Précession

“ Et dans quel état la Royauté de 1830 et l'Empire de 1852 ont-ils laissé notre navigation intérieure, nos ports et notre marine marchande ?
Je n'aime pas à perdre mon temps et à user mon encre en récriminations ; je glisse donc sans appuyer.
Je laisse là le passé où vous portez, — ce doit être dérisoirement, — au crédit de la Monarchie l'institution des Etats généraux... que la Royauté ne réunissait pas, ou qu'elle ne réunissait, une fois au plus par siècle, que contrainte et forcée par la pénurie d'argent, et l'affranchissement des communes! Quel affranchissement et à quel prix? ”

“ En vérité, Monseigneur, votre hésitation n'est pas concevable! Comment! par condescendance, par faiblesse pour une amourette d'écolier, vous renonceriez à la certitude d'acquérir une couronne ? Car, après tout, le duché dont on vous offre la cession est souverain et indépendant... Cette cession, mon emprunt seul peut vous mettre à même de l'accepter... ce qui, soit dit en passant, n'est pas peu flatteur pour le bonhomme Pascal... Car enfin... de par l'empire... de son petit boursicot, il peut faire ou ne pas faire des souverains ”

“ Pairs dans la passe de faire de fort bons mariages ! Voilà l'horzion de ces messieurs ! Quel temps que celui qui court ! L'argent et l'envie y sont au fond de toutes les questions : c'est à en mourir de dégoût.
CONCLUSION. Après quarante années d'essais infructueux, le gouvernement par la Charte est la seule ancre de salut qui reste au pays : c'est à lui de s'y attacher, Mais point de Charte sans Pairie, point de Pairie sans hérédité et propriété : hors de ce cercle, tout ce qu'on dira sera du verbiage, ce qu'on fera nous enfoncera dans le bourbier, et nous, y sommes déjà jusqu'au cou. ”

“ La Révolution de 1830 a passé dix-huit années à accuser la Restauration de 1815, pour faire et pour finir comme elle ! La Restauration cherchait son excuse dans les désastres de l'Empire ; l'Empire s'en prenait aux idéologues de la République ; la République mettait ses excès sur le compte des abus de l'ancien régime.
Tout pouvoir qui décline la responsabilité après l'avoir prise, se conduit comme le fils avide et sans honneur héritant des biens de son père, qui en renie les dettes. Payez les dettes si vous acceptez les biens. ”

“ Concession, (Jurisp.) c’est ou ce qui est accordé par grace, comme sont les brevets & priviléges accordés par le prince ; ou une certaine étendue de terrein que le Roi accorde à quelqu’un dans les colonies Francoises, à la charge de le faire défricher ; ou un abenevis, c’est-à-dire la faculté de prendre une certaine quantité d’eau d’un étang, ou d’une riviere ou ruisseau, pour faire tourner un moulin ou autre artifice, ou pour arroser un pré ; ou la distribution que le bureau de la ville fait aux particuliers qui ont acheté de l’eau. Voyez Privilége. ”

“ Le rapporteur, en stipulant avec soin les conditions de l'hérédité, dans le cas où l'Empereur n'aurait pas d'enfant, exprima le voeu de la commission, que « dans un avenir non éloigné, une épouse vînt s'asseoir sur le trône, et qu'elle donnât à l'Empereur des rejetons dignes de ce grand nom et de ce grand pays; car, puisque l'Empire était fait en vue de l'avenir, il devait porter en lui toutes les conséquences légitimes qui préservent cet avenir des incertitudes et des secousses ». ”

“ Puisque des concessions avaient été faites dans un moment où l'autorité était encore toute puissante, où la noblesse était respectée, ce qu'on avait de mieux à faire, c'était d'oublier le passé et de marcher en commun à la conquête de l'avenir, sans en suspecter la sincérité. ”

“ Tout ce que la cour, sous Louis XIV, put imaginer pour faire des prosélites à la religion catholique fut employé : faveurs aux nouveaux convertis ; exemptions de taille, tutelles, contributions et sujétions de toute espèce ; surséances pour le paiement des dettes ; affranchissement, même du pouvoir paternel, et permission de se marier sans le consentement de parens calvinistes ; préférences pour l’admission aux charges et aux emplois, dans la robe, la finance et le commerce, et jusqu’aux grades militaires. ”

“ Oh ! répartit le gouverneur général du Crédit foncier, je sais à quoi m'en tenir, Madame, sur la nature de vos sentiments; pour l'Impératrice, hors du salut de la France, la dynastie n'existe pas, son fils même, qu'Elle aime tant, redevient le plus modeste et le plus pauvre des sujets. ”

“ Regarder la conquête comme un droit, les capitales des empires comme des chefs-lieux de département, la chute des Rois comme un accident vulgaire, et la dépouille des peuples comme une propriété légitime. ”

“ Nous démontrerons donc sur le fond que ce qui était vrai, en 1804, pour la dynastie impériale, ne l'était pas moins, en 1830, pour la royauté toute contractuelle de juillet; et que cela était vrai aux deux époques, parce que cette vérité découle de la nature même des choses et de la différence fondamentale entre les anciennes et les nouvelles institutions. ”

“ Le droit du concédant de reprendre la concession n'était pas une très grande menace pour le précariste : il fallait tirer des revenus de la terre et les bras n'abondaient pas. Pendant tout l'Empire, l'usage du précaire, atténué au début, ne fait que grandir; colons, inquilini, etc., possèdent souvent à précaire. Le signe, c'est que la concession peut leur être enlevée à la volonté du
maiLre, De pauvres gens obérés engageaient toujours, malgré l'introduction de l'hypothèque et la transformation du gage, leur maigre avoir qui s'absorbe, comme aux siècles précédents, dans la grande propriété. ”

“ La chute de l’Empire romain, le changement des dynasties, à plus forte raison la politique de tel ou tel monarque, ont eu sur l’état social de leur temps une répercussion cent fois moindre que telle évolution rurale, industrielle ou financière. ”

“ Le nouveau système, est celui de l'Angleterre qui, avant trente ans, sera écrasée sous l'immensité de sa dette, et sous le poids du nouveau colosse qui s'élève comme spontanément, et dont la destinée est de dévorer sa mère. ”

“ SIRE,
Le tribunal de commerce, dorit je m'honore d'être l'organe, vient apporter aux pieds de Votre Majesté ses hommages...
Depuis la révolution de juillet, un prince émi nemment français, a accepté la royauté. Aux coups d'Etat, à la fraude , à la violence et au despotisme, ont succédé la justice , la vérité, la modération et la liberté.
Le commerce , principale ressource d'un vaste empire , a souffert d'une manière bien cruelle. Par votre sollicitude, il commence à se ranimer, et par votre protection et votre persévérance, il parviendra, à obtenir la plus grande prospérité. ”

“ Vous êtes comme dynastie, moins vieux que nous tous, moins vieux que vous-même. Vous pourrez avoir des descendants, mais vous n'avez point d'ayeux ; vous ne datez que de juillet; vous n'avez, que six ans de vie et d'âge ; pour vous, les huit siècles de l'antique monarchie sont et doivent être comme s'ils n'étaient pas! Troisième considération grave : Nous voulons bien convenir, disent les ministres , que la forêt de Rambouillet vaut pour l'état un revenu annuel de 650 mille francs , sans compter le château, la ferme et le parc de trois mille arpents. ”

“ Quand le Fils du Ciel voit des présages, il s’applique à renouveler sa vertu ; quand les princes feudataires voient des présages, ils s’appliquent à bien gouverner leurs royaumes ; quand les grands vassaux, qui ont sous leur dépendance douze mille familles, voient des présages, ils s’appliquent à bien régir leurs principautés ; quand les hommes du peuple voient des présages, ils s’appliquent à se corriger de leurs défauts. ”

“ LE CONSULAT y reconnaîtra que j'ai rempli les vues de cette première législature , en lui proposant les moyens justes , faciles et prompts d'acquitter la dette , d'augmenter la recette de diminuer la dèpense , d'éteindre l'agiotage , l'a mendicité , les impôts indirects , d' encourager l'agriculture , de relever l'industrie, de favoriser le commerce, de féconder la population et de rendre enfin, à cet illustre empire, sa force, sa gloire et sa prospérité . ”

“ Toutes ces réformes me sont inspirées par la connaissance exacte du désordre qui existe dans notre système financier, le plus extrême et le plus imminent danger de la situation. Elles me sont suggérées par mon ardent désir de chercher à remédier, autant qu'il est en mon pouvoir, aux bouleversements nouveaux que cet état alarmant ne peut manquer de provoquer, si sa majesté l'Empereur et ses ministres eminents ne trouvent, dans la supériorité de leur intelligence, le remède le plus prompt pour combler l'épouvantable précipice sur le bord duquel nous gommes fatalement placés. ”

“ MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LES EMPEREURS ANASTASE ET JUSTINIEN.
La cession des créances, rendue nécessaire par le progrès des mœurs et facilitée par les moyens dont nous avons parlé, donna lieu à des spéculations qui rendirent bientôt suspects tous les acheteurs de créances. Les abus allèrent en croissant avec la décadence de l'Empire. ”

“ Jusque-là, les Capétiens, sortis des ruines de la domination franque, restent sous la tutelle des nobles qui ont élevé au trône le chef de leur dynastie. Le roi n'est qu'un seigneur choisi par ses pairs, vivant comme eux des redevances féodales attachées à un domaine circonscrit dans l'Ile-de-France et une partie de l'Orléanais. Mais avec Louis le Gros, qui étend et fait respecter son autorité, on sent poindre la pensée dirigeante, l'action gouvernementale. Le groupe communal
1 Extrait do : La Dette publique, Histoire de la Rente française, par J. M. GEORGES. — Paris, Cliaravay frères. ”

“ En appliquant spécialement à notre société ce qui me paraît avoir eu lieu pour toutes, vous voyez que, sous la réserve expresse ou tacite, mais essentielle, nécessaire et perpétuelle, d'améliorer , de changer, même d'abroger le contrat extraordinaire dont j'ai parlé, comme aussi de révoquer, à volonté, le roi et la dynastie qu'ils ont investis, nos ancêtres stipulèrent, promirent et contractèrent, non-seulement pour eux, mais aussi pour leurs héritiers et ayant-cause ; je veux dire pour eux, pour nous et même encore pour nos successeurs. ”

“ Si un homme ayant un fils, décede, la cession que l'on feroit à ce fils d'une terre, tant pour lui que pour les enfans de son pere, auroit son effet, quoique ce pere fût défunt au temps de cette cession ”

“ La discorde en 1789 semblait avoir semé la défiance et la division entre le peuple français et la famille royale. Si la fortune avait souri quelques instans au successeur de Louis XV, c'était pour l'affliger avec plus de rigueur dans la force de l'âge. ”

“ Elle lui a enlevé, comme it v Rome, l'Angleterre, la Saxe, la Prusse, la Hollande et le reste, en supprimant, dans ces dernières
contrées, les propriétés temporelles du clergé, les monastères et les vœux monastiques, l'abstinence et le carême ! ! ! Je crois être le premier historien sérieux qui ait signalé cette influence de la Réforme sur le sort de la bécassine.
Tous les hommes en âge de raison ont le droit de se faire une opinion sur le principe de la possession des richesses temporelles par ceux qui ont fait vœu d'humilité et de pauvreté. ”

“ Le second Empire, dit un historien, semblable à ces fils de riche famille qui dissipent leur fortune en toutes les aventures, gaspilla argent, soldats et alliances dans les guerres les plus diverses et les plus extravagantes. ”

“ Un si long retard s'explique par la difficulté des circonstances qu'allait rendre si graves le renouvellement des troubles des franchises, cause interminable de nos perturbations civiles au moyen âge. ”

“ Voilà où mène le système des concessions : il a perdu le malheureux frère de notre Roi ; et n'est-ce pas se précipiter que de s'environner de tels hommes ?
Aujourd'hui, comme en 1789 et 1790, on exalte les passions; on désigne les victimes; on présente la fidélité comme une félonie ; on dresse des tables de proscription : les matières inflammables s'amassent, et
(60) n'attendent que l'étincelle. Que deviendra le trône isolé?
Députés des départemens, pairs de France, nous voilà encore
A ces temps de vertige et d'erreur, De la chute des rois funeste avant-coureur. ”

“ Cela dura trois ou quatre ans; au bout de ce temps, les désertions devinrent (p. 210) plus communes, la grande majorité de la noblesse se rattacha à l'Empire, et le mariage de l'archiduchesse acheva d'enlever le reste. On pouvait dès lors compter les femmes qui n'allaient pas à la Cour. Le nombre en était petit et, si les prospérités de l'Empereur avaient continué quelques mois de plus, il aurait été nul.
Mon oncle avait obtenu d'autant plus facilement la radiation de mon père de la liste des émigrés qu'il n'avait pas de biens à réclamer en France. ”

“ La prévision qu'un jour viendrait où cet empire tomberait et se déchirerait peu à peu, par lambeaux, où tous ces peuples se sépareraient violemment, s'arrachant à un joug qui était leur sauvegarde et leur puissance, mais qui leur paraissait déjà trop lourd, empoisonna sa vieillesse. ”

“ Ma famille a donc payé sa dette à la patrie !
— Sans doute, mon enfant, et la patrie a un devoir à remplir vis-à-vis de la fille et de la sœur de si braves gens; c'est à moi désormais qu'il appartient d'acquitter cette dette.
— Ah! sire, combien cela vous serait facile; d'un mot, Votre Majesté peut assurer pour toujours mon bonheur.
— Parlez, que désirez-vous que je puisse vous accorder? interrompit l'empereur. ”

“ Qui donc ignore que le Roi ne meurt point en France, que la dynastie est héréditaire , que le droit de la naissance fonde la légitimité, que la prescription du temps la soutient et que la force usurpée , pendant quelques années, ne peut pas la faire perdre. ”