Ministère de la Marine et des Colonies

“ Les dépenses du service de la marine, aux colonies, sont acquittées au moyen de traites, conformément aux dispositions des ordonnances et décrets qui régissent le service des traites de la marine (art. 29) .
212. Les dépenses à effectuer aux colonies pour le compte des ministères autres que le ministère de la marine et des colonies sont acquittées, soit sur ordonnance émise par le Ministre compétent, soit à titre d'avance à régulariser et conformément aux instructions du Ministre des finances (art. 32) . ”

“ L'administration de la colonie est confiée au gouverneur, qui a auprès de lui un directeur de l'intérieur et un chef du service judiciaire, un commandant supérieur des troupes, un commandant de la marine. Le chef du service administratif dirige l'administration et la comptabilité des services militaires et maritimes; le chef du service de santé a sous ses ordres tout ce qui est relatif au fonctionnement du service sanitaire ; le trésorier-payeur dirige le service du Trésor. ”

“ Dans ce cas, c'est au gouverneur à demander, dans le délai d'un mois, à partir de la clôture de la session, l'annulation de cette délibération du conseil général. Cette annulation est prononcée, s'il y a lieu, sur le rapport du ministre de la marine, par décret de l'Empereur, rendu dans la forme des règlements d'administration publique. C'est là le frein imposé pour tout ce qui pourrait se laisser entraîner sur une pente dangereuse , et il suffit pour sauvegarder les principes, qu'il faut toujours faire respecter. ”

“ ART. 11. Tout libéré astreint à résider à la Guyane, conformément à l'art. 6, et qui aura quitté la colonie sans autorisation, sera renvoyé aux travaux forcés pendant une durée de un an à trois ans.
ART. 12. Les infractions prévues par les art. 9 et 10, et tous crimes et délits commis par les condamnés, seront jugés par le 1er conseil de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de la marine. ”

“ Chacune des trente-deux communes de la colonie possède une administration composée d'un maire, d'un ou de deux adjoints et de conseillers municipaux dont le nombre varie de huit à vingt.
Forces militaires.
Les forces militaires de la Guadeloupe se composent : 1° des troupes, de la garnison, infanterie et artillerie de marine; 2° d'un corps de gendarmerie coloniale; 3° d'ouvriers indigènes du génie; 4° de disciplinaires coloniaux; 5° de milices. Elles forment un effectif de 1849 hommes, les milices non comprises. ”

“ J'ai eu l'honneur, il y a quelques années, de faire partie d'une commission au Ministère de la marine, présidée par un général d'artillerie qui a laissé un grand nom dans la marine, le général Frébault. Cette commission était chargée de l'examen de la question de savoir si l'on pouvait appliquer le service militaire aux colonies françaises. Vous savez que, jusqu'à présent, les colonies françaises ne sont pas astreintes au service militaire, bien qu'elles le demandent constamment. ”

“ A l'égard des officiers-mariniers et marins qui quittent un bâtiment dans un port de France, il est établi par le conseil d'administration, pour tous les hommes débarqués à la même date, un extrait collectif du rôle conforme au modèle n° 22. Cet extrait est remis au commissaire aux armements du port de débarquement, qui le fait parvenir, s'il y a lieu, au commissaire aux armements - du port qui compte de la dépense du bâtiment. En ce qui concerne les marins laissés à terre au départ, l'extrait du rôle à déposer au détail des armements est toujours établi individuellement. ”

“ Dans ce moment le ministère de la marine voit à sa tête un amiral jeune, à idées larges, qui a rompu avec des traditions surannées. Il n'est pas de ceux qui croient que la marine, sans les colonies, est un ministère incomplet, insuffisant, un petit ministère. Réduit à sa spécialité, LA. MARINE, il offre encore un vaste champ à l'activité et à l'intelligence, et il permet de rendre à la République les plus sérieux services. ”

“ L'État contribua de son côté et a continué de participer à l'introduction des travailleurs étrangers par une subvention annuelle versée à la caisse d'immigration et qui a varié de 100 000 à 150 000 francs.
M: le capitaine Blanc introduisit à la Martinique 1191 Indiens, puis il renonça à la concession que le décret du 27 mars 1852 lui avait faite. Le département de la marine traita alors avec la Compagnie générale maritime pour le transport de tous les coulis indiens qui pourraient être recrutés, pour le compte des Antilles, par la société d'immigration de Pondichery. ”

“ Armements et inscription maritime; solde du personnel des corps de la marine embarqués; cabotage; armements et désarmements; mouvements des bâtiments; police des gens de mer; tenue des matricules pour les navires du commerce armés dans la colonie ; rôles d'équipages ; matricule des gens de mer; levée; comptabilité invalides et gens de mer ; pensionnaires de la marine; prises, bris, naufrages, épaves maritimes. La colonie est divisée en deux quartiers maritimes : celui de la Basse-Terre, comprenant un sousquartier aux Saintes et quatre syndicats ”

“ C'est ainsi que la constatation des engagements des marins avec les capitaines et armateurs, comme le décompte et le payement des salaires, ont lieu devant eux et qu'ils délivrent les rôles d'armement. C'est ainsi que, soit en vertu d'un pouvoir disciplinaire, soit comme présidents des tribunaux maritimes commerciaux, ils sont chargés de la police des équipages, et qu'ils contrôlent l'autorité des capitaines des navires du commerce, afin d'assurer à tous, matelots ou passagers, les garanties que l'administration territoriale ne peut leur donner une fois qu'ils sont embarqués. ”

“ ART. 6. L'appel des jugements rendus en premier ressort par le tribunal de paix institué au Maroni sera porté, en matière civile, commerciale et de simple police, devant le tribunal de 1re instance de Cayenne; en matière correctionnelle, devant la cour d'appel de la Guyane.
ART. 7. Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. ”

“ Volontaires. — Outre, ces forces permanentes, la ville de Saint-Louis et les villages sous nos postes peuvent fournir, au besoin, 3000 volontaires armés et courageux. Un millier d'entre eux prend part à toutes nos expéditions de guerre. Station locale. — La station maritime locale est placée sous les ordres du gouverneur.; quand ce haut fonctionnaire n'appartient pas au corps de la marine, un capitaine de frégate remplit, sous son autorité, les fonctions de commandant supérieur de la marine. ”

“ On comprendra dans l'effectif tous les hommes faisant partie intégrante de l'équipage, qu'ils soient présents ou absents ; puis, à la colonne non présents à bord, on reportera à titre de renseignements le total des quatre colonnes absents, et la colonne suivante, présentera la force réelle de l'équipage ou le total des présents.
NOTA. Cet état sera dressé le lor de chaque mois, lorsque le bâtiment sera sur une rade ou dans un port de France, et dans les vingt-quatre heurts de l'arrivée, lorsqu'il sera de retour d'une campagne, ou après une séparation de plus de quinze jours. ”

“ Les pays sur lesquels les métropoles mettent leurs pavillons constituent, quoi qu'on en dise, une grande force nationale. Voici ce que disait un ministre de l'Empereur :
« Les colonies sont des postes avancés que la métropole entretient sur les points du globe les plus éloignés pour servir d'appui à ses opérations militaires, de débouchés à son commerce et d'auxiliaires à son influence politique. Leur utilité doit se mesurer à ces divers intérèts, et non à la balance entre ce qu'elles coûtent et ce qu'elles rapportent au trésor public. » ”

“ Par décret du 14 janvier 1860, les établissements de l'Océanie cessent d'être placés sous l'autorité du commandant de la subdivision navale. La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances forment un établissement distinct. Les îles Marquises et les établissements militaires et maritimes de Taïti sont placés sous l'autorité d'un commandant qui remplit en même temps les fonctions de commissaire impérial aux îles de la Société. Un arrêté ministériel crée une station, locale à Taïti. ”

“ ART. 124. Le ministre de la marine détermine le nombre d'engagements volontaires, soit de novices, soit d'apprentis marins, qui peuvent être reçus ; il fixe également, par catégories, le nombre des marins qui peuvent être réadmis ou rengagés, ainsi que celui des admissions à la disponibilité.
CHAPITRE VI.
OPÉRATIONS RELATIVES AUX APPELS.
ART. 125. Le commissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime établit, en double expédition, le rôle des appels et l'adresse au commissaire des armements. ”

“ Les fonctions du ministère public sont confiées à un procureur général.
Pour assurer le règne de la justice aux colonies on a voulu que ce magistrat fut européen ; mais il est à remarquer que tous les hommes indépendans qui y ont été envoyés en cette qualité, n'ont pu lutter contre l'aristocratie coloniale. Ceux qui n'ont pas cédé à l'influence des colons ont été 1 destitués par le ministère de la marine, ou envoyés en exil à Bourbon (1) . ”

“ Lorsqu'un officier, fonctionnaire ou agent est envoyé en mission, l'ordre dont il est porteur doit être visé -par le commissaire aux revues ou par le fonctionnaire qui en remplit les fonctions, tant au moment du départ qu'à celui du retour, à l'effet de constater le temps de l'absence. ”

“ ART. 95. Aucun autre sursis de levée ne peut être accordé que par le ministre de la marine et des colonies, sur la proposition motivée des préfets maritimes ou des chefs du service de la marine.
Sauf les cas d'urgence, dont il est rendu compte immédiatement au ministre, les hommes pour lesquels ces propositions de sursis sont faites doivent être mis en route et attendre la décision ministérielle aux chefs-lieux des divisions. ”

“ Créée par un arrêté local du 2 mai 1859, cette compagnie a été définitivement organisée dans la colonie par le décret du 4 avril 1860. Indépendamment de son service spécial au génie, elle est affectée à tous les travaux d'utilité publique. Total pour le génie : 12 officiers et 134 sous-officiers et soldats.
Infanterie de marine (2e régiment) . — Un lieutenant-colonel commandant la portion du corps ; deux chefs de bataillon ; un capitaine-major ; deux capitaines adjudants-majors; un lieutenant, officier d'habillement; un lieutenant, officier payeur; deux chirurgiens aides-majors ”

“ Les délégations faites par les marins en faveur de personnes autres que leurs femmes, ascendants, descendants, frères ou sœurs, ne peuvent avoir leur effet qu'après approbation du ministre de la marine et des colonies. ”

“ ART. 188. La visite obligatoire d'un bâtiment du commerce français ne doit avoir lieu, aux colonies ou à l'étranger, que s'il s'agit d'un armement primitif ou d'un réarmement après désarmement, ou encore d'avaries survenues depuis le départ et compromettantes pour la sécurité du bâtiment. Hors ces circonstances, la visite d'un navire venant de France ou de tout autre port d'armement ne peut régulièrement être exigée dans un port colonial ou consulaire, même quand il y prend un chargement (4) . ”

“ La mobilisation des forces armées de terre, de mer et de l'air stationnées dans les territoires d'outre-mer, est régie par les lois et règlements militaires.
Les mesures relatives à la constitution et à l'entretien de ces forces armées, en personnel et en matériel, sont préparées sous la haute autorité du président du conseil et sous le contrôle du ministre de la défense nationale, par le ministre des colonies, ainsi que par les ministres de la guerre, de la marine et de l'air, dans la limite de leurs attributions respectives. ”

“ Lorsqu'un détachement de marins embarqués est temporairement employé à terre dans une position qui ne lui permet pas d'entretenir des relations directes et journalières avec le bâtiment auquel il appartient, il est remis à l'officier ou à l'officier-marinier qui le commande un extrait du rôle d'équipage conforme au modèle n° 20, certifié par le conseil d'administration. ”

“ Par arrêtés du gouverneur, rendus en conseil privé, en ce qui concerne :
Les frais de matériel des services de la justice et des cultes ; les frais de personnel et de matériel du secrétariat du gouvernement, de l'instruction publique, de la police générale, des ateliers de discipline et des prisons ;
Le concours de la colonie dans les dépenses des travaux qui intéressent à la fois la colonie et les communes ;
La part de la dépense des aliénés et des enfants assistés à mettre à la charge des communes, et les bases de la répartition à faire entre elles ”

“ Dès 1710 était née au ministère de la Marine une administration spécialement coloniale : en vertu de l’édit royal du mois de juin 1776, les doubles des registres d’État, des greffes des tribunaux, des minutes notariales, des registres des hypothèques et de conservation financière des anciennes colonies furent déposés en France. Ces sous-séries comprennent des documents sur la Côte-d’Ivoire, le Gabon, l’île Maurice, l’île Royale, l’île Saint-Jean, l’Inde, la Louisiane, Madagascar, Saint-Domingue, Sainte-Lucie, le Sénégal. ”

“ La solde, la nourriture et l'entretien des troupes indigènes étant à la charge de la colonie, les communes versent au trésor une redevance annuelle pour chaque homme
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qu'elles fournissent. Elles sont en outre responsables de la présence de ces hommes sous les drapeaux. Le temps de service est de 7 ans (décision du 24 juin 1863) .
Les miliciens indigènes sont également fournis et entretenus par les communes ; mais ils ont conservé l'organisation et l'armement annamites. ”