Service technique

Définition et enjeux

Philippe Comte,  Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public… (1934)

“ L'organisation technique, c'est l'ensemble des dispositions qui fixent le détail, l'étendue et les modalités du service, ce sont les horaires, tableaux de service, tarifs, les clauses diverses des Cahiers des Charges qui déterminent les conditions de son fonctionnement : ce que nous appellelerons en bloc la réglementation du service.
Nous avons précédemment étudié comment s'exécutait le service dans le cadre ainsi défini, la diligence dont était tenu le concessionnaire dans l'exécution de ses obligations : mais comment ses obligations sont-elles déterminées ?
”
Source : Gallica

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