Droit d'échange

“ « L'échange est un droit naturel comme la propriété; il s'étend naturellement jusqu'au point où il serait plus onéreux qu'utile et s'arrête naturellement à cette limite. » D'où il suit que toute intervention gouvernementale est inutile ou nuisible. ”

“ Il faut considérer maintenant les traités qui résultent des rapports généraux d'échange et de production entre les nations. Les nations travaillent et échangent les produits de leur travail : l'État est tenu d'assurer l'exercice du travail et la sécurité des échanges. Chaque État a le devoir de respecter les intérêts commerciaux des étrangers dans la mesure où ce respect est conciliable avec les intérêts de ses propres sujets ; chaque État a le droit de demander aux autres, dans la mesure la plus équitable, le respect des intérêts commerciaux de ses sujets. ”

“ Le système du libre échange qui, prenant pour base la pleine et entière liberté des échanges entre tous les pays, proclame l'entrée et la sortie en franchise de toute marchandise, supprime les douanes et abaisse toutes les barrières, en abandonnant l'industrie nationale à tous les hasards de la concurrence. ”

“ C'est de plus l'intérêt des individus et des peuples, car l'échange les fait mutuellement profiler des avantages de leurs climats divers, de la spécialité de leurs aptitudes variées, et contribue ainsi puissamment à assurer la paix du monde. — Le libre-échange condamne la prohibition, le système protecteur, et même les traités de commerce qui supposent toujours que l'échange peut être dangereux. ”

“ On entend par libre-échange la vente libre de tout produit chez toute nation, c’est-à-dire l’abolition de tout droit différentiel, la suppression de tout tarif protecteur, et comme conséquence logique et forcée la disparition des lignes de douanes. ”

“ L'échange des produits et l'ensemble des relations économiques sont une forme, du développement normal des Etats et une conséquence naturelle des nécessités, aussi bien que de l'instinct de sociabilité, entre les peuples comme entre les individus. ”

“ Si les nations vivaient entre elles selon la loi de justice, si leurs relations avaient pour règle leur intérêt commun, et si l'équité présidait à la réalisation de cet intérêt, le libre-échange serait la loi commerciale des nations. Mais tant que le droit des gens sera l'iniquité, que les peuples seront organisés pour lutter les uns contre les autres, que l'Allemagne pourra écraser la France pour le plaisir d'un roi, et que les gouvernements des autres peuples s'en réjouiront ”

“ Les progrès de la civilisation européenne ont diminué l'importance des traités de commerce, puisque d'une part la science économique a démontré l'utilité du libre-échange, et que, d'un autre côté, le droit des gens, universellement accepté, a réglé tout ce qui concerne des privilèges des consuls, la sécurité des négociants, et les principes du droit maritime. ”

“ Son but sera de trouver, en accord avec les lois, la jurisprudence et la doctrine, les formules les plus aptes à soutenir le développement d'une forme d'échange particulièrement souple qu'il y a lieu de favoriser en raison de son importance dans l'économie mondiale, en particulier sur notre marché. ”

“ Lelibre-échange, c'est l'abaissement des tarifs douaniers ou l'abolition des droits d'entrée, en vue de favoriser l'importation, la vente sur les marchés français et au meilleur marché possible, des produits des autres pays. ”

“ D’autre part, la nature spéciale de la marchandise vendue exige que sa consommation par l’acheteur ne soit pas illimitée, et le travailleur soutient son droit comme vendeur quand il veut restreindre la journée de travail à une durée normalement déterminée. Il y a donc ici une antinomie, droit contre droit, tous deux portent le sceau de la loi qui règle l’échange des marchandises. Entre deux droits égaux qui décide ? La Force. ”

“ Le contrat de vente, quoique réglé par la loi civile, appartient au droit des gens ; il lie les nationaux envers les étrangers aussi bien que les citoyens à leurs concitoyens. Si l'échange avait conservé, avec sa simplicité primitive, son excessive complication d'exécu tion, les sociétés seraient demeurées dans l'enfance ; si la détermination d'un prix avait enfermé dans l'enceinte de chaque pays l'efficacité de l'échange devenu vente, les communications de peuple à peuple auraient été à peu près impossibles. ”

“ Le roi ne peut reprendre les biens engagés sans rembourser préalablement à l'engagiste la finance de l'engagement ; comment donc ren-
trerait-il. dans les biens éebangés, sans rendre à l'échangiste les biens qu'il a reçus ? Trois principes dominent donc la matière de l'échange dans -l'ancien droit : 1° l'échange est un mode légitime d'aliéner le. domaine de l'État; 2° la formalité essentielle de to_iat échangé consiste dans les évaluations; 3° il n'y a pas révocation de l'échange, sans restitution immédiate des biens reçus en contre-échange. ”

“ Con¬
trat par lequel l'une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'une chose moyennant un prix que l'autre (l'acheteur) s'engage à lui payer.
La vente n'est, en réalité, qu'un échange perfectionné ; car, si les peuples ont été amenés à établir la monnaie, valeur représentative de tous les objets susceptibles de commerce, c'est parce que les progrès de la civilisation avaient rendu l'échange en nature trop difficile ; le contrat de vente n'est autre chose que l'échange d'un objet contre de l'argent. ”

“ Il se peut que le libre-échange repousse, comme ses adeptes, les commerçants dont la conduite est en aussi flagrante opposition avec sa théorie; mais alors qui donc partagera complétement ses principes? ”

“ Dans le commerce international, cela s’appelle l’importation et l’exportation.
Je ne suis pas de ceux qui s’enrôlent sous le drapeau du libre-échange. La protection me paraît le système qui convient à notre pays, mais encore faut-il qu’elle soit intelligente et mesurée. ”

“ Aussi, est-il possible d'espérer voir un jour tous les peuples commerçants, cédant aux nécessités du commerce extérieur, et entraînés par les fécondes doctrines du libre échange, s'entendre pour faire disparaître ces dissemblances, obstacle aux relations du négoce, offense à la justice, pour rédiger un Code de Commerce universel. ”

“ Le commerce s'est organisé par ses seules forces, le privilége seul a pu donner naissance à l'industrie. Le travail commercial demande une liberté sans bornes; il peut se déplacer, les ressources offertes à son activité sont immenses. Le travail industriel, au contraire, demande la prohibition la plus absolue. Il est soumis aux chances heureuses ou malheureuses du pays, son activité et son existence se résument à une même production.
Que veut donc le libre-échange? ”

“ Le libre-échange ne pouvant devenir une loi générale rentre dans la catégorie des lois particulières à chaque nation, et, comme tel, peut être avantageux ou nuisible selon les cas que nous allons dire.
1. Si une nation produit plus qu'elle ne consomme, elle a intérêt au libre-échange pour écouler cet excès de production. ”

“ L'intérêt général est-il de ne produire que ce qu'on peut produire à bon compte, et d'acheter à l'étranger les denrées que l'étranger peut nous donner à meilleur marché que nos producteurs nationaux? Alors, vive le libre-échange ! ”

“ La meilleure réplique serait de mettre les libre-échangistes au défi de proposer nettement, dans les réunions électorales ouvertes et dans les assemblées politiques, le libre-échange honnête, complet et sincère, égal pour tout et pour tous, en bloc, sans disjonction ni différence d'aucune sorte. ”

“ Est-ce donc là cette sublime fraternité que le libre-échange doit faire régner sur tous les peuples?
On accuse les industriels de n'être si fortement attachés à la prohibition que parce qu'elle leur constitue un privilége. Belle raison, en vérité! N'est-il pas aussi naturel à l'industrie de tenir au privilége, qui est la condition essentielle de sa vitalité, qu'il est naturel au commerce de désirer s'enrichir à ses dépens, et d'envier continuellement cette part de liberté illimitée dont le sacrifice est nécessaire à l'existence de sa rivale. ”

“ Du reste, si le principe du libre échange n'est pas encore admis dans les diverses législations industrielles et commerciales, il viendra un temps où il entrera dans les moeurs par la force même des circonstances. ”

“ Nous avons, au cours de ce travail, exposé la vraie doctrine économique, au sujet des traités de commerce. Ils sont un mal nécessaire, dans l'état actuel de jalousie des peuples, de malentendus, de fausses directions et d'erreurs sur l'emploi des capitaux dans la production, sur le rôle de l'échange dans l'appro-
— 90 —
visionnement et le bien-être des nations. Ils sont un mal parce qu'ils consacent un certain degré de protection ; ils sont utiles et nécessaires parce qu'ils consolident, pour un temps donné et sur des bases connues, le terrain des échanges et des débouchés internationaux. ”

“ La liberté des échanges nous semble une des plus souhaitables et des plus fécondes libertés. Les plus saines doctrines du droit, le plus pur idéal économique s'unissent pour justifier et réclamer cette liberté. ”

“ Nous avons presque honte de confesser la somme d'incrédulités et de remontrances qui nous sont confiées relativement au traité de commerce. On a promis à nos manufacturiers le libre-échange avec la France. Ils entendent parler des concessions qui doivent être faites immédiatement de notre côté. Des nouvelles de cette espèce sont capables de mettre le feu dans l'imagination. Le libre-échange se présente à nos yeux comme un Dieu bienfaisant avec sa corne d'abondance, ses grâces attrayantes, sa route toute pavée de toutes sortes de richesses et les arts et les sciences sur l'arrière-plan. ”

“ Nous demanderons tous à ne plus rien payer pour nos champs, nos charrues, nos outils et nos ateliers, ni pour nos échanges de terres, si le commerce prétend ne rien payer pour ses échanges avec l'étranger; privilége qu'il appelle habilement son droit et sa liberté. ”

“ Ici je dois me borner à poser, en les rapprochant suivant l'occasion des règles du droit des gens conventionnel, quelques-uns des principes qui, découlant soit du droit des gens naturel et primitif, soit du droit particulier à chaque peuple, doivent régir les rapports internationaux qui naissent du commerce, et servir de règle aux traités entre les peuples, aux transactions entre les individus. ”

“ I De nombreuses raisons, que le mouvement économique de notre temps rend chaque jour plus pressantes, semblent réclamer l’adoption d’un instrument d’échange international, circulant partout et consacrant la communauté d’intérêts qui relie tous les peuples. ”

“ C’est, disons-le franchement, de la part de quelques-uns de ses interprètes, d’ailleurs consciencieux et recommandables, une visible exagération du principe de liberté, particulièrement en matière de commerce international. La campagne du libre échange a nui peut-être aux intérêts de la réforme commerciale ; elle a servi plus mal encore ceux de la science. ”

“ Les intérêts commerciaux semblent destinés à classer prochainement les peuples de l'Europe et du monde, par groupes distincts, sous la forme de vastes associations douanières rivales et jalouses, en attendant l'ère non encore entrevue de la pacification et de la fraternité générales, seules conditions possibles du libre-échange universel. ”

“ La liberté des échanges n’apparaissait plus comme une doctrine exclusivement anglaise, appropriée aux intérêts d’une nation que la supériorité incontestable de son industrie défendait contre les périls de la concurrence. ”

“ Le rôle de la justice vis-à-vis de l’échange est un rôle négatif : tout ce qu’on peut lui demander c’est de s’abstenir, c’est de respecter la liberté du marché, de telle sorte que l’offre et la demande effectives se rapprochant de plus en plus de l’offre et de la demande absolues, la valeur effective se rapproche aussi de plus en plus de la valeur absolue. Liberté d’échange ! Laissez demander, laissez offrir. Laissez produire, laissez entrer ; ou, pour en revenir à l’excellente formule des physiocrates : — Laissez faire ”

“ Après de longues années pendant lesquelles la doctrine du libre-échange s'est maintenue triomphante, des difficultés dues surtout à la transformation de l'outillage industriel et à l'activité de la concurrence étrangère, facilitée par la rapidité de plus en plus grande des communications, ont rendu la vie aux idées pro¬
tectionnistes, et de tous côtés on a bientôt demandé des modifications profondes à notre vieux régime douanier. ”

“ Pour ces sociétés aussi, il y a lieu de rechercher quels sont les droits dont elles jouissent en France et si elles sont soumises aux lois françaises ou aux lois de leurs pays, quand elles viennent opérer chez nous. Ces questions ont acquis aujourd'hui une importance pratique considérable : les commerçants français entrent de plus en plus en rapport avec les sociétés étrangères, grâce aux principes de libre échange ; les spéculateurs, attirés par les bénéfices qu'elles offrent, placent leurs fonds en obligations ou en actions étrangères. ”

“ Au lieu d'accepter ces concessions comme une faveur, ils osent dire maintenant que ces traités constituent pour eux un droit légal; on peut leur permettre, comme dans les temps passés, de gagner de l'argent sans trop voler. ”

“ Or, pour que le travail national arrive à son maximum de puissance productive, la liberté des échanges lui est indispensable. Nous croyons l’avoir montré par le double suffrage du raisonnement et de l’expérience. ”

“ Sans .sortir du cadre que je me suis tracé, je me demande comment on a pu déclarer le libre échange à l'extérieur, lorsque, à l'intérieur, le commerce et l'agriculture sont soumis à un régime protectionniste tellement dur, qu'il équivaut parfois à la prohibition*
— 102 — Vous enlevez à un pays producteur le bénéfice des tarifs pour l'écoulement de ses richesses à l'étranger, et,' sur son territoire même, vous le soumettez à un système de droits d'octrois plus oppressif que ne l'étaient les douanes de province sous le régime féodal lui-même. ”