Contreventement

“ La concurrence représente cette ère de la philosophie où une demi-intelligence des antinomies de la raison ayant engendré l’art du sophiste, les caractères du faux et du vrai se confondirent, et où l’on n’eut plus, au lieu de doctrines, que les joutes décevantes de l’esprit. ”

“ Industrie basée sur le principe meurtrier de la concurrence absolue, la contrefaçon, abandonnée à tous les maux funestes que ce privilége entraîne après lui, a su trouver, pour l’édification des économistes modernes, le beau idéal de la bataille, disons mieux, de la déroute industrielle. ”

“ Demandez-vous aussi qui peut fournir, par le secret, par la concentration des pouvoirs dans la même main, par l’intensité des armements, par le potentiel industriel, demandez-vous qui peut s’assurer l’avantage dans une telle concurrence ? ”

“ Vous ne pouvez transformer l'exception en demande, et, si vous le faites, dans les mots aussi bien que dans la réalité, comme la force des choses vous y contraint, j'avais raison de le dire : Vous vous condamnez vous-mêmes. ”

“ La concurrence a ses abus comme a eu les siens, politiquement et socialement, la liberté, dont elle est la transfiguration industrielle. L’arène de la concurrence est marquée par des chutes, des catastrophes, et parsemée de ruines ”

“ Que voyons-nous dans la société telle que la concurrence l’a faite ? La concurrence a donné à l’intérêt personnel les ailes et la rapacité du vautour. Dans toutes les avenues de la fortune, des milliers de rivaux frémissants se sont élancés pêle-mêle, et ils s’y pressent avec rage, ils s’y heurtent, ils s’y renversent l’un sur l’autre. ”

“ Il y a concurrence déloyale, par exemple, dans le fait d'apposer sur des factures, sur des circulaires, ou sur des annonces, les dénominations ou les raisons commerciales qui appartiennent à autrui, de manière à faire naître une confusion dans l'esprit du public. ”

“ La concurrence déloyale dont nous entreprenons d'exposer la théorie s'entend des faits qu'aucune loi n'a définis, qu'aucune loi n'a réprimés, mais qui cependant peuvent motiver des poursuites fondées, en vertu des principes généraux du droit, soit sur une idée d'équité, soit sur les conventions intervenues entre les parties. Nous verrons qu'il est intéressant, spécialement au point de vue de la compétence, de distinguer les uns des autres les faits de contrefaçon et les faits de concurrence déloyale proprement dite. ”

“ CONTREBANDE. s. f. On désigne par ce mot tous les effets, toutes les marchandises dont le commerce est défendu par l’ordonnance, par les loix. Merces interdictæ. Les marchandises de contrebande sont sujettes à confiscation. Entre les marchandises de contrebande, il y en a d’entrée, comme le sel, l’huile de poissons étrangers, & quelques dentelles ou étoffes. Il y en a pour la sortie, qui sont l’or & l’argent monnoyé ou non, toutes sortes d’armes, de munitions qui servent à la guerre ou à la navigation, les chevaux de prix, le papier, l’acier, fer, mitraille, cuirs, cires, suifs, filasses, &c. ”

“ La contrainte par corps a donc pour cause une supposition de mauvaise foi, une improbité présumée, et vous étendez la contrainte par corps à tous les commerçants sans exception , c'est-à-dire qu'en déclarant que tous les commerçants, pour tous leurs engagements commerciaux , sont soumis à la contrainte par corps , vous établissez contre eux une présomption universelle de mauvaise foi et d'improbité. (Très-bien!) Vous déshonorez le commerce sous prétexte de le protéger. ”

“ Pour qu'il y ait concurrence déloyale lorsqu'on nomme un concurrent et qu'on parle désavantageusement de ses produits, dans des prospectus ou verbalement, il faut qu'il y ait vraiment intention de lui nuire et d'attirer à soi sa clientèle. ”

“ Il y a une concurrence utile, louable, morale, une concurrence qui agrandit le cœur et la pensée, une noble et généreuse concurrence, c’est l’émulation ; et pourquoi cette émulation n’aurait-elle pas pour objet l’avantage de tous ?... Il y a une autre concurrence, funeste, immorale, insociable ; une concurrence jalouse, qui hait et qui tue, c’est l’égoïsme. ”

“ Elles supposent en vous la pleine connaissance, la claire vue de cette grande loi de la concurrence qui porte en elle-même le remède général aux maux inévitables qu’elle peut produire dans des cas particuliers. ”

“ Quoi d’étonnant après cela, à ce que l’accord et l’entente entre les individus soient rendus si difficiles dans la société actuelle. Vous basez votre organisation sur la concurrence individuelle, sur l’extermination des uns les autres, scandalisez-vous donc ensuite de récolter haine et tempête ! ”

“ Une contravention ordinaire, sans influence immédiate sur le repos de la société, se juge d'après le texte littéral de la loi. Une contravention , qui a pour but d'attaquer la base du gouvernement établi , et surtout, nous en donnerons la preuve dans la discussion , le repos de la société, se décide par des raisons politiques, et plus encore par l'esprit de la loi que par son texte littéral. ”

“ Mais le gérant d'une société est personnellement responsable de la contrefaçon qu'il commet pour le compte de cette société, en vendant les produits de la société revêtus d'une marque qu'il savait être celle d'une maison rivale. ”

“ La concurrence, opposition sociale d’ordre économique et non plus politique, suit la même loi. Comme la guerre, la concurrence va du petit au grand, du petit très nombreux au grand très peu nombreux... ”

“ S’il y a d’autres causes de misère que la concurrence, cela empêche-t-il qu’elle n’y contribue pour sa part ? N’y eût-il qu’un seul industriel ruiné tous les ans par la concurrence, s’il était reconnu que cette ruine est l’effet nécessaire du principe, la concurrence, comme principe, devrait être rejetée. ”

“ Il y a encore concurrence déloyale quand on fait naître l'erreur dans l'esprit du client, en reproduisant les caractères, l'aspect extérieur de la marchandise vendue par un autre, en copiant ses boîtes, ses flacons, ses enveloppes, la forme intentionnellement donnée par lui à ses produits. ”

“ Et, en effet, pour nous renfermer dans le sujet que nous traitons, il saute aux yeux que la concurrence, pratiquée pour elle-même et sans autre but que de maintenir une indépendance vague et discordante, ne peut aboutir à rien, et que ses oscillations sont éternelles. ”

“ Pourront être poursuivis, comme les contrefacteurs, ceux qui ont déterminé intentionnellement ou par négligence la contrefaçon, ou ceux qui ont mis en vente les produits contrefaits dans dans un but industriel, ceux enfin, qui les ont d'une façon quelconque répandus dans le commerce : il suffit, pour être contrefacteur, d'avoir fabriqué un seul exemplaire. ”

“ Ainsi, le premier intérêt de tous, c’est d’être contraints le moins possible ; s’ils ont établi chez eux une agence de contrainte, c’est pour être préservés par elle des autres contraintes plus fortes, notamment de celles que l’étranger et les malfaiteurs leur imposeraient. ”

“ Règle générale. — Tout industriel et commerçant qui invoque, pour se recommander au public, un fait inexact commet un acte de concurrence déloyale dont chacun des concurrents peut demander la répression 1. ”

“ Quelle entreprise forment-ils de nos jours qui ne cache un secret misérable ? Quel marché fontils qui ne renferme des conditions honteuses? Pour eux, traité ou fraude, concession ou concussion, c'est tout un. ”

“ En effet, dans les ponts à portées ordinaires, les poutres rectangulaires peuvent être disposées avec des contreventements peu coûteux et avec un poids total de fer moindre que des poutres paraboliques, tandis que, pour des portées très-grandes, les poutres de hauteur variable ont l'avantage de mieux concilier les diverses conditions de stabilité. Dans la partie centrale, où les moments fléchissants sont le plus forts, et où les montants et les tiranls obliques sont le moins comprimés et tendus, on est conduit à donner une grande hauteur aux poutres. ”

“ Ne voyez-vous pas que vous glissez sur la pente, et que vous êtes obligé de vous raccrocher à quelque chose d’analogue à la loi vivante ? On le voit bien en vous lisant : vous vous préoccupez surtout d’inventer un pouvoir susceptible d’être appliqué à votre système ”

“ Décidé encore que les faits de concurrence et de contrefaçon accomplis p;ir des personnes, en leur qualité de membres d'une société constituée dans le but exclusif d'exploiter les œuvres qui font l'objet de la poursuite, constituent tout au moins une faute lourde et un quasi-délit qui doit entraîner la solidarité entre chacune d'elles. ”

“ Nous allons d'abord étudier la théorie générale de la concurrence déloyale, indiquer sur quels principes elle s'appuie et examiner quels sont les caractères qu'elle doit présenter pour donner lieu à une action. ”

“ Cet illustre maître a publié, il y a quelques années, un livre dans lequel il déclare : que la concurrence industrielle et commerciale, privée de règles et de direction légale, ayant de grands inconvéniens, il convient, pour supprimer ces inconvéniens, non pas de la régler et de la diriger dans le droit chemin, mais bien de la supprimer entièrement. ”

“ Que, considérant l’acte de commerce comme non avenu, nous regarderons comme très licite le commerce désigné sous le nom de contrebande, jugerons ce trafic très honorable, tâcherons de le favoriser de tout notre pouvoir, regardant ceux qui s’y livreront comme méritant bien du pays ”

“ Faits qui constituent la concurrence déloyale, — Il est impossible d'établir leur énumération complète, mais nous devons du moins faire connaître ceux qui dans la pratique se présentent le plus fréquemment. ”

“ Toutefois, la tromperie sur la nature de la marchandise prendrait le caractère d'une concurrence déloyale, si elle était accompagnée d'agissements et d'annonces au moyen desquels le commerçant, pour attirer le consommateur, lui fait croire que ses produits sont bien de la nature et de la qualité promises. ”

“ On ne peut être plus simple. La mise en garde contre les contrefacteurs, devenue indispensable par suite de leur nombre croissant et de leur ingéniosité malhonnête, est présentée de façon pittoresque. ”

“ « La loi punit le contrefacteur. » Un contrefacteur, c’est évidemment un contrebandier qui pour des raisons personnelles s’habille en facteur. Que la loi punisse un homme aussi original, voilà qui ne vous inspire aucune sympathie pour la loi.
Un bousier retourné ramait désespérément des pattes au milieu du chemin. Lise le remit sur le ventre et dit tout haut d’un air affable : « Pas de quoi. Au revoir. » ”

“ Toutefois, je te le demande un peu : qu’est-ce que les désagréments de ce « métier, » comme tu appelles la contrebande, bien à tort, je t’assure, comparés à la satisfaction d’avoir fait dé beaux coups, prouesses que l’on raconte plus tard, non sans un légitime orgueil. Et les bénéfices, n’entrent-ils pas aussi en ligne de compte ? Pour moi, je ne vois pas de vie plus agréable. Je suis sans doute né contrebandier ; tel je resterai jusqu’à mon dernier soupir. On m’enterrera, ce qui ne m’étonnerait point, avec un ballot de marchandises. ”

“ Nous venons de montrer par des chiffres à quel excès de misère l’application du lâche et brutal principe de la concurrence a poussé le peuple. Mais tout n’est pas dit encore : la misère engendre d’effroyables conséquences : allons jusqu’au cœur de ce triste sujet. ”

“ Vous avez lieu de craindre, on ouvrira les yeux, et notre plus douce vengeance sera de voir reconnaître des principes qui ne vous feront aucun tort. L'exemple de ce qui s'est passé en 1814, époque où la liberté du commerce n'a point nui à votre industrie, démontre assez que vos craintes sont ou chimériques, ou affectées. ”

“ Nous-mêmes, modestes artisans, infimes employés de commerce, rentiers microscopiques, en relations verbales forcées avec des patrons pointilleux, des chefs de rayon draconiens et des agents du fisc âpres à la curée, nous sentons, suspendue, à toute heure, sur notre langue, cette épée de Damoclès terrible et menaçante : la contrepéterie involontaire, capable de nous ruiner, instantanément, dans l’estime de nos chefs, et de nous aliéner, sans appel, la bienveillance des pouvoirs publics. ”

“ Et de même, si vous avez une affaire, un marché, une contestation que vous puissiez arranger vous-mêmes, est-ce que vous iriez en charger un autre? Non point, vous savez trop bien que nul ne prend et ne comprend vos intérêts si bien que vous-mêmes. ”

“ Je ne parle point de plusieurs autres inconvéniens très-graves, tels que celui de créer un crime de plus : la contrebande ; c’est-à-dire de rendre criminelle par les lois une action qui est innocente en elle-même, et d’avoir à punir des gens qui, dans le fait, travaillent à la prospérité générale. ”

“ Puis parmi ceux qui prendront à leur compte combien résisteront pendant seulement trois ou quatre ans ? Presque tous tomberont victimes d’une concurrence ruineuse ou de l’inexpérience, et seront condamnés à une vie misérable. ”

“ La puissance échappe, on le voit, par les refus comme par les concessions, et par les concessions comme par les refus. C’est à la sagacité de ses dépositaires à discerner quelles sont les concessions qui perdent et celles qui sauvent, et le moment actuel, n’en doutez pas, est un de ceux dans lesquels les garanties données à propos sont des gages certains de salut. ”

“ Chose étrange! au moment où l'ordre semble établi sur des bases inébranlables ; quand l'industrie et le commerce qui se développent ont besoin de toutes les franchises pour suivre le mouvement que le siècle leur imprime, une menace procédurière apparaît au nom d'un bon plaisir que rien ne justifie. ”

“ Jugé, conformément aux données de ce système, sous l'empire de la loi de 1844, que l'individu qui, même de bonne foi, a acheté et emploie dans son industrie ou son commerce un appareil contrefait, doit être considéré comme contrefacteur. ”

“ Quand on aura démontré à presque toutes les nations civilisées qu’elles ont un intérêt commercial et un intérêt d’honneur à repousser la contrefaçon, on aura réduit les peuples contrefacteurs à leur seule consommation, et concentré le mal dans son propre foyer. ”