Livres des Juges

“ Quoiqu'il y ait une Sentence qui prononce la déposition ou l'excommunication, l'Église n'en a pas plus de Jurisdiction; c'est pourquoi on dit que les fidèles jugent les Infidèles. En effet la Jurisdiction est du Supérieur sur l'inférieur, & le jugement est souvent entre égaux; de-là cette maxime: Ne jugez pas de peur d'être jugés. ”

“ Rédaction des Jugements. (C. pr. art. 141.) — La rédaction des Jugements contiendra le nom des Juges, du Procureur de la République, s'il a été entendu, ainsi que des Avoués, les noms, profession et demeure des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des points de fait et de droit, les motifs et le dispositif des jugements. ”

“ Dans une nature inférieure comme la nature de l’homme, cette fidélité devient en effet la condamnation de la révolte des anges, doués d’une nature supérieure.
H. Lesêtre. 2. JUGEMENT JUDICIAIRE (hébreu : mispât, dîn, pelilî ; Septante : xpf (j.a, xpîuiç, Vulgate : judicium) , exercice de la puissance judiciaire. Les deux derniers mots hébreux désignent, dîn, le tribunal et le jugement lui-même, Is., x, 2 ; etc., pelilî, le conseil des juges, Is., xxviii, 7 ; quant au mot mispât, il embrasse dans sa signification l’acte "même du jugement, Lev., xix, 15 ”

“ Jugement qui prononce le renvoi (art. 373, C. proc. civ.) . 11. Jugement qui, sur la déclaration du juge, ordonne qu'il s'abstiendra (art. 380, C. proc. civ.) .
12. Jugement qui admet la récusation (art. 385, C. proc. civ.) . 13. Jugement qui rejette la récusation (art. 390, C. proc. civ.) .
14. Arrêt qui permet d'assigner en règlement de juges (art. 364, p. 469, t. II) .
15. Arrêt qui ordonne que l'affaire restera au tribunal saisi par le défendeur en règlement (art. 366, C. proc. civ.) ”

“ JUGES PEDANES. 349
le système formulaire, avec distinction du jus et du judicium, avec règlement de leur mission au moyen d'une formule : c'est un renvoi de la connaissance entière. La procédure par formules est complètement tombée. Ce qui était l'exception est devenu la règle : toutes les procédures sont extraordinaires. Le jus et le judicium, l'office de magistrat et celui de juge se confondent. Le nom de judex, judices majores, est appliqué au magistrat. ”

“ Cette juridiction était exercée par le seigneur au moyen d'un délégué, proepositus, prévôt ; mais il ne rendait pas seul la justice : il était d'ordinaire assisté d'un certain nombre d'hommes de la seigneurie remplissant les fonctions de jurés ou de véritables juges : « Li segneur ne jugent pas en lor cours, mais lor home jugent », comme disent certains coutumiers, et ce mode de juger n'était pas l'exception, comme on l'a cru trop généralement, mais la règle. C'est ce que nous attestent tous les anciens coutumiers, à partir du treizième siècle. ”

“ Jugement. MOTIFS, DISPOSITIF.— Le jugement est rendu suivant les règles générales, V. Suprà, n° G93, et s. 940, et s. — Il est soumis ensuite à quelques règles spéciales.
13-15. NOMINATION DU JUGE-COMMISSAIRE. (C. pr. art. 296) - Le jugement commettra l'un des Juges qui y auront assisté.
1316. Le Tribunal peut décider qu'il se transportera en entier.
— Cass. 6 février 1820 (Dalloz, no 19) . — Mais, dit M. Bioche, no 15, ce cas est rare, car il pourrait résulter de graves inconvénients du déplacement de tous les Magistrats.— V. Dalloz, n° 19. ”

“ Cour signifie aussi le lieu où les Juges exercent leur Juridiction. Curia, Senatus. Ce procès a été jugé en la Cour de Parlement, en la Cour des Pairs en pleine audience. On prononce dans les Arrêts, hors de Cour.
☞ On donnoit autrefois le nom de Cour à tous les Tribunaux, & l’on disoit Cour du Seigneur, Cour d’Eglise, (nom présentement réservé aux Juridictions Souveraines) . C’est dans ce sens qu’un Juge, même inférieur, met les Parties hors de Cour, les renvoie, & les met hors de procès. (Voyez hors de Cour.) ”

“ Le Juge Royal n'est donc point incompétent pour connoître des causes des Justiciables des Seigneurs domiciliés dans l'étendue de son territoire, il est leur Juge naturel et de droit commun ; le Juge du Seigneur n'est Juge de ces personnes que par privilege accordé au Seigneur par la concession de la Justice; c'est pourquoi tant que le Seigneur n'use pas de son privilege, tant qu'il ne réclame pas la cause, le Juge Royal peut en connoître., et le justiciable du Seigneur ne peut proposer aucune incompétence , parce qu'il est vraiment justiciable du Juge Royal. ”

“ Les premieres Loix ou les premieres Regles, qui décidoient du droit de chaque Franfois avec autorité , n'étoient point écrites dans la plûpart de nos Provinces, preuve de notre ancienne ignorance ; peu de gens savoient écrire il y a quatre ou cinq cens ans, nos Loix coutumieres passoient par tradition du Pere aux enfans, des Juges à leurs successeurs chacun y étoit assujéti dans une éten- due de péïs ; ces Coutumes n'é- toient proprement que certaines maximes de Jurisprudence, que
les Juges avoient coutume de suivre dans leurs Jugemens. ”

“ Car je vous dis que si votre justice n’est pas plus abondante que celle des Scribes et des Pharisiens, vous n’entrerez point dans le royaume des cieux [14] .
21 Vous avez appris qu’il a été dit par les Anciens [15] : « Tu ne tueras point, et celui qui tuera sera soumis au tribunal du jugement. » Et moi, je vous dis : Quiconque se met en colère contre son frère sera soumis au tribunal du Jugement ; et celui qui dira à son frère : Raca [16] , sera soumis au tribunal du Conseil ; et celui qui lui dira : Fou [17] , sera digne de la géhenne du feu. ”

“ La formule, mandement adressé au juge, se résumait en ceci : « Judex esto. Si tel fait est vrai, condamne; sinon, absous. Si par et, condemna ; si non paret, absolve. »
Le procès entrait alors dans une seconde phase. Devant le préteur, les parties étaient in jure; elles sont maintenant in judicio. - Le judex, véritable juré, étudiait le point de fait que lui soumettait la formule, et par sa décision il appliquait l'une des alternatives prévues dans la sentence du magistrat.
Ce sont ces fonctions de judex que le préteur vient de confier à Aulu-Gelle. ”

“ C'est ce qui résulte de l'art, unique du tit. 13 de l'Ordonnance, qui abroge l'usage où l'on étoit de faire des enquêtes par taries. On faisoit entendre, pour cet effet, les Juges, Avocats et Praticiens par turbes ou troupes ; c'est-à-dire, au nombre de dix au moins de chaque côté , lesquels exposoient le sens dans lequel la Coutume étoit entendue dans leur Siege, suivant ce qu'ils en avoient vu juger et consulter. Mais aujourd'hui on a recours, en cas de doute sur le sens des Coutumes, à des actes de notoriété dont le Juge ordonne le rapport. ”

“ Justice séculiere, est un tribunal ou la justice est rendue par des juges laïcs, ou du moins dont le plus grand nombre est composé de laïcs ; le tribunal est toujours réputé séculier, quand même il y auroit quelques ecclésiastiques & même quelques places affectées singulierement à des ecclésiastiques. Voyez ci-devant Jurisdiction & Justice ecclésiastique. (A)
Justice de Seigneur, est la même chose que justice seigneuriale ou subalterne. Voyez ci-après Justice seigneuriale. ”

“ Album judicum, Suétone, Claude. 16., Sénèque, de bend. III. 7., Pline, Hist. nat. préf.
27) Fragments de la loi Servilia. c. 8. 12.
28) Schol. Gronov. in Verr. 1. 6. (16) . page 392. Orell., Cicéron,
de récuser trois juges 20) j> et même davantage quand les intéressés étaient membres du Sénat 30) , et alors il fallait procéder à un tirage supplémentaire dans une autre décurie 31) .
Plus tard, le nombre de jurés nécessaire pour chaque judicium fut tiré au sort par le préteur ou le judex quœstionis parmi les judices composant la liste de la quœstio 32) . ”

“ Cas où le Ministere public peut le requérir sur les effets d'un homme vivant. ibid.
C'est le Juge du lieu qui est compétent pour l'apposer. ibid.
Droit des Commissaires au Châtelet de Paris. 293 Juges des Seigneurs sont compétents pour les apposer sur les effets des Nobles et des Ecclésiastiques dans leur Jurisdiction. ibid.
Juge d'un Seigneur est incompétent pour le mettre sur les effets de son Seigneur. ibid.
Exception. ibid.
Juges compétents pour certaines matieres. ibid.
Forme de l'apposition des scellés. 294 Que doit faire le Juge lorsqu'il y a des effets réclamés par quelqu'un? ”

“ Judex dictus quasi jus dicens
populo, sive quod jure disceptet. Jure autem disceptare, est juste judicare. Non est ergo judex, si non est in eo justitia. Accusator vocatus est quasi causator qui ad causam vocat eum quem appellat. Reus a re quae petitur nuncupatur, quia quamvis conscius sceleris non sit, reus tamen dicitur, quamdiu in judicium pro re aliqua petitur. Testes antiquitus superstites dicebantur, eo quod super causae statu proferebantur : nunc parte oblata nominis, testes vocantur. Testes autem considerantur conditione, natura et vita. ”

“ Juges sur la terre, ils vont prononcer un
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arrêt de peine ou d'absolution pour ou contre la doctrine et la morale du législateur qui doit un jour les juger euxmêmes dans le ciel ; et c'est lui qui leur dit : potentats , et vous qui jugez les hommes , ne vous abusez point, et sachez qu'au dernier jour vous serez jugés de la même manière que vous aurez vousmêmes jugé les autres. Et nunc reges intelligite erudimini qui judicatis terram (Ps. ) , in quo enim judicio judicaveritis judicabimini (Math.) .
ASSIGNATION.
Tribunal de première instance du département de la Seine. ”

“ Les juges qui refusent de juger commettent un délit qu'on appelle déni de justice. Le juge devra donc toujours prononcer en matière civile, en suppléant à la loi par des
inductions tirées de la loi elle-même, ou par analogie, ou en invoquant la jurisprudence des tribunaux, la doctrine des auteurs, les décisions des jurisconsultes romains, ou en se décidant d'après ses lumières, les principes de la raison et de l'équité. (Voy. l'art. 4 85 du Code pénal.) En matière pénale, le silence de la loi doit amener l'absolu-
tion de l'accusé. ”

“ Or il efl: certain, que si cette maxime avoit passé en Loi dans leTitre des Fiefs il y a 140. ans, & que cette Loi eut été conuë des Avocats, des Juges & des Parties, on ne m'auroit jamais fait ni à moi ni à tous ceux qui ont été dans le même cas que moi depuis 140. ans les mauvais Procès que j'onnous a faits.
Il est donc très important pour faire tarir les sources des Procés de faire passer en Loi les maximes recües sur chaque
matiere dans la Jurisprudence. ”

“ La féconde attention nécessaire au Juge , est de prononcer une peine qui foit dans une juste proporrion avec le crime : car c'est en cela principalement que consiste l'équité & la prudence des Juges ; c'est-là cette balance qui est comme l'ame de la Justice, & qui en fait le principal attribut. 1 Lorsque les Jugemens ont été prononcés, il faut procéder sur le champ à leur exécution, s'ils font de nature à n'être passuspendus par la voie de l'Appel, comme font les Jugemens de contumace, & toutes les Sentences ou Arrêts rendus en der- nier ressort. ”

“ Croix, ce feroit au Bailliage Criminel, comme Juge de la conservatoire, à en connoître, & non au Baillif de Sainte Croix- Il y a des crimes dont tous les Juges en général peuvent connoître. Tels font JO. Les inscriptions de faux incidentes aux affaires pendantes pardevant eux, & les rébellions commises à l'exécution de leurs Jugemens. (Ord.de 1670. tit. 1. art.
20. ) Il en faut seulement excepter les Juges consuls, & les moyens & bas Justiciers, lesquels n'en peuvent jamais connoître, ( ibid. ) à quoi il faut ajouter les Officiaux. ”

“ TABLE ANALYTIQUE.
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daux, selon qu'ils ont été nommés en synode ou non; le droit entend par juges synodaux les juges pro-synodaux (427) ; aident à rendre la justice dans les officiantés, seuls ou plusieurs ensemble (428) ; chargés de l'enquête dans le jugement criminel (504) ; choisis comme auditeurs dans le tribunal diocésain (429) ; comme juges par l'Ordinaire dans les procès de béatification par voie de non-culte (528) . Jugement : au criminel, sont
tenus d'office au secret juge et aides du tribunal (436) ; toujours l'accusé doit y avoir un avocat (444) ”

“ Mais le Juge ne peut pas ordonner que sa sentence sera exécutée nonobstant l’appel, quand le grief n’est pas réparable en définitive. Juger sans appel, c’est juger présidialement, & en dernier ressort. Juger à la charge de l’appel, c’est juger à l’ordinaire. Le Juge à quo, c’est celui qui a donné la sentence, de l’examen de laquelle il s’agit : & le Juge d’appel, ou ad quem, c’est celui qui l’annulle ou qui la confirme. ”

“ Lorsqu’une affaire sera pour toi trop difficile à juger, entre sang et sang, entre cause et cause, et entre coup et coup, — des cas de dispute dans tes portes, alors tu te lèveras, et tu monteras au lieu que l’Éternel, ton Dieu, aura choisi ; 9. et tu viendras vers les sacrificateurs, les Lévites, et vers le juge qu’il y aura en ces jours-là, et tu rechercheras, et ils te déclareront la sentence du jugement. 10. Et tu agiras conformément à la sentence qu’ils t’auront déclarée, de ce lieu que l’Éternel aura choisi, et tu prendras garde à faire selon tout ce qu’ils t’auront enseigné. ”

“ Quelle est la puissance? quel est le procédé?
85. Distinction entre le Jus et le Judicium, — entre le Magistrat (Magistratus) et le Juge (Judex) .
247. Voici une de ces distinctions fécondes, d'où sort le génie de tout un système. Caractère des pouvoirs judiciaires, détail des institutions, termes du langage qui s'y applique : tout dérive de là.
Jus, c'est le droit; Judicium (qu'il faut bien se garder de traduire par notre mot français jugement) , c'est l'instance organisée, l'examen judiciaire d'une contestation, pour la terminer par une sentence. ”

“ Il est curieux d'étudier le procédé employé pour rescinder le testament inofficieux. Un jugement, d'après les idées reçues à Rome, est une simple déclaration de droit : le juge dicit jus, sentit ; le jugement est la sententia. ”