Régime sociétaire

“ La forme sociétaire (corporate) d'organisation et de contrôle est la caractéristique prédominante commune de la « corporation » propriété gouvernementale, du trust d'utilité publique et de l'entreprise d'économie mixte. Les uns et les autres ont des conseils de direction, émettent des actions, capitalisent leurs investissements et cherchent à gagner des dividendes. ”

“ Avec le temps, une modification assez piquante s’introduisit dans le régime des corporations. Chaque corporation se divisa en trois bandes, les jeunes, les modernes, les anciens. Les anciens se créaient un privilège contre les modernes, qui s’en créaient un contre les jeunes. ”

“ Si une société devait être considérée comme société de coopération par cela seul qu'on aurait inséré dans ses statuts la clause que le capital social sera variable, les plus vastes entreprises, les plus hardies combinaisons pourraient adopter ce régime. ”

“ Qui ne voit d'ailleurs que la constitution volontaire et réglée des corporations libres deviendrait un des éléments les plus puissants de l'ordre et de l'harmonie sociale, et que ces corporations pourraient entrer dans l'organisation de la commune et dans les bases de l'électorat et du suffrage? ”

“ À cet égard, et pour entrer très brièvement dans le domaine : des faits, nous ferons remarquer qu’on est beaucoup trop enclin dans certains milieux à exagérer l’importance du système corporatif et à croire que ce fût par les corporations que le régime du travail fût alors caractérisé. ”

“ En droit, aussi bien qu'au point de vue économique, qu'est-ce au fond et en réalité qu'une société? C'est la combinaison de forces, ou, en termes d'économie politique, de capitaux destinés à être employés dans un intérêt commun, comme susceptibles de produire, par leur réunion même, des résultats que l'action individuelle et isolée des associés serait impuissante à procurer. Ce qui caractérise la société, c'est donc l'emploi, pour l'utilité commune, des capitaux (argent, fonds de terre, crédit, industrie, etc.) ”

“ Il est juste que chaque sociétaire contribue aux charges de la société, proportionnellement aux avantages qu'il en retire, c'est-à-dire à l'importance des droits et des intérêts qu'elle lui assure.
La société serait léonine, si quelques sociétaires étaient dispensés de concourir aux charges sociales ”

“ Toutes ces corporations constituent donc, au double point de vue de la société religieuse et politique, le nécessaire, ingénieux et compliqué mécanisme de cette partie du corps social en qui doit s'accomplir l'oeuvre multiple, à la fois conservatrice et progressive, de l'industrie nationale. ”

“ L’anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte que ce soit. ”

“ Parmi les sociétaires, quelquesuns sont travailleurs et capitalistes tout à la fois, d'autres seulement capitalistes. On dit aux tiers; vous traitez avec une personne collective, avec un être moral (la société dont il s'agit peut être commerciale) 1 il vous faut des garanties, nous vous offrons comme telles; d'abord le capital social, ensuite la responsabilité de chaque sociétaire, soit indéfiniment, soit pour une part virile. Mais on ajoute : les sommes remises, à titre de rétribution hebdomadaire, nous les regardons comme entrant dans les frais généraux ”

“ Elle réunit à la plupart des avantages de la société anonyme presque tous ceux de la société en nom collectif; Elle engage les capitaux des commanditaires, sans compromettre leur personne; en cela elle participe de la société anonyme; d'un autre côté, le pouvoir qui la dirige est centralisé comme dans la société en nom collectif; il a par conséquent la force et la liberté d'action si essentielle au succès des opérations industrielles et commerciales.
La division du capital social en actions au porteur a beaucoup contribué a rendre les sociétés en commandite populaires. ”

“ Si des ouvriers, en se rapprochant, en se cotisant, parvenaient à former un capital social, afin d’exploiter une industrie quelconque, ce seraient tous les associés réunis qui nommeraient leur gérant, et tous les chef des l’association. ”

“ Dans un plan d'organisation l'on ne
doit, pas compter sur les sacrifices, ni faire
appel au dévouement; on doit simplement
faire appel à un placement d'argent entouré.
de garanties, et portant un intérêt qui va
toujours croissant. La théorie sociétaire est
basée matériellement parlant, sur la richesse,
sur les bénefices qui doivent naître du nouvel
état social. Il faut donc démontrer qu'une réa-
lisation a des avantages à offrir à tous, aux
capitalistes comme aux sociétaires. Il faut of-
frir garantie et intérêt aux capitaux, une exis-. ”

“ Toute catégorie productive aura, dès maintenant, en même temps qu une représentation stable et continue dans la corporation, une faculté d'initiative qui pourra provoquer le fonctionnement du pouvoir normatif de la corporation comme nous verrons tout à l'heure. ”

“ A cet égard, — nous avons eu raison de le constater, — la révolution politique et la révolution économique ont commencé par développer leurs conséquences l’une au rebours de l’autre, jusqu’à ce que la loi créât, après tout un siècle écoulé, une nouvelle forme d’association qui s’oppose bien, par sa structure, à l’ancienne corporation, mais qui, en son principe et par son objet, s’en rapproche. ”

“ Pourquoi donc la nouvelle Société, fondée sur l’utilité publique et dans le but d’assurer à tous la jouissance égale de leurs produits et de leur industrie, par l’échange, l’escompte, etc., serait-elle administrée, servie avec moins d’intelligence et de zèle que les entreprises qui reposent sur le privilège ?... ”

“ Dans l'ordre social, les corporations assurent l'équilibre direct entre les patrons et les ouvriers. Dans l'ordre politique, le point d'intersection des corporations, qui est le Parlement, constitue aussi le point d'équilibre de toutes les catégories sociales. ”

“ Comment de pauvres ouvriers auraient-ils pu remplir toutes ces conditions ? Il fallait de toute nécessité abaisser, comme ils le demandaient, les barrières de la loi au niveau de leur faiblesse et alors la société anonyme avait des chances d'être adoptée ; elle a le grand avantage de flatter les associés en laissant à chacun d'eux l'exercice de sa souveraineté et la plénitude de ses droits vis-à-vis du capital social. ”

“ Il peut, dans ce but, soit instituer un régime de faveur, comportant avant tout la variabilité du capital, au profit des sociétés coopératives de toute catégorie, sauf à subordonner ses faveurs à certaines conditions, destinées à empêcher les sociétés de pure spéculation d'en bénéficier, soit même réglementer spécialement chacun des principaux types des sociétés coopératives, tout en laissant aux fondateurs de ces associations le choix entre le régime qu'il institue, comportant certains avantages, mais aussi certaines obligations, et le droit commun. ”

“ La conviction que la véritable et essentielle structure de la société est décentraliste, c'est l'idée originaire du corporatisme. »
3. PROUDHON : « Ce que nous mettons à la place du gouvernement, c'est l'organisation industrielle. Ce que nous mettons à la place des lois, ce sont les contrats. Point de lois votées soit à la majorité, soit à l'unanimité. Chaque citoyen, chaque commune, chaque corporation fait la sienne. » ”

“ Car si les partis n'ont pas d'autre rôle que celui d'arbitrer les classes, pourquoi cette fonction ne serait-elle pas remplie par les institutions mêmes de l'Etat? C'est justement le rôle et la mission de l'Etat corporatif. Dans l'Etat corporatif, l'arbitrage des classes et des catégories d'intérêts s'exerce dans le domaine économique, social et politique à l'aide des corporations. Dans l'ordre économique, les corporations forment l'unité de la vie nationale et la différencient d'après des fonctions qui se complètent les unes les autres et se coordonnent dans de grandes ententes collectives. ”

“ A ces corporations, il faut évidemment, pour qu’il y ait unité d’action et accord des volontés, une organisation et une discipline sage et prudente. Si donc, comme il est certain, les citoyens sont libres de s’associer, ils doivent l’être également de se donner les statuts et règlements qui leur paraissent les plus appropriés au but qu’ils poursuivent. ”

“ Réunion de toutes ces associations, d'abord en une par corps de métiers, puis en une association unique qui, à l'aide de cet énorme capital, secourra les industries en souffrance, et qui obéira à un conseil d'administration unique. Donc, pourvu qu'on supprime la bourgeoisie, le commerce, la propriété personnelle, la liberté du travail, la liberté des échanges, la liberté d'association, la liberté individuelle, et différentes autres choses, la société sera parfaite, par la bonne raison qu'elle n'existera plus. ”

“ A la base de l'idée corporatiste, nous avons mis le principe fonctionnel. Les corporations sont destinées à constituer la base de l'organisation sociale et de l'organisation de l'Etat, parce qu'elles remplissent un rôle fonctionnel, qui dépasse en importance celui de toute autre forme d'intégration sociale et politique.
Mais, dans les démocraties modernes, la vie politique est intégrée aussi dans d'autres institutions, parmi lesquelles la plus vivante est celle des partis. ”

“ C'est contre de telles manoeuvres et pour en prévenir le retour que sont édictées les dispositions dont nous avons à nous occuper maintenant. En subordonnant la constitution définitive des sociétés par actions à la condition que le capital social soit souscrit en totalité, la loi assure autant qu'il est en elle l'avenir de la société qu'elle prémunit contre les dangers d'une trop grande précipitation dans la mise en oeuvre de l'entreprise sociale. ”

“ L'assemblée générale qui aurait à statuer sur des augmentations du capital, des modifications aux statuts, sur l'exclusion de sociétaires, ou sur la dissolution anticipée de la société, devra se composer d'un nombre de sociétaires représentant au moins la moitié du capital social souscrit, et délibérera à la majorité des présents. ”

“ C'est d'abord le caractère d'organisation publique, qui est essentiel pour définir la corporation; il souligne l'importance de la corporation et la reconnaissance du rôle social qu'elle remplit.
Le second élément, c'est le but, que se propose la corporation et qui ne peut être qu'un but d'intérêt national1. La représentation et la défense des intérêts des groupes n'est pas l'affaire des corporations. Cette représentation se réalise dans d'autres organes et notamment dans les syndicats. ”

“ Il est pur, parce qu'il estime que les corporations économiques et non économiques peuvent fournir ensemble une base — la seule base légitime — pour la constitution du pouvoir politique et législatif suprême. ”

“ En ce qui regarde les masses laborieuses, le regret d'une constitution qui avait à leurs yeux un caractère protecteur, ne veut pas dire toutefois que la corporation rêvée par eux serait de tout point organisée comme l'était l'ancienne. ”

“ Englobant, dans une action cohérente et dans une formation unique, tous les patrons et tous les ouvriers, la corporation, tout au contraire, aura une valeur représentative et une puissance d'action qui lui permettront de parler avec l'autorité nécessaire. Aux divers étages local, régional, central, de l'organisation corporative, des passerelles seront jetées entre le pilier patronal et le pilier ouvrier. On prendra l'habitude d'examiner et de discuter les questions en commun. On apercevra la convergence des intérêts patronaux et ouvriers au sein de la profession. ”

“ Ainsi, quelques ouvriers, par exemple, veulent former entre eux une société de consommation, et, n'ayant pas le moyen de suffire à la dépense qu'exigeraient les publications imposées aux sociétés commerciales, ils constituent une société civile dans les termes du droit commun : en quoi la loi générale à laquelle ils se sont soumis fera-t-elle obstacle à ce qu'ils conviennent entre eux d'augmenter progressivement leur capital avec les épargnes qu'ils pourront réaliser? ”

“ Les associations professionnelles, légalement reconnues, assurent l'égalité juridique entre les employeurs et les travailleurs, maintiennent la discipline de la production du travail et en stimulent le perfectionnement. Les Corporations constituent l'organisation d'ensemble des forces de la production et en représentent intégralement les intérêts. ”

“ Vouloir organiser l'ordre social, d'est donc vouloir l'Etat corporatif. L'Etat corporatif, loin de se dérober comme l'Etat libéral à ses responsabilités sociales, organise — comme aucun Etat ne l'a jamais fait — la fonction de l'ordre et de l'arbitrage social. ”

“ On ne saurait donc contester cette loi de corporation, qui est la loi propre de la vie et de la conservation des sociétés, comme elle est la raison d'être de la liberté et de la subordination de cette partie importante du corps social.
Les corporations avaient encore l'incontestable avantage de pousser à leur perfection relative tous les arts que chaque industrie employait pour réaliser ses produits, et cela par les conditions d'intelligence et d'habileté manuelle, qu'elles exigeaient des membres pour leur admission. ”

“ Le législateur, en apparence plein de sollicitude pour les Sociétés coopératives, semble avoir voulu les protéger, rendre leur fonctionnement plus, facile, et il est arrivé à les mettre en dehors du droit commun, à leur imposer des conditions plus gênantes que celles qui s'appliquent aux autres associations ! ”

“ Il arrivait trop souvent que le gérant organisait la société, émettait des actions, et commençait les opérations sociales avec peu d'actionnaires et un capital insuffisant pour l'accomplissement du but social. ”

“ Ces associations se formeront librement entre ouvriers et patrons. Lui demanderons-nous d'intervenir dans la production? de réglementer la fabrication? de déterminer la longueur et la largeur des tissus?
En aucune façon. Ce que nous demanderons à létat, c'est de reconnaître et de protéger les nouvelles corporations ouvrières, c'est-à-dire de leur donner la vie civile, de leur conférer le droit de s'administrer et d'acquérir, de sanctionner leurs règlements corporatifs, et de leur faire une place au sein de la nation. ”