Droit d'opposition

“ Aujourd'hui, l'opposition, sous le gouvernement républicain, change de caractère et modifie sa nature et ses plans de conduite; elle doit presser et contrôler et non détruire. Oui, nous serons respectueux de votre autorité, respectueux de votre légalité, respectueux de vos choix, mais nous n'abandonnons pas le droit de critique et de réforme; et comme nous n' avons jamais demandé de faveur à personne, nous laisserons le suffrage universel prononcer entre ceux qui nous dédaignent et ceux qui ont eu la patience et la constance de lutter pour la République et la liberté. ”

“ L'opposition veut bien qu'actuellement la souveraineté soit exercée par une minorité. Mais cette minorité, ce ne peut être que la nation légale. Donc, toutes les fois que l'opposition invoque la souveraineté nationale en dehors des chambres ou contre les chambres , elle se contredit, elle commet un non-sens. De quel droit l'opposition prétend-elle retarder l'application d'un principe? Pourquoi serait-il dangereux d'introduire dans le corps électoral une masse de citoyens dont elle vante sans cesse le bon esprit, et qui est, dit-elle, la véritable classe moyenne, l'élite de la population? ”

“ Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple.
« En ajournant ainsi l'exercice d'un droit, l'opposition prend envers le pays l'engagement de faire prévaloir ce droit par toutes les voies constitutionnelles. Elle ne manquera pas à ce devoir ; elle poursuivra avec persévérance et avec plus d'énergie que jamais la lutte qu'elle a entreprise contre une politique corruptrice, violente et anti-nationale.
« En ne se rendant pas au banquet, l'opposition accomplit un
acte de modération et d'humanité; elle sait qu'il lui reste à accomplir un grand acte de fermeté et de justice. » ”

“ Citons une hypothèse qui est de nature à se réaliser; à la suite d'élections législatives, l'opposition envoie à la Chambre un nombre de députés considérable, n'est-il pas à craindre que le gouvernement ne laisse se développer et facilite même une émeute de protestation qui serait tout en sa faveur? Est-ce là une utopie que l'histoire rende invraisemblable? ”

“ L'opposition, Messieurs, sera cependant plus large; elle admet votre interprétation. Vous vous élevez contre un homme qui a dénié au Roi le droit d'octroyer la Charte ; vous voulez qu'elle ait relié le présent au passé. ”

“ Croit-on que l'opposition , dépouillée de son droit, privée de son langage, de vive ne deviendrait pas furieuse et hostile, et ne se croirait pas fondée à passer de la parole' aux actions , et de la controverse à l'insurrection, pour défendre son existence et reconquérir ses libertés ravies ? ”

“ Dans l'opposition, la méthode rationnelle consiste à respecter l'ordre légal, fût-il d'origine illégitime, et, si ce n'est dans le cas où une extrême oppression justifie la révolte, de ne demander le retour au droit qu'à l'action régulière des lois existantes. ”

“ L'acte d'opposition devra contenir la qualité de l'opposant, afin que l'officier civil puisse, au seul vu de l'acte, vérifier si l'opposition est légale, si elle l'enchaîne ou s'il peut sans danger passer outre. ”

“ L'opposition se fait par exploit. « L'opposition , dit l'art.
» 437, contiendra les moyens de l'opposant, et assignation » dans le délai de la loi, elle sera signifiée au domicile élu. »
Mais serait-elle nulle si elle était signifiée au domicile réel de la partie adverse ? Pour le décider ainsi , il faudrait avoir oublié le principe d'après lequel chacun peut renoncer à un droit introduit en sa faveur, pour se replacer sous la bannière du droit commun. II peut se faire que la partie condamnée n'ait pas eu le temps de former une opposition régulière avant l'exécu-tion qui va la frapper. ”

“ Tout acte d'opposition doit énoncer la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage doit être célébré; il est nécessaire également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, qu'il contienne les motifs de l'opposition, le tout, à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition, (lbid., art. 170.) ”

“ — Mes enfants, dit Finot, le parti libéral est obligé de raviver sa polémique, car il n’a rien à dire en ce moment contre le gouvernement, et vous comprenez dans quel embarras se trouve alors l’Opposition. Qui de vous veut écrire une brochure pour demander le rétablissement du droit d’aînesse, afin de faire crier contre les desseins secrets de la Cour ? La brochure sera bien payée. ”

“ Le devoir de l'opposition est de signaler les tendances inconstitutionnelles ; si elle leur laisse le temps et les moyens de se changer en lois, elle perdra le droit de les combattre , et n'aura bientôt plus qu'à s'y soumettre . ”

“ Si l'opposition veut le renverser, elle ne le fera qu'à bon escient sachant qu'elle risque fort d'être renvoyée devant le corps électoral et sur une question importante qui permettra au peuple de prendre nettement position. ”

“ Pas de candidatures officielles, dit l'opposition.
Pag de candidatures d'opposition, dit le gouvernement. On a raison des deux côtés.
L'opposition systématique se constitue pouvoir contre le pouvoir ; seule, elle, se prétend dans le vrai, se croit interprète, du sentiment général, et s'écrie comme Médée :
. Moi, moi, dis-je, et c'est assez.
De quel droit?
Du droit conféré, sans doute, par le vote de quelques milliers d'électeurs. Il faut convenir cependant que le pouvoir pourrait invoquer le même droit conféré par quelques millions fie suffrages. ”

“ Dans une monarchie fondée sur un système représentatif, l'opposition étant une conséquence des lois fondamentales de l'État, on n'est point factieux pour attaquer le ministère, puisqu'on ne fait alors qu'exercer un droit constitutionnel.
(Voyez PARTI.)
FACTION. — Union d'efforts contre la constitution établie.
Il ne faut pas confondre les factions et les partis.
Une faction attaque la constitution ; un parti l'invoque en sa faveur. ”

“ L'opposition a le droit de signaler leursinfractions aux lois, leur incurie, leur inhabileté, leur imprévoyance. Voilàle champ-, le vaste champ dans lequel le zèle de l'opposition peut s'exercer. Non-seufement alors elle est légitime , mais encore, si elle est juste, elle sert le Monarque qu'elle éclaire, et les peuples , qui jugent le mérite des dépositaires de l'autorité , et dont l'opinion ou les voeux pesant de tout leur poids pour ou contre l'opposition, éloignent ou maintiennent les hommes qui sont au timon des affaires. ”

“ Dise. du 15 février 1822.
l'opposition.systématique est non-seulement autorisée par les institutions libres mais qu'elle est la seule propre au gouvernement représentatif.
Si l'opposition est purement de conscience, il la condamne à l'impuissance à raison des scrupules de son origine. Tout mandataire du pays doit se ranger sous un chef, à ce chef d'apprécier si les lois sont bonnes ou mauvaises, à lui de dicter les résolutions qu'il faut prendre, à lui seul le droit de commander; fût-il dans l'erreur, force est d'obéir. ”

“ Nous dirons seulement que toute manifestation qui aurait pour résultat d’affaiblir l’autorité morale de l’opposition serait à nos yeux chose fâcheuse. Si dans les conditions théoriques du mécanisme constitutionnel l’opposition est un élément nécessaire, en fait et dans les circonstances où nous sommes, son action est indispensable. ”

“ Mais, pour résumer toute ma pensée en un seul mot, je dirai : prohiber les réunions des citoyens, ou les soumettre à l'autorisation du pouvoir, aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, c'est RENDRE L'OPPOSITION IMPOSSIELE. Et concevezvous un gouvernement représentatif sans opposition ? peut-être ne s'est-on pas assez rendu compte de cet élément social que nous nommons l'opposition : il est facile de prouver qu'il est une condition indispensable du régime représentatif. ”

“ L'attitude de l'opposition sera traitée comme une démarche digne et modérée; le gouvernement ne sera pas accusé de faiblesse, de reculade, et la mesure dans laquelle il aura usé de son autorité sera considérée comme le désir sincère de tenir l'engagement pris dans la discussion, celui d'arriver à une solution judiciaire. ”

“ L'opposition agite le pays, dit le pouvoir ; le pouvoir agite le pays, dit l'opposition ; les insurgés ont violé la Constitution, dit le gouvernement ; le gouvernement a violé la Constitution, disent les insurgés. ”

“ Que faites-vous si vous donnez au pouvoir qui poursuit des individus devant les tribunaux la même allure, le même langage, la même latitude dont jouit le pouvoir qui soutient ses actes dans les chambres ? Que, dans un débat législatif, vous traitiez l’opposition de turbulente, de violente, de factieuse même, eussiez-vous tort, cela se conçoit ; l’opposition n’en marchera pas moins, et en marchant, elle vous renverra des épithètes qui vaudront les vôtres ; si vous dites qu’elle détruit le pouvoir, elle vous dira que vous détruisez la liberté ”

“ Nous dirons toutefois que, si nous sommes, en ce qui nous concerne, indépendant, le gouvernement est de force à supporter l'indépendance; nous serons donc, à certains égards, et fort à notre aise, de l'opposition. Or, l'opposition doit être d'autant plus circonspecte qu'elle rencontre moins d'obstacles. ”

“ Ceci me ramène à la pensée fondamentale de cette adresse, car vous voyez que l’opposition peut-être conçue sous deux aspects très-différents.
L’opposition, telle qu’elle est, résultat infaillible de l’admissibilité des députés au pouvoir, c’est l’effort désordonné des ambitions. Elle attaque violemment les hommes et mollement les abus ; c’est tout simple, puisque les abus composent la plus grande part de l’héritage qu’elle s’efforce de recueillir. ”

“ Pour qui donc faisons-nous la loi ? la majorité ne l’a point réclamée, l’opposition la combat à outrance ; est donc une conception purement utopique, à laquelle manquent le vœu de la majorité, la gratitude de l’opposition et les aspirations claires et nettes du pays. ”

“ Il faut l'attendre ; le pouvoir vous la fait attendre longtemps ; pendant qu'on l'attend, on ne peut faire d'opposition, et quand on l'a obtenue on dit : « Comment ! il est décoré, et il fait de l'opposition !» ”

“ Voici, en substance, ce qui fut dit et convenu des deux parts : entre le gouvernement, qui prétend qu’une manifestation pareille est un délit prévu et défini par des lois existantes, et l’opposition, qui soutient que le fait ne tombe sous la juridiction d’aucune loi, il n’est qu’un moyen de décider qui a tort et qui a raison : que l’opposition commette le délit prétendu, que le gouvernement le laisse commettre, les deux partis en appelant ainsi à la décision du tribunal. En conséquence, l’opposition se rendra au lieu indiqué pour le banquet. ”

“ Ce sont ces personnes qu'on désigne sous le nom de parti de l'opposition, et c'est un des grands avantages des institutions représentatives que d'avoir ainsi légalisé la censure des actes publics, que d'avoir construit des canaux où les passions violentes, quelquefois même ennemies, circulent en toute liberté, et perdent leur danger dans la liberté même de cette circulation. Si l'opposition n'existait pas, il faudroit l'inventer. Une fois qu'elle ne sera plus le grand chemin du pouvoir, le seul inconvénient que puisse offrir les institutions représentatives sera détruit. ”

“ C'est d'après ce narré fidèle de la conduite de l'opposition et de la faction qui se pare du titre d'amis de la constitution, que les électeurs jugeront si c'est parmi ses candidats qu'ils devront fixer leur choix ? Je sais bien qu'on leur répétera ce qu'on a déjà dit tant de fois, que l'opposition est de l'essence du gouvernement représentatif. Oui, certes, il en faut une: mais une opposition amie du trône, et qui en défendant les intérêts de la légitimité, soutienne également ceux du peuple. Il faut une opposition qui éclaire la nation et non qui la trompe. ”

“ Dans l'état .actuel de notre organisation sociale, civile et politique, établie sur l'abolition de tous les privilèges, et sur le principe du suffrage universel, il est évident que l'opposition systématique n'a aucune raison d'être, à moins de s'avouer révolutionnaire et de déclarer qu'elle en veut à la tête même de tout gouvernement, quel qu'il soit. ”

“ L’opposition, au lieu de diminuer, ne fait que s’accentuer; elle se manifeste partout, sous toutes les formes, et pour la vaincre, pour la contenir, le gouvernement a recours à tous les expédiens sommaires de répression et de compression. ”

“ L'opposition vit dans sa défaite, non-seulement un abus des majorités factices qu'obtient un gouvernement corrupteur, mais encore une violation manifeste de la Constitution du pays et des droits des citoyens. ”

“ Mais, à entendre les doléances quotidiennes de l'opposition, la modération n'est pas le défaut des hommes aujourd'hui au pouvoir, et ne voyez-vous pas tout le bruit qu'on fait si tôt que le ministère-déploie de la fermeté? Si tôt qu'il parle de faire respecter les lois, l'opposition est là qui crie à l'arbitraire, appelant à la révolte au nom de la liberté.
Ce système, si toutefois c'en est un, qui a la prétention d'éviter les excès du pouvoir populaire aussi bien que les abus du pouvoir royal *, est-il
moeurs. Malheur à ceux que la moquerie détourne de leur chemin ! ”

“ En dehors de cet antagonisme naturel entre les deux pouvoirs législatif et exécutif, l'autorité a encore à lutter contre l'opposition, c'est-à-dire contre la compétition des partis qui aspirent à la supplanter. ”

“ Dans l'opposition, ils signalent le danger, flétrissent les abus de pouvoirs, les violences, les turpitudes de leurs adversaires, et, arrivés au Gouvernement, obéissant, à l'esprit de parti, ils finissent par subir l'influence et la direction de ceux-là mêmes dont ils condamnaient les procédés. ”

“ L'opposition légale, le gouvernement légal, l'opposition modérée, le gouvernement modéré, voilà quel a été notre constant caractère.
Comment aurions-nous pu consentir à cette situation extrême et violente qu'on voulait nous faire? Nous l'avons repoussée, nous avons repris notre vraie place: nous sommes dans l'opposition; nous y sommes des hommes modérés, monarchiques, des partisans de la politique du juste-milieu, qui la défendent, dans l'opposition, contre un ministère qui la compromet. Et, croyez-moi, c'est une position prise d'une manière permanente, tant que la nécessité s'en fera sentir. ”