Hors-la-loi

“ N’est-ce point le seul moyen de conserver intact le dépôt des franchises personnelles auquel nos voisins attachent tant de prix, et qu’ils ont amassé par tant de luttes héroïques ? De toutes les tyrannies, la plus odieuse est celle qui s’exerce sous le masque de la loi et avec les armes de la justice. ”

“ Comme vous le dites ; et si les propriétaires ont recours à leurs contrats de bail, solennellement faits et réfléchis et aussi solennellement garantis par une loi fondamentale, aussitôt, ces mêmes hommes crient à l’aristocratie, à l’oppression, et trouvent pour écho des personnages qui occupent des places dans les hautes régions, ou dans ce qu’on pourrait appeler hautes régions s’il s’y rencontrait des hommes dignes de leurs fonctions. ”

“ On dit très bien sans blesser personne les gens de lettres, les gens de loi. Mais, à Paris, chaque profession a ses Oméga, des individus qui mettent le métier de plain-pied avec la pratique des rues, avec le peuple. Aussi l’homme de loi, le petit agent d’affaires existe-t-il encore dans certains quartiers, comme on trouve encore à la Halle, le prêteur à la petite semaine qui est à la haute banque ce que monsieur Fraisier était à la compagnie des avoués. Chose étrange ! Les gens du peuple ont peur des officiers ministériels comme ils ont peur des restaurants fashionables. ”

“ Pour tout homme honnête, cette mission est un ordre ; la loi civile consacre ce devoir moral et en fait une obligation rigoureuse, frappant de nullité ou de dommages-intérêts ce qui est fait en dehors ou au-delà du mandat. ”

“ On juge probablement un faux en écriture publique ? demandait M. Cruncher.
– Un crime de haute trahison.
– Le supplice de l'écartellement, dit le messager ; quelle barbarie !
– C'est la loi, objecta l'homme de banque en tournant ses lunettes étonnées sur le commissionnaire ; c'est la loi.
– Une loi cruelle, monsieur ; il est bien assez dur de tuer un homme, sans lui arracher les membres, répliqua Jerry.
– Du tout ! riposta l'employé, cela ne suffit pas. Quant à vous, mon brave, je vous conseille de traiter la loi avec un peu plus de respect. Soignez votre poitrine, économisez vos paroles ”

“ Depuis 1918, ce mouvement n'a fait que se précipiter; des dogmes à la fois juridiques et moraux, comme celui de la parole donnée, de la force obligatoire du contrat, sont mis sérieusement en échec par la législation exceptionnelle des loyers, par le jeu des moratoires, par les décrets-lois; de plus en plus, l'économique bouscule le juridique et tend à le dominer, très dangereusement; car une confusion entre le droit et l'économie politique serait autrement grave, pour l'avenir et pour la vie d'un peuple, qu'une étroite interpénétration de la loi et de la morale ”

“ En entrant dans ce petit tribunal,—nous parlons de l'espace,—Dolcemente resta surpris et confondu. « Comment! s'écriat—il naïvement, une salle si petite pour rendre la justice... — Quand celle qui est en bas est si grande pour s'en moquer ! repartit le chauffeur. Croiriez-vous que nous jouons tous sur les fonds publics malgré les réprimandes de ce. tribunal, que la loi ne protége pas nos opérations, et que le gouvernement fait des emprunts que ses banquiers placent par un mode illégal, c'est-à-dire à terme, agissant en cela comme tous ceux qu'admoneste le tribunal. » ”

“ Toutes ces prohibitions ont été décrétées pour protéger le cheptelier contre le bailleur, le faible contre le fort, le travailleur contre le capitaliste 1.
1 Exposé des motifs de la loi relative au contrat de louage, par
Or vouloir protéger les citoyens contre eux-mêmes, c'est tenter la plus chimérique des entreprises, parce que c'est par là même les pousser à une violation indirecte de la loi, ou bien les condamner à une stérile inaction. ”

“ Le siège est supprimé par la loi, l'homme disparaît avec son siège.
A côté de ces magistrats amovibles, vous avez des magistrats inamovibles qui ont une sorte de propriété, d'investiture personnelle. Le siège disparaît, mais l'homme qui a reçu une investiture reste ; il survit. Le Gouvernement nous disait lui-même pour nous rassurer, que l'inamovibilité survivait à la loi. ”

“ Ils estiment, non sans vraisemblance, qu'ils trouveraient plus de facilité à disposer des voix d'une multitude que sa situation rend plus dépendante et plus sujette à tous les genres de séduction. Ainsi seraient consacrées par la loi la corruption et la servilité ! ”

“ Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables.
9. Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral.
10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.
11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ”

“ Ainsi donc, dans quelque lieu qu'ait été circonscrit le premier internement, l'énonciation d'un second internement dans un des départements de l'Empire (art. 7) est inutile. — Or, clans une loi, tout ce qui est inutile y jette de l'obscurité et défigure trop souvent les véritables intentions du législateur.
Avant tout, que l'on sache quel est notre but. —Loin de nous la pensée d'attirer sur la tête des internés les foudres d'une répression arbitraire et exagérée. —Nous réprouverons toujours les lois que n'aura pas inspirées l'esprit d'une justice calme et impartiale. ”

“ Et qu'on nous passe ici la trivialité de l'image, la vulgarité de la comparaison : à la juridiction des loyers, le justiciable tire son lot et amène « au hasard de la fourchette. » En piquant l'instrument, chacun est servi au gré du sort. C'est une loterie où n'abondent pas les bons numéros, un chaos informe de décisions capricieuses et disparates, gâchis sans nom, un des traits, au surplus, de la physionomie générale des affaires aujourd'hui en France, la France qu'un aliéniste 1 n'a pas craint de proclamer atteinte « d'idiotie paralytique. » ”

“ C'est ainsi que la législation agit sur les mœurs. —
Le vol, l'escamotage, sont de ces plaies honteuses contre lesquelles la loi doit être d'autant plus vivement dirigée, que ces faits habitent les hautes régions, et qu'ils sont à l'ordre du jour. - Je ne connais, quant à moi, aucun parti qui puisse voir d'un œil indifférent de telles infamies.
(2) « Les juges et consuls, dit Jousse, sont incompétens pour connaître de ces sortes d'homologations. » -— Il entend parler des délibérations à fin de concordat.- a Elles doivent être poursuivies devant les juges ordinaires. ”

“ La loi pervertie ! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi, dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement contraire ! La Loi devenue l’instrument de toutes les cupidités, au lieu d’en être le frein ! La Loi accomplissant elle-même l’iniquité qu’elle avait pour mission de punir ! ”

“ A cet égard, déjà la loi sur les échéances, vingt fois remise sur le métier et vingt fois manquée, avait fait preuve de son éclatante inaptitude. La loi sur les loyers n'a fait que confirmer cette vérité. Les études sérieuses paraissent tout à fait, antipathiques à nos législateurs actuels. ”

“ Nous avons tous une forte disposition à regarder ce qui est légal comme légitime, à ce point qu'il y en a beaucoup qui font découler faussement toute justice de la Loi. Il suffit donc que la Loi ordonne et consacre la Spoliation pour que la spoliation semble juste et sacrée à beaucoup de consciences. L'esclavage, la restriction, le monopole trouvent des défenseurs non-seulement dans ceux qui en profitent, mais encore dans ceux qui en souffrent. Essayez de proposer quelques doutes sur la moralité de ces institutions. ”

“ S’il y est pris une fois, un règlement, au besoin une loi, tarifieront la valeur d’une dent, d’un bras, d’une jambe, de la tête d’un voyageur, et rien ne sera plus abandonné à l’arbitraire des tribunaux. ”

“ « Si les ouvriers ne veulent pas partir pour la province, nous les y contraindrons par la force, entendez-vous? — Par la force, c'est bien ; nous savons maintenant ce que nous voulions savoir ?
M. DE FALLOUX RAPPORTEUR DE LA LOI D'EXPULSION 125
— Et que vouliez-vous savoir ? — Que la Commission exécutive n'a jamais voulu sincèrement l'organisation du travail 1. »
Les ouvriers entremêlaient la conversation de sorties contre l'Assemblée et mêlaient le nom de Napoléon à leurs plaintes. Les mots : Il
faut en finir ! sortaient à chaque instant de ces lèvres frémissantes de colère. ”

“ Malgré ses sages dispositions, la mauvaise foi triomphe toujours du bon droit, et plus la mauvaise foi est grande, plus le bon droit se trouve abandonné à sa merci. Les mesures qu'il a prises et celles qu'il projette, sont impuissantes à prévenir ce scandale : nous l'avons démontré.
Jusqu'ici nous avons fait abstraction des dispositions législatives sur les banqueroutes. ”

“ « Loy apparissant n'est aultre chose que bataille, « ou recongnoissant, c'est-à-dire Enqueste du pays « ou d'establissement ; et simple Loy, toute preuve « qui se fait par serment de partie, ou par tesmoings « de certain, ou par enqueste de droict. » (Voyez Ane. Cout. de Normandie, Glose, fol. 107.) Il résulte évidemment de cette définition de simple Loy, que la Desraine ou dénégation avec serment, n'étoit par la seule Loi qu'on nommât Loy simple. ”

“ Ils consacreraient à nos satisfactions un plus grand nombre d'heures de labeur. Faisons donc une loi prohibitive de. ce commerce qui nous gêne, et, pour l'exécution de cette loi, créons un corps de fonctionnaires que les" prolétaires contribueront avec nous à payer." ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ Une série de catastrophes jette l'alarme dans le pays. On s'étonne, on se plaint. 0 scandale! un drôle, qui avait sept ou huit condamnations à son dossier, n'a pas craint de se mettre à la tête d'une grande entreprise financière ! De Paris jusque dans les provinces, où ses bras s'allongeaient comme ceux de la pieuvre, il a fait le vide dans toutes les caisses où il y avait quelque proie à dévorer, et personne n'a crié : gare ! Et personne n'a eu la bonne pensée d'arracher le masque de cet effronté ! Hé ! que devient la presse? ”

“ Au village, le hobereau est maître ; à l’usine, le patron tient ses ouvriers comme des serfs... Nous avons – ce que l’on ne croirait plus possible que dans les opérettes – nous avons une loi de lèse-majesté.
Ici, von B... pouffa de rire :
— Remarquez que, cette loi, les magistrats l’appliquent férocement, plus encore par conviction que par courtisanerie... Voilà pourquoi, en plus des idées de conquêtes commerciales, caressées par l’Empereur, les automobilistes ont raison chez nous... Ils ont raison comme la voiture de maître a raison du fiacre, comme le militaire a raison du pékin... ”

“ madame, répondit le procureur du roi avec une fermeté qui n'était pas exempte de sécheresse, pour Dieu! ne me demandez donc jamais grâce pour un coupable.
«Que suis-je, moi? la loi. Est-ce que la loi a des yeux pour voir votre tristesse? Est-ce que la loi a des oreilles pour entendre votre douce voix? Est-ce que la loi a une mémoire pour se faire l'application de vos délicates pensées? Non, madame, la loi ordonne, et quand la loi a ordonné, elle frappe.
«Vous me direz que je suis un être vivant et non pas un code; un homme, et non pas un volume. ”

“ Quelque loyauté , quelque franchise qu'il mette dans ses ventes et dans ses achats, pourra-t-il écarter les soupçons fâcheux qui environnent ce genre d'opérations, par cela seul qu'elles ne sont pas toujours essentiellement morales ? ”

“ Respect aux propriétés; c'était une loi delà première République.
— Mais donnez-nous donc du papier !
cria Julien. Tout est employé, nous n'en avons plus.
- Eh bien ! gardez les cartouches pour les barricades. Ceux de nous qui seront aux croisées auront autre chose sous la main pour bourrer leurs mousquets.
— Oh ! oui ; du linge damassé , des rideaux de soie et de mousseline.
— Qui oserait-y toucher ! Est-ce% loi, cela, pour que tu en disposes, même par la pensée?
— Si les maîtres du logis sont de bons patriotes, ils ne nous en voudront pas; sinon ce sera bien fait. ”

“ Or, la loi a été faite sans ma participation, malgré mon dissentiment absolu, malgré le préjudice qu’elle me fait souffrir. L’État ne traite point avec moi ; il n’échange rien : il me rançonne. Où donc est le lien, lien de conscience, lien de raison, lien de passion ou d’intérêt, qui m’oblige ? ”

“ Hors de là, et à ces exceptions près, l’espèce d’homme libre qu’il y a dans l’homme errant faisait peur à la loi. Un passant était un ennemi public possible. Cette chose moderne, flâner, était ignorée ; on ne connaissait que cette chose antique, rôder. La « mauvaise mine », ce je ne sais quoi que tout le monde comprend et que personne ne peut définir, suffisait pour que la société prît un homme au collet. Où demeures-tu ? Que fais-tu ? Et s’il ne pouvait répondre, de rudes pénalités l’attendaient. Le fer et le feu étaient dans le code. La loi pratiquait la cautérisation du vagabondage. ”

“ Toutes les fois que dans le sein des sociétés, où l'on compte beaucoup d'associés, se sont élevées des contestations, le nombre des parties, la difficulté de les connaître, l'éloignement des domiciles, ont entraîné des frais, des lenteurs, des embarras considérables. ”

“ Si nous suivons le progrès de l’inégalité dans ces différentes révolutions, nous trouverons que l’établissement de la loi et du droit de propriété fut son premier terme ; l’institution de la magistrature le second, que le troisième et dernier fut le changement du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire ; ”

“ La plupart ne sachant pas tenir « leurs livres , quelquefois même écrire, ne peu-
» vent justifier de leur situation, et profiter du » Code des faillites. Un billet de 100 francs sous» crit ou endossé par eux , suffit pour les faire » conduire à Sainte-Pélagie, et les gens d'affaires, » les gens de loi achèvent de les ruiner. » ( Essai sur la contrainte par corps)
Que deviennent alors leurs femmes, leurs enfans? (1) .
A la vérité, il se trouve dans les maisons d'arrêt pour dettes, des fripons et de ces jeunes gens qu'on appelle de mauvais sujets , des joueurs, des dissipateurs , etc. ”