Emprunt forcé

“ Ce doute est bien de nature à faire surmonter la répugnance qu'on peut éprouver de se mettre en évidence relativement à des objets auxquels on n'est pas appelé directement à concourir.
DU
REMBOURSEMENT
DE L'EMPRUNT
DE CENT MILLIONS.
COMMENT s'habituer à la pensée de s'acquitter ostensiblement de la totalité de ce qu'on doit, en ne donnant réellement qu'une portion de la créance !
Pour une grande nation , aucun prétexte, de quelque genre qu'il soit, ne peut pallier le payement forcé avec une valeur dépréciée. ”

“ Je vais prouver que le résultat de la Consolidation forcée est de doubler la perte qu'indique le cours, en la faisant supporter par les Créanciers d'abord et ensuite par l'État
Un emprunt
est nécessairement
libre.
L'emprunt forcé frappé par le Gouverneur sur les Créanciers de l'Etat n'st pas en
définitif fourni par eux : on peut bien contraindre les Créanciers de l'État à devenir momentanément ses prêteurs ; mais il est de principe qu'un emprunt ne peut êfre fourni que par des capitaux libres et par un prêteur volontaire, réglant à son gré les conditions
du prêt qu'il consent à faire. ”

“ Voilà comment l'emprunt fut entendu ; vous vous gardiez bien alors de parler de réduction d'intérêt pu de remboursement forcé de la rente, vous n'aviez pas assez de garanties au crédit sous toutes ses formes; et aujourd'hui que les,fonds que vous appelez ainsi sont venus, qu'ils ont racheté le territoire, soldé la rançon à l'Europe, restauré le crédit, vivifié les industries et les terres ”

“ Elle eût même gagné à modeler exactement le remboursement de sa dette sur le montant de ces excédants.
Le principal argument des partisans des caisses d'amortissement consiste à supposer que quiconque en conteste les vertus est partisan des emprunts, ou tout au moins ennemi du remboursement de la dette. C'est étrangement dénaturer la question.
Nous croyons que l'emprunt public à long terme est l'un des plus dangereux fléaux des États; que chaque génération doit faire son œuvre et en payer les frais. ”

“ En ce moment on propose la suppression des obligations du trésor royal, pour y substituer une émission forcée de rentes, qui n'est qu'une autre forme d'emprunt, que j'ai démontré (pages 241 à 250) être de tous les emprunts le plus coûteux et le moins productif. ”

“ En temps de crise, à la bonne heure. Mais, en temps de crise, les gouvernements sont forcés de recourir à des emprunts, et à des emprunts onéreux. L'État qui en de telles circonstances, emprunte pour amortir ne ressemblet-il pas au négociant qui achèterait des grains dans des jours de disette pour les vendre plus tard à une époque d'abondance? Les grains ici, ce sont les capitaux. Ce qu'on demande aux contribuables pour l'amortissement, mieux vaudrait cent fois le leur demander pour échapper à l'emprunt et s'affranchir de l'intervention ruineuse des banquiers. ”

“ Y a-t-il un homme de bonne foi qui puisse nous dire que le Gouvernement n'avait pas le droit de faire un nouvel emprunt à 5 pour % , et de porter l'amortissement sur ce nouvel emprunt comme sur l'ancienne dette? ”

“ Rapport sur la situation financière de la France (Chambre des députés, session extraordinaire de 1890, annexe no 1031, p. 133.)
Comment le spectacle des sociétés privées, arrivées à contracter une dette de plusieurs milliards; en empruntant d'une façon ininterrompue, par une sorte de flux perpétuel et silencieux d'obligations, n'aurait-il pas frappé des-hommes politiques pour lesquels chaque emprunt nouveau est l'occasion de difficultés, de critiques et d'émotions de toute sorte? ”

“ L'amortissement de la dette publique sur une large échelle est la condition indispensable de l'abaissement de l'intérêt par l'abondance des capitaux ; mais cette condition — le passé l'a prouvé—est antipathique à l'emprunt en rente perpétuelle; elle est au contraire de l'essence de l'emprunt en obligations remboursables. Un Etat qui se libère améliore son crédit et s'attire aussitôt l'offre de capitaux à intérêt diminué. ”

“ Voudrait-on faire croire qu'un emprunt fait par la France, que l'on ne suppose pouvoir être couvert que par les capitaux étrangers, balancerait la sortie du numéraire que nous devons employer pour payer nos dettes ? Cela serait contre le bon sens ! Car, ou un emprunt serait fait à termes fixes, ou l'Etat vendrait des capitaux de rentes consolidées à un cours quelconque. ”

“ La lettre de change, la banque de dépôt, le change des monnaies, le prêt à intérêt, l’emprunt public, les comptes-courants, le numéraire fictif, l’intérêt composé et les procédés d’amortissement qui s’en déduisent, paraissent avoir été connus depuis un temps immémorial ; la transmissibilité de la lettre de change par voie d’endos, la création d’une dette publique et permanente, les hautes combinaisons du crédit, semblent d’invention plus moderne [3] . ”

“ Une annuité de 315 000 livres sterling, destinée au service des intérêts et de l’amortissement Le L’emprunt, est prélevée, comme première charge et sous la garantie de La convention internationale du 18 mars 1885, sur les revenus affectés au service de la dette privilégiée et de la dette unifiée. Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au paiement des intérêts sont appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l’emprunt. ”

“ Chacun comprenait en effet que les tirades contre l'infâme capital avaient fait leur temps, que tel qui, privé des ressources d'autrui, serait voué à une éternelle misère, peut, grâce à un emprunt, arriver à la fortune et posséder cet infâme capital. ”

“ C'est donc un emprunt, un emprunt indirect, déguisé à la vérité, mais enfin c'en est un. Et ici qu'importe la forme, puisque le fond, les résultats sont les mêmes, puisqu'il en paie les intérêts au même taux que celui de ses souscriptions directes. Puisque je lui conseille de rembourser celles-ci, il doit également rembourser les autres, puisqu'elles sont aussi au nombre de sa dette publique, avec cette différence que pour ces dernières l'équité lui commande de rendre l'argent des déposants sans retenues aucunes. C'est le vote que je propose aux méditations de nos assemblées. ”

“ Il s'agit d'un prêt, bien entendu, d'un prêt remboursable à la fin du mois.
— Monsieur Vincent, lui dis-je d'une voix assurée, je suis profondément touché de votre bonté et de votre indulgence; mais il m'est impossible d'accepter vos offres.
— Pourquoi ça?
— Un emprunt est une dette, et j'ai promis à mon tuteur de ne jamais faire de dettes.
— Oh! des dettes comme celle-là! me dit-il en me regardant de côté d'un air malicieux.
— Une dette est une dette, quel que soit le créancier; j'ai promis, et je tiendrai ma promesse. Mes vêtements sont à moi ”

“ Ne sois ni emprunteur, ni prêteur, car le prêt fait souvent perdre et l’argent et l’ami, et l’emprunt émousse le tranchant de l’économie. ”

“ Je n'ignore pas les dangers que court celui qui se hasard dans une carrière qui lui est étrangère; mais je n'écoute que mon zèle , et peut-être pourrai-je dire aussi avec le Corrège : Ed. anche io son pittore.
PROJET
D'une consolidation, successive et à terme de la dette non inscrite , et d'une Caisse d'amortissement propre à fonder un crédit à perpétuité, après l'extinction de la dette.
Nous sommes arrivés à un terme, ou menaces d'un degré de pénurie dans nos finances, qui rend aussi dangereux pour la prospérité publique l'usage de l'impôt, que celui de l'emprunt. ”

“ M. Léon Say avait étudié toutes ces faces de la question , et l' habituelle lucidité de ses vues lui inspira un système très ingénieux , en vertu
duquel l' emprunt se trouvait en quelque sorte recouvert et dissimulé par la conversion , – si l' on peut appeler « emprunt » un moyen d' obtenir des fonds sans accroître d' un centime le montant de la dette , sans émettre de titres nouveaux , sans grossir la charge du service des intérêts , sans rien enlever enfin au crédit de la souplesse qu' il devrait avoir quand viendrait l' instant de le solliciter à nouveau . ”

“ Il suit de là qu’un état qui emprunte ne peut plus s’acquitter, puisque pour rembourser sa dette il serait obligé, ou de frapper une contribution, ce qui est impraticable, ou de former un nouvel emprunt, qui, étant rempli de la même manière que le précédent et devant rendre en totalité ce qui n’a été reçu qu’en partie, ne ferait qu’augmenter la dette. ”

“ L’emprunt en lui-même ne l’augmente ni ne la diminue ; c’est une valeur qui passe de la main des particuliers aux mains du gouvernement ; c’est un simple déplacement. Mais comme le principal de l’emprunt, ou, si l’on veut, le capital prêté, est ordinairement consommé à la suite de ce déplacement, les emprunts publics entraînent une consommation improductive, une destruction de capitaux. ”

“ Le premier fruit qu'une société retire d'un système d'emprunt, toujours justifié d'avance par sa cause, est de rester dans la situation où elle se trouve au moment du besoin, et de se vivifier même par l'argent que jette dans la circulation la dépense subite de fortes sommes. ”

“ La faute en est au système des emprunts sur émission de rente, tel qu'il n'a cessé de fonctionner jusqu'à nos jours. Qu'à sa place, et pour suivre les sages prescriptions de la loi de l'an X, ait été inauguré le mode d'emprunt sur obligations remboursables en quinze ans, il aurait suffi, étant admis un intérêt de 10 % (c'était le revenu de la rente, comparé au cours de son capital, en 1802) , il aurait suffi, disons-nous, d'une annuité de 3 % du capital emprunté pour en opérer l'amortissement dans le délai prescrit. Trois millions pour un emprunt de 100 millions, c'est-à-dire une économie ”

“ Trente millions de rentes dans les mains d'une compagnie étrangère, vous rendent pour long-temps inhabile à toute action sur le crédit public, et au moment où, par cet emprunt , vous déclarez que vous n'avez d'autres ressources que ce crédit, vous allez en confier le mécanisme et la magie à des mains étrangères, et construire sur un sol qui ne vous appartient point, l'unique édifice qui puisse vous servir d'asile ! ”

“ En formant un fonds d'amortissement, nous n'avons donc pas à souffrir, cette longue et pesante accumulation. Notre fonds appliqué à des sommes moins énormes, est supportable quoique établi dans une proportion supérieure pour agir avec plus de. rapidité et nous libérer en moins d'années. Suivant le budjet du ministère, la dette inscrite va être de cent trente sept millions, y compris l'emprunt de cette année. Elle correspond à un capital nominal de 2,740,000,000 fr. pour lequel les Anglais, à raison d'un pour cent, mettraient à part 27,400,000 de fonds d'amortissement. ”

“ Le moment était venu de procéder à l’émission d’un emprunt consolidé dont l’objet est double : procurer au gouvernement les milliards dont il a besoin pour continuer la lutte et provoquer l’échange d’une partie des titres de la Dette flottante contre ceux d’une rente perpétuelle, qui n’impose au Trésor que la charge des intérêts annuels et le dégage de la préoccupation d’avoir éventuellement à faire face au remboursement, à brève échéance, de nombreux milliards de Bons. ”

“ En présence de telles déclarations, que devaient se dire les souscripteurs des emprunts? devaient-ils se dire ceci : le gouvernement veut éviter de contracter un emprunt au nom de la France, et cependant il a besoin d'argent ; il a besoin d'argent pour continuer son entreprise, il a besoin d'argent pour remplir ses engagements envers l'Empereur Maximilien, il a donc un intérêt considérable à ce que l'emprunt réussisse. ”

“ Mais je voudrais (tout est facile avec le crédit) ouvrir sur ce gage affecté aux créanciers de l'arriéré, et dans leur intérêt, un emprunt de 150,000,000 fr.
Cet emprunt, spécialement consacré à l'acquittement instantané de l'arriéré, offrirait aux créanciers de cette classe un moyen certain de remboursement ; il offrirait aux capitalistes un débouché avantageux de leurs capitaux. ”

“ Seulement, comme l'emprunt épargne aux contribuables de plus grands sacrifices, ils retrouvent dans les fonds qu'on ne leur demande pas, des moyens de réparer plus promptement la destruction opérée par le gouvernement. ”

“ Toutes les .entreprises publiques qui ont contracté des emprunts par obligations, ont adopté, pour l'amortissement de leur dette, le principe des annuités constantes, présentant l'avantage d'une égale répartition des charges d'un emprunt sur chacune des années de l'amortissement. ”

“ Nous attendons, pour utiliser le crédit dont nous jouissons, que nous l'ayons perdu. Nous pourrions nous enrichir et nous libérer par l'emprunt ; nous attendons, pour y recourir, qu'il nous ruine et nous écrase ”

“ Ainsi, on réservera le droit de faire des emprunts jusqu'à concurrence de telle somme déterminée, ou bien on déclarera que, dans tels et tels cas donnés, un appel de fonds pourra être fait dans certaines limites réglées d'avance.
186. Reconnaissons-le toutefois. Ces moyens ne sont pas sans inconvéniens. Un emprunt grève la société d'obligations qui peuvent peser sur son avenir d'une manière fâcheuse : il faut payer des intérêts; il faut amortir le capital de l'emprunt. La liberté de l'entre-
prise en est sérieusement affectée, et son crédit peut en souffrir. ”

“ Si les rentes sont tellement au dessus du pair que, par exemple, les acheteurs placent leur argent à quatre pour cent, l'État peut, en ouvrant un second emprunt au dessous de cinq, le voir se remplir, employer le produit à rembourser le premier emprunt, et faire concourir le bénéfice qu'il obtient sur les .intérêts à l'extinction de sa dette nouvelle. ”

“ Mais l'emprunt le prend chez quelques individus qui, sous le beau régime de crédit qui existe en France, sont obligés d'arrêter tout court leurs exploitations, et de manquer à leurs engagemens, et ajoutent encore des pertes indirectes pour tous les producteurs, à celles que la société éprouve déjà de la cessation de leurs travaux.
C'est un beau rêve que de croire que l'emprunt public ne se prend que sur les fonds oisifs et disponibles. ”