Bas-fonds

“ Je sais bien que l'auteur peut me faire observer que la baisse que je redoute à la première émission des rentes n'aura pas heu ; que le bas prix actuel de nos fonds provient de ce que nous n'avons pas un crédit fondé ; que son projet devant fonder le crédit, tout deviendra facile à l'aide de ce puissant levier ; et que loin d'avoir à craindre la baisse des fonda publics, une hausse rapide et soutenue sera le le premier fruit que nous recueillerons de son projet. ”

“ Si l'argent est abondant, il est clair qu'il trouvera à se faire reporter à un taux modéré; mais s'il est rare, le taux sera plus cher; ainsi le report pouvant indiquer si l'argent est abondant ou non sur la place, on peut en conclure que, quand le report est bas, cela annonce une grande quantité d'argent, et cette grande quantité d'argent absorbe la rente et la fait monter, tandis qu'au contraire, quand le report est élevé, l'argent est rare; les rentes qui arrivent sur la place, ne se trouvant plus soutenues par les capitaux, ne peuvent que baisser. ”

“ Ne voyez-vous pas que, quand vos fonds publics, expression de la richesse nationale, sont dans les bas-fonds, où ils se traînent depuis vingt ans, les valeurs particulières, fondées sur l'exploitation des éléments qurconstituent la richesse nationale, ne peuvent s'élever au niveau qu'elles devraient atteindre? ”

“ Tous receveurs, agents, économes, notaires, commissaires-priseurs et autres dépositaires et débiteurs de deniers provenant du chef des redevables et affectés aux priviléges du Trésor, sont tenus, sur la demande qui leur en est faite par le percepteur, de payer à l'acquit des contribuables, sur le montant et jusqu'à concurrence des fonds qu'ils doivent ou qui sont entre leurs mains, les contributions dues par ces derniers. ”

“ Par cours moyen, on entend un cours qui est réglé à trois heures, en prenant la moitié entre le cours le plus haut, et le cours le plus bas de tous ceux qui ont été criés de deux heures à trois heures ; par exemple, si le cours le plus haut est de 84 fr. 35 c., et le cours le plus bas, de 84 fr. 10 c. ; le cours moyen sera de 84 fr. 22 centimes
Il ne se fait guère que des affaires au comptant, au cours moyen; cependant quelquefois il s'y fait aussi des opérations à terme. ”

“ Nul fonctionnaire n'a le droit de surseoir au recouvrement des contributions directes, ni aux poursuites qui ont ce recouvrement pour objet; seulement, lorsqu'il est constaté que des communes ont éprouvé des pertes résultant d'événements désastreux qui ont mis les contribuables dans l'impossibilité de payer, le préfet en informe le receveur général, afin de prévenir des poursuites pour des contributions qui devraient définitivement être couvertes par le fonds de non-valeurs. ”

“ Lorsque la rente a subi une hausse rapide, et que l'on entrevoit que cette hausse aura de la continuité, certains acheteurs fin du mois, dans des prix bas, qui ont intention de lever, peuvent craindre qu'en
(1) Réglemens de la Compagnie des Agens de change, tit. V, art. 14.
attendant jusqu'à la liquidation, leurs vendeurs ne livrent point les effets convenus; dans ce cas, on escompte pour s'assurer la livraison des effets dont on est acheteur.
Par exemple, si j'ai acheté 10 000 fr. de rente à 80 fr., et qu'en peu de temps la rente soit montée à 85 fr. ”

“ On proclame à grands frais la nécessité de la formation des capitaux, et l’on ne voit pas que l’intérêt restreint cette formation en un nombre presque imperceptible de mains, tandis que l’abolition de la rente y appellerait tout le monde sans exception, et que les capitaux se multiplieraient dans une proportion d’autant plus grande que chacun devrait compenser par le chiffre de la valeur du fonds l’intérêt supprimé. ”

“ Les poètes, pendant des siècles, n’ont chanté que les jeunes filles, les étoiles, le printemps et les fleurs. Dans le drame, les basses passions elles-mêmes, la haine, la jalousie, avaient quelque chose d’emporté et de magnifique. ”

“ Dans une institution qui est tout à la fois une banque de dépôt, d'escompte et de circulation, le fonds social est surtout un fonds de garantie destiné à couvrir les pertes qu'elle pourrait essuyer sur les valeurs de son portefeuille, et, par suite, à assurer la confiance du public dans ses billets. ”

“ La question est toute résolue : c’est que le Peuple, qui fait les fonds, le Peuple, qui est ici le seul capitaliste, le seul commanditaire, le vrai propriétaire ; le Peuple, qui seul doit profiter de l’intérêt ; le Peuple, dis-je, ne doit pas payer d’intérêts. Est-il au monde quelque chose de plus simple et de plus juste ?
Ainsi, vous convenez, sur la foi de Ricardo et de J.B.Say, qu’il existe un moyen de faire profiter le public, je cite vos propres expressions, des intérêts qu’il paye à la Banque, et que ce moyen, c’est d’organiser une Banque nationale, faisant crédit à zéro d’intérêt ? ”

“ Si vous aviez payé deux cent mille francs, en supposant qu’il y ait cent mille francs de donnés en trop pour s’emparer des terrains, nous aurions bien alors une garantie de cent mille francs pour répondre de cent mille francs escomptés. Le résultat pour nous serait d’être propriétaires de votre part en payant à votre place, il faut alors savoir si l’affaire est bonne. Attendre cinq ans pour doubler ses fonds, il vaut mieux les faire valoir en banque. Il y a tant d’événements! Vous voulez faire une circulation pour payer des billets à échoir, manœuvre dangereuse! on recule pour mieux sauter. ”

“ S’il est enfin une devise que doive prendre le romancier moderne, une devise résumant en quelques mots ce qu’il cherche, ce qu’il veut, ce qu’il tente, n’est-ce pas celle-ci : « Je tâche que rien de ce qui touche les hommes ne me soit étranger. » ”

“ Le motif ou le prétexte que donne la Banque de France, pour la réduction de son fonds capital, c'est qu'elle n'en trouve pas l'emploi, et qu'elle a toujours dans ses coffres une grande quantité de fonds oisifs.
Il seroit difficile, d'abord, de se rendre compte de l'oisiveté des fonds d'une banque qui, fondée sur un capital de 90 millions, a gagné, dans la révolution de quinze ans, au delà de l'intérêt de ses fonds, à 7 à 8 pour cent par an, de quoi former une réserve de plus de 20 millions. ”

“ Et il est entendu que la masse de rentes de trois milliards 400 millions, à l'intérêt de 170 millions, est tenu à l'écart quant aux rachats.
Eh bien ! en n'extrayant que la dîme , au lieu de soustraire le capital même, des tributs du peuple, vous franchissez par de-là votre attente , vous atteignez à vos fins jusque là imaginaires.
Vous obtenez des écus, plus à bon marché.
Pour cela, à chaque emprunt nouveau , faites un fonds , non pas d'amortissement, vaine promesse de mots, mais un fonds de remboursement, mesure certaine en fait, lequel soit égal au montant de l'intérêt. ”

“ Ils se mettent d’abord à dépenser les sommes ; ils prennent à droite, à gauche, de tous côtés, dix millions ici, vingt millions là, autant ailleurs, à la caisse des dépôts et consignations, aux caisses d’épargne, aux trésoriers-généraux, à la Banque, ils ralentissent leurs paiemens pour se procurer les sommes disponibles et consomment ainsi les fonds de l’emprunt avant d’émettre l’emprunt. Où une pareille pratique conduit un particulier, chacun le sait ; l’emprunt public a, du moins, le mérite d’ouvrir les yeux et de faire connaître la réalité de la situation ”

“ La circulation des banques n’est que la représentation sous une forme générale des fonds de roulement, du capital circulant de la communauté commerciale. Des opérations de crédit telles que des emprunts d’état, les travaux publics, les entreprises industrielles, qui immobilisent, qui fixent dans une création durable les capitaux qu’elles emploient, ne peuvent s’accomplir qu’avec des capitaux formés, effectifs, réels, qui ne veulent pas rester à l’état de fonds de roulement, qui recherchent les placemens fixes. ”

“ Du jour où ils voient qu’ils ne peuvent faire argent avec leurs effets en portefeuille ou qu’ils ne le peuvent qu’avec de grosses pertes, ils préfèrent se procurer des fonds en vendant leurs titres de rente ou valeurs mobilières quelconques. ”

“ Quel homme d'État peut sans trembler voir un gouvernement en face d'une réclamation de fonds immédiatement disponibles montant à près de 2 milliards, et n'ayant pour se libérer que des titres de rente amortissable à jeter sur le marché des capitaux ! ”

“ Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernemens sages ont réservées sur les contributions annuelles des nations. ”

“ Enfin, mon consortium doit retirer un certain bénéfice comme prêteur intermédiaire ou garant. Il devait fournir 100 millions de garanties pour assurer que les douze cent millions empruntés par l'État, en or, seraient souscrits. Il devait, en outre, constituer 900 millions de cautionnement, de fonds d'assurances sacrifiés d'avance, au besoin, pour payer toutes primes sur l'or dont les billets de banque pourraient être affectés, durant 35 ans. Les premiers 100 millions de caution sont toujours à votre disposition, si vous voulez émettre les 1,200 millions d'or en souscription publique. ”

“ Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvernemens, est bien moins la confiance qu’ils méritent ou qu’on leur accorde, que quelques autres circonstances accessoires qui sont dignes de toute l’attention des publicistes.
Les fonds publics sont un placement plus connu, plus accessible qu’aucun autre. Tout le monde est admis à y porter ses épargnes. Nul placement n’exige moins de formalités, moins de précautions, moins de capacité dans le prêteur, et ne l’expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. ”

“ C'est un signe vulgaire, mais vrai, de la disposition des esprits, que le taux des fonds publics dans les grands États modernes, qui font usage du crédit, et qui dans un vaste marché, appelé Bourse, permettent qu'on vende et qu'on achète les titres des emprunts qu'ils ont contractés envers les capitalistes de toutes les nations. ”

“ Pour la banque qui le pratique, il fait évidemment courir des risques, puisque en définitive l'accepteur est tenu de faire les fonds à l'échéance, quelle que soit l'attitude du client bénéficiaire du crédit. ”

“ Le mécanisme des associations de production et de crédit se compose de deux parties, dont la première forme la base, et la seconde le couronnement du système. Les unes et les autres disposent d’un fonds social formé et accru par le moyen de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, et qu’elles transforment en un capital qui s’unit au travail dans des opérations industrielles ou commerciales. Cet emploi de leur fonds social constitue la première partie du mécanisme des associations de production et de crédit. ”

“ Cet excédant a donc été uniquement fait pour les réparations et l’entretien des biens-fonds qui, par ce moyen, en sont devenus meilleurs. Il paraît donc juste, Monsieur, que les biens-fonds répondent de la dépense faite à leur profit et pour leur conservation. ”

“ Après le prélèvement des intérêts susdits, la moitié des bénéfices nets, acquis par l'extinction des risques qui les ont produits, est prélevée pour former un fonds de réserve au profit de la société. ”

“ Ce bienfait est au nombre de ceux que la France doit à la restauration; car quelles dépenses ont été régulièrement examinées pendant nos troubles? quel budget a été librement voté et fidèlement exécuté en l'absence du roi légitime?
Des milliards ont été levés sur la France et dilapidés sans utilité pour elle. On a fait la banqueroute des assignats, celle des rentes, celle des dettes des provinces, des villes, des corporations et des arriérés. Trois milliards de biens-fonds ont été aliénés, et leur produit dissipé. ”

“ Les reports offrent au capitaliste les moyens de placer ses fonds sur les effets publics sans se rendre propriétaire d'aucun de ces effets, puisque, étant acheteur et vendeur par la même opération, il est indifférent à la hausse et à la baisse de ces mêmes effets, et ne s'engage dans aucun risque. ”

“ Et ce qui augmente encore leur sécurité, c'est ce fonds de réserve, inaliénable, qui s'accroît chaque jour, et qui, à la longue, forme un capital si précieux, non seulement pour adoucir les conditions du crédit, mais encore pour faire des oeuvres d'utilité générale. ”

“ L’argent, donc, intervenant partout comme capital supplémentaire, agent de circulation, instrument de garantie, c’est bien lui qu’il s’agit de payer, c’est bien le service qu’il rend qu’il est question de rémunérer.
Et, puisque d’un autre côté nous avons vu, d’après l’exposé du mécanisme de la Banque de France et les conséquences de l’accumulation de son encaisse, qu’un capital de 90 millions espèces, devant produire un intérêt de 4 p. 100 l’an, ne comporte, selon la masse d’affaires traités par la Banque, qu’un escompte de 3, de 2, de 1, de 3/4 p. ”

“ Le capital des associations de crédit, constitué par la cotisation des membres, qui est de 3 marks par an, dépasse vingt et un millions, dont six sont en fonds de réserve. Les dépôts et l’épargne sont la grande source d’alimentation de ces banques. ”

“ Quant aux recettes, le conseil de l’Empire a voulu au contraire en maintenir le plus grand nombre possible au titre extraordinaire, afin d’éviter les mécomptes dans l’avenir. Doivent être portés à ce budget : 1° tous les produits d’emprunts ou opérations de crédit généralement quelconques, y compris le montant des dépôts versés à titre perpétuel à la Banque de l’État [2] ; 2° toutes les entrées de quelque importance provenant de rattachemens aux fonds généraux du Trésor de fonds spéciaux ou de l’aliénation d’élémens importans du domaine public ”

“ Je dis qu’elle a le pouvoir et le devoir de faire le crédit et l’escompte, à ceux à qui elle a coutume de le faire, à 1 pour 100 l’an, commission comprise. M. Bastiat me fera-t-il une fois l’honneur de m’entendre ?
M. Bastiat. « Pour que les billets d’une Banque soient reçus, il faut qu’ils inspirent confiance ;
« Pour qu’ils inspirent confiance, il faut que la Banque ait des capitaux ;
« Pour que la Banque ait des capitaux, il faut qu’elle les emprunte, et conséquemment qu’elle en paie l’intérêt ;
« Si elle en paie l’intérêt, elle ne peut les prêter sans intérêt. » ”