Directoire départemental

“ On est informé que les représentants du peuple Delamarre et Meilhan (3J, tous deux ex-commissaires du gouvernement, à qui l'installation du Directoire a été notifiée, continuent néanmoins leurs fonctions, le premier à Lille, le second à Bayonne, et l'on écrit aux commissaires du Directoire près l'administration du département du Nord et du département des Basses-Pyrénées, pour que respectivement, chacun dans leur département, ils signifient de nouveau à ces citoyens l'installation du Directoire (1) . ”

“ « le directeur est chargé de l'administration intérieure de l'établissement et de la gestion de ses biens et revenus » considérant que l'asile d'aliénés est un établissement départemental, que c'est au préfet qu'il appartient de faire au nom du département les actes de propriété, que l'ordonnance du 18 décembre 1839 a limité les attributions des directeurs à l'administration intérieure de l'établissement et à la gestion de ses biens et revenus. » ”

“ Art. 33. Chaque administration provinciale sera divisée en deux sections : l’une, sous le titre de Conseil provincial, tiendra annuellement une session pendant un mois, ou plus, si la nécessité des affaires l’exige, pour fixer les règles de chaque partie d’administration, et ordonner les travaux et les dépenses générales du département ; l’autre, sous le titre de Directoire provincial, sera toujours en activité pour l’expédition des affaires, et rendra compte de sa gestion tous les ans au conseil municipal. ”

“ Le ministre de l'intérieur propose et le Directoire adopte un mode d'organisation pour l'administration intérieure du Palais directorial (2) .
Après avoir entendu le même ministre et sur la présentation faite par l'administration centrale du département de la Seine, le Directoire nomme les citoyens Cousin, Houdeyer et Hannocque-Guérin pour composer le Bureau central du canton de Paris (3) . ”

“ A la vérité , une ordonnance du 8 juillet 1818 à rejeté un pourvoi formé contre un arrêté par défaut d'un Directoire de département, régulièrement signifié -, mais, aux termes de l'arrêté du gouvernement, du 8 pluviôse an 11, les arrêtés des anciens Directoires de département, même rendus par défaut, ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil d'État. S'ils ne sont sujets qu'à l'appel, ils sont donc soumis aux délais de l'appel, de même que les arrêtés contradictoires des Conseils de préfecture. ”

“ Quant aux ci-devant représentants non réélus (c'était le cas de Fréron) , je demande que le Conseil s'informe par écrit du Directoire exécutif, à la forme de l'article 161 de la Constitution, s'il leur a notifié son installation et leur rappel.
Il faut que toutes ces délégations cessent : il faut que le pouvoir exécutif, dont l'action doit être aussi constitutionnelle que prompte, n'ait dans les départements que des commissaires désignés par la Constitution, c'est-àdire des citoyens choisis parmi ceux qui sont domiciliés dans les départements depuis un an. ”

“ Les citoyens signataires n'examineront point davantage le préambule de l'arrêté du Directoire du Département, dont les expressions tortueuses injurient la force publique, qui n'oubliera jamais qu'elle est essentiellement obéissante. ”

“ Ce dépouillement fait, chaque directoire de département en fait imprimer l'état, l'envoie à chaque directoire de district, qui l'adresse à chaque municipalité du même arrondissement, pour y être affiché et publié, et en certifier au directoire du département, qui en certifie au Conseil exécutif.
Pendant l'intervalle fixé par la loi, les citoyens et les corps administratifs peuvent et doivent faire leurs dénonciations et réclamations conformément à l'art. ”

“ Nous venons vous parler du décret que vous avez rendu ce matin, relatif à l’organisation d’un nouveau directoire de département. Le peuple, forcé de veiller lui-même à son propre salut, a pourvu à sa sûreté par des délégués. Obligés à déployer les mesures les plus vigoureuses pour sauver l’État, il faut que ceux qu’il a choisis lui-même pour ses magistrats aient toute la plénitude du pouvoir qui convient au souverain ”

“ Minute signée Reubell, Revellière-Lépeaux, Le Tourneur (Arch. nal., AFIII, 355, dossier 1664) .
vertu civique que le bien public attend des amis vrais de leur patrie, Arrête ce qui suit : ARTICLE 1ER. Les commissaires du Pouvoir exécutif près les administrations départementales prendront sans délai tous les renseignements qu'ils pourront se procurer sur les divers citoyens pourvus de places à la nomination du Directoire, ou faisant partie des administrations départementales ou municipales, dans l'arrondissement de leurs départements respectifs. ”

“ Le caractère commun de tous les cas de décision est d'intéresser le département, considéré comme personne civile, et de n'intéresser que lui. Toutes les fois que deux ou plusieurs départements sont en cause, ou qu'il s'agit d'un intérêt supérieur à l'intérêt purement départemental, le conseil général cesse d'avoir le droit de statuer définitivement. Même dans ces limites, ce droit est l'innovation la plus considérable qui ait été faite depuis la création des conseils généraux de département. ”

“ « Si un citoyen croit être personnellement « lésé par quelque acte du corps municipal, il pourra « exposer ses sujets de plainte à l'administration ou au « directoire du département, qui y fera droit sur l'avis de « l'administration de district, qui sera chargée de vérifier « les faits. » On a déjà vu (n° 504) que les directoires de département cumulaient l'administration active et le contentieux, aujourd'hui divisés entre le préfet et le conseil de préfecture. ”

“ II peut suspendre ou destituer immédiatement, lorsqu'il le croit nécessaire, les administrateurs soit de département, soit de canton, et les renvoyer devant les tribunaux de département s'il y a lieu. » — Art. 198 : « Lorsque les cinq membres d'une administration de département sont destitués, le Directoire exécutif pourvoit à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante ; mais il ne peut choisir leurs suppléants provisoires que parmi les anciens administrateurs du même département ». ”

“ Art. 3. Dans les lieux où la loi n'aura pas déterminé le mode de la fixation de leur traitement, il sera fixé par le directoire de département, sur la demande de la municipalité et l'avis du directoire du district, et payé par la commune. ”

“ Mais les représentants du peuple Rovère et Poultier, envoyés en mission dans notre pays, révoquèrent les membres du Directoire, sauf quelques rares exceptions, et, par suite, tous les autres corps et fonctionnaires du département, y compris ceux du district et de la ville d'Alais, et les remplacèrent par de nouveaux titulaires dont ils reçurent le serment. ”

“ Citoyens administrateurs, vos commmissaires ont rempli leur mission, s'étant hier présentés à l'administration départementale en Directoire, à laquelle ils ont remis votre arrêté et supplique du 29 ventôse (19 mars 1796) . Ils n'ont pas été accueillis, leur ayant été observé que l'administration n'avait pas eu
1 1er R. M., canton de Cheux, fol. 46, 47. arch. Calv., série L.
le droit d'envoyer une députation, aux termes de la Constitution. ”

“ ART. 5. Lorsqu'il y aura quelque inconvénient à faire l'envoi d'un Bulletin dans les neuf départements réunis, le Directoire donnera au ministre de la justice un ordre particulier pour le suspendre, dans les cas où le Corps législatif n'en aura pas autrement ordonné.
Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois. — Arch. nat., AFm, 345, dossier 1 5 6 3 (1) . ”

“ Le Conseil a arrêté que cette pétition serait renvoyée au Directoire du Département. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous l’adresser avec une expédition de l’arrêté qui ordonne le renvoi.
« Le Directoire ne peut manquer d’accueillir favorablement tout ce qui peut tendre à éclairer le patriotisme des citoyens et leur fait connaître les lois. Je vous serai infiniment obligé de mettre cette demande sous ses yeux et de le prier, au nom de la Municipalité, qui m’en a chargé, de prendre cette démarche dans la plus haute et la plus prompte considération. » ”

“ Est, comparu aussi M. Marie Jean-Baptiste-Claude Hénin, Membre du Directoire du Département, & substituant M. Challan, lequel a dit que pour réponse à la demande du Sieur Le Cointre il présentait l'expédition d'une Délibération du Directoire du Département , en. date de ce jour, laquelle porte que l'objet dont est question n'est point particulier au Directoire, mais un fait d'Administration qui ne regarde point l'ordre judiciaire , & que c'est au Pouvoir exécutif que l'on doit s'adresser, soit pour la réformation, soit pour l'exécution des Arrêtés des Corps Administratifs. ”

“ Il n est pas certain que le général qui accompagnait le citoyen Bezout ne partage pas les vues perfides du proconsul; nous sommes bien décidés à repousser les dragons partis avant-hier, si leur marche rétrograde n'est pomt ordonnée par une autorité légale; le Directoire exécutif arrête que le citoyen Delafaye est destitué de ses fonctions et qu'il sera incessamment pourvu à son remplacement par l'administration du département de la Nièvre.
ART. 6. ”

“ Le dossier iG5o, correspondant, comme les deux précédents, à la séance du 22 ventôse, est formé de 38 pièces relatives à des nominations de commissaires du pouvoir exécutif dans les départements du Calvados, de la Haute-Loire, de la Lozère, de Seine-etOise et de la Somme.
Le Directoire a lu avec attention la lettre du général en chef de l'armée des Côtes de l'Océan à Stofflet et à Bernier; il n'y a rien trouvé qui ne soit conforme à l'humanité, à la justice, à la prudence. ”

“ ART. 2. — Le citoyen Gourgeon, membre et président de la même administration, est pareillement destitué.
ART. 3. — Le Directoire exécutif nomme pour remplacer les cinq administrateurs ci-dessus désignés les citoyens Passot et Gallois, exerçant actuellement comme administrateurs provisoires, en vertu de l'arrêté du citoyen Bezout, du 2 1 brumaire ”

“ Les nominations attribuées au Directoire par la Constitution de l'an ni étaient celles de son secrétaire général (art. 143) ; des généraux en chef (art. 146) ; des ministres (art. 148) ; du receveur des impositions directes de chaque département (art. 153) ; des préposés en chef aux régies des contributions indirectes et à l'administration des domaines nationaux (art. 154) ; de tous les fonctionnaires publics dans les colonies françaises, excepté dans les îles de France et de la Réunion jusqu'à la paix (art. i55) ”

“ Enfin, le conseil général donne son avis sur certaines autres affaires, qui ne sont pas exclusivement d'intérêt départemental, qui se rattachent souvent à l'administration générale, et sur lesquelles le Gouvernement ou le préfet, son délégué, sent le besoin d'être éclairé par l'opinion des hommes le plus à portée de connaître les véritables intérêts des localités. Ici, et c'est une conséquence naturelle de cet ordre d'attributions, le conseil général n'agit jamais par voie d'initiative ; il n'a d'avis à donner que lorsqu'il est consulté. ”

“ Les citoyens Frécine, Carrouge, Lacotte, Maffré et Bonnet (du Calvados) sont nommés commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats (2) .
Le citoyen Capon, occupant en ce moment la maison de Juigné, destinée à l'emplacement des bureaux et du domicile du ministre de la police, demande un délai d'un jour pour évacuer cette maison : le Directoire ne croit pas devoir refuser et en prévient le ministre de l'intérieur (3) .
Od reçoit un message du Conseil des Anciens. Il a pour objet l'envoi de deux lois. L'une concerne le traitement des officiers de santé (11) ”

“ Le conseil départemental peut adresser directement, par l'intermédiaire de son président, à chaque ministère, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de son département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des services publics en ce qui touche le département. ”

“ Continuez à mériter par de nouveaux succès la gloire d'être compté parmi les plus fermes soutiens de la République.
Le Directoire a appris avec satisfaction que l'état actuel de la Vendée vous permettait de faire passer de nombreux bataillons dans les départements en proie à la fureur des Chouans.
LE TOURNEUR, CARNOT, P. BARRAS (4) .
(1) Minute signée Carnot, Reveillère - Lépeaux, Reubell (Arch. nat., AF III, 352, dossier 1634) . — Le Directoire l'informe qu'il a communiqué sa lettre au général Hoche afin qu'il porte un prompt remède aux maux dont souffre son département. ”

“ Le mandat de conseiller général est incompatible, dans le département, avec les fonctions d'architecte départemental, d'agent voyer, d'employé des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture, et généralement de tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux.
La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services départementaux.
Art. 11. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils généraux. ”

“ Cet arrêté porte que ladite section doit continuer à exercer ses pouvoirs tant que le Directoire exécutif n'aura pu l'en relever par une déclaration positive et formelle qu'il est en mesure de prendre la suite de ses opérations. — Arch. nat., AFm, 3i4, dossier 1240.
(2) Lettre du 14 brumaire an iv (Arch. nat., AFm, 314, dossier 1240) .
(3) La Constitution de l'an m, supprimant les districts créés par l'Assemblée constituante, n'avait maintenu ( art. 6 ) comme divisions territoriales de la France que les départements, les cantons et les communes. ”

“ Le commissaire du Directoire exécutif résidera fort peu dans les grandes communes situées autour des pays ci-devant insurgés; il doit fréquemment assurer les campagnes dans tous les sens afin de tout voir par lui-même, de bien juger par lui-même le véritable état des choses et mettre ainsi le gouvernement à même de remplir son objet, celui d'établir solidement le régime constitutionnel dans ces contrées et d'y faire chérir la République. ”