Lotus de la bonne loi

“ Car tous ces emplois se tiennent.—Lui-même avait dit dans l'Émile (et l'on y peut voir une amorce au Contrat social) :
Comment faire pour que l'homme, dans l'état civil, reste aussi libre que possible, ne subisse pas des volontés particulières et arbitraires, ne subisse que des volontés générales? Il faut substituer la loi à l'homme; armer les volontés générales d'une force réelle, supérieure à l'action de toute volonté particulière. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ Pour les hommes que le sentiment de leur dignité inspire, la loi est l'expression de la volonté générale, ou, en d'autres termes, une vaste chaîne dont les deux bouts s'étendent aux deux extremités de la société, et qui a pour chaînons toutes les volontés particulières. ”

“ LXXXVIII. — Réduire l'enseignement à l'étude du texte des lois positives, tel est, ayons-nous dit, le premier système.
Il convient d'abord à ceux qui ne reconnaissent d'autre source de la distinction du juste et de l'injuste que la volonté arbitraire du souverain. Pour eux, le droit est la conséquence, et non la source de la loi. ”

“ Ainsi plus de scrupules possibles. La règle des mœurs pourra être fléchie en tous sens, et la raison d'Etat sera maîtresse. Le bien de la Société, qui est le bien même de la religion et de la papauté, voilà la loi suprême. ”

“ Les lois auroient donc été illusoires ; et le plus grand vice qu’elles puissent avoir, c’est de rester sans exécution.
Les hommes venant à se polir et s’éclairer, ceux dont l’âme étoit la plus honnête, ont suppléé aux lois par la morale, en établissant, par une convention tacite, des procédés auxquels l’usage a donné force de loi parmi les honnêtes gens, et qui sont le supplément des lois positives. Il n’y a point, à la vérité, de punition prononcée contre les réfracteurs, mais elle n’en est pas moins réelle. ”

“ C’est cela même : agir en conformité avec la loi. Mais quelle loi, s’il vous plaît? Pensez-vous qu’il n’y ait qu’une seule loi sous le soleil, un absolu immuable s’appliquant indifféremment à tous les hommes, à tous les peuples, à tous les temps? Il serait absurde de le prétendre. L’histoire et le bon sens protestent. La loi est variable, sujette à d’infinies modifications... Et où trouver le code de cette loi souveraine et changeante, sinon dans notre conscience ? Chacun de nous le porte en soi, ce code suprême, chacun est son propre jugeât ne doit compte qu’à soi-même... ”

“ A côté de cette coutume si vacillante ou si mutilée, ne cherchera-t-on pas à placer une loi condensée en préceptes formels, une loi qui ne contredise pas trop ouvertement le sentiment moral et qui, sans réaliser d'un coup l'idéal de justice, puisse réveiller la vitalité du droit dans une société troublée ? ”

“ Faites revivre cette loi puissante; donnez à tous les cultes la faculté de la rappeler dans les cœurs. Nous n'aurons plus besoin de tant d'ordonnances et de peines. Le législateur a moins à faire quand les hommes sont bons : les lois ne sont que le supplément de la morale des peuples. ”

“ Les lois civiles doivent-avoir pour but l'ordre et le bien de la société, ne rien renfermer qui ne s'y rapporte, empêcher que ses membres n'eu troublent la paix et ne nuisent: au bien général, prévenir et réprimer la licence et les injustices, protéger la liberté, l'honneur, les biens, la vie des citoyens. Et cette loi, acte et principe de désordre, le propage partout; dénaturant tout, elle proclame et consacre la licence sous le nom de liberté, et sa promulgation, semblable à la boîte de Pandore, est l'effusion de tous les maux. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Car si la loi est ce qu’on vient de dire, comment expliquer qu’il y ait des lois si diverses et si opposées entre elles ? On peut, en effet, donner des foules d’exemples de législations qui se contredisent. — La raison de ces désaccords, c’est que les lois n’ont généralement pas pour auteurs des hommes compétents. Or, pour acquérir valeur de lois, elles doivent être l’œuvre d’un législateur qui sache son métier et ne se trompe pas dans la recherche de la vérité. ”

“ Que faut-il pour que la loi soit véritablement la règle suprême et la sauvegarde des droits de tous et de chacun ?
Il faut qu’elle soit consentie par tous et conforme à la nature de l’homme, être moral, intelligent et perfectible ; sans quoi elle n’est plus loi, mais violence et oppression. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ C’est que le droit a des sources différentes, la raison et le cœur de l’homme, les nécessités variables du temps, des circonstances, des lieux, la nature et le génie des peuples ; c’est qu’enfin le pouvoir contribue lui-même à créer, à maintenir le droit par la forme de la loi qui la rend claire à chacun, par la promulgation qui la fait connaître de tous, et par la sanction pénale qui ne permet pas qu’on la viole impunément. ”

“ Après le bienfait que nous préparons à la nation d’un code de lois claires et en petit nombre, accessibles à l’intelligence la plus bornée, chacun sera son propre juge et nul n’aura besoin du secours d’hommes de loi. ”

“ Ils ne paraîtront plus au regard des mêmes passions , de simples légi facteurs décrétant l'arbitraire ; mais bien de vérilables législateurs qu'ils sont, cherchant prudemment et religieusement la loi, expression du vrai, du juste, du bon, et non pas, comme certains osent le dire orgueilleusement et sacrilégement, expression de la volonté humaine ”

“ Ce grand peuple, qui a été le docteur et le pape du Droit au seizième siècle, qui a trouvé, promulgué, au dix-huitième siècle, la Loi pour toute la terre, n’en a pas moins un organe faible, quelque peu atrophié et qui ne revient pas bien : le sens de la Justice criminelle et civile. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Personne ne veut respecter la loi qui le gêne; on cherche en s'en affranchir au gré de ses intérêts, de ses passions, des spéculations de son esprit, de ses entreprises. Eh bien ! non, même sous prétexte de bâtir des villes et de faire de grandes choses, on n'est pas dispensé d'obéir aux lois. ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ Et parce que là où la religion est bannie de la société civile, et la doctrine et l’autorité de la révélation divine rejetée, la vraie notion, de la justice et du droit humain s’obscurcit et se perd, et la force matérielle prend la place de la justice et du vrai droit, on voit clairement pourquoi certains hommes, ne tenant aucun compte des principes les plus certains de la saine raison, osent publier que la volonté du peuple, manifestée par ce qu’ils appellent l’opinion publique ou de telle autre manière, constitue la loi suprême, indépendante de tout droit divin et humain ”

“ Une objection assez spécieuse pourrait nous être faite : puisque vous reconnaissez la doctrine du droit divin, pourquoi, en vertu de son pouvoir absolu, le Roi ne paurrait-il pas appeler la nation et l'associer à lui pour reviser, comme en famille, la loi fondamentale de laquelle dépendent le bonheur et la sûreté de tous? Pourquoi assujétir à l'observation des formes, celui qui peut être au-dessus de toutes les formes? Car qui peut tout, peut tout ce qu'il veut. D'abord, le pouvoir absolu et la Charte sont deux choses qui ne peuvent aller ensemble. ”

“ Loi sacrée, lorsqu'elle est l'expression des besoins humains ; loi abominable, lorsqu'elle est sortie d'une nécessité gouvernementale, lorsqu'elle consacre le triomphe de la force, lorsqu'elle est née de l'occasion. ”

“ Toutes ces dangereuses doctrines, fondées sur des subtilités, et éversives des maximes fondamentales, doivent disparaître devant la sainteté des lois.
Le maintien de l'ordre public dans une société est la loi suprême. Protéger des conventions contre cette loi, ce serait placer des volontés particulières au-dessus de la volonté générale, ce serait dissoudre l'Etat. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Mais pouvons-nous concevoir ces règles éternelles du droit, comme la loi générale de l'humanité, contre laquelle on ne peut rien faire qui ne soit frappé d'un vice radical, si nous ne croyons au dogme d'un Législateur suprême, qui a révélé aux hommes ses volontés ? ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ La règle invariable de ma vie politique sera, dans toutes les circonstances, de faire mon devoir, rien que mon devoir. — Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir hâter la revision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Où apprendrions-nous donc à connaître celle justice supérieure qui doit dominer la législation positive? Là où le texte est au sommet de l'enseignement juridique, on ne peut trouver d'autre principe que la légalité : tout ce qui est écrit dans le texte de la loi est juste, il n'y a de juste que ce qui est écrit dans le texte de la loi. ”

“ Depuis qu’il y a des sociétés humaines, il s’est rencontré, en tout temps, quelques sages qui ont défini le droit comme la loi idéale qui régnerait dans une cité d’êtres raisonnables. Puis, jetant les yeux sur la cité réelle, autour d’eux, ils ont eu bien de la peine à distinguer, dans cette mêlée de désirs et de haines, une espèce d’ombre du droit. Aussi ils ont gémi. Et d’autres gémiront encore dans l’avenir. ”

“ Avec cette doctrine, plus d’obligation morale et partant plus de conscience, plus de sanction suprême. Le droit devient une arme, et le devoir n’a désormais pour le représenter que la force. De tout ceci que conclure ? ”

“ C'était sagesse ; aussi voyait-on clans l'État beaucoup moins d'ambitieux et de déclassés qu'aujourd'hui.
VI
LA JUSTICE.
Serait-il vrai, mes enfants, qu'il n'y ait pas eu avant la Révolution de justice pour tous ni de loi commune? Vous paraît-il croyable qu'un pays comme la France ait pu subsister pendant quatorze siècles sans justice ni législation ? Les gens qui le prétendent sont les plus fous et les plus ignorants du monde. Il faut que je vous donne quelque idée du régime de la justice dans l'ancienne France ; vous y verrez qu'il y avait, quoiqu'on en puisse dire, un droit pour tous. ”

“ Tout ce que nous pouvons dire pour résumer notre pensée sur cette partie légale de la loi, c'est qu'on a vu naître et vivre de mauvaises lois, des lois injustes, cruelles ; une loi menteuse et fausse ne vivra jamais. ”

“ La seule mesure du bien et du mal, c'est la loi civile : le souverain crée et abolit les devoirs.
La seule mesure du saint et de l'impie, c'est la loi civile : le souverain décide du dogme et du culte. ”

“ Pour tout homme qui conserve la conscience de la dignité humaine, et qui met au-dessus de l'Etat-Dieu, la loi éternelle, l'ordre absolu et immuable, il y a des lois injustes. Or toute loi humaine, dont l'injustice est suffisamment constatée, est mille et ne saurait par elle-même obliger. ”

“ Les lois, en effet, sont destinées à maintenir ce qui est bien, à régler ce qui est flottant, à assurer ce qui est indécis et à suppléer ce qui est défectueux. Sans de bonnes et sages lois, il ne peut y avoir ni justice, ni liberté, ni grandeur durables. ”

“ Justice pour tous, même pour la propriété, même pour le commerce et l'industrie, même pour le principe de la science et de la morale, même pour l'Église, pour le Pouvoir, même pour Dieu. Et votre loi juste sera une véritable loi. Une institution fondée sur le droit de tous et sur la justice pour tous ne pourra produire que de bons effets, parce que la loi sera universellement, éminemment raisonnable et juste, et, par conséquence rigoureuse, très-efficace pour diminuer les mauvais fruits des passions humaines ”

“ Et ce peuple, lui, se serait seul résolu à respecter spontanément la loi?...
D'ailleurs, des lois aussi injustes, qui n'obligent pas en conscience, dit-on, commanderaient-elles le respect ?
Le législateur divin avait dit : « Vous n'aurez d'autre maître que moi ! » Et là-dessus des hommes sont venus, nous disant : « nous sommes vos maîtres. »
Et ils ont régné, employant la force quand la parole ne suffisait pas pour asservir les peuples ;
Et ils ont frappé des lois injustes qui n'atteignaient que le peuple, des lois faites au profit de leur convoitise et de leurs intérêts ”