Donneur

“ La donation représente en conséquence, dans le droit civil, ce qu'est l'amour ou la charité dans la morale.
Les codes, à côté des actes commutatifs où chacun entend recevoir l'équivalent de ce qu'il donne, sont heureux d'ouvrir une page aux conventions par lesquelles l'homme se dépouille volontairement au profit d'un autre homme. ”

“ « Quand j’aurais à moi seul trente pays, dit-il, je recevrais encore avec plaisir des dons de votre main. » « Eh bien ! qu’il en soit fait ainsi, » dit la femme pleine de vertus. Et elle ordonna à son camérier d’aller quérir le don du messager. ”

“ Mais si le donataire n'a pas employé le rapport d'annexion, le donataire et le donateur ont la faculté de reprendre réciproquement ce qu'ils ont donné.
35. Le l-châ (désigne) la sortie khoroûdj (de la chose donnée) de la propriété du donataire.
36. Le zâ' (indique) la condition d'époux (zawdIiyeh) , au moment de la donation : le donateur a le droit de révocation, s'il a fait une donation à la femme qu'il épouse ensuite; il ne l'a plus, s'il a fait la donation et qu'ensuite il divorce d'une manière absolue (3) .
(1) C'est un moyen mnémotechnique, comme les Arabes en emploient tant. ”

“ Tonte donation de biens que l'avenir,
Par des succès heureux, quelque jour , peut offrir,
Qu'entre époux, le contrat de leur hymen révèle,
Qu'elle soit simple, ou bien qu'elle soit mutuelle,
On qu'elle ait pour objet des biens tout à-la-fois
Et présens et futurs, se règle par les lois Qu'au précédent chapitre on voit déterminées Pour les choses qu'un tiers, au contrat, a données,
Sauf que l'effet n'en peut jamais être transmis Aux enfans qui seront, de cet hymen, les fruits, Si l'époux donateur poursuivant sa carrière ;
A le sort de survivre à l'époux donataire. ”

“ Ce personnage, bien qu'il ne soit pas un fonctionnaire public, en a ici le caractère; de plus il est le conseiller et le représentant du jeune homme jusqu'à la célébration du mariage. Dans cette réunion de famille, le notable écoute les déclarations des parents, constate la donation de chacun, soit en mimeubles, soit en lingots d'or ou d'argent, soit en ligatures de sapèques, et en dresse l'acte, qui est signé par lui et par les assistants. ”

“ La tradition est entourée de plus de formes que la vente et la donation : « On prendra trois , six ou douze témoins , selon l'importance de la chose , et on les mènera au lieu de la tradition avec un nombre égal d'enfants. L'acheteur ou le donataire seront investis de la possession de la chose ; le vendeur recevra le prix, le tout en présence des témoins et des enfants, mais en ayant soin de donner aux enfants des soufflets , et de leur tirer les oreilles , afin qu'ils se souviennent et puissent porter plus tard témoignage. »
9. La loi Salique exige ces formalités pour la donation de quotité ”

“ C’est en cela que se trouve l’apologie des dons, vu que vous attendez une autre conduite d’un homme vêtu de soie ou de velours, que de celui qui est couvert de bure ou d’une peau, quoique le Seigneur, qui a fait les créatures, et non les costumes, ne regarde que son ouvrage. Ce n’est pas tout à fait la doctrine des missionnaires, mais cela en approche autant qu’il est nécessaire à un homme de couleur blanche. ”

“ Quand la femme est donataire universelle, les ascendans ont droit à leur usufruit, quoique les frères et sœurs n'aient pas renoncé.
5. La quotité disponible est invariable entre époux, quel que soit le nombre d'enfans.
6. La survenance d'enfans ne révoque pas ces donations.
7. Comment s'opère la réduction du çfon excessif, quand le donateur a exprimé l'intention de donner la propriété ; 8. Quand le don est en usufruit ; 9. Quand le don excessif est d'une rente viagère; 10. Ce que peut retenir l'époux quand le don est du disponible. ”

“ Si, par la suite, quelqu'un élevait des douces sur l'authenticité de la donation, le donataire faisait comparaître trois témoins qui affirmaient, sous serment, avoir été présents à l'assemblée indiquée par le tonge ou centenier et avoir vu le donateur jeter le fétu dans le sein du donataire par lui choisi. ”

“ Un père, qui a trois enfants et une fortune de 200,000 francs, marie l'un de ses fils. Il consent, pour lui procurer un établissement avantageux, à lui faire un don en avancement d'hoirie; mais il veut conserver, en totalité ou en partie, sa portion disponible, pour en gratifier ceux de ses enfants qui se rendront les plus dignes de ses bienfaits, ou pour exercer un acte de gratitude ou de bienfaisance envers des personnes qui lui auront rendu des services importants ou qui auront mérité son affection. ”

“ Les donations sont des libéralités naturelles dans l'ordre de la société, où les liaisons des parents et des amis, et les divers engagements obligent différemment à faire du bien, ou par la reconnaissance des bienfaits, ou par l'estime du mérite, ou par le motif de secourir ceux qui en ont besoin, ou par d'autres vues. — Les manières de donner et faire du bien sont de diverses sortes, de même que les commerces. ”

“ Une femme mariée ne peut faire ou recevoir un don manuel sans l'autorisation de son mari (V. Dispositions entre vifs, n° 14; Donation entre vifs, n° 24) .
4. En principe, les dons manuels peuvent être faits avec toutes charges, conditions, restrictions ou modalités qu'il convient au donateur d'y apporter. L'existence de ces charges peut être établie au moyen d'un acte sous seing privé ordinaire. Par exception, les dons manuels qui intéressent les communes, établissements de bienfaisance ou établissements religieux doivent être constatés par acte notarié lorsqu'ils comportent des charges. ”

“ Comme application du concours de volonté chez le donateur et le donataire, étudions l'hy-
fl) L. 10, (XXXIX, 5) ; L. 12, 8, (XVII, 1) .
(2) L. 2, § 6, (XXXIX, 5) .
pothèse que nous présente Ulpien dans la loi 19. §5, De donationibus : Si quelqu'un, dit-il, a prêté de l'argent à Titius, le chargeant de le rendre à Séius, que lui, prêteur, voulait en gratifier, et si le donateur étant mort, Titius rend l'argent à Séius, que faut-il décider? ”

“ Première hypothèse. — Double donation prévue dans les lois 2 § 2, et 33 § 3, De donat. — Celui qui veut me gratifier promet à celui que je veux gratifier moi-même. Aux yeux des Romains, la prestation, qui de la part du délégué consiste dans une promesse obtenue par le délégataire, se transforme, quant aux rapports de celui-ci avec le délégant, en la numération d'une somme qui lui aurait été versée donationis causa, de sorte qu'il est donataire d'argent livré spontanément, et non pas donataire par voie de promesse. ”

“ De cette maniere on peut faire dans cette Coutume trois sortes de donations entre-vifs ; des donations universelles, des donations de partie de ses biens, per modum quotoe, comme parle notre article, & des donations particulieres.
4. Une donation universelle est celle qui comprend généralement tous les biens du donateur, & telle donation peut être faite de tous les biens présens du donateur, ou de tous les biens présens & à venir ; laquelle donation des biens présens & à venir ne se peut faire qu'en contrat de mariage, comme nous le dirons sur l'article suivant. ”

“ Au contraire, les enfants que le disposant a eus d'un premier lit sont dépouillés à jamais par les dons que leur père ou leur mère fait à son nouveau conjoint sous la forme de conventions matrimoniales. ”

“ Donation La donation entre époux par contrat de mariage, d'une somme à prendre sur les biens que le donateur lais- sera à son décès, est éventuelle, quand même il serait stipulé que la libéralité' aurait son effet dans le cas ou le donataire décéderait avant le donateur. ”

“ Donation faite, en faveur du donataire, & des enfans qui naîtront, ou chargé de substitution au profit desdits enfans, ou autres personnes nées ou à naître, vaut en faveur desdits enfans ou autres personnes, par la feule acceptation du donataire. ”

“ Le don manuel proprement dit, au contraire, participe de la théorie des donations entre vifs, sauf au point de vue de la forme : les règles dites de fond sur la capacité, sur le rapport, sur la réduction, etc. lui sont entièrement applicables. Quant au criterium servant à distinguer les dons et présents modiques, des dons manuels proprement dits, j'avouerai qu'en un certain sens il est variable. ”

“ Madame B..., épouse de M. A., et de lui, a ce présent, autorisée, demeurant...,
Laquelle, voulant procurer à monsieur son mari, s'il lui survit, les moyens de vivre avec plus d'aisance,
Fait donation entre vifs,
Audit sieur A., son mari, qui l'accepte,
De tous les biens (ou de telle portion, comme la moitié, le quart, etc., de tous les biens) meubles et immeubles, etc. (Le surplus comme dans la formule qui précède, en écrivant le donataire au lieu de la donataire, et la donatrice au lieu du donateur.) ”

“ M. CROISY, donataire, sera tenu de faire emploi, en acquisition de rentes trois pour cent sur l'Etat français, avec l'indication de la charge de rendre, en présence et à la diligence du tuteur à la substitution, des deniers qu'il recueillera, avec la charge de rendre, dans la succession du donateur, savoir : des deniers comptants et de ceux à provenir du produit de la vente des meubles, dans les six mois du jour de la clôture de l'inventaire ”

“ Pâtisserie faite de pommes entourées de pâte et cuite au bain-marie. Don, adv. Donc. Ex. Donne-lui don une claque pour moi, je te la rendrai. Donaison, n. f. Donation. Ex. Va chercher le notaire Chambalon, je veux faire une donaison. Dondaine, n. f. Grosse fille ou femme. Dondine, n. f. Femme ou fille qui a de l'embonpoint. Ex. Une grosse dondine. Donner, v. a. —Prendre. Ex. Il est temps que j'aille donner ma leçon de musique. —Faire. Ex. C'est un pauvre diable, donne-lui la charité. —Abonder. Ex. Le poisson donne beaucoup cette année. ”

“ On peut donner à qui l'on veut, même à des étrangers, même à des personnes que l'on ne connaît pas (4) ; peu importe, au reste, comment le donataire a mérité l'affection du donateur ; peu importe également que cette affection soit honnête ou déshonnête (5) .
Maison ne pourrait pas donner à un enfant qu'on a en sa puissance ; car il manquerait ici un des éléments essentiels à toute donation, sa-
(1) L. 23, 8 1, eod.
(2) L. 15, eod.
(3) L. 11, §1, (XLVIII, 20) .
(4) L. 29, C. (VIII, 54) ,
(5) L. 5, de don,
voir : l'appauvrissement du donateur et l'enrichissement du donataire. ”

“ RAGON. — Théorie de la Rétention et de l'Imputation des dons faits à des successibles, avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible, suivant l'ancien droit, le Code Nap. et la jurisprudence par C.-F. RAGON, prof. Fac. de Poitiers. -2 vol. in-8. Paris, A. Durand, 1862. (15 fr.)
1641. RODIÈRE. Avancement d'hoirie. Renonciation. Dans le cas d'une donation en avancement d'hoirie faite à un enfant, quels sont les effets de la renonciation du donataire à la succession du donateur? par A. RODIÈRE, prof. Fac. de Toulouse.-Ap. Rev. ”

“ Ainsi le propre donné par l'un des conjoints à l'autre, et échu aux enfants issus de leur mariage par succession du donataire, conservait en leurs personnes la qualité de propre du côté et ligne du donateur ; 2° les immeubles échus aux ascendants par la succession de leurs enfants , ou aux collatéraux par sucCession directe. ”

“ Ces donations sont de plusieurs sortes, mais toutes se distinguent des donations de biens présents par les deux particularités suivantes : 3° Elles deviennent caduques si le donataire survit à l'époux donateur et à sa postérité (art. 1089) .
2° Elles - sont. toujours dans le cas de survie du donateur, présumées faites au profit des enfants et descendants à naître du mariage (art. 1082) .
Caducité en cas de survie du donateur au donataire et à sa postérité. ”

“ En cas de prédécès du donataire, ses descendants à naître du mariage projeté recueilleront la libéralité s'ils survivent au donateur, et comme lui, ils auront la faculté de s'en tenir aux biens présents en renonçant à ceux à venir. ”

“ Vous devez comprendre que cette donation a été la condition essentielle de notre mariage; épousant un homme qui n'avait rien, j'ai dû prendre mes précautions, et j'ai annulé d'avance la communauté d'acquêts par la donation. ”

“ Pour par la ditte dame donataire jouir des susdits biens, revenus et immeubles pleinement et paisiblement sa vie durante sans aucun trouble ni interruption de la part de mon dit sieur donateur, ses hoirs et ayant causes, qui pour la validité des présentes se démet dès cet instant et pour toujours de sa possession et propriété des dits biens tant meubles qu’immeubles ci-dessus donnés en faveur de la dite dame donataire, pour par elle en disposer comme bon lui semblera. ”

“ La présente donation et substitution ainsi faite par lesdits seigneur et dame donateurs, pour l'amitié qu'ils portent audit seigneur marquis de Neelle leur petit-fils, premier donataire, et autres leurs petits-enfans ci-dessus appelés, et à leurs descendans, pour la continuation des droits des aînés de leur famille, et pour conserver lesdits biens donnés et substitués à leur postérité dans l'ordre et la manière qu'il est ci-devant dit, et parce qu'ainsi leur plaît et est leur volonté. ”

“ Toute disposition au profit d'un.incapable est nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on là fasse sous le nom de personnes interposées. On répute personnes interposées les père et mère, les enfants et descendants et l'époux de la personne incapable. Le donateur doit être capable au moment de la donation,et au moment de l'acceptation. Pour être capable de recevoir, il suffit d'être conçu au moment de la donation. La donation déguisée ou à personne interposée, faite pendant le mariage, est nulle entre.époux. Limoges, 6 juillet 1842. ”