Conseil des Indes

“ La haute Régence est composée du général, qui y préside, des conseillers des Indes, dont le titre est Edel-heers, du président du Conseil de justice et de l'amiral. Elle s'assemble au château deux fois par semaine. Les conseillers des Indes sont aujourd'hui au nombre de seize, mais ils ne sont pas tous à Batavia. Quelques-uns ont les
gouvernements importants du cap de Bonne-Espérance, de Ceylan, de la côte de Coromandel, de la partie orientale de Java, de Macassar et d'Amboine, et ils y résident. ”

“ Un décret du 10 septembre 1899 a modifié le régime des trois listes et a institué celui des deux listes : les Européens, descendants d'Européens et assimilés, d'une part, et les indigènes, d'autre part. Chaque liste nomme la moitié des membres des divers corps élus.
ADMINISTRATION
Les établissements français de l'Inde sont placés sous l'autorité d'un gouverneur assisté d'un Conseil général ■qui compte 28 membres élus sur des listes distinctes par établissement, à raison de 12 conseillers pour Pondichéry, 8 pour Karikal, 4 pour Chandernagor, 3 pour Mahé et 3 pour Yanaon. ”

“ Feu Keir Hardie, chef du parti ouvrier a pu dire avec beaucoup de justesse : »La mission principale du gouverneur des Indes ne consiste pas à améliorer la situation du peuple, mais bien à augmenter les sources de revenus.« Et plus loin, il caractérisait le gouvernement des Indes anglaises en ces termes absolument exacts: »Ainsi le gouvernement des Indes, bureaucratique dans la forme, est par suite dur et.exigeant dans ses rapports avec le peuple. Pour les chefs du Département, le peuple hindou n'est que le grain poussé sous la meule afin d'en tirer le plus d'huile possible. ”

“ ART. 1er. Les fonctions de membre de droit du conseil colonial de l'Inde, laissées vacantes depuis la suppression du contrôle des colonies, seront exercées par l'un des chefs du service de Chandernagor, d'Yanaon ou de Mahé, à la désignation du gouverneur des établissements français de l'Inde.
«2. L'arrêté de convocation du conseil colonial en session, soit ordinaire, soit extraordinaire, désignera le chef de service qui devra assister aux délibérations du conseil pendant le cours de la session. » ”

“ Dans l'Inde, existent cinq Conseils locaux nommés comme le Conseil général et siégeant à Pondichéry, Karikal, Chandernagor, Mahé et Yanaon. Ils font double emploi avec les conseils municipaux et n'ont aucune raison d'être. ”

“ La conquête de l’Inde n’a pourtant été faite que par une société de marchands, avant tout avides de lucre, Cependant, dès qu’elle s’est trouvée assise, la compagnie des Indes, quels qu’aient été ses erreurs, ses fautes, ses crimes même, a réalisé une grande amélioration sur tout ce que l’Inde avait connu auparavant en fait de gouvernement, tant est encore grande la distance qui sépare le degré de lumières et de moralité de l’Européen, même au plus bas, de celui des princes et des castes gouvernantes de l’Inde. ”

“ Le court espace de temps pendant lequel un gouverneur demeure dans l’Inde, empêche qu’il ne s’établisse des liens personnels entre lui et les autres fonctionnaires. Il ne voit en eux que des hommes qui doivent être employés suivant leur mérite et leurs talens, mais pour lesquels il ne saurait concevoir d’attachement particulier. C’est dans la même disposition qu’il juge leurs actes publics, à quelque distance qu’ils soient du siége de son gouvernement ; son approbation et sa désapprobation sont ensuite soumises à l’examen des Directeurs et des ministres du roi. ”

“ L'organisation communale dans les villages hindous a été l'institution la plus durable des Indes, et a seulement dû céder le pas au siècle dernier devant la pression de plus en plus tyrannique de la Compagnie anglaise des Indes orientales. ”

“ Jamais un gouverneur n'avait touché aux us et coutumes des Indous, « aux points capitaux de nos moeurs, » disent les réclamants. En effet, l'arrêté touche à leur état social, à des institutions en même temps civiles et religieuses, consacrées non pas seulement par les siècles, mais par une série d'actes émanés, soit du gouvernement local, soit de la métropole, ayant force de loi dans les colonies françaises de l'Inde. En un mot, le gouverneur a touché à la législation réservée des indigènes. ”

“ Art. 2. — Et pour parvenir à mieux connaître la nature de quelques différends et procès qui surviennent journellement entre les Indiens, Nous avons par le présent règlement créé, établi et constitué une Chambre de consultations, laquelle sera composée de huit principaux Indiens de caste et religion différentes, pour par eux donner leur avis sur les matières qui leur seront renvoyées, soit par le Conseil supérieur de cette colonie, soit par MM. les juges du Tribunal de la chaudrie et la Police. ”

“ Si les questions coloniales sont réglées, celles de la souveraineté britannique sur les Indes, de l'intérêt de la population à choisir elle-même son gouvernement, et surtout de la domination de l'Angleterre aux Indes, doivent être également mises sur le tapis. ”

“ Par exception, et vu l'éloignement des établissements entre eux, les élections au Sénat, au lieu d'avoir lieu uniquement au chef-lieu, se font dans l'Inde sur le territoire de chaque établissement. Le conseil privé, siégeant comme tribunal administratif, est appelé à juger les contestations qui peuvent s'élever en ce qui concerne l'élection des délégués des assemblées locales, quand il s'agit de nommer un sénateur, dans les trois vieilles colonies et dans l'Inde. Le Conseil d'État statue en dernier ressort, en cas d'appel. ”

“ Le rôle important que le service civil a joué dans l’histoire de l’Inde ne saurait échapper à l’attention la plus superficielle. Si depuis cinquante ans la race indienne a supporté la domination étrangère sans révolte, presque sans murmure, il faut l’attribuer à la sagesse des règlemens primitifs qui ont organisé l’administration anglo-indienne en un corps spécial, exclusif, dans lequel la loi absolue de l’avancement à l’ancienneté donne des gages certains que le sort des populations ne peut être confié qu’à des officiers parfaitement au courant de leurs préjugés, de leurs habitudes. ”

“ L'Administration de l'Inde, à en juger par les résultats actuels et par les études récentes qui lui ont été consacrées, répond absolument aux nécessités d'un pays dont la population jouit d'une civilisation propre dont on ne peut la dépouiller. ”

“ Or si c’est à ce titre que nous occupons l’Inde, nous sommes solennellement tenus de la bien gouverner, et les obligations qu’entraîne un semblable devoir sont telles, lorsqu’on les comprend bien, que je crois fort que, s’il fallait les accomplir toutes, notre gouvernement et notre nation renonceraient volontiers à une possession exigeant une responsabilité si étendue et si compliquée. Loin de nous ingénier à trouver des raisons pour conserver l’Inde, nous chercherions, au contraire, des motifs pour l’abandonner. ”

“ Notons dans cet exposé : les arrêtés du 27 février 1926, sanctionnés par décret, permettant l'accession des indigènes aux emplois de l'administration française — la révision du statut de l'administration indigène au Tonkin et en Annam, portant sur l'amélioration du recrutement, le renforcement des attributions et le relèvement des traitements — enfin, mais seulement encore à l'état de projet, la réforme des assemblées avec transformation du Conseil de Gouvernement en un Conseil Central mixte et création de Chambres françaises locales dans chacun des pays de l'Union. ”

“ Le Conseil local ferait les affaires de l'Établissement : chaque Établissement équilibrerait son budget en recettes et en dépenses. Dans ces conditions, le Conseil général, qui siège à. Pondichéry, n'aurait plus de raison d'être : il disparaîtrait.
M. Lemaire combat le projet de M, Girault. L'auteur, dans son travail pour les autres colonies, a cherché à faire de la décentralisation; pour l'Inde, il semble faire tout le contraire. L'Inde, en effet, comprend trois types d'assemblées : le Conseil municipal, le Conseil local et le Conseil général. ”

“ L'armée des Indes constitue une force indépendante, divisée en quatre corps d'armée placés sous le commandement suprême du vice-roi, qui délègue une partie de son autorité à deux agents, l'un chargé de l'administration, l'autre, de la partie purement militaire. ”

“ Mais, en allant aux Indes, l'on ne pensait pas à coloniser ou à faire des conquêtes territoriales. Le climat du pays, ses nombreux habitants qui jouissaient d'une civilisation assez avancée n'étaient pas de nature à attirer l'émigration.
Du reste, au commencement de leurs expéditions maritimes, les Européens n'ont jamais eu cette intention. Ils ne cherchaient pas une nouvelle patrie, ne voulaient pas s'établir dans l'Inde avec leurs familles et y fonder des colonies. Encore moins prétendaient-ils à la domination du pays. ”

“ Beaucoup de bons esprits croient, et nous croyons avec eux, que la loi nouvelle qui régira désormais le recrutement de l’administration anglo-indienne n’est qu’une concession faite à l’esprit démocratique du siècle, et rien de plus. ”

“ En 1842, l'ordonnance royale du 7 février organique de l'administration de la justice dans l'Inde, dispose: « — Art. 5. Continueront d'être observées, relativement aux affaires de castes, les règles de compétence déterminées par l'ordonnance locale du 26 mai 1827 (rappelée plus haut) , et les autres dispositions en vigueur dans la colonie. Le comité consultatif continuera d'être appelé à donner sou avis sur toutes les questions du droit indien qui lui seront soumises.»
En 1848, le commissaire de la république (M. Pujol) veut rassurer la population émue. ”

“ Notre monde occidental est enfermé dans un réseau d’institutions, de lois fixes, qui laissent le moins de marge possible à l’imprévu, à la variété, aux conflits. L’Inde est essentiellement gouvernée par la coutume, autorité tenace à la fois et capricieuse, soumise à des influences locales infiniment changeantes, très puissante dans son action prochaine, fort insoucieuse des vues lointaines et de l’ordonnance des ensembles. ”

“ Ne persistons donc pas à vouloir démasquer une politique qui ne daigne même pas jouer à jeu couvert, et acceptons le gouvernement de l’Inde tel qu’il est, et tel qu’il a été défini par lord Ellenborough lui-même : « un gouvernement acquis et maintenu par la force de l’épée. » Au lieu de rechercher sur quel droit s’appuie le système pratiqué dans l’Inde, il est plus raisonnable de se demander quels résultats il a produits. ”

“ Tous ces pays restèrent toujours indépendants politiquement de l'Inde et suivirent leur évolution propre sous l'impulsion des classes dirigeantes venues des Indes et d'afflux successifs de prêtres et d'ouvriers d'art ou d'exilés politiques. ”

“ Le Gouvernement de l’Inde devrait s’engager à faire en sorte que le Gouvemement de l’Etat invite les principaux groupes politiques à désigner des représentants responsables pour prendre part, d’une manière équitable et complète, à la direction des affaires administratives à l’échelon ministériel pendant la préparation et la conduite du plébiscite.
7. Le Gouvernement de l’Inde devrait s’engager à établir le plus tôt possible, dans l’Etat de Jammu et Cachemire, une administration chargée du plébiscite sur la question du rattachement de l’Etat à l’Inde ou au Pakistan. ”

“ Nous sommes arrivés ici à la limite extrême de l'antiquité de l'Inde. La conquête musulmane, en même temps qu'elle fait passer pour la première fois le gouvernement de la plupart des États de la péninsule sous la domination d'une race étrangère, est aussi le point de départ de l'histoire moderne du pays. L'Inde a, depuis lors, cessé de s'appartenir à elle-même, et sa géographie, de même que son gouvernement politique, a perdu son cachet d'indigénéité. ”

“ « Les Indiens., soit chrétiens, soit maures ou gentils, seront jugés comme par le passé, suivant les lois, usages et coutumes de leur caste. » ainsi dispose l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1819, qui forme le droit constitutionnel des indigènes de nos établissements de l'Inde, à l'exception de ceux, infime minorité d'ailleurs, qui, usant de la faculté accordée par le décret du 21 septembre 1881, ont renoncé à leur statut personnel pour se soumettre à la loi française. ”

“ Les Indes demandent leur liberté. Le peuple la réclame par la bouche de ses représentants, par la voix de ses organisations diverses. Les Indes, il est vrai, n'ont pas acheté leur liberté au prix d'une guerre d'indépendance, mais une révolution a été empêchée au dernier moment en 1918 aux Indes, comme l'a avoué l'ex-vioe-roi .lord Hardinge. Des tentatives ont été faites pour susciter un soulèvement national, une deuxième guerre d'indépendance. ”

“ L'organisation communale est une des plus vieilles institutions du pays. Etant donné la situation que nous occupons aux Indes, notre devoir et nos points de vue politiques devraient nous inspirer de laisser le peuple gérer autant que possible ses propres affaires.«Sir Bartle Frer-e écrivait en 1871: »Tout observateur de la société hindoue y découvrira le don spécial de représenter chaque classe de la communauté. Si une difficulté surgit dans une affaire
quelconque et est soumise au gouvernement, elle est tout d'abord traité par le peuple lui-même. ”

“ Nous disons seulement qu’en moyenne comme corps, par son intégrité, ses lumières, son expérience, il est à la hauteur de sa mission, que jamais magistrats plus intègres, collecteurs plus désintéressés, juges plus indépendans, n’ont veillé sur le sort des populations natives, qu’en un mot la très grande majorité du service civil représente dignement dans l’Inde une des nations qui marchent en tête de la civilisation européenne. ”