Loi éternelle

“ « Ce que la loi éternelle commande le plus aux « hommes est que la théocratie ou le gouvernement divin subsiste « toujours et que les rois et les magistrats n'agissent que comme « les dépositaires de la sagesse et de la justice divine, de son " autorité et de sa domination sur les hommes, afin que ce soit « toujours Dieu seul qui règne sur les hommes, comme c'est « l'homme seul qui règne sur les bêtes, et que la police des Etats « se conforme à celle de la nature. » ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Alors il ne sera plus nécessaire qu’une loi tombe en décrépitude et devienne odieuse ou absurde pour être violemment abrogée au milieu des convulsions sociales. Toute loi sera développée, continuée, perfectionnée, et, par là, éternelle dans son essence. ”

“ Les lois humaines, si elles sont justes, ont la force d'obliger dans le for de la conscience, et elles tiennent cette force de la loi éternelle, de laquelle elles dérivent, selon ce qui est dit dans les Proverbes, chap. ”

“ Allez dire à ceux qui vous envoient, monsieur le vicomte, qu’il y a près du roi un homme, un vieillard, un père... que celui-là voit le monde de la hauteur des derniers jours... On ne reprend pas un royaume plus qu’un champ par la force : il faut la loi. La loi, c’est le pays tout entier, parlant sous la main de Dieu. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ La Régence, d'ailleurs, est un fait accidentel : est-il raisonnable de pourvoir à un accident par une loi générale et absolue? Est-il sage, est-il équitable de choisir pour nos successeurs, de leur enlever le droit d'agir d'après les conseils de leur sagesse, d'après les nécessités du moment. ”

“ De quel droit, n’est-ce pas, prétendrait-il se révolter ou seulement se plaindre ?... Ah ! vous avez, raison : la loi le guette ; la loi le rejettera, brisé, dans son néant, s’il essaie de se relever ; la loi étouffera ses cris s’il ouvre la bouche. ”

“ Au reste, nous attendons de votre piété, de votre prudence et de votre volonté constamment dévouée au bien de la religion, que, revêtu de la justice comme d'une cuirasse, vous combattiez courageusement contre la loi, et que vous employiez tout ce que vous avez de crédit, d'autorité, d'habileté pour faire prévaloir la libre et prompte promulgation de la convention et sa fidèle exécution. ”

“ Et il esquisse à grands traits un code complet de lois religieuses, civiles, militaires et littéraires même; car pour lui comme pour l'antiquité la loi s'étend à tout, et « ce qui n'est pas réglé fait tort aux règlements les plus sages. » ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ La loi civile parle seule, et par le sentiment de cette justice tardive, de cette réparation qu'elle apporte, entraîne en quelque sorte Dieu avec elle, car Dieu, nous le répéterons toujours, est là où règne la justice. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Dès ce moment chacun des pas qu’il fera dans la vie est marqué dans le livre de la loi. La loi lui prescrira, selon la caste à laquelle il appartient, de quelle étoffe doit être son manteau, de quel bois doit être son bâton. ”

“ Le jour où, par votre ordre, la loi veut transgresser cette limite, cette limite sacrée, cette limite tracée dans l’équité de l’homme par le doigt même de Dieu, la loi rencontre la conscience qui lui défend de passer outre. ”

“ Si donc je réussis à prouver que la doctrine proscrite par votre loi est un bien, j’aurai prouvé que votre loi n’a pu la frapper d’interdit, comme elle en aurait le droit, si c’était un mal.
Si votre loi a failli, c’est qu’elle est l’œuvre de l’homme et qu’elle ne descend pas du ciel. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Ce grand peuple, qui a été le docteur et le pape du Droit au seizième siècle, qui a trouvé, promulgué, au dix-huitième siècle, la Loi pour toute la terre, n’en a pas moins un organe faible, quelque peu atrophié et qui ne revient pas bien : le sens de la Justice criminelle et civile. ”

“ La seule mesure du bien et du mal, c'est la loi civile : le souverain crée et abolit les devoirs.
La seule mesure du saint et de l'impie, c'est la loi civile : le souverain décide du dogme et du culte. ”

“ Ainsi composée, votre devise : Liberté, équité, autorité, forme le seul vrai dogme civil sur lequel puisse se fonder une constitution. Moins brillant peut-être, moins séduisant, ce langage est celui de la loi, clair, net et précis comme celui de nos codes, une
des gloires de notre génie français ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir hâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Loi sacrée, lorsqu'elle est l'expression des besoins humains ; loi abominable, lorsqu'elle est sortie d'une nécessité gouvernementale, lorsqu'elle consacre le triomphe de la force, lorsqu'elle est née de l'occasion. ”

“ Dans le système de nos vieilles législations gouvernementales, fondées à la fois sur la raison d’Église et la raison d’État, procédant par décrets impériaux, sénatus-consultes, adoptions parlementaires, bulles, mandats, plébiscites, une chose à remarquer est la distinction qui a été faite des différentes facultés qui concourent à la formation de la Loi. ”

“ Conformément à cette définition qui veut que la loi soit une saine doctrine, certains philosophes ont caractérisé la loi, une droite raison, qui ordonne ce qu’il faut faire, et qui défend ce qu’il ne faut pas faire. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ La loi qui rendra notre sort possible, rendra le leur tranquille, et ils aimeront mieux une loi qui fixera le chiffre de leurs sacrifices, qu’un décret provisoire qui leur aurait laissé la crainte de sacrifices sans fin. ”

“ Je vois les pensées généreuses et les doctrines salutaires circuler, comme sa substance propre, dans ce vaste corps qui peut grossir indéfiniment sans jamais se déformer, qui tire sa force de la loi, et qui prête à la loi une nouvelle force. ”

“ Mais devais-je penser que ce qui était crime à cette époque, le serait encore aujourd'hui ; qu'invoquer, dans une discussion sur des intérêts civils et politiques, la loi que les hommes n'ont pas faite, la loi à laquelle seule il appartient de gouverner, parce que seule elle est. souveraine ; la loi qui ne doit qu'à la Divinité même sa sanction imposante , c'était s'exposer à un péril certain , et que je ne pourrais, sans encourir une peine, parler le langage de cette loi redoutable, développer ses maximes saintes, prononcer avec autorité ses oracles. ”

“ Les lois brillent dans les beaux jours, et les décrets dans les jours nébuleux. Ils voilent la loi comme, en de certains moments où l'adoration est suspendue, on voile, dans nos temples, ce qu'on y honore , pour en éviter la profanation. ”

“ Nous suivons à présent l'ordre naturel, en portant nos vues sur un autre genre de dispositions gratuites, c'est-à-dire sur celles qui se font à cause de mort, et où la loi permet aux hommes d'exercer un pouvoir qui s'étend au-delà des bornes de leur vie. ”

“ L'arbitraire , disent-ils , revêtu de la loi, ne prescrit point contre les lois éternelles que Dieu a gravées dans tous les coeurs. Les droits les plus légitimes, les plus sacrés, les plus inhérens à la nature, les lois qui ont précédé toutes les sociétés, qui président à leur existence, et qui ne peuvent être jamais ni abolis , ni suspendus , sont ceux de la justice et de l'humanité. ”

“ Mais pouvons-nous concevoir ces règles éternelles du droit, comme la loi générale de l'humanité, contre laquelle on ne peut rien faire qui ne soit frappé d'un vice radical, si nous ne croyons au dogme d'un Législateur suprême, qui a révélé aux hommes ses volontés ? ”

“ Notre constitution, notre éducation, nos principes, nos systèmes, nos préjugés, tout modifie nos affections, & les mouvemens du corps qui en sont les suites. Le commencement de l’affection peut être si vif, que la Loi qui le qualifie de premier mouvement, en traite les effets comme des actes non libres. ”

“ Je veux qu'elle soit encore nécessaire; je vous prie de remarquer que je la veux dans le rôle que je remplis ici, comme forme de mon argumentation ; cette loi enlève par la force et la nécessité des circonstances, à un ou plusieurs citoyens, un des droits les plus précieux garantis en 1789. ”

“ Ainsi, toutes les fois qu'on fera une loi, décret ou ordonnance contre un de principes de notre ancienne loi fondamentale, vous pouvez hardiment prédire l'arrivée prochaine de la catastrophe que l'on veut éviter, peut-être même des malheurs encore plus grands, quelles que soient les personnes qui tiennent le pouvoir. ”

“ La loi naturelle n'impose plus ici ses préceptes au législateur, qui peut, sans les violer, admettre ou rejeter, suivant les idées ou les besoins de la nation, une réserve en faveur des frères et des autres collatéraux.
Tous ces devoirs, ces droits, ces intérêts, les rédacteurs du Code Napoléon les ont réglés et conciliés avec une modération et une sagesse admirable; mais ils ont fait peu d'innovations; ils avaient à choisir entre les différents systèmes des législations antérieures, le droit romain, les coutumes, les lois de la révolution. ”

“ J'ai la conviction de n'outrepasser en rien les conséquences rigoureusement déduites de la loi divine. Les règles de la sagesse humaine ne sauraient légitimement préjudicier aux maximes divines, inoins encore quand elles sont d'accord avec la teneur de nos lois civiles. ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ Si donc vous êtes obligé quelque jour, MONSEIGNEUR , de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, mettez toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoir aux peuples, & dans l'autre ce qu'elle leur procure de biens & de commodités ”

“ Je ne vois ici qu'un coupable, c'est la loi. De quel droit, en effet, porter une loi que l'homme doit nécessairement enfreindre ? Et de quel droit punir un être qui obéit aux ordres de son irrésistible destin ? ”

“ La justice subjective , fondement de l' ordre social , a dû avoir , conformément à cette hypothèse de la création divine , son organisation et son règlement , mais sous la forme d' une loi morale vivante , donnée dans les consciences , et non d' un commandement de Dieu portant sur des points déterminés d' abstension ou d' action avec menaces pour le cas où ils seraient violés 1 . ”