Cour de France

“ Sans doute, le roi est seigneur dans son domaine privé, comme les autres grands vassaux le sont dans leurs fiefs, et sa Cour administre la justice comme dans chaque grand fief, la Cour féodale du comte ou du duc. ”

“ Je crois avoir présenté un projet raisonnable et utile, ou au moins une esquisse qui peut contribuer à rédiger un règlement pour la procédure à la Cour des Pairs. L'autorité suprême verra, en l'examinant, si mes travaux sont de quelque utilité, et si, quand on n'en conserverait pas un seul mot, je mérite d'être ruiné, martyrisé par les vengeances des Orgueilleux , fainéans, ignares et traîtres à leur devoir jusqu'à la plus grande témérité, qui empoisonne mes intentions, quand tout les justifie, quand rien ne peut les déprécier, et quand on m'a déjà presqu'entièrement étouffé. ”

“ Et si maintenant, laissant de côté l'interprétation du Code pénal, nous nous élevons à ces considérations d'esprit national et de mœurs qui font l'objet de notre seconde partie, nous aurons à faire au système de la Cour de cassation un reproche bien plus grand encore, le plus grand peut-être que l'on puisse adresser à un législateur français, c'est l'oubli dans lequel il
laisse l'instinct généreux de notre caractère, c'est l'indifférence avec laquelle il foule aux pieds ces sentiments d'honneur et de dignité personnelle qui avaient fait si long-temps la gloire de notre nation. ”

“ L'âge m'accable, le travail a presqu'entièrement éteint mes yeux, les forces me manquent : cependant il faut que le gouvernement s'en occupe. Une foule d'objets importons réclament les lumières des jurisconsultes, et lorsque mes adversaires occupant des fonctions éminentes à l'époque du jugement du maréchal Ney, s'aperçurent de ce qu'il manquait à la Cour des Pairs ”

“ Je ne dois pas aussi hésiter à dire que tout ce qu'il y a d'honnête et de sage, et mes ennemis mêmes, pensent dans leur conscience, maigre eux, que si mon âge et mes infirmités ne m'empêchaient pas de faire te travail de quelqu'une des places de ceux que je suis forcé de faire connaître, je les ferais mieux qu'eux, et que je m'enterais mieux la confiance publique. ”

“ Il y a encore une remarque bien essentielle à faire, c'est que tous les Français devant profiter de l'institution du jury, il ne paraît pas raisonnable de dire que celte institution doit subir une exception dans la Cour des Pairs, surtout, quand un seul pair inculpé peut entraîner comme auteurs ou complices, d'autres hommes de la société, en quelque nombre qu'ils soient, et qui ne sont pas pairs, et qui, certes, par cet accident, ne doivent pas être privés de l'institution.du jury, quand on les juge, quel que soit le Tribunal où la Cour qui doit prononcer sur eux ”

“ Je n'invite pas moins ceux qui l'étndieront, et tous ne l'entendront pas à la première lecture, à me faire remarquer les s'y trouver, parce que je ne défie personne que pour l'amour du travail : je n'ai pas le malheur de me croire plus infailli que tout autre, et je serai toujours prêt à réparer ce qui devra l'être. ”

“ Je sais bien qu'en France il y a des hommes, et même des personnages qui tiennent aveuglément au jury, et qui, effrayés de la dépendance des juges, surtout du moment, aiment encore mieux tomber dans les mains des jurés, quels qu'ils soient. ”

“ La Chambre des pairs, dans son élévation, et surtout ceux de ses savahs, sur lesquels repose plus particulièrement l'honneur de ce corps regretteront infiniment de voir , en réfléchissant sur nos institutions. que la première de toutes, qui est la base de notre juridiction criminelle, soit ainsi délaissée, ignorée, et que le malheureux qui l'a fait si utilement connaître , avec tant de sacrifice et de générosité , soit ruiné, vilipendé, étouffé par les orgueilleux ineptes, qui au lieu de l'étudier eux-mêmes , ne veulent donner leur temps qu'à l'ambition et aux vengeances de la jalousie. ”

“ Je puis porter mes assertions sur le vrai jury jusqu'à dire que les hommes qui croient pouvoir établir un jury sur d'autres bases, d'autres ressorts , faire le moindre changement à cette nature unique que je viens de démontrer, quand ils auraient d'ailleurs beaucoup d'esprit et de science, peuvent être presque comparés à des imbécilles qui n'ont aucune idée dès choses dont ils parlent, et qui, lorsqu'ils écrivent ce qu'ils en pensent, ne présentent que des systèmes ineptes. ”

“ La conduite de la régie, à qui j'ai procuré et je procure encore tant dé millions tous les ans, comme mes livres l'expliquent, a, dans son sein, des employés qui m'encouragent, me félicitent, tandis qu'elle a, au contraire, des traîtres qui, sans cesse, rendent des centaines de procès-verbaux inutiles me font tendre des pièges pour m'écraser par ces concussions, que me font vies coupables, et se moquent aussi du peuple, des Chambres et même de leur directeur-général, que j'ai raison de croire mécontent de ne pas pouvoir s'en occuper en détail : cela sera en temps et lieu entièrement expliqué. ”

“ Une étude profonde du coeur humain fit découvrir qu'il existe en nous un sentiment intime dont l'impulsion n'est jamais suspecte , et qui forme notre conviction personnelle , sur un fait dont nous sommes les témoins, ou qu'on raconte en notre présence. ”

“ On continue, on veut m'achever ; on cause les privations, les souffrances les plus grandes à six familles composées la plupart de femmes, de veuves et d'orphelins auxquels je suis nécessaire; je serais moi-même leur bourreau si je n'employais pas tout ce qui me reste de force, si je ne disais pas au moins quelque partie du bien que j'ai fait avec les plus grands sacrifices, tandis que nos oppresseurs -reçoivent chaque jour de l'or à pleines mains et ne font que du mal. ”

“ Il m'a jugé même depuis que la plainte actuelle a été déposée à la cour royale, le 8 juin , contre lui, et a été envoyée à la Cour des Pairs; et, il est tout-à-fait évident qu'il a toujours jugé, avec faveur pour les autres, et inimitié contre moi, toutes les inculpations restent et augmentent contre lui; il faut bien y mettre un terme et en finir : la cour des pairs ne peut qu'approuver qu'on ne néglige rien pour en démontrer la nécessité et le droit qu'elle en a toujours, malgré l'arrêt qu'on lui a surpris. ”

“ Si un président à son audience, par ses, conversations continuelles et bruyantes couvre toutes les voix, quoiqu'il doive entendre qu'alors on l'appelle souvent arlequin; s'il se joue souvent de la justice, au point de donner à l'un ce qui appartient à l'autre; s'il viole lui-même les dépôts des greffes; s'il fait des discours pleins de ridicule et qui font pitié; si un procureur du Roi au lieu de veiller aux droits du peuple et de les venger quand ils sont négligés ou trahis, non-seulement laisse de côté les plaintes et s'en rit devant les plaignans ”

“ Article 104.
- La Haute Cour impériale est composée des princes, des titulaires des grandes dignités et grands officiers de l'Empire, du grand-juge ministre de la Justice, de soixante sénateurs, des six présidents des sections du Conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat et de vingt membres de la Cour de cassation. ”

“ Qu'ils ne regrettent pas de lire quelques feuilles de plus, et qu'ils sont toujours assez raisonnables pour pardonner au vieillard dont tous les talens et les moyens se réduisent à une longue et utile expérience, et à la persévérance intrépide pour la vérité, et qui périt sous le fardeau de tant d'occupations diverses et infinies. On ne pas doit être étonné qu'il n'ait ni assez de force, ni assez de temps pour être concis et court. ”

“ On multiplia les tribunaux, on tenta de remplacer les magistrats par de simples juges de paix; mais on ne put arriver à rien de satisfaisant. Telle qu’elle est réglée aujourd’hui, la justice est une création de l’empire, et jusqu’à présent elle paraît suffire à tous les besoins. La France est divisée en vingt-huit cours impériales qui ont une cour d’assises dans chaque département, de plus il existe un tribunal de première instance par arrondissement et une justice de paix par canton. ”

“ Je ne suis ni homme à duel, ni à procès; je n'en ai d'autres que ceux que la perfidie me suscite; je ne déclare pas moins à ce journaliste que s'il ne me donne pas satisfaction, en me nommant l'auteur de l'article, je ne cesserai de dire qu'il est un lâche calomniateur, un rébellionnaire envers la loi, un pervers, en attendant que quelque chose qui peut arriver , me mette à portée de lui faire rendre raison de son audace. ”

“ Cependant elle a conservé l'usage exclusif de ce qu'on appelle fines and recoveries, sorte de procédure fictive que j'expliquerai par la suite.
On voit ainsi que la cour des plaids communs n'a aucune juridiction criminelle, ni d'appel ou de cassation, et qu'elle est loin d'avoir la même importance que celle du banc du roi. La seule circonstance qui puisse encore la faire compter au nombre des grandes cours du royaume est que sa juridiction , quoique rétrécie quant à son objet,
DES COURS. 83
s'étend à tout le royaume comme celle de toutes les cours centrales. ”

“ Mais ils y verront comment, dans l'administration même de la justice , les intrigans et les ambitieux, mêmes ignares, parviennent à usurper des bonnes réputations; comment ils se vengent contre ceux qui dévoilent leurs turpitudes; comment ils excitent d'injustes préventions contre les hommes utiles à leurs semblables, qui. ne sont pénétrés que de l'amour du bien public, et qui ont le courage, à tout prix, d'arracher leurs masques hypocrites à ceux qui en imposent à la multitude par les fonctions dont ils sont revêtus. ”

“ Ceci sera incessamment répandu en France et en Europe, surtout dans les cabinets; la vérité en est si sensible, d'importance, si grande pur les Souverains, pour les peuples et pour le règne de la justice, ui seul peut désarmer les factieux et éteindre les fachons, qu'il n'est pas douteux que tout le monde trouvera ce que je dis et ce que je vais demander juste et conforme à la décision que la Cour des Pairs ne peut pas manquer de rendre pour s'immortaliser. ”

“ Ce journal, dis-je, la convertit en une procédure de récusation, et supposa que j'ai donné pour motifs de récusation que S. Exe. m'avait mal accueilli en lui présentant un de mes livres qui porte en tête : Calamité judiciaire, et que j'ai récusé M. le premier président de Cassation, à cause de la conduite de la Cour de Cassation envers moi, tandis que je n'ai pas dit un seul mot de cette Cour. Il est affreux que dans une affaire si grave ou se permette des suppositions, des calomnies pareilles. ”

“ Maintenant mon projet de règlement va découler entièrement de ce que je viens de dire.
Il importe fort peu de discuter s'il devra être fait par une ordonnance ou par une loi; mais il faut l'une ou l'autre.
Voici ce projet , en peu de mots, avec son préambule fort simple : Voulant déterminer les règles et fixer les formes qu'exige la procédure de la Cour des pairs, pour l'exécution de l'art. 34 de la Charte , qui veut que. les pairs se jugent entr'eux , en matière criminelle, la Chambre des pairs est constituée en Cour des pairs, et doit alors procéder ainsi qu'il suit :
Art. Ier. ”

“ CXV.Les juges de cette cour sont choisis par le sénat dans les cours d'appel. Leur nomination n'est pas soumise à l'approbation de l'empereur. v CXVI.
Les commissaires nationaux sont nommés par le tribunat y et pris dans son sein; leurs fonctions durent cinq ans.
CXVII.
La haute cour nationale est exclusivement chargée des faits de responsabilité de tous les fonctionnaires publics et des agens du pouvoir exécutif. Elle prononce la peine que les délinquans ont encourue suivant les lois ; les dommages - intérêts, s'il y a lieu f sont accordés par les tribunaux ordinaires. ”

“ Rien ne serait donc plus déraisonnable que de soutenir qu'il peut y avoir une seule oeuvre dans le monde, dont l'auteur ne soit forcé de suivre quelque règle, et la Cour des Pairs, elle-même, en a donné l'exemple, dans des circonstances assez graves. ”

“ Pour exciter le plus grand intérêt, je dois dire que mon jury est celuiqu'il l'orsqu'il fut découvert, reçut des hommes le plus: beau et le plus juste des titres, puisqu'ils l'appelèrent, l'invention la plus sublime de la science du coeur humain, tandis que ce qui porte aujourd'hui lenom de jury en France peut-être appelé une grnde erreur et même une ineptie, et en Angleterre, une atrocité. ”

“ La publicité de la présente plainte et la connaissance qu'ils en auront, parce qu'elle sera imprimée, doit les forcer à poursuivre leur plainte faite sous le nom du ministère public , et à me faire aller devant le jury, suivant la loi nouvelle, pour faire prononcer que je suis un vil calomniateur-, et achever de me ruiner et de me faire mourir dans les prisons , ou bien, il n'y a pas un homme sur la terre qui ne doive dire que, par leur silence seul, ils a vouent que je suis innocent; que tous les faits que je leur reproche sont vrais. ”

“ L'opinant propose en conséquence
110 COUR DES PAIRS.
de remettre à M. le procureur-général pour être par lui communiquées à qui de droit les pièces relatives aux crimes ou délits étrangers à la compétence de la Cour.
Un membre aperçoit la source de toutes les difficultés dans l'étrange position où se trouve la Cour, investie de tous les pouvoirs, et réunissant en elle les fonctions de juge d'instruction , de chambre du conseil, et de cour d'assises. ”

“ La femme la plus spirituelle du siècle a dit que, lorsque trop absorbés par nos travaux, nous nous sommes oubliés nous-mêmes, et qu'on nous a pris la place qui nous appartient, nous devons, nous pouvons, sans manquer de modestie, faire voir tous nos titres pour nous en ressaisir, et qu'autrement ce serait un suicide comme celui du patient qu'on mènerait à l'échafaud , et qui se laisserait exécuter sans montrer sa grâce. ”