Côlon droit

“ Ils héritent à la fois de la tenure du père et de ses obligations. Ils gardent sa terre de plein droit et forcément. Le colon est un tenancier perpétuel.
Regardons-le dans l’intérieur de ce domaine rural dont il occupe une parcelle, et cherchons quelle est sa situation. A-t-il un maître, comme l’esclave ? Il a au-dessus de lui, visiblement, le propriétaire du sol. Or, il se trouve que la langue latine n’a qu’un seul mot pour signifier propriétaire et maître, dominus. Il en résulte que le colon emploie en parlant au propriétaire du sol le même terme qu’emploie l’esclave. ”

“ Il résulte de cette loi révolutionnaire que le domaine éminent est transporté au côlon, qui peut toujours, quoique le bail dût être perpétuel, congédier son propriétaire en lui payant son cinquième, et que le bailleur, mis à la porte de son ancien droit, ne peut plus divorcer d'avec son colon, quelle que soit la négligence de celui-ci dans sa culture. ”

“ L’homme appartenait encore au γένος plus qu’à la cité.
Dans tout ce qui nous est parvenu de cette législation, nous voyons qu’elle ne faisait que reproduire le droit ancien. Elle avait la dureté et la raideur de la vieille loi non écrite. On peut croire qu’elle établissait une démarcation bien profonde entre les classes ; car la classe inférieure l’a toujours détestée, et au bout de trente ans elle réclamait une législation nouvelle.
Le code de Solon est tout différent ; on voit qu’il correspond à une grande révolution sociale. ”

“ LE CODE DE SOLON. Il n’est pas dans la nature du droit d’être absolu et immuable ; il se modifie et se transforme, comme toute œuvre humaine. Chaque société a son droit, qui se forme et se développe avec elle, qui change comme elle, et qui enfin suit toujours le mouvement de ses institutions, de ses mœurs et de ses croyances. ”

“ Royaliste par conscience et par sentiment, Royer-Collard croyait, comme toute son école, que la légitimité est la meilleure garantie de la liberté. C'était son dogme; mais à peine fut-il entré aux affaires qu'il aperçut de nouveaux périls, et quoique l'inventeur, pour ainsi dire, de la légitimité, empreint encore du constitutionnalisme de 1791, il se mit à défendre la révolution contre les prétentions du droit divin , à pencher du côté de la France menacée, et à opposer la nation revivifiée aux favoris de la royauté encore encroûtée d'idées qu'un long exil n'avait pu rajeunir. ”

“ Auparavant la loi était un arrêt de la religion; elle passait pour une révélation faite par les dieux aux ancêtres, au divin fondateur, aux rois sacrés, aux magistrats-prêtres. Dans les codes nouveaux, au contraire, ce n'est plus au nom des dieux que le législateur parle; les décemvirs de Rome ont reçu leur pouvoir du peuple; c'est aussi le peuple qui a investi Solon du droit de faire des lois. Le législateur ne représente donc plus la tradition religieuse, mais la volonté populaire. La loi a dorénavant pour principe l'intérêt des hommes, et pour fondement l'assentiment du plus grand nombre. ”

“ La première chose qu'on y remarque, c'est que les lois sont les mêmes pour tous. Elles n'établissent pas de distinction entre l'eupatride, le simple homme libre, et le thète. Ces mots ne se trouvent même dans aucun des articles qui nous ont été conservés. Solon se vante dans ses vers d'avoir écrit les mêmes lois pour les grands et pour les petits.
Comme les Douze Tables, le code de Solon s'écarte en beaucoup de points du droit antique; sur d'autres points il lui reste fidèle. Ce n'est pas à dire que les décemvirs romains aient copié les lois d'Athènes ”

“ A-t-on donné à la Colonie le spectacle d'une exécution de justice, ou celui d'un acte de violence qu'il faudrait qualifier trop,sévèrement? Il vaut mieux rester dans un doute absolu, que d'embrasser l'une ou l'autre certitude. ”

“ Ainsi pour le monde officiel, tout n'était qu'anarchie, vol et tromperie, en dehors de l'étroite observance des doctrines et règlements de Colbert ; et, ce droit si naturel à l'homme de travailler dans un métier librement choisi paraissait alors contraire au bon ordre et à la justice.
Callou était pour le temps un des rares inspecteurs qui professaient des principes libéraux et tempérés. ”

“ Moins dévorantes, reprit le docteur, mais assez vives, assez douloureuses pour préoccuper le philosophe et lui faire souhaiter des épurations nombreuses. Nous sommes un peuple libre, avez-vous dit. Personne ne tient plus que moi à la liberté politique, mais le droit de la liberté ne doit pouvoir s’exercer que pour le bien : aussitôt qu’il s’agit du mal, il faut qu’il trouve des entraves infranchissables. Vous parlez de la pureté de nos mœurs : elle n’est qu’apparente et hypocrite comme en Angleterre. ”

“ On voit se former la juridiction du propriétaire sur son colon, celle du seigneur sur son vassal, celle de l’évêque sur son clerc ; mais ce n’est là encore qu’une justice irrégulière, incohérente, intermittente, presque toujours contestée. Le caractère de cette justice est surtout d’être essentiellement privée, personnelle, domaniale ; la justice n’existe pas comme institution publique. Elle n’a rien de général ni de fixe, et ne se rattache par aucun lien à l’état. Ce n’est pas la royauté qui peut être la source de la justice, parce que cette royauté n’a ni fonctionnaires ni sujets ”

“ Quand il parle de ces jureurs qui siègent en assises et qui prononcent aussi bien sur le droit que sur le fait, il décrit une institution que la France n’avait plus de son temps, mais qu’elle avait autrefois possédée aussi complètement que l’Angleterre.
2° COMMENT LE JUGEMENT PAR JURYS DISPARUT EN FRANCE. Quand un peuple perd une de ses institutions de liberté, il ne doit en général accuser que lui-même. Les droits périssent presque toujours parce que les hommes négligent de les pratiquer. ”

“ D'ailleurs, s'étant toujours soustraits aux impôts, l'idée sage et juste qu'avait donnée M. de Calonne, de faire contribuer tout le monde, dans une juste proportion, aux charges de l'État, les effrayait; de plus, ils craignaient le caractère ferme de M. de Lamoignon, connaissant le désir manifesté par lui de les restreindre à leur institution, c'est-à-dire, à rendre la justice. Ces différents motifs leur inspiraient la résistance la plus vigoureuse, qu'ils poussaient jusqu'à la folie : soumis sous un roi fort, frondeurs sous un faible, voilà leur marche dans tous les temps. ”

“ On lit dans le jurisconsulte Gaïus : « Il faut savoir qu'on ne peut rien céder en justice aux personnes qui sont en puissance, c'est-à-dire à la femme, au fils, à l'esclave. Car de ce que ces personnes ne pouvaient rien avoir en propre on a conclu avec raison qu'elles ne pouvaient non plus rien revendiquer en justice. Si votre fils, soumis à votre puissance, a commis un délit, l'action en justice est donnée contre vous. Le délitcommis par un fils contre son père ne donne lieu à aucune action en justice 5. » ”

“ Cependant l’Hôpital regarde autour de lui ; il cherche un homme vertueux, qui partage son amour pour la patrie, et il n’en trouve point. Coligny seul eût été digne de le seconder, si Coligny n’eût été dans un parti contraire. Zélé pour la liberté religieuse et politique, indigné de voir des favoris avides et hypocrites opprimer le peuple au nom du roi, et égorger leurs ennemis au nom de Dieu, Coligny se croyait permis d’employer les armes des protestants pour établir en France une constitution plus libre ; il combattit son roi, sans cesser d’aimer et de vouloir servir sa patrie. ”

“ Avant lui, la plupart des habitants de l’Attique étaient encore réduits à la possession précaire du sol et pouvaient même retomber dans la servitude personnelle. Après lui, cette nombreuse classe d’hommes ne se retrouve plus : le droit de propriété est accessible à tous ; il n’y a plus de servitude pour l’Athénien ; les familles de la classe inférieure sont à jamais affranchies de l’autorité des familles eupatrides. Il y a là un grand changement dont l’auteur ne peut être que Solon. ”

“ Dieu nous jugera dans sa justice et dans sa miséricorde. Votre loi, sachez-le bien, sera vaine, car la France vaut mieux que son gouvernement! (Nouveau mouvement sur tous les bancs de l'assemblée.) "
Depuis le commencement de ce discours, l'orateur tenait la chambre tout entière silencieuse et émue; l'attention redoubla, lorsqu'après avoir dit que, par cela qu'elle étouffait un droit et violait la -morale, la loi était une loi de tyrannie, Royer-Collard, élevant son ”

“ Royer-Collard, plus sceptique et plus ombrageux, ou seulement plus âgé et tourmenté des souvenirs de la révolution, ne pouvait se défendre d’une vague croyance à l’impossibilité pour un gouvernement d’exister dans l’ordre, et même d’exister de façon quelconque, au sein d’une société démocratique : il saluait avec respect le principe de l’égalité des droits, il aimait trop la justice pour ne pas voir avec joie prévaloir ce principe dans les mœurs et dans les lois ”

“ Plusieurs lois romaines, et notamment le texte de Marcien qui forme la loi 19, au Digeste, Si servitus vindvcetur, décident que l'effet de l'indivisibilité est de rendre commun a tous les ayants droit le jugement rendu contre un seul, sauf la preuve de la collusion. Pothier reproduit cette doctrine ; mais il ajoute que, suivant- nos usages, il n'est pas besoin d'alléguer la collusion pour attaquer le jugement. (Oblig., n° 908.) Aujourd'hui, dans le silence du Gode civil, on ne voit aucune raison pour étendre a l'indir visibilité ce que nous avons décidé pour la solidarité. ”

“ Ce qui le prouve, c'est le soin qu'ils prirent de choisir, pour régler leur république, Solon, le premier de nos citoyens qui ait reçu le nom de sage, et l'attention qu'ils eurent d'établir des lois plus sévères contre les calomniateurs que contre les autres coupables. C'est dans les tribunaux ordinaires qu'ils jugeaient les délits les plus graves: c'est devant les Thesmothètes, devant le sénat ou devant le peuple, qu'ils voulaient que la calomnie fut citée, convaincus que les calomniateurs de profession sont les plus pervers des hommes. ”

“ Tel est le fondement mystique de tout pouvoir gouvernemental . Bonald , Maistre et Lamennais , on le voit , ne proposent rien moins que de revenir en arrière jusqu' aux plus beaux jours du moyen âge .
En politique , Victor Cousin et surtout avant lui Royer-Collard posent à la fois deux principes : l' autorité , sous le nom de légitimité , et la liberté . Ce sont également deux droits , qui se limitent l' un l' autre . Ni l' un ni l' autre , par conséquent , ne sont absolus : la liberté ne s' exerce que dans de certaines limites , l' autorité ne peut aller que jusqu' à de certaines bornes . ”

“ Et alors les disciples des Villèle, des Sauzet et des Martin (du Nord) dirent contre le décret de 1852 ce que Benjamin Constant avait objecté à Royer-Collard, ce que Royer-Collard avait objecté à Villèle et à Sauzet : ils invoquèrent les règles du droit commun et les principes de 89. Mais comme eux aussi s'en étaient écartés en créant des juridictions exceptionnelles, ils succombèrent; et le pouvoir discrétionnaire d'autorisation, d'avertissement et de suppression vint compléter la série qu'avaient inaugurée les délits spéciaux et la législation spéciale. ”

“ L’homme libre qui tuait l’esclave d’un autre en payait le prix au maître, comme il l’eût indemnisé de la perte de toute autre propriété. En retour, le maître avait à répondre en justice des délits commis par son esclave au préjudice des tiers, et sa responsabilité allait tout au moins jusqu’à l’abandon noxal. Si l’esclave avait commis un crime par l’ordre de son maître, c’était le maître qui était poursuivi et l’esclave était réputé innocent. ”

“ Souvent, les conditions avaient été assez librement débattues, et le colon les avait acceptées à un moment où il avait encore la faculté de ne pas s’établir sur cette terre et où il n’était pas encore colon. Les obligations des colons étaient aussi variables que les sources mêmes du colonat. Une seule règle existait, c’est que ces obligations, une fois établies, ne pouvaient plus changer ; elles demeuraient immuables à jamais. ”

“ Si l’on se place à l’époque où la plèbe a grandi et est entrée dans le corps politique, et que l’on compare le droit de cette époque au droit primitif, de graves changements apparaissent tout d’abord. Le premier et le plus saillant est que le droit a été rendu public et est connu de tous. ”

“ Mais, quand il ne fut plus Consul, quand le danger fut oublié, quand Clodius voulut se venger, il proposa et fit passer cette loi : « Que celui qui aurait fait mourir un citoyen sans les formes ordinaires de la justice, serait interdit de l'eau et du feu : » qui civem romanum INDEMNATUM percussisset, ei aquâ et igne interdicatur. (VELL. PATERC. 11, 45. )
-Cicéron, pour échapper à l'accusation, s'exila lui-même.
Tant il est vrai que l'exacte observation des formes légales est la plus sûre garantie pour les accusés, pour les juges, et pour la société toute entière! ”

“ Si un propriétaire, dit l’empereur, exige d’un colon plus que ce qui a été accoutumé jusqu’alors, c’est-à-dire plus que ce qui a été exigé de lui ou de ses pères dans les temps antérieurs, ce colon se présentera devant le juge le plus proche, et ce juge devra, non-seulement défendre au propriétaire d’augmenter la redevance coutumière, mais encore faire restituer au colon tout ce qui aura été exigé de lui indûment. ”

“ Ce que le moyen âge appelait la coutume avait plus d’autorité et plus de force que n’en eurent plus tard les contrats écrits, les chartes, les ordonnances et les constitutions. Les lois ne changent rapidement qu’à partir du temps où on commence à les écrire. Pour le paysan, aussi bien que pour le seigneur, il existait une justice. Cette justice, à la vérité, s’appelait dans le langage ordinaire la justice du seigneur, et il semblerait, à ne regarder que les mots et les apparences, qu’elle dût être absolument despotique et tout à fait contraire aux intérêts des paysans. ”