Tarifa

“ La mer ajoute à la beauté du coup d’œil ; cette mer, la plus belle, la plus poétique du monde, est le détroit de Gibraltar. Ce n’est déjà plus la Méditerranée, et ce n’est pas encore l’Océan : c’est la grace de l’une, son azur limpide et argenté ; c’est la majesté de l’autre, ses longues lames et ses grands coups de vent. La côte d’Europe est imposante ; Tarifa blanchit au pied des montagnes d’Andalousie, comme un nuage vaporeux.
La vue de terre a aussi ses prestiges ; la campagne de Tanger est riante, sinon grandiose. ”

“ De Tarifa, on atteint bien vite la rade de Tanger et l'on vient mouiller entre Pas el Menar (cap du phare) et la ville, en face des ruines équivoques qu'on appelle le vieux Tanger. Il ne faut pas que le nom de ce cap induise en erreur : le fait est qu'il n'y a pas de phare de ce côté ; il ne s'en trouve qu'au cap Spartel, où un ingénieur français en construit un qui pourra fonctionner l'année prochaine. ”

“ Ils n’ont pas tout à fait tort, à leur point de vue, de déplorer ce qui vient d’être fait. On avait voulu en 1891 établir la fixité de la tarification. Derrière la barrière inflexible du tarif minimum, nos industries devaient renouveler leur outillage, perfectionner leurs procédés, redevenir prospères. ”

“ Le gouvernement est autorisé à appliquer en tout ou en partie, le tarif minimum aux produits ou marchandises originaires des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel et qui consentiront, de leur côté, à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée. ”

“ Le système du tarif général comme celui du tarif conventionnel a ses avantages et ses inconvénients. Le tarif général laisse à la nation la faculté de le modifier quand bon lui semble : le tarif conventionnel lie l'Etat qui a conclu le traité duquel il résulte, traité qui ne peut être modifié, pendant la durée pour laquelle il a été arrêté, que du consentement des deux parties contractantes. ”

“ Mais dans la pratique les envois à petite vitesse sont taxés d'après le tarif général, inférieur ou même égal au tarif maximum imposé par le cahier des charges, et dans lequel les marchandises sont divisées en séries, d'un usage plus commode que les classes du tarif maximum. C'est ce tarif général qui est appliqué dans tous les cas où un autre tarif n'est pas employé ; chaque Compagnie n'a qu'un tarif général, mais les prix et la classification ne sont pas identiques. ”

“ On admet au bénéfice de ce tarif les produits originaires de l'un des pays' désignés au n° 5, importés directement ou par la voie d'un pays ayant droit lui-même au tarif minimum. Ceux qui emprunteraient la voie d'un pays soumis au tarif général perdraient le bénéfice de leur origine. Il demeure entendu que les produits des pays extra-européens ayant droit au tarif minimum, arrivant d'un pays européen ayant droit également au tarif minimum, restent passibles de la surtaxe d'entrepôt. ”

“ Par suite de combinaisons, fort critiquables
du reste, il arrive quelquefois que le tarif général est plus avantageux que le tarif commun, ou que le tarif spécial; quelquefois, au contraire, et cela le plus souvent, le tarif spécial est le moins cher ; d'autres fois il y aura bénéfice à réclamer le tarif commun ou le tarif international ; que faire au milieu de ce dédale, si l'on n'a pas sous les yeux les tarifs, comme cela est pour presque tous les expéditeurs ? ”

“ Ces tarifs concernent deux intérêts essentiellement opposés : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt de la consommation.
Je vais démontrer cette loi d'harmonie économique, que le tarif qui établit la balance la plus équitable entre les intérêts antagonistes du producteur et de la consommation, est le tarif qu'établirait la libre concurrence.
Le producteur, en effet, a intérêt à ce que les prix soient le plus élevés possible.
Le consommateur, au contraire, a intérêt à ce que les prix soient le plus bas possible. ”

“ Pour les marchandises qui, ne payant pas de droit de transit, seront visitées par la douane, on exigera une caution pour le montant des droits qu'elles auroient dû payer, si elles avoient été importées pour la consommation de l'Empire, c'est-à-dire jusqu'à la publication du nouveau tarif, les droits du tarif en vigueur, et en sus, ainsi que pour celles qui, par le tarif général, n'auroient payé aucun droit d'entrée, 4 roubles argent par poud, poids brut. ”

“ Abaisser les tarifs ! Mais qui s'entend mieux que l'État à les aggraver? Voyez le tarif des petits paquets. Sur le premier prix de 85 centimes, le plus souvent appliqué, l'État touche plus de la moitié ; les frais accessoires perçus par l'État sont plus élevés que le prix principal du transport, c'est le renversement de l'adage : accessio cedat principali. Les grandes Compagnies ont fait là certainement un sacrifice pour rendre service au commerce; l'État n'en a fait aucun, et il a atténué en partie, par ses exigences fiscales, la grande différence de prix que ce tarif comportait. ”

“ La Législation des Tarifs
Une découverte industrielle vient, nous le supposons, d'avoir lieu. Une industrie prend naissance ou bien, grâce à cette découverte, voit sa puissance de production considérablement accrue. Un élément nouveau de transports en résulte. Un tarif est jugé nécessaire.
La loi a-t-elle laissé les Compagnies maîtresses absolues de l'établir à leur guise ? Est-il exact que le public n'ait aucunement voix au chapitre ? Aucune garantie n'aurait-elle été prise contre les erreurs de tarification ? Tel est le premier point qu'il convient d'examiner. ”

“ Institution d'un régime de double tarif. Les divers Etats membres de la S.D.N. jouiront automatiquement du tarif minimum du moment où ils consentiront à accorder chez eux un traitement similaire pour les produits des territoires sous mandat.
I. — Le système du « double tarif » fonctionne sur deux échelles différentes de tarification. Le tarif maximum est le tarif
de droit commun. ”

“ Comparativement au régime antérieur, dit Michel Chevalier, le nouveau tarif de 1860 était véritablement une hardiesse ; mais l'événement l'a pleinement justifié. L'industrie nationale en a reçu une impulsion que personne aujourd'hui ne saurait contester. Le traité de commerce avec l'Angleterre a été suivi d'actes semblables ( 1860 à 1867) entre la France et la plupart des nations du continent. De cette manière, le tarif relatif à l'Angleterre est devenu, à peu de choses près, le tarif général de la France. ”

“ Messieurs, je n'aurais pas dit aussi bien ; l'honorable M. Jules Simon a exprimé là une idée que je partage depuis longtemps. Oui, le tarif protecteur des douanes établit une transition; c'est un moment pendant lequel les industriels doivent se préparer à une lutte absolument égale. En attendant, on leur donne le bénéfice d'un tarif modéré; on leur donne encore la possibilité de se garantir contre les tarifs excessifs de l'étranger par des traités de commerce. ”

“ Si l'on ne peut obtenir la liberté absolue des tarifs, que l'on nous accorde au moins, comme on le fait en Angleterre, un maximum de tarif qui nous permette d'introduire toutes les modifications dont l'exploitation seule peut révéler la nécessité. ”

“ Nous avons d'ailleurs la certitude qu'au dehors on ne renoncera pas facilement aux bénéfices de notre tarif minimum, tarif qui permet d'entrer les produits comme avant l'établissement des droits actuels, et qui n'est qu'une simple garantie contre l'avilissement des salaires et des prix. ”

“ Les bases de la taxation, dans chacun de ces tarifs, ne sont pas les mêmes pour toutes les compagnies. Chacune a ses intérêts et s’en inspire de son mieux. — Mais c’est déjà beaucoup, au point de vue de la simplification, que cette uniformité dans le classement des marchandises et dans la numérotation des tarifs. — Un négociant en céréales sait que, dans chaque réseau, les renseignemens qui l’intéressent sont réunis dans le tarif 2 ; le négociant en vins, dans le tarif 6 ; le tarif 7 contient tout ce qui touche les producteurs ou consommateurs de houilles, etc. ”

“ « Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu’autant que l’expéditeur en fait la demande expresse sur sa note d’expédition; à défaut de cette demande préalable, l’expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la compagnie. »
L’élaboration des tarifs spéciaux est la grande préoccupation des compagnies. Il serait impossible d’énumérer les motifs qui amènent à les établir, ce serait faire l’histoire du commerce de France pour chaque industrie et pour chaque contrée. ”

“ Dans les deux cas, l’intérêt de l’industrie comme celui du chemin de fer justifie la création d’un tarit exceptionnel. Mais si la tarification doit suivre les règles étroites tracées par les partisans du principe de « l’économie publique, » ce principe s’oppose à ce que l’on fasse pour telle région un tarif dont ne profiteront pas les autres centres industriels. ”

“ Liberté des tarifs, ou, tout au moins, fixation de maximum élevés équivalant à la liberté.
La fixation des tarifs peut avoir une influence vitale sur le résultat des entreprises, non pas que nous pensions que plus ils sont élevés plus les produits sont grands; nous croyons que le contraire a lieu en général ; mais il est une foule de circonstances, soit momentanées, soit permanentes, qui peuvent exiger des modifications dans les tarifs, tant pour les personnes que pour les marchandises. ”

“ Effectivement, les droits les plus forts que contient notre tarif général projeté s’appliquent à des marchandises qui nous sont fournies par des peuples chez lesquels, à l’heure actuelle, nous exportons beaucoup plus qu’ils n’importent chez nous. ”

“ La troisième catégorie comprend les pays qui ne bénéficient pas du tarif conventionnel et dont les produits doivent, à leur entrée en France, supporter les taxes les plus élevées pour la plupart des articles, c'est-à-dire sont soumis au tarif général, qui peut toujours être modifié, même dans le sens d'une majoration de droits, comme le cas s'est présenté dernièrement pour un pays d'Europe.
Quatorze nations seulement sont placées sur un pied d'égalité vis-à-vis du tarif français. ”

“ Enfin il y a le tarif par colis.
—Pourquoi ces classes? demanda Jean. Est-ce qu'on ne pourrait pas transporter tout au même prix?
— Qu'importe d'ailleurs à la compagnie ce qu'elle transporte ? ajouta Jacques.
— Il y a deux raisons en faveur des classes, répond Bordain. D'abord, s'il y avait un tarif uniforme, il faudrait une moyenne. La moyenne est plus élevée que les prix inférieurs ; si on l'établissait, il en résulterait que les marchandises chères payeraient à l'avenir moins, et les marchandises communes davantage : ce serait le monde renversé. ”

“ Il s'applique en principe à tous les pays qui n'ont avec la France aucun arrangement commercial. Le second état indique des droits parfois égaux, mais le plus souvent inférieurs à ceux du premier. C'est le tarif minimum. Il peut être concédé en totalité ou partiellement, par traité ou par une loi. Nous verrons plus tard la portée de cette disposition. Le tarif de 1892 se distingué par son caractère nettement protecteur. Le tarif minimum lui-même est pour beaucoup d'articles établi sur une base calculée pour lutter contre la concurrence du dehors. ”

“ Le prix que nous payons, sous forme de tarif douanier, pour faire ce travail
de préférence à l'autre, qui ne coûterait rien, est une perte sèche pour le trésor national. Ce n'est pas par de si singuliers moyens qu'on augmentera notre fortune, et qu'on développera nos forces productives. ”

“ Observons du reste que ces deux caractères se superposent aisément, et qu'un tarif protecteur, à moins d'arrêter totalement le trafic, chose bien rare, constitue dans beaucoup de cas une source importante de revenus pour le Trésor public. Rappelons-nous enfin que les pays devenus libres échangistes par situation, comme l'Angleterre ou la Turquie, ne suppriment pas pour cela leur ligne de douanes : ils en font un instrument fiscal puissant, portant soit sur la totalité des entrées avec un tarif faible, soit sur quelques articles de luxe ou d'utilité secondaire avec un tarif assez élevé. ”

“ Ces tarifs ont pour but soit d'inciter le trafic à traverser la péninsule, soit d'encourager -la production nationale. Ils se présentent sous la forme d'un déclassement, soit d'un rabais. On peut joindre à cette forme de tarifs des tarifs généraux de concurrence, en vertu desquels les marchandises qui voyagent sous le régime du tarif général bénéficient d'une réduction lorsque la distance est inférieure à 300 km. ”

“ Maintenant, nous croyons cette question suffisamment bien établie pour prouver avec une évidence irrécusable aux gens de bonne foi, que la création du tarif est facile à établir par l'organe du conseil des prud'hommes , arbitres de l'industrie et des arts ; qu'il est possible de le mettre en exécution dans une localité, comme aussi dans toute la France ; qu'il ne présente aucun danger pour l'ordre des choses , et n'est point une entrave à la liberté commerciale; qu'il n'est, au fond, qu'un sujet d'ordre et de prospérité.
— 35 —
Suite de la possibilité de l'établissement du tarif en
France. ”

“ Les tarifs différentiels étaient autrefois le complément du système prohibitif ; aujourd'hui, par suite de l'extension que le libre-échange va donner à nôtre commerce extérieur, ils deviennent nuisibles à nos fabricants. Là prohibition a eu des effets avantageux en développant le génie manufacturier de notre pays, tandis que les tarifs différentiels, établis pour favoriser l'accroissement de notre marine marchande, n'ont pas stimulé son extension, comme on devait l'espérer. ”