population, ne sont pas soumises au droit d'entrée, le maximum du droit d'octroi sera le même que dans les villes d'une population de 4,000 âmes ”

“ L’octroi, ce principal personnage du budget qui, à lui tout seul, fournit 137 millions ! La compagnie du-gaz qui paie une redevance de 18,525,000 francs ; les omnibus qui versent aussi une somme fort respectable ! « Trouvez-moi une vertu qui rapporte autant, » répliquait Napoléon Ier à un adversaire de l’impôt sur le tabac, taxé par lui d’immoral. L’octroi remonte très loin et il a la vie dure : l’impécuniosité, comme disaient nos aïeux, le besoin d’argent a fait sa légitimité. ”

“ L'impossibilité de recourir à d'autres moyens n'est pas mieux démontrée que le caractère transitoire de la mesure.
Lorsqu'une ville veut se procurer des ressources nouvelles par l'octroi, son premier soin est d'examiner le tarif, d'y ajouter les articles qui ne paient rien, et de taxer ensuite ceux qui paient le moins.
Le projet de loi fait l'inverse. Il prenà le tarif de Paris et n'y ajoute rien ; il taxe ensuite les articles qui paient le plus, et il ne taxe que ceux-là!
Or, un grand nombre d'articles qui donnent lieu
à des consommations importantes ne paient rien à Paris. ”

“ L'octroi ne doit pas atteindre les produits destinés à être consommés hors de la commune. Pour que les barrières d'octroi, qui sont pareilles à des cordons de douanes, entravent le moins possible la circulation des denrées, on a recours à deux procédés : à ceux qui ne font que traverser la ville en transportant des marchandises soumises à la taxe, on délivre un peusse-debout contre la consignation des droits. A la sortie, pourvu qu'elle s'effectue dans le délai accordé (24 heures au plus) , les droits sont restitués. ”

“ Les taxes d'octroi servent effectivement à atteindre la population flottante qui autrement échapperait entièrement à l'impôt mobilier dont elle est bien obligée de prendre sa part dans une certaine mesure par l'effet du prélèvement dont il s'agit. Ce prélèvement a encore l'avantage de supprimer la taxe personnelle qui a le défaut de n'être pas proportionnelle aux revenus des contribuables, puisqu'elle constitue non seulement une taxe de capitation, mais qu'elle varie même dans chaque département sans aucune considération tirée de la fortune des contribuables. ”

“ Parfois enfin, l'administration municipale confie la perception de son octroi à l'administration des contributions indirectes moyennant une remise proportionnelle sur les recettes ou une somme fixe allouée aux employés comme traitement. Les abonnements de ce genre sont soumis à l'approbation du ministre des finances.
1 Il en est ainsi pour les bières, par exemple : quand les bières importées sont taxées, il faut bien que les bières fabriquées à l'intérieur payent le même droit, sinon l'octroi deviendrait une taxe protectrice au profit des industriels urbains, ce qui ne saurait s'admettre. ”

“ Lorsque les adversaires de l'octroi disent qu'il a fait son temps, et que, quand un conseil municipal distribue des bons de pain, fonde et entretient des hôpitaux, il ne restitue aux pauvres qu'une partie des sommes que ceux-ci ont payées à l'octroi, celte allégation ne saurait être d'aucun poids dans la question, car elle ne repose que sur une erreur matérielle. ”

“ Dans les villes de 5,000 âmes et au-dessus ayant un octroi, lorsque, par suite de l'extension du périmètre de l'octroi, une fraction de la banlieue est rattachée à la partie urbaine, les accroissements de taxe qui en sont la conséquence ne donnent lieu à modification du contingent de la contribution des portes et fenêtres que si les annexions sont la suite d'un agrandissement du territoire communal. ”

“ Partant de ces documents, on ne s'écartera pas beaucoup de la vérité, si l'on admet que sur les 67 millions produits par l'octroi, 30 millions au plus sont perçus sur les travailleurs n'ayant que leur salaire pour vivre, et les 37 autres acquittés par les propriétaires, les rentiers, les capitalistes, le barreau, les employés, les fabricants, les boutiquiers, etc., qui vivent dans les 1,508 communes soumises aux droits d'octroi. ”

“ Il est aussi établi une taxe dont le taux est fixé à 8 francs pour les chiens d'agrément ou de chasse, et à 2 fr. pour les chiens de garde. — Les voitures à quatre roues paient 40 fr. par an, celles à deux roues 20 fr., et les chevaux 15 fr. par tête.
OCTROI.
Les étrangers qui habitent les environs peuvent se faire rembourser au bureau de l'octroi le montant du droit déjà payé sur les objets de consommation qu'ils emportent, tels que : viande, vin, bois, charbon, épiceries, etc. ”

“ Jusque-là, toute modification aux tarifs d'octroi exigeait l'approbation du gouvernement. L'art. 8 de la loi de 1867 n'exigea plus l'autorisation du gouvernement que pour les modifications aux règlements ou périmètres existants, l'établissement de taxe sur des objets non compris dans le tarif local ou dans le tarif général, l'établissement d'une surtaxe excédant le maximum fixé par le tarif général, et la prorogation de ces taxes nouvelles ou surtaxes. L'art. ”

“ L'intérét de l'hygiène publique conseille de maintenir des droits élevés sur l'alcool pur.
C'est ici la place d'ajouter, que le régime des droits d'octroi, c'està-dire le droit excessif de chaque conseil municipal, moyennant autorisation du gouvernement de battre monnaie sur des produits du sol qui ont déjà acquitté l'impôt foncier, et la taxe indirecte du trésor est à la fois contraire à la consommation et à la production à bon marché. Par décret du 19 février 1794, Louis XVI supprima les droits d'entrée et les droits d'octroi, à dater 1 er mai 4 794. ”

“ Simple négligence, je l'espère, mais qui m'oblige à intervenir auprès de M. le Préfet.
D'autre part, que nous réserve cette taxe ? Du 1er janvier au 24 juillet 1944, elle a rapporté 881.858 francs, ce qui représente environ 130.000 francs par mois, soit 1.600.000 francs par an. Cette somme est loin d'atteindre la somme produite par l'octroi au cours des années précédentes (1) . Or, le taux de la taxe avait été calculé d'après les documents des Contributions indirectes, en fonction du rapport normal de l'octroi et pour donner des recettes équivalentes. D'où vient donc ce manque à gagner ? ”

“ Comment donner à ces 1,537 communes l'équivalent de pareilles ressources?
L'octroi est l'impôt qui se justifie le mieux, parce qu'il ne pèse sur chaque individu qu'en raison de sa consommation personnelle, et qu'il profite exclusivement à la collection des habitants qui le payent, aux ouvriers surtout, qui trouvent
dans les travaux, dans le mouvement des affaires, dans l'assistance publique, des salaires et des secours dont l'importance est incomparablement plus grande que leur part dans les charges de l'octroi. ”

“ Sans contredit, l'octroi est la plus grande source de revenus pour les communes considérables, et notamment pour celle de Paris, puisque les produits de l'octroi entrent pour 30 millions et demi dans le total de son budget des recettes, qui s'élève, au chiffre de 46 millions. Les droits d'octroi sont des impôts perçus à l'entrée des villes sur divers, objets de consommation locale. ”