Testaments

“ Ainsi notre âme n'est plus en péril; nos résolutions ne vacillent plus; la mort, ou plutôt la grâce de la persévérance finale, a la force de les fixer: et de même que le testament de Jésus-Christ, par lequel il se donne à nous, est confirmé à jamais, suivant le droit des testaments et la doctrine de l'Apôtre, par la mort de ce divin Testateur; ainsi la mort du fidèle fait que ce bienheureux testament, par lequel de notre côté nous nous donnons au Sauveur, devient irrévocable. ”

“ Ainsi on trouve des testaments qui ne sont que souscrits; d'autres qui sont souscrits et scellés; d'autres encore qui sont
masculos et puberes, ad hoc specialiter vocatos et rogatos, quorum nomina videbuntur a tergo hujus carte, in qua mea voluntas ultima continetur, ut in ea sigillant, subscribant per se vel per alium et signant. (Test. de Guy, comte de Forez, 1357; Arch. de l'Empire, P. 1397, c. 468.) Le scribe, après avoir transcrit cette prière, présentait la charte au testateur et aux témoins, qui la souscrivaient, la signaient et la scellaient. ”

“ II. Lorsqu'il existe un testament, c'est-à-dire un acte revêtu des formes exigées par la loi, il n'y a que cet acte lui-même qui puisse faire preuve' des volontés du testateur.
24. — 1. Nous disons d' abord qu'il n'y a point de testament là où il n'existé point un acte revêtu des formes exigées par la loi, pour constituer un testament.
Et comme chacune des trois formes de testaments, qui sont organisées par notre Code, requiert la solennité de l' écriture, la première conséquence à en déduire, c'est qu'il n'y a point, dans notre droit, de testaments verbaux. ”

“ Laquelle étant en bonne santé et saine d'esprit, mémoire et entendement ainsi qu'il est apparu auxdits notaires et aux témoins en conversant avec elle, a, dans la vue de la mort, dicté auxdits notaires en présence des témoins, son testament de la manière suivante : Je révoque purement et simplement tous les testaments que j'ai pu faire jusqu'à ce jour, ainsi que tous codicilles, le présent testament devant seul recevoir son exécution. ”

“ Tels sont, par exemple, les testaments si nombreux faits par des membres du clergé ou en faveur des églises par de simples particuliers, à partir des testaments de saint Rémi de Reims (533) et de saint Césaire d'Arles (501 à 542) . (V. de Savigny, ubi suprà) , des donations, des contrats de mariage, des placita, etc. — (V. infrà, liv. IV.) Il faut seulement se mettre en garde contre les actes qui sont faux et qui sont très nombreux. ”

“ Tout écrit renfermant une disposition, dont l'effet est reporté au décès du disposant, est un testament, que l'écrit soit sur timbre ou sur papier libre, écrit avec de l'encre ou avec du sang, au crayon ou à la plume, en langue française-ou en langue étrangère ; et comme les testaments olographes ne sont soumis à aucune forme particulière, ils peuvent être faits par lettres missives écrites; datées et signées du testateur, C. 24 juin 1828; il n'est même pas besoin que le légataire soit désigné par ses nom et prénoms; il suffit que la personne soit suffisamment désignée. ”

“ Vive Dieu! s'écria-t-il, partons donc en diligence ; car ce docteur est si expéditif, qu'il ne donne pas le temps à ses malades d'appeler des notaires. Cet homme-là m'a bien soufflé des testaments. ”

“ Tous ces testaments appartiennent au X VHe et au X Ville siècle , un seul est du xvie. Pour mettre plus d'ordre dans la nomenclature de tous ces actes, qui peuvent jeter tant de lumières sur les familles qui ont habité cette paroisse et en ont été les bienfaiteurs, je suivrai l'ordre des siècles, en commençant par le XIVe et en remontant ainsi jusqu'à nous. ”

“ Marie Guilleu , fille fileuse à la Yarie.
Rien de plus édifiant que tous ces testaments dont s'exhale le parfum de la plus tendre piété, et le lecteur sera content d'en trouver un inséré dans cette petite Notice. Nous nous rendrons d'autant plus facilement à ce pieux désir, que ce testament pourra donner l'utile pensée à plus d'un, de mettre ordre aussi aux affaires de leur conscience et à leurs affaires temporelles. Combien de haines mortelles
entre des frères eussent été évitées par les pères et mères, s'ils avaient eu la sage précaution de régler leurs affaires ! ”

“ Théodose II déclare un testament caduc après dix ans : Justinien supprime cette règle ; toutefois, ce délai confirme une révocation impuissante, pourvu qu'elle ait été faite apud acta ou en présence de trois témoins capables.
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Des Testaments (TITRES 10 ET 11)
Le testament est un acte par lequel un individu dispose de l'ensemble de ses biens pour le moment où il ne sera plus.
L'héritier est le continuateur de la personne du défunt.
(1) Nuneupare est palam nominare. — Gaïus. ”

“ Notre article suffit pour motiver l'annulation du testament mystique dont les dispositions seraient rédigées en une langue dont le testateur n'aurait pas l'intelligence : savoir lire ne signifie pas seulement saisir les caractères et en former des mots; il signifie encore comprendre le sens d'un écrit. ”

“ Par suite, le testament auquel il a concouru est-il nul? par E. HENVEQUIN, av. Ap. J. Not., 20 et 23 mai 1857, 6, 10 et 13 mars 1858.
II. De la Qualité des témoins en matière de testaments. Extranéité.-Ibid., 23 et 26 janv. 1861.
1956. LECLERC. — Les domestiques ou serviteurs du notaire ou des notaires instrumentant dans un testament fait par acte public, peuvent-ils être témoins dans cet acte ? Requis, du proc. gén. LECLERC (C. Cass. belge) .
Reprod. ap. J. du Not., 15 avril 1868.
1957. LEFEBVRE. I. La Présence du parent naturel du testateur comme té-
moin, vicie-t-elle le testament ? ”

“ Ddll., ann. 4829, II, 83.) (MODELES de testaments olographes, form. N° 6.) — Nous avons, sous 1 art. 334, renvoyé à l'article 970 pour examiner les questions suivantes : — Ire QUESTION. Un enfant naturel peut-il dire reconnu par testament, même olographe? — *E QUESTION. En quels termes cette reconnaissance peut-elle être faite dans un testament? 38 QUESTION. La revocation faite par le testateur, du testament qui renferme la reconnaissance, doit elle rendre la recon-
naissance comme non avenue? ”

“ Ainsi un curé peut être témoin à un testament contenant des dispositions en faveur de son église ( RICARD, n° 555 , et là, arrêt de février 1746, cité par Bergier) ; des habitans d'une ville assister comme témoins à un testament au profit de leur commune, etc. ”

“ Le testament fait pleine foi par lui-même que le notaire a eutendu tout ce qu'il a écrit.
7. Ceux qui ne peuvent dicter sont dans l'impossibilité physique de faire un testament authentique; tels sont les muets, les sourds-muets et tous ceux qu'une infirmité temporaire prive actuellement de l'usage de la parole. ”

“ Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire, ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament mystique.
SOMMAIRE.
1. Transition.
2. Comment on entend les mots savoir lire.
3. Du testament écrit en langue étrangère.
4. Du testament de l'aveugle.
5. Du testateur qui lit difficilement.
6. L'incapacité doit exister au moment de la suscription.
1. On est habile à faire un testament mystique, même sans savoir écrire ni signer, pourvu qu'au temps de l'acte de suscription on soit en état de lire l'écrit présenté au notaire et aux témoins. ”

“ Huit personnages figurent sur la scène pour la confection du testament per œs et libram : le testateur, mancipans; l'acquéreur du patrimoine, familiœ emptor; un portebalance, libripens, et cinq témoins. Seuls les trois premiers jouent un rôle actif, les autres regardent et écoutent. ”

“ Correction faite d'après le premier testament, où on lit : qui a esté tant injurieux et turbulent.
(2) Contre les massacres enti eprtses executees. Premier testament : contre les massacres entreprins et executés.
(3) Nous A joutons ces mots, qui semblent nécessaires, d'après le premier testament : n'ayant de present aucune aultre occasion qui me puisse suggérer la memoire de la mort, que mondit aage, qui me commande, etc. ”

“ Disposer de ses biens par testament. Mettre quelqu’un sur son testament. Ouvrir un testament. Par testament du moins, les tyrans mêmes ne peuvent s’empêcher de blâmer le despotisme. (Mme de Staël.)
— Testament authentique. Testament fait avec certaines formalités légales et rédigé par des personnes ayant un caractère public spécial. || Testament olographe, Testament privé, écrit, daté et signé de la main du testateur. || Testament mystique ou secret, Testament signé de la main du testateur, clos, scellé et remis par lui, en présence de témoins, entre les mains d’un notaire. ”

“ Ce qui prouve encore qu’il est éternel, c’est-à-dire perpétuel, c’est qu’on l’appelle le Nouveau, c’est-à-dire le dernier Testament. Car le dernier testament d’un homme reste immuable, parce qu’il est confirmé par la mort du testateur, d’après cette parole de l’Apôtre : « Un testament est confimé par la mort ; autrement, tant que le testateur vit il n’a point de valeur. » ”

“ Ecoutez, dit-il, non un chrétien, mais le Christ; non un homme, mais Dieu. Ecoutez-le, sous peine d'être retranché du sein de son peuple. Parlez, Seigneur Jésus, notre Dieu, notre Sauveur, notre Prêtre, notre Hostie. Parlez, répondez à vos adversaires, qui contestent l'authenticité de votre testament, qui veulent abroger ce que vous avez décrété, déraciner ce que vous avez planté, ruiner ce que vous avez édifié. Parlez, ils se rendront peut-être à vos discours, ceux qui résistent à votre Eglise ”

“ A Toul, les an et jour avant ditz, et ont signez en la minutte demeurée pardevers Chevalier, l'un des notaires soubsignez :
Sensuit la teneure des dits testament et codicil :
Au nom de la Très Sainte Trinité, Père, Fils et Saint Esprit. Amen.
L'heure incertaine de la mort m'oblige, estant en santé, de faire mon testament pour faire cognoistre à mes enfantz mes dernières volontez, ausquelles je les prie de se conformer.
Je prie donc mon Créateur, au nom de la Passion de mon Sauveur Jésus Christ, de recepvoir mon ame, lorsqu'elle se séparera de mon corps, dans les bras de sa miséricorde ”

“ Le testament, en effet, n'est point un contrat, ou, comme quelques-uns l'ont appelé dans un langage barbare, un quasi-contrat entre un vivant et d'autres vivants; il est la volonté d'un mort. « Le testament, dit saint Paul, et toutes les législations parlent comme lui; le testament n'est affermi que dans la mort, testamentum enim in mortuis confirmation est; il reste sans valeur tant que le testateur est vivant. » ”

“ L'immortel testament de l'autre respire une certitude sereine de la justice de Dieu, de l'immortalité de l'âme, et se révèle au monde par les plus hautes instructions, par la prière au ciel et le pardon à la terre, inviolable prérogative des rois ! ”

“ Le testament qu’il vient d’écrire — d’écrire, en entier, deux fois, de sa main, à l’exception des états rédigés et copiés par Marchand — le testament, résultat d’une méditation profonde, œuvre la plus grave qu’il ait accomplie depuis sa captivité, devient, dès qu’on en analyse les dispositions, le plus étonnant résumé de sa vie ; il y raconte son enfance et sa jeunesse entières ; il dit les hommes qu’il a aimés, ceux qu’il a estimés, ceux qu’il plaint et qu’il immortalise parce qu’ils furent sacrifiés pour sa cause et qu’ils furent persécutés pour l’avoir servi. ”

“ De plus, dans toute congrégation religieuse, tout novice est tenu, avant sa profession de vœux simples, de faire librement son testament pour tous les biens qu’il possède ou qui pourraient lui advenir. ”

“ A la même époque, je déposais chez M° Ducloux, notaire à Paris, mon testament. Ah ! il est peu d'actes dans le monde, si ce n'est cependant le plan du siége de Paris, qui ait été aussi raillé que mon testament dont une fois j'avais eu l'imprudence de parler. Tous les beaux esprits s'en sont égayés. Mais, messieurs, le testament d'un homme qui doit et qui croit mourir a une valeur, et vous me permettrez peut-être, avant qu'il soit publié, car il le sera un jour, de vous en lire quelques lignes. ”

“ Trois choses sont à distinguer pour la perception : le testament, qui est l'acte même qui contient l'expression de la volonté du testateur ; le legs, qui est la disposition par laquelle le testateur énonce la volonté de gratifier, et la mutation par décès, qui est la transmission qui s'opère du défunt au légataire. ”

“ Si un père, en mourant, désigne par testament l'époux destiné à sa fille, son unique héritière, nous envoyons là-bas pleurer toutes les larmes de leur tête le testament et la coquille solennellement appliquée au cachet, et nous donnons la fille à celui dont les prières nous ont convaincus. ”

“ Je viens de pêcher une idée, que j’aurais dû avoir tout de suite, et qui nous eût tiré d’embarras en un clin d’œil.
— Quelle idée ?
— Mon Dieu ! celle de faire chacun notre testament directement en faveur de la petite, sans nous occuper du survivant. ”

“ On entend aussi par testament solemnel, tout testament en général qui est reçu par un officier public, à la différence du testament olographe qui est seulement écrit & signé par le testateur. Voyez Testament devant un curé, Testament devant notaire.
Testament d’un sourd ; celui qui n’est pas sourd & muet de naissance, mais seulement sourd par accident, peut tester. ”

“ Je ne te demande pas la pareille ; je sais qu’un habitant des plaines, quand il s’agit de faire une douzaine de lieues pour aller trouver un parent ou un ami, se confesse à son curé et dresse son testament. ”

“ Quatrième citoyen. — Lisez le testament ; nous voulons l’entendre, Antoine : vous allez nous lire le testament, le testament de César !
Antoine. — Voulez-vous être patients ? Voulez-vous attendre encore un peu ? Je suis allé trop loin en vous en parlant : j’ai fait tort, je le crains, aux hommes honorables dont les poignards ont assassiné César ; oui, je le crains.
Quatrième citoyen. — Des hommes honorables ! ce sont des traîtres.
Les citoyens. — Le testament ! les suprêmes volontés !
Second citoyen. — Ce sont des scélérats, des meurtriers ! le testament ! lisez le testament ! ”