Bernard Le Breton Las Cases

“ Elle déclare : « Jean-Baptiste BERTON , Henri» Modeste FRADIN (XLIII) , atteints et convaincus des » crimes de COMPLOTS et d'ATTENTATS dont ils étaient » accusés ; Pierre CAFFÉ, Guillaume SAUGE, atteints » et convaincus du COMPLOT et de la complicité d'AT» TENTAT dont ils étaient accusés ; François SÉNÉ» CHAULT (XLIII) atteint et convaincu de complicité » des ATTENTATS commis à Thouars par Berton et » autres le 24 février dernier ”

“ On mettrait des conditions strictes à l'acceptation de la caution.
—Et tu fais entrer dans ces conditions l'honorabilité de celui qui offre caution? Mais l'homme le plus honnête, le plus sûr est souvent trompé!
—Aussi je ne dis pas de laisser un prévenu ou accusé sans surveillance; on le surveillerait de près, soit! mais, à moins qu'il n'y ait aucun doute sur la culpabilité d'un homme, la prison préventive est révoltante! Vois la contradiction flagrante dans le fait suivant d'après un principe de jurisprudence: «Tout homme est innocent, tant qu'il n'est pas reconnu coupable» ”

“ M. le président: Accusé Berton , qu'avez-vous à répondre ?
Le général Berton : Je n'avais ni pistolet ni poignard, quand le témoin m'a arrêté. Tout ce qu'il a dit n'est que mensonge.
M. le procureur général est étonné que Berton armé se soit laissé arrêter et se soit couché sur un lit.
Woëlfel: Il avait pourtant un pistolet et un poignard.
Le général Berton , interpelé sur le motif qui l'a déterminé à se rendre : Je ne crains pas la mort, dit-il; mais ne voulant pas périr de la main d'un assassin , j'ai mieux aimé me rendre et me soumettre à la justice. ”

“ Et qu'y a-t-il donc en effet dans l'acte d'Association bretonne? Des injures, des outrages contre le ministère? nullement. Sa rédaction est ferme et digne, telle que l'exigeait un acte dont la force n'était pas dans les mots, mais dans les choses. Aussi c'est, dit-on, la pensée de cet acte qui seule constitue l'outrage ; c'est la prévoyance du crime qu'il présuppose, et pour le cas de survenance duquel il a été rédigé, qui fait le délit. ”

“ La seule célérité que puisse avouer la justice est celle qui ne perd pas de vue que le but de la procédure criminelle est avant tout la démonstration de l'innocence ou de la culpabilité de l'accusé, mais qui marche à ce but par le chemin le plus court, en supprimant toutes les formalités, tous les délais, tous les ajournements inutiles.
En France et en Angleterre, on a cherché à concilier la rapidité et la sûreté dans l'instruction des affaires criminelles. ”

“ « A. JUBINAL. »
Cette petite digression me sera pardonnée, je l'espère : on peut se montrer fier d'avoir mérité l'estime et la confiance d'un homme comme M. le baron Taylor.
Le 23 juin 1845, l'amiral m'écrivait :
« Mon cher Breton, vous êtes toujours ma ressource dans mes moments de crise. Si donc vous n'êtes pas dans vos coups de feu bureaucratiques, venez de suite. Si cela ne se peut pas d'ici deux heures, ce sera pour demain matin.
« Mille amitiés, Amiral ROUSSIN. »
J'accourus, comme à l'ordinaire, comme toujours... ”

“ Fort heureusement, Cébronne avait amené lui-même Mme Deplémont et attendait, dans le couloir, la fin de l'interrogatoire. Ah! le rôle d'un magistrat est souvent bien pénible! Je suis là, entre mon devoir et ma pitié... car, enfin, tout l'accuse!
—Je ne la crois pas coupable, dit résolument l'avocat.
—Voilà bien l'homme! La femme est jeune, charmante, alors elle n'est pas coupable!
—Un tel regard ne trompe pas, et vous-même êtes influencé par lui...
—Sans doute! dit M. de Monvoy, en se promenant avec agitation; oui, sans doute! elle n'a pas plus l'air d'une criminelle que vous et moi... ”

“ Si le coupable ainsi atteint ne reçoit que dans la proportion de ses méfaits, c'est pratique religieuse de la justice. Mais la loi du talion va plus loin : si je manque le criminel, j'atteins ceux qui viennent après lui ; si l'on a excédé dans le courant des siècles, on l'ait payer pour les ancêtres ceux qui suivent, et l'histoire n'est pas mal garnie de ces sortes d'événements. Qu'on ne dorme donc pas tranquille après les crimes : si le patron évite la roue, ses adeptes ne la manqueront pas. ”

“ Devant les hésitations des juges, que troublait la démonstration délirante de l’expert Bertillon, ils font en toute hâte une levée de documents nouveaux ; ils ne prennent pas la peine d’en éprouver la valeur ; ils ne laissent aux juges ni le temps ni la liberté d’esprit de les examiner ; ils jettent au dernier moment, et sans que l’accusé soit prévenu, des pièces suspectes dans la balance hésitante de la justice. ”

“ Contrairement à l'opinion qui s'est à tort accréditée, les lois sur l'instruction criminelle en France sont plus favorables que les lois anglaises à la liberté individuelle ; elles limitent davantage le droit laissé aux magistrats d'ordonner une détention préventive ; et, dans le plus grand nombre des cas, surtout pour les affaires graves, notre organisation judiciaire permet une plus grande célérité pour arriver au jugement. S'il y a quelques améliorations à introduire, c'est bien plus dans la pratique que dans le système général de la législation criminelle. ”

“ L'arrêt de Berton à la main, il s'est écrié : On faisait tomber les têtes des patriotes. Il a fait la guerre aux anciens parquets et a tonné contre leur sévérité.
Je n'examinerai pas si nous devons réviser aujourd'hui la décision du jury qui envoya le général Berton à l'échafaud ; c'est en gémissant sur sa tombe que l'on vous demande d'en creuser d'autres sur lesquelles on viendrait gémir de même un jour. Si l'on a eu tort de le condamner, il ne faut pas imiter ceux qui le condamnèrent. Les récriminations et les regrets de M. l'avocat-général sont pour vous un salutaire avertissement ”

“ Il raconta d'un trait à son ami sa terrible conversation avec le magistrat.
M. des Jonchères l'interrompait de temps en temps pour poser une question, préciser un fait, et quand M. Cébronne cessa de parler, l'avocat fut frappé d'un mutisme trop significatif pour Bernard.
—N'exprime pas ta pensée... elle est atroce! s'écria-t-il. Oh! ma chère Gertrude!
La tête dans ses mains, il pleura comme un homme sait pleurer quand il est vaincu par la douleur. ”

“ VI. — DE LA CÉLÉRITÉ DANS LES PROCÉDURES CRIMINELLES EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
En théorie, la détention préventive n'est pas une peine, mais, en fait, elle produit tous les effets matériels de la peine. Elle prive de sa liberté un homme qui est peut-être innocent ; elle l'enlève à sa famille, à son travail ou à ses affaires ; elle compromet sa réputation et peut le ruiner et le réduire à la misère ; elle le soumet à toutes les privations qu'entraîne le régime des prisons ; elle rend plus vive l'angoisse morale que fait naître l'incertitude de l'issue des poursuites ”

“ Lorsque, le 13 mai 1921, Dada se constituait en tribunal révolutionnaire pour juger Maurice Barrés, André Breton, dans l’acte d’accusation qu’il prononça, déclara entre autres choses : « Profiter du crédit que nous valent quelques trouvailles poétiques heureuses et d’une séduction qui est tout autre que celle de l’esprit pour faire admettre aveuglément ses conclusions dans un domaine où ses facultés exceptionnelles ne s’exercent plus constitue une véritable escroquerie. » ”

“ Il est quelqu’un. Il fait la conquête de sa logeuse. Quand il a un procès, elle s’endette pour en payer les frais, et il maudit, comme il sied, ces ruineuses procédures qui obligent les jeunes femmes à s’endetter pour leurs amans. Entre temps, il fait campagne, est remarqué de Mazarin qui lui confie de périlleuses missions en France et à l’étranger ”

“ Et, cependant, Jonchères, votre assurance m'étonne! vous avez assez d'expérience pour savoir qu'une physionomie, même délicieuse, peut tromper. Bien que vous n'ayez pas mon âge, votre carrière est déjà assez longue pour que vous ayez vu des choses bien étranges.
—Oui... plus étranges même que cette affaire, qui ne serait qu'un crime vulgaire, sans la personnalité de l'accusée et sans l'amour de Cébronne.
—Ah! c'est désolant! dit le juge avec chagrin. Un tel homme, dans une telle situation! ”

“ Ou j'aurai obtenu la preuve dont je vous parle, ou j'aurai vu que je suis un sot et que ma piste ne valait rien.
—Faites pour le mieux, dit Cébronne qui marchait de long en large. Avez-vous besoin d'argent?
—Non!... Mes recherches seront terminées j'en ai la conviction, avant que j'aie dépensé les quatre mille francs que vous m'avez remis.
M. des Jonchères suivit Aubrun dans l'antichambre.
—Vos soupçons se basent-ils vraiment, Aubrun?
—Oui!... J'observe cette femme à loisir et je continue à la croire coupable, bien qu'elle ait su se mettre à l'abri. A-t-elle exécuté elle-même le crime? ”

“ Poussons plus loin notre supposition si décisive pour vos consciences. Admettons qu'il ait pu se rencontrer un procureur-général qui commençât une pareille procédure, et une cour d'assises devant laquelle de tels actes auraient été présentés comme criminels !
Je veux même supposer qu'il se soit trouvé des hommes assez aveuglés par les haines politiques pour avoir, dans une pareille cause, prononcé une condamnation ! ! !
Oui, Bertrand, le fidèle Bertrand, Bertrand et quelques-uns des courtisans de l'infortune de Napoléon, traduits devant un jury français, ont été condamnés. ”

“ La mise en liberté sous caution est en France une rare exception. Il ne faudrait pas cependant en conclure immédiatement l'infériorité de la loi française, et admettre, comme on l'a dit, que la détention préventive soit la règle. La règle, c'est la liberté pure et simple. On a beaucoup vanté, et avec raison, le système anglais de la liberté sous caution; mais, en le comparant et en l'opposant au système français, on n'a pas toujours vu que, dans la plupart des circonstances où le juge anglais laisse un inculpé en liberté sous caution, le juge français le laisse en liberté sans caution. ”

“ Mais l'évidence de mes réponses est fort indifférente à M. Berteaux ; il sait que, dans tous les cas, l'affaire aura des suites, et il m'écoute avec le même sang-froid lorsque je me plains de ce qu'il y a d'irrégulier, d'arbitraire même dans mon arrestation , faite au mépris de l'art. 97 du Code. « La plainte, quoique signée et affirmée par » le plaignant, ne peut seule, et sans autre » preuve, autoriser à décerner un mandat d'a» mener contre le prévenu.» ”

“ Oui, il est coupable. Ne croyez pas , messieurs, que Berton , Pombas et Gauchais aient été assez inhabiles pour se confier à un homme de qui ils n'étoient pas assurés. C'est chez Saugé, chez lequel précédemment un comité s'assembloit, que l'accusé Berton est conduit. Saugé le reçoit, le traite bien, et reçoit aussi tous ceux qui viennent voir le général. Mais comme le le nom de Dubois étoit écrit sur la boîte contenant les effets de Berton, Saugé prétend que Berton lui a été présenté sous le nom de Dubois. ”

“ Le tribunal correctionnel juge, comme le magistrat de police, sans l'assistance des jurés; comme le magistrat de police, il peut siéger tous les jours, si cela est nécessaire; il suffit d'avoir autant de chambres que l'exige le service pour que la célérité soit la même. En substituant le juge unique à ce tribunal, on violerait sans nécessité ce grand principe du droit criminel, qui, pour la garantie de l'accusé, exige que la condamnation ne soit pas abandonnée au jugement d'un seul homme (1) . ”

“ Il est certain que les désordres de cette grande et puissante ville me paraissent augmenter considérablement. J'ai grande envie de pouvoir contribuer à les terminer. Je vous supplie de me mander quel expédient vous croyez nécessaire à prendre en attendant. » Le Bret n'en voit pas; mais il continue à instruire le procès. « Ces pauvres gens, dit-il en parlant des accusés, ne savent pas que rien n'est plus difficile, même à des gens d'esprit, que de mentir, et s'engagent dans un labyrinthe dont ils auront bien de la peine à se tirer. » ”

“ Henri Le Bret parait être resté une dizaine d'années dans la compagnie des Avocats au Conseil ; sa retraite suivit de près la mort de Cyrano de Bergerac et lui-même alla mourir Grand Prévôt de l'église de Montauban. Mais avant de résigner son titre, il voulut mettre à exécution les dernières volontés de celui qui l'avait appelé : « Son plus cher et son plus inviolable ami. » ”

“ Les documents versés au débat par M. Charles Bertrand sont des billets et un chèque acquitté. Ils sont la preuve d'opérations en elles-mêmes, parfaitement licites : elles ne deviendraient délictueuses que si j'avais contraint M. Charles Bertrand à les conclure " à l'aide de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires ». (Article 400 du code pénal, § 2.)
L'accusation voit la menace écrite dans les articles publiés par le XIXe Siècle, sous le titre de « Lettres d'un Vieux Ponte». ”

“ Berton : Je croyois que le ministère public aurait reculé lui-même devant l'acte d'accusation, et alors je me serais écrié avec le poète : le monstre qui fa vomi recule épouvanté.. Mais on continue à demander beaucoup de sang. Aujourd'hui, je dois, vous dire toute ma pensée, tant dans mon intérêt que dans celui de mes co-accusés et dans celui de la France. En choisissant un juri tel que celui qui doit nous juger, en le composant d'anciens nobles ou d'émigrés, l'autorité locale a fait voir une grande méchanceté et une grande maladresse ”

“ « Attendu que, sans entrer dans cet examen, la Cour impériale de Paris a repoussé péremptoirement la demande de la femme Berthon, par le motif que, pour être une cause d'annulation, l'erreur doit porter sur une personnalité complète et soulever une question d'identité, et que, dans la cause, l'individualité de Berthon n'était pas en question; « D'où il suit qu'en jugeant ainsi, l'arrêt attaqué a faussement appliqué et, par suite, violé les articles de loi ci-dessus visés; « Par ces motifs, CI Casse et annule l'arrêt de la Cour impériale de Paris du 4 février 1860. » ”